Procès Verbal - 4 pv Conseil Municipal 11 mai 2021 budget6

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Procès Verbal - 4 pv Conseil Municipal 11 mai 2021 budget6 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv Conseil Municipal 11 mai 2021 budget6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 11 mai 2021

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 mai 2021

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 11 mai 2021 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 5 mai 2021. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures.

Etaient présents : MM. Armand FURLING, Jean-Luc HOLLER, Adjoints, Mmes Geneviève BONTEMPS, Laurence MASSON, Adjointes ;

Mmes Rachel BRUDER, Cécile GUTLEBEN, Christelle LANG, Aurélie LERCH, Sylvie VOGT;

MM. Philippe GEILLER, Fabrice JEGGY, Geoffrey HANSER, Geoffrey RIBER, Eric TREHIOU; Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 mars 2021

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Délégation de signature

4. Lancement du projet de construction d’un nouveau groupe scolaire, d’un périscolaire et d’une nouvelle mairie (Annexe 1)

5. Revalorisation pour occupation du domaine routier des opérateurs de télécommunications 6. Bilan de la salle polyvalente (Annexe 2)

7. Agrément de partenaires et garde chasse

8. Permis de construire

9. Divers

1. Approbation du PV de la séance du 22 mars 2021

Le procès-verbal de la réunion du 1er mars 2021 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Christelle LANG en qualité de secrétaire de séance.

3. Délégation de signature

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a utilisé la délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée, lors de sa séance du 10 juillet 2020 en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 11 mai 2021

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4. Lancement du projet de construction d’un nouveau groupe scolaire, d’un périscolaire et d’une nouvelle mairie

Il a été décidé que la commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour le bien cadastré section 38 n° 265/92 d’une superficie de 100 m² sis rue de la gare.

Entendu

- l'exposé de M. le Maire sur les nécessités et les conditions de la construction d'un nouveau groupe scolaire, d'un périscolaire et d'une nouvelle mairie

Vu :

- La convention signée par la Commune de Meyenheim qui missionne l’ADAUHR-ATD68 d'une assistance technique au Maître d'Ouvrage pour l'élaboration du programmation, l’assistance à la mise en place des procédures de sélection des bureaux de maîtrise d’œuvre de ces équipements et pour la collaboration à la procédure de choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre,

1/ PROGRAMME GENERAL

Le projet comprendra la réalisation :

- d’un nouveau groupe scolaire sur 2 niveaux comprenant :

o Une classe de maternelle au rez-de-chaussée, une salle d’activités, la salle de repos

o 4 classes élémentaires à l’étage et les locaux annexes tels que la bibliothèque, le bureau de la direction, la salle de réunions des enseignants qui servira également à l’école maternelle.

- d’un périscolaire de 60 places, adossé au groupe scolaire, au rez-de-chaussée. Les locaux seront mutualisés entre les écoles et le périscolaire : les salles d’activités contiguës constitueront la salle de motricité, les sanitaires – salle de propreté, seront utilisés par les écoles et le périscolaire ainsi que les locaux techniques : chaufferie, CTA, local ménage. La salle de restauration du périscolaire pourra servir aux écoles pour des activités culinaires. Dans cet objectif, la mairie et l’école maternelle existantes seront démolies permettant d’implanter le nouvel équipement. Le bâtiment des pompiers sera maintenu et réhabilité pour faire partie du projet de groupe scolaire.

L’entrée, la salle d’activités et les sanitaires seront des locaux partagés entre l’école et le périscolaire.

Par ailleurs, la commune prévoit de réaliser la nouvelle Mairie dans l’actuelle école des Filles. Les rez-de-chaussée et l’étage seront dédiés aux locaux de la Mairie avec le rez-de-chaussée qui comprendra l’accueil, le secrétariat, le bureau du Maire et des Adjoints. La salle du Conseil Municipal et des Mariages se situera à l’étage ; des rangements attenants permettront le stockage des tables et des chaises pour les deux usages. Une kitchenette sera prévue pour préparer les petites collations. Les combles accueilleront une salle associative, des rangements et une kitchenette. Des sanitaires PMR seront aménagés à chaque niveau. Les circulations verticales, comportant l’escalier principal et l’ascenseur, seront réalisées à l’extérieur du bâtiment existant en démolissant préalablement le préau.

Dans cet objectif, l'école maternelle sera maintenue pendant la construction du nouveau groupe scolaire et de la Mairie.

