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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL250102CONVENTIONT2LSIACSIEPVILLEPORTAILETPARKING postMarque
Document publié le Mercredi 12 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL250102CONVENTIONT2LSIACSIEPVILLEPORTAILETPARKING postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 25-01-02
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 35 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
2 (b)
Nombre de procurations 4 (c)
Soit un total de votants potentiels de 41 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 12 FEVRIER 2025
Objet
Convention de mandat T2L/Ville
de Longuyon/SIEP et SIAC
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : MULDER D(BASLIEUX)- MOSCATO P (BAZAILLES)-
PAYO M (BEUVEILLE)- A OLLINGER (BEUVEILLE)- WEISS J (EPIEZ)- GRETHEN PH(CHARENCY) J THOMAS (HAN DEVANT PIERREPONT)- GEORGES
D(DONCOuRT)- G BIANCHI (GRAND FAILLY) -JL THOMAS (FRESNOIS)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON-SAILLET J(LONGUYON)-WOJCIK
JL(LONGUYON)- FOULON N (LONGUYON)- POLLRATZKY M (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- AM TROMBINI(LONGUYON)- LECOINTRE C
(LONGUYON)- BORASO M (LONGUYON)—BIZOT H (LONGUYON)- PAQUIN G (LONGUYON) –P HIBLOT (LONGUYON)- PIERRET JJ (MONTIGNY SUR
CHIERS)- JIRKOVSKY E (PETIT FAILLY)- MOINEAUX (PIERREPONT)-A SIROT (ST JEAN LES LONGUYON)- R SAUNIER ( SAINT PANCRE)- R JENNESSON (ST
supplet) -ROESER D (TELLANCOURT)- DEMUTH JP (VILLE AU MONTOIS)- DYE PELISSON A (VILLERS LA CHEVRE)- GILLARDIN E (VILLERS LE ROND)-DALLA
RIVA P (VILLETTE)- E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique): ROUYER G (COLMEY) – LESIEUR P (VILLE
HOUDLEMONT)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : JF MARIEMBERG
(ALLONDRELLE) à P LESIEUR (VILLE HOUDLEMONT)- D PIEDFER (LONGUYON) à AM TROMBINI (LONGUYON)- E LAHURE (LONGUYON) à JP JACQUE
(LONGUYON)- M FAIETA (PIERREPONT) à J MOINEAUX (PIERREPONT)-
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 19/12/2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 06
FEVRIER 2025 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage - Travaux d’accessibilité et aménagement- bâtiment
administratif et technique KAISER
Entre La Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais agissant en application d’une
délibération en date du 13 juin 2020 , représentée par son Président, ci-dessous désignée comme « le
Mandant »,
Et
La Commune de LONGUYON, représentée par son 1ER adjoint, Madame PERCHERON Caroline,
le SIEP représenté par son président Ph FISCHESSER,
et le SIAC représenté par son Président, E GILLARDIN
Objet de la mission : La Communauté de Communes en vertu de l’arrêté préfectoral en date du 19 AVRIL
2017, a accepté que la Commune procède, en son nom et pour son compte, à la réalisation des travaux
d’aménagement du parking et d’accesssibilité du siège.
Compte tenu de l’existence d’un marché unique de travaux, et de ces travaux hors marché, il convient de
préciser les modalités de financement de ces travaux à du prorata DES OCCUPANTS.
ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/03/2025 à 15h29
Réference de l'AR : 054-200043693-20250212-2025_002-DE
Affiché le 17/03/2025 ; Certifié exécutoire le 17/03/2025 Motorisation Portail d’entrée : 7 677,12 TTC soit 1919,28 pour chacun des utilisateurs : T2L-SIEP-SIAC et
Commune de LONGUYON
- Aménagement parking : 63 953.52€ soit 31 976.76€ pour la commune de Longuyon et la même somme pour la CCT2L
Il appartiendra au Conseil d’autoriser le Président à signer cette convention de gestion et à procéder au
règlement des sommes au prorata des travaux réalisés
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Approuve la rédaction de la convention et autorise le président à la signer avec les divers partenaires
Fait à LONGUYON le 19/02/2025
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/03/2025 à 15h29
Réference de l'AR : 054-200043693-20250212-2025_002-DE
Affiché le 17/03/2025 ; Certifié exécutoire le 17/03/2025