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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL2274RBSMTCARTEREGIEPISCINE postMarque
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL2274RBSMTCARTEREGIEPISCINE postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 22-74
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 34 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
2 (b)
Nombre de procurations 4 (c)
Soit un total de votants potentiels de 40 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 19 DECEMBRE 2022
Objet
REMBOURSEMENT CARTE REGIE
PISCINE
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : P MOSCATO (BAZAILLES)- AZZARA JF
(BEUVEILLE) GUILIN P (BEUVEILLE) – GEORGES D (DONCOURT) -J WEISS (EPIEZ) – JL THOMAS (FRESNOIS)- J THOMAS ( han devt pierrepont)- JP
JACQUE (LONGUYON) –C PERCHERON ( LONGUYON) – J SAILLET (LONGUYON)- JL WOJCIK (LONGUYON)- M POLLRATZKY ( LONGUYON) –FOULON
N(LONGUYON) à 18H10- D PIEDFER (LONGUYON)-L -TROMBINI AM (LONGUYON) – LECOINTRE C (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON)-- H BIZOT
(LONGUYON)- G PAQUIN (LONGUA SIROT ( ST jean les LONGUYON)YON) –HIBLOT P (LONGUYON)- JJ PIERRET (MONTIGNY SUR CHIERS)-B DELATTRE
(OTHE)- E JIRKOVSKY (PETIT FAILLY)- J MOINEAUX (PIERREPONT)- M FAIETA (PIERREPONT)- A SIROT (st JEAN LES LONGUYON) - R SAUNIER (ST
PANCRE)-JENNESSON R ( ST SUPPLET)- ROESER D (TELLANCOURT)– JP DEMUTH (VILLE AU MONTOIS)- A DYE PELLISSON (VILLERS LA CHEVRE)- E
GILLARDIN (VILLERS LE ROND)- JP DALLA RIVA (VILLETTE)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : CLAUDET E (Allondrelle la Malmaison)-
LESIEUR P (ville Houdlémont)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : D MULDER
(BASLIEUX) à D GEORGES ( DONCOURT) – C LAURENT (Viviers sur Chiers) à R SAUNIER (St Pancré) – N FOULON (LONGUYON) à JL WOJCIK
(LONGUYON) arrivée à 18h10- P GRETHEN (Charency Vezin) à J WEISS (Epiez sur Chiers)- Lahure E (Longuyon) à C PERCHERON (Longuyon)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché le 21/12/2022, que la convocation du Conseil avait été faite le 13
DECEMBRE 2022 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée
secrétaire de la séance.
Il est nécessaire de rembourser la somme de 111.99€ à Madame Sabine PIERRET.
Elle a acheté une carte de cours à 140 euros soit 4.66€ le cours.
Elle a utilisé 6 cours donc il faut rembourser 111.99€ (4.66*24=111.99 euros) des cours non
effectués.
Ce remboursement se fera sur l’article 6718 fonction 413
Le Conseil Communautaire,
Après avoir délibéré
Avec 39 POUR 1 ABSTENTION (JJ PIERRET)
- Décide de valider ce remboursement
Fait à LONGUYON le 21/12/2022
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 11h55
Réference de l'AR : 054-200043693-20221219-2022_121-DE
Affiché le 21/12/2022 ; Certifié exécutoire le 21/12/2022