Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0066 DdeSubvention MALesAdrets
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0066 DdeSubvention MALesAdrets)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
Ro
par
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2022
Délibération n° DEL-2022-0066
Objet: Nouveau multi-accueil des Adrets : demande de subventions
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 14
Absents : 0
Excusés : 16
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1 1 AVR, 2022
et affichage le
1 Ÿ AVR, 2022
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 28 mars 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22
mars 2022.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL, Philippe
GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent
GOUNON, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir : Claude BENOIT à Michèle FLAMAND, Philippe
BAUDAIN à Anne-Françoise BESSON, Patricia BELLINI à
Cédric ARMANET, Dominique BONNET à Jean-François
CLAPPAZ, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Agnès
DUPON à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Annie
TANI, Claudine GELLENS à François OLLEON, Christelle
MEGRET à Olivier SALVETTI, Sidney REBBOAH à Henri BAILE,
Sophie RIVENS à Martin GERBAUX, Cécile ROBIN à
Christophe BORG, Brigitte SORREL à Christophe
ENGRAND, Martine VENTURINI à Franck SOMME
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nodification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0066-DE
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022 Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes a lancé la
construction d'un nouveau multi-accueil aux Adrets, dont la livraison est prévue pour le printemps 2023.
La présente délibération vise à valider le plan de financement ci-dessous et à mobiliser des subventions.
Plan de financement Montant en HT
Subvention DETR majorée de 10% 321 910.10
Subvention Caisse d'Allocations Familiales 88 800
Total subventions 410 710.10
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de l'autoriser à :
+ valider le plan de financement de l'opération ;
+ solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2022 ;
+ solliciter une subvention auprès de la CAF au titre du Plan d'investissement pour l'Accueil des Jeunes Enfants (PIAJE) ;
e signer tout document ou acte se rapportant à la présente opération et délibération.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le À 8 MARS 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0066-DE
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022