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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0068 DdeSubvention CourMAVersoud
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2022
Délibération n° DEL-2022-0068
Objet: Réhabilitation de la cour du multi-accueil "Les Petits
Loups" situé au Versoud : demande de subventions
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 14
Absents : O
Excusés : 16
Pour: 72
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1 1 AVR. 2022
et affichage le
4 1 AVR. 2022
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 28 mars 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22
mars 2022.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Nelly GADEL, Philippe
GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent
GOUNON, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir : Claude BENOIT à Michèle FLAMAND, Philippe
BAUDAIN à Anne-Françoise BESSON, Patricia BELLINI à
Cédric ARMANET, Dominique BONNET à Jean-François
CLAPPAZ, Brigitte DULONG à Martine KOHLY, Agnès
DUPON à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Annie
TANI, Claudine GELLENS à François OLLEON, Christelle
MEGRET à Olivier SALVETTI, Sidney REBBOAH à Henri BAILE,
Sophie RIVENS à Martin GERBAUX, Cécile ROBIN à
Christophe BORG, Brigitte SORREL à Christophe
ENGRAND, Martine VENTURINI à Franck SOMME
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0068-DE
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022 Le multi-accueil a bénéficié d'un plan de rénovation en 2013 pour la création d'un office de restauration, de deux dortoirs et d'une salle du personnel (30 000 € de subvention accordée par la Caisse d'Allocations Familiales).
Lors des visites PMI (Protection Maternelle et Infantile) de 2017 et 2019, il est indiqué sur le compte-rendu que des aménagements extérieurs sont à prévoir afin de sécuriser l'espace pour les enfants.
La collectivité va donc engager des travaux de réhabilitation de la cour consistant à supprimer toutes les briquettes du sol et à l'Uniformiser {plusieurs zones enfoncées, différences de niveau). La totalité du sol sera recouverte d'un sol souple coulé. Celui- ci étant amortissant, de nombreuses chutes dangereuses seront évitées. Dans la partie «jardinet », Un sol souple sera également coulé et des jardinières béton, installées.
L'ensemble des travaux garantira la sécurité des enfants mais également celle des agents. De plus, cela permettra d'améliorer l'aspect esthétique de la cour, visible de l'extérieur.
La présente délibération vise à valider le plan de financement ci-dessous et à mobiliser une subvention.
Plan de financement Montant en HT
A Caisse Allocations Familiales 35 205 €
Total subventions 35 205 €
Co
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
+ valider le plan de financement de l'opération ;
+ solliciter une subvention auprès de la CAF au titre du Fonds de Modernisation des Etablissements d'accueil de jeunes enfants (FME) :
e signer tout document ou acte se rapportant à la présente opération et délibération.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le à 8 MARS 2022
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220328-DEL-2022-0068-DE
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022