La commune se chargera de la démolition de la mairie et de l'école maternelle, du préau à l'école des filles ainsi que des déplacements du Monument aux Morts et de la fontaine.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 11 mai 2021

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2/ ESTIMATION PREVISIONNELLE

2.1. Détail des estimations

Groupe scolaire et périscolaire

Equipements

Travaux de construction 2 210 000,00 €HT

Travaux de réhabilitation du local des pompiers 310 000,00 €HT Equipements et aménagements intérieurs spécifiques

Travaux d’aménagement des espaces extérieurs 210 000,00 €HT Stationnements VL et bus, parvis, accès, cour d’école, terrassements, travaux de viabilisation primaire, abri vélos, cheminements piétons et cycles, …

Total TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE €HT (Valeur Mai 2021) 2 730 000,00 €HT

Nouvelle Mairie dans l’actuelle école des filles

Travaux de restructuration, extension et démolition 745 000,00 €HT Equipements et aménagements intérieurs spécifiques

Travaux d’aménagement des espaces extérieurs 55 000,00 €HT Stationnements, parvis, accès, travaux de viabilisation primaire, cheminements piétons et cycles, …

Total TRAVAUX MAIRIE €HT (Valeur Mai 2021) 800 000,00 €HT

Total GENERAL DES TRAVAUX €HT (Valeur Mai 2021) 3 530 000,00 €HT

2.2. Le coût des prestations intellectuelles et divers (les honoraires de maîtrise d’œuvre, le contrôle technique réglementaire, la coordination de sécurité et de protection de la santé, la coordination des systèmes de sécurité incendie...) et diverses (l’assurance dommage ouvrage, la révision des prix, les aléas, les frais de publicité et d’appel d’offres, les frais de la procédure de concours, les relevés de géomètres, les études géotechniques et hydrologiques…), lié à l'opération est de l'ordre de 990 424,00 € HT, soit 1 188 508,80 € TTC.

2.3. Le montant total de l'opération s'élève à 4 520 424,00 €HT, soit 5 424 509,00 €TTC.

Le coût des travaux ne comprend pas :

- Les VRD et aménagements extérieurs au site,

- Les démolitions de la Mairie, de l’école maternelle et du préau à l’école des filles qui seront prises en charge par la commune ni le désamiantage de ces mêmes locaux, le cas échéant

- Les déplacements du Monument aux morts et de la fontaine qui seront effectués par la commune

- Le désamiantage, le cas échéant, du local des pompiers et de l’annexe à l’école des filles - Les fondations spéciales si besoin,

- Les appareils informatiques autres que ceux nécessaires à la gestion de l’équipement technique mis en place (chauffage, électricité, anti-intrusion, sonorisation, etc….), Le mobilier meublant (tables, chaises, bureaux, …).Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 11 mai 2021

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3/ CONCOURS D'ARCHITECTURE

Ce concours est un concours restreint sur esquisse, organisé conformément aux dispositions des article L2125-1-2° et L. 2172-1 et des articles R.2162-15 et suivants et R.2172-2 et suivants du Code de la commande publique.

Cette consultation va se dérouler en deux phases :

Phase 1 : choix des 3 candidats parmi l'ensemble des candidatures reçues, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés à l'article 2. ci-dessous.

Phase 2 : choix d'un (des) lauréat(s) parmi les 3 candidats admis à concourir, après avis du jury de concours, sur la base des critères énoncés à l'article 2 ci-dessous. Le rendu du concours sera de niveau esquisse (ESQ).

A l'issue de la phase 2, l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre au lauréat du concours fera l'objet d'une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article R.2122-6 du Code de la commande publique.

Dans ce cadre et pour information :

1. Un avis d'appel à la concurrence sera lancé dans la presse (JAL"Alsace ou DNA "+ BOAMP + JOUE) et sur le site de dématérialisation choisi par le pouvoir adjudicateur,

2. Conformément au règlement, les critères de sélection choisis par le Pouvoir Adjudicateur pour le 1er tour outre la conformité des pièces du dossier de candidature, et classés par ordre d'importance décroissant sont :

- Les références du groupement notamment dans le domaine de la consultation (construction et/ou de restructuration d'équipements scolaires, périscolaires et de Mairies)

Les références professionnelles du candidat seront appréciées au regard des éléments les plus significatifs du ou des architectes (rôle de l’architecte déterminé : mandataire, associé, architecte de conception et / ou d’opération, chargé de projet lors d'une collaboration antérieure ou ponctuelle, démarche qualité, démarche environnementale, procédures expérimentales, participation à des concours, récompenses, etc.) et des co- traitants (type de projet, rôle des co-traitants, …).

- Les moyens humains et matériels.

- Les compétences du groupement.

Les critères " moyens" et "compétences" seront appréciés au regard du chiffre d'affaires annuel des candidats, des moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'opération, de l’attribution des compétences au sein de l’équipe, et de la justification de la démarche mise en place.

3. Conformément au règlement, les critères de sélection choisis par le Pouvoir Adjudicateur pour le 2ème tour et classés par ordre d'importance décroissant sont :

- Les performances fonctionnelles : le respect du programme technique détaillé, la conception et l’organisation fonctionnelle des locaux.

