Déliberation - DCM 20241203 03 PRCAT Sports Conventions Communes AssocieesPiscine

Documents similaires

Déliberation - DCM 20241203 10 PRCAT Scolaire Participation commu

Déliberation - DCM 20250129 15 PRCAT Sports Conventions Communes

Déliberation - DCM 20241203 11 PRCAT Scolaire subvention Mastercl

Déliberation - DCM 20241203 05 PRCAT Culture Convention enseignem

unknown - DCM 20241203 04 PRCAT Culture Convention Maitrise

Déliberation - DCM 20250129 11 PRCAT Sports subventions Conventi

Déliberation - DCM 20240528 05 PRCAT Sports Conventions clubs

Déliberation - DCM 20241203 12 PRCAT PetiteEnfance Convention msa

Déliberation - DCM 20241203 06 PRCAT Culture Desherbage fonds bib

Déliberation - DCM 20241203 05PA Convention PEMAF

Déliberation - DCM 20241203 03 PRCAT Sports Conventions Communes AssocieesPiscine Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20241203 03 PRCAT Sports Conventions Communes AssocieesPiscine)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200958-20241203-DCM_20241203_03-DE)

à mi Accusé certifié exécutoire

SLR s: 8cI e ne, Réception par le

Publication : 06/12/2024 Le Corbusier

HO UHHH

Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20241203_03

Référence Nomenclature n°#. /C

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL-

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge : Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale Service en charge : Jeunesse et Sports ; Vie Associative

OBJET : Conventions Communes Associées entre les villes de Saint- Maurice-en-Gourgois, Rozier Côtes d’Aurec et la Ville de Firminy - Accès à la Piscine Municipale André WOGENSCKY - (Usagers)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29 et L2541-12 alinéa 10 (qui disposent que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune).

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 déterminant les délégations du Conseil Municipal au Maire. Vu l'alinéa 2 de la délibération du Conseil Municipal autorisant Monsieur le maire à « fixer dans la limite de 4 000 € (quatre mille euros), les tarifs de droit de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas de caractère fiscal »

Vu l'arrêté municipal en date du 16juillet 2020, donnant aux adjoints au Maire délégation de fonction et de signature, conformément aux dispositions énoncées au Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 08 février 2022, qui fixe les tarifs de là piscine Municipale André WOGENSCKY, y compris s'agissant des conditions particulières proposées aux communes associées.

Vu la décision en date du 15 juillet 2024 précisant la modification tarifaire d'accès à la piscine Municipale André WOGENSCKY pour les communes associées.

Considérant qu'il y a lieu de formaliser les relations entre les villes de Firminy, de Saint- Maurice-en-Gourgois et de Rozier Côtes d’Aurec pour aménager les modalités d'accès à la piscine municipale « André WOGENSCKY », il a été convenu ce qui suit :

Considérant l'absence de piscine intercommunale sur Firminy et ses alentours, la Ville de Firminy, consciente du gage de sécurité que représente l'apprentissage de la natation dans la prévention des noyades, souhaite renouveler le dispositif de financement permettant aux habitants des villes précitées d'accéder à la Piscine Municipale moyennant un tarif d'accès préférentiel et modique.

De même, un accueil pour les écoles des communes extérieures est mis en place, afin que puissent être enseignées les activités de la natation qui rentrent dans le projet pédagogique des écoles de Firminy, ce sans faire supporter une charge financière supplémentaire aux autres usagers ou aux contribuables appelous par le biais de la pression fiscale.:| irmin

ne uns vitte-hirmtiey.tr

Le Corbusier

HE Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20241203_03

Référence Nomenclature n°Z/0

Considérant que les conventions mises en place ont pour but de formaliser les relations entre les Villes de Firminy, de Saint-Maurice-en-Gourgois et de Rozier Côtes d’Aurec, qui souhaitent que leurs résidents bénéficient du tarif préférentiel pour l'accès à la piscine municipale André WOGENSCKY.

Considérant que ces communes s'engagent à prendre en charge, sur la base de l'état annuel des fréquentations établi par le régisseur de ladite piscine, ta différence entre le tarif normal et le tarif préférentiel consenti pour leurs usagers.

Et vu les projets de conventions tels que rapportés en annexe.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : -__ Approuver les conventions « COMMUNES ASSOCIEES » à intervenir entre les Villes de Firminy, de Saint-Maurice-en-Gourgois et de Rozier Côtes d’Aurec telles que rapportées en annexe,

-__ Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions, - Dire que les recettes y afférentes seront affectées au chapitre correspondant du budget de la Commune,

-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- _ APPROUVE les conventions « COMMUNES ASSOCIEES » à intervenir entre les Villes de Firminy, de Saint-Maurice-en-Gourgois et de Rozier Côtes d'Aurec telles que rapportées en annexe ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions.

- DIT que les recettes y afférentes seront affectées au chapitre correspondant du budget de la Commune.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 03 Décembre 2024

Le Secrétaire de séa

Eveline SUZAT GIU

Certifié exé, mpte tenu de sa publication

Poule Mair F délégation, Le Directeur Général des Services

S. BELAIDI

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours. fr.C'RIMIIL ñ mn vw ville-firmingfr

Le Corbusier

HE IH Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20241203_03

Référence Nomenclature n°7 ©

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 03 DECEMBRE 2024

Conventions Communes Associées entre les villes de Saint-Maurice- en-Gourgois, Rozier Côtes d’Aurec et la Ville de Firminy - Accès à la Piscine Municipale André WOGENSCKY -— {Usagers)

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 26 Novembre 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 03 Décembre 2024 à 18 heures, sous ia présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 19 h 03), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FiLLOUX Tiffanie, M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS :

M. CELLE Denis à Mme SUZAT GIULIANI jusqu'à 19 h 03), Mme DREVET Leslie à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme ROCHE PINEL Arlette à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SUZAT GIULIANI Eveline.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 30

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de membres absents :

Nombre de votants : 33