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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0026 Attribution Subvention Association PacifiqueAirline 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0026 Attribution Subvention Association PacifiqueAirline 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
Ds
A
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 FEVRIER 2024
Délibération n° DEL-2024-0026
Objet: Attribution d'une subvention à l'association Pacifique Airline au titre de l'année 2024
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Pouvoirs : 13
Absents : 0
Excusés : 20
Pour : 67
Contre : 0
Presents : 54
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1 3 FEV. 2024
| et publié le
1 3 FEV. 202
|
Secrétaire de séance :
Christelle MEGRET
N'ayant pas pris part au vote : 0
Le lundi 5 février 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 30 janvier 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINIL, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON,
Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
| DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Claudine GELLENS,
Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY,
Richard LATARGE, Julien LORENTZ, Marie-Béaltrice
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETTI, Youcef TABET, Laurence THERY, Jean-
Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Patricia
| BAGA à Clara MONTEIL, Philippe BAUDAIN à Agnès
| DUPON, Michèle FLAMAND à Claude BENOIT, Pierre
FORTE à Martine VENTURINI, Nelly GADEL à Youcef TABET,
Annick GUICHARD à Anne-Françoise BESSON, Hervé
LENOIRE à Patrick BEAU, Claire QUINETTE-MOURAT à
| Martin GERBAUX, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET,
|
Cécile ROBIN à Pairicia BELLINI Brigitte SORREL à
Françoise MIDALI, Christophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publicäfion.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0026-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Dans le cadre de sa politique de prévention, la Communauté de communes Le
Grésivaudan participe au financement de missions assurées par des partenaires ou
des associations œuvrant à la prévention où à la résolution de conflits intrafamiliaux.
Depuis 2018, l'association Pacifique Airline propose des médiations familiales. Elle intervient essentiellement auprès de parents séparés qui ont des conflits au sujet des
enfants et plus généralement, auprès de tous les membres d'une même famille qui n'arrivent plus à communiquer (dans le cadre de successions par exemple).
l'origine, mise en place par la Caisse d'Allocations Familiales pour faciliter le
règlement des difficultés relatives au versement des pensions alimentaires, la
médiation familiale est maintenant soutenue aussi par le Département de l'Isère, la MSA (Mutualité Sociale Agricole) et le Ministère de la Justice dans le cadre de la
conférence des financeurs.
L'association participe également à une expérimentation du tribunal de Srendbie visant à proposer aux couples en cours de séparation de bénéficier d'une médiation
pour trouver Un accord avant le jugement.
La médiation se déroule en deux ou trois étapes :
- Un entretien d'information gratuit d'environ 1 h, ouvert à tous, qui permet, dans
75 % des cas, de trouver un accord,
- 2 à 5 entretiens de médiation d'1h30 à 2h chacun, payants selon les revenus
des personnes [de 2 à 131 €),
- L'accord peut être ensuite homologué par le juge.
Actuellement, l'association assure les médiations au sein de l'Espace France Services
intercommunal à Pontcharra via une mise à disposition gratuite des locaux Un jour par
semaine.
Cette activité sur le Grésivaudan mobilise environ 0,5 ETP réparti entre l'intervention de la médiatrice et le soutien d'une assistante administrative.
Une centaine de personnes ont été concernées réparties sur Une quinzaine de
communes du territoire.
Les chiffres précis de l'activité seront communiqués au premier trimestre de l'année
2024.
L'association sollicite auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan, une aide financière d'un montant de 2 000 € visant notamment le maintien des entretiens d'information gratuits.
Les crédits les crédits sont inscrits sur le budget primitif 2024 - budget principal - chapitre 65 - article 65748 - analytique SUBPREV- gestionnaire Education
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0026-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : - D'attribuer une subvention d'un montant de 2 000 € à l'association Pacifique Airline au titre de l'année 2024,
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 05 FEV. 2024
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa-pobtication
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0026-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240205-DEL-2024-0026-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024