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Déliberation - Delib 2023 20 subventions aux associations
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 20 subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
République Française
Département de l'Aveyron N° 2023 / 20
Arrondissement de Millau
COMMUNE de REQUISTA
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA
Séance Ordinaire du 13 mars 2023
Date de la Convocation : 09 mars 2023
Date de l'affichage : 09 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de mars à vingt et heure trente, le Conseil Municipal de Réquista, dûment convoqué, s'est réuni en la salle de la Mairie de Réquista, lieu ordinaire de ses assemblées, sous la présidence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
Conformément aux dispositions de l'article 2121 - 15 du code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Aude JALADE ayant obtenu la majorité des suffrages a été retenue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Présents : Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL ; Elian BOUZAT ; Claude BAUMES ; Jacky LACAN ; Martine ALBUCHER ; Michel LAURENS ; Philippe ANTOINE ; Vincent NICOULEAU : Aude JALADE ; Pierre GRIMAL ; Jean-Michel RECOULES :
Procurations : Fabienne VERGNES à Jean-Michel RECOULES ; Sophie ESTEVENY à Aude JALADE Josette VAYSSE à Elian BOUZAT ; Angélique MASSOL à Martine ALBUCHER ; Claudine GRIMAL à Michel CAUSSE.
Absents et excusés : /
OBJET : ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des dispositions de l’article L.2311-7 du CGCT, l'attribution
des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions
dont l'attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut décider :
+ d’individualiser par délibération les crédits par bénéficiaires,
ou
* d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’entre eux, l’objet
et le montant de la subvention.
Pour plus de transparence, il est proposé d’établir un état annexé au budget comportant la liste des bénéficiaires, l’objet et le montant de la subvention, mais également de présenter ces éléments dans le cadre d’une délibération spécifique.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, hors de la présence de Monsieur Pierre GRIMAL Président de l’association de l'ensemble scolaire Saint-Joseph / Saint Louis.
DECIDE : A l’unanimité
De se prononcer favorablement sur les montants des subventions attribuées aux associations dans le cadre du vote du Budget Primitif 2023, tels qu’ils apparaissent dans le tableau joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, _.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aude J DE Michel CAUSSE
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20230313-2023DE020_020-DE
Reçu le 16/03/2023