- La performance financière : l’économie générale de l’opération, le coût global, la capacité d'optimisation de l'enveloppe financière.

Le maître d’ouvrage souhaite que les candidats puissent proposer des dispositions visant à optimiser la performance financière du projet.

- La qualité architecturale et technique du projet.

- Les performances en matière de protection de l’environnement et de réduction des coûts énergétiques.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 11 mai 2021

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- Le calendrier de l’opération et le planning des travaux : le calendrier pourra être optimisé en fonction de l'expérience de l'équipe de Maîtrise d'Œuvre pour ce type de projet.

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4/ COMPOSITION DU JURY

Pour ce concours, les membres qui composent le Jury sont les suivants :

Au titre des représentants de la Maîtrise d’ouvrage :

o Madame Françoise BOOG (Présidente du jury et représentante du Pouvoir Adjudicateur) ;

o Membres élus de la Commission d’Appel d’Offres ;

 Monsieur Jean-Luc HOLLER, Adjoint au Maire ;

 Monsieur Armand FURLING, Adjoint au Maire ;

 Monsieur Philippe GEILLER, Conseiller Municipal délégué ;

Au titre du tiers de Maîtres d’œuvre désigné par Président du jury :

 Monsieur Guy FEIST, architecte

 Monsieur Jean-Yves MAIRE, économiste

Tous les membres du jury ont voix délibérative.

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres du jury est présente. Ce quorum se calcule en prenant en compte la totalité des membres du jury.

La voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Par ailleurs, le jury pourra auditionner toute personne susceptible de lui apporter des informations utiles.

Pourront en outre assister à la réunion du jury avec voix consultative et sur invitation du président :

 M. le Trésorier de Meyenheim

 M. le Représentant de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

 Un des membres de l'ADAUHR-ATD68.

5/ PLANNING PREVISIONNEL

- 20 mai 2021 : Envoi de l’avis de concours et mise à disposition des documents de la consultation ;

- 21 juin 2021 à 10 heures : Date limite de réception des candidatures ;

- 15 juillet 2021 : 1ère réunion du jury pour avis sur les candidatures et choix des concurrents par le Maître d’ouvrage

- 16 - 19 juillet 2021 : Mise à disposition du dossier définitif de consultation des concepteurs

- 30 juillet 2021 : Visite du site, présentation du programme, questions/réponses

- 11 octobre 2021 à 10 heures : Date limite de réception des projets

- 4 novembre 2021 : 2ème réunion du jury pour avis sur les projets et classement

- Novembre 2021 : Négociation avec le lauréat retenu par le maître d’ouvrage

- Novembre 2021 : Attribution du marché de maitrise d’œuvre.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 11 mai 2021

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6/ PRIMES

Une prime est allouée, sur proposition du jury, à chacun des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement et au programme du concours.

Le montant de la prime est de 15 500 € HT.

Le montant de la prime attribué à chaque candidat est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats, affecté d’un abattement de 20%.

Cette indemnité viendra en déduction des honoraires dus au titulaire du marché pour la maîtrise d'œuvre du projet, comme le prévoit l’article R.2162-21 du CCP.

Après avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération jusqu’au choix du lauréat puis la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin assurera la maîtrise d’ouvrage déléguée,

 APPROUVE les éléments principaux du programme, l'estimation globale, et le règlement de consultation de l'opération.

 DECIDE d'inscrire à cet effet au budget les crédits nécessaires au lancement des procédures, à savoir les frais des avis dans la presse, les honoraires de maîtrise d'œuvre, les frais de reprographie, la commune de Meyenheim assurant la maîtrise d’ouvrage de l’opération,

 DECIDE d'engager la phase pré-opérationnelle du projet,

 AUTORISE le lancement de la procédure de sélection du maître d'œuvre par concours restreint sur "esquisse" organisée conformément aux dispositions des articles L.2125-1-2° et L.2172-1 et des articles R.2162-15 et suivants et R. 2172-2 et suivants du Code de la commande publique, le montant prévisionnel du marché de maîtrise d'œuvre étant supérieur au seuil de 214 000 € HT,

 DECIDE de désigner, conformément aux dispositions de l'article R.2162-22 et suivants du Code de la commande publique, comme membres du jury de concours, les membres ci-dessous mentionnés :

Au titre des représentants de la Maîtrise d’ouvrage :

o Madame Françoise BOOG (Présidente du jury et représentante du Pouvoir Adjudicateur) ;

o Membres élus de la Commission d’Appel d’Offres ;

 Monsieur Jean-Luc HOLLER, Adjoint au Maire ;

 Monsieur Armand FURLING, Adjoint au Maire ;

 Monsieur Philippe GEILLER, Conseiller Municipal délégué ;

Au titre du tiers de Maîtres d’œuvre désigné par Président du jury :

 Monsieur Guy FEIST, architecte

 Monsieur Jean-Yves MAIRE, économisteCommune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 11 mai 2021

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 FIXE le montant des indemnités versées aux 2 concurrents non retenus à un montant forfaitaire de 15 500,00 € HT soit 18 600,00 € TTC pour chaque candidat. Ces indemnités viendront en déduction des honoraires pour le lauréat du concours,

 AUTORISE Mme le Maire à engager l'ensemble des démarches et procédures liées à l'engagement de l'opération et à signer les actes et marchés y afférent.

5. Revalorisation pour occupation du domaine routier des opérateurs de télécommunications

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer pour l’année 2021 la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication comme suit :

41,29 € par kilomètre et par artère en souterrain soit 976,22 € pour 23,643 km ; 55,05 € par kilomètre et par artère en aérien soit 162,29 € pour 2,948 km

27,53 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques soit 71,58 € pour 2,60 m²

soit un montant total de 1 210,08 € pour l’année 2021.

- de charger le maire du recouvrement de cette redevance d’un montant total de 1 210,08 €.

6. Bilan de la salle polyvalente

Le Conseil Municipal a pris connaissance du bilan financier 2020 de la salle polyvalente. Rappel des années précédentes :

Année Recettes Dépenses Dont dépenses d’amortissement Investissement

2010 45 564,56 € 31 822,01 € 12 370,97 € 32 580,51 € 2011 45 096,51 € 43 418,68 € 10 014,39 € 4 965,38 € 2012 41 240,01 € 37 548,93 € 13 046,79 € 24 358,73 € 2013 45 844,85 € 40 890,05 € 9 320,88 € 13 755,50 € 2014 44 695,59 € 47 902,41 € 14 846,39 € 9 362,20 € 2015 43 583,23 € 48 042,88 € 16 124,99 € 11 997,35 € 2016 44 968,26 € 45 515,10 € 18 175,35 € 24 335,98 € 2017 40 400,79 € 63 240,17 € 23 987,68 € 116 696,54 € 2018 51 543,19 € 60 211,89 € 24 135,28 € 738,00 € 2019 55 468,39 € 55 100,69 € 21 514,11 € 6 430,00 € 2020 18 125,77 € 51 142,73 € 17 920,11 € 19 667,42 €

Investissement 2020 :

- Eclairage WC + Alarme incendie 1 560,00 €

- Lave-vaisselle/Evier/Frigo 8 585,88 €

- 2 ballons d'eau chaude 9 521,54 €

Il est proposé que chaque association de Meyenheim puisse bénéficier de deux locations gratuites en 2021. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 11 mai 2021

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7. Agrément de partenaires et garde chasse

Monsieur Jean-Luc BOSSERT, président de l’association de chasse des Vieux Brocards, locataire du lot de chasse N° 1 nous informe que MM. THOMANN Hans et BOUHELIER Philippe, partenaires de chasses, ont démissionné. Cette démission a été entérinée par l’Assemblée Générale de l’Association du 13 mars 2021. Le Conseil Municipal en prend acte.

Une demande d’agrément de partenaires a été transmise pour les personnes suivantes : - Monsieur PIVERT Jean, demeurant 35 rue du chemin de la Silberrunz 68000 COLMAR, - Monsieur MATHEY Patrick, demeurant 140 route de Rammersmatt 68800 LEIMBACH. Après délibération le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’agrément des partenaires de chasse.

Par ailleurs, Monsieur Jean-Luc BOSSERT nous sollicite pour :

- la nomination de M. VANDERVENNET Maxime en tant que garde-chasse privé, - le renouvellement de la nomination de M. LEROI Jean-Jacques en tant que garde-chasse privé.

La Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin a émis un avis favorable en date du 25 mars 2021, à condition toutefois que MM. VANDERVENNET et LEROI répondent aux critères fixés par la loi résultant de la déclaration sur les incompatibilités et que le nombre de gardes autorisés par le cahier des charges ne soit pas dépassé.

Après délibération le Conseil Municipal émet un avis favorable à la nomination de MM. VANDERVENNET Maxime et LEROI Jean-Jacques en qualité de garde-chasse privé du lot n° 2, avec les mêmes réserves que celles émises par la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin.

8. Demande de servitude de passage de réseaux

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une demande de servitude de passage des réseaux eau et assainissement déposée par M. KIEFFER Jonathan et Mme COLIN Marcelline, qui souhaitent construire une maison sur la parcelle sise à MEYENHEIM 230/109 section 28.

Les réseaux communaux permettant la viabilisation de ce terrain sont situés sur le parking de la salle polyvalente et du stade de football, parcelle n°185 section 43. Cette emprise faisant partie du domaine privé communal, une servitude de passage de canalisations et de divers réseaux à la charge de la parcelle sise à MEYENHEIM cadastrée Section 43 n°185, prise en tant que fonds servant, au profit de la parcelle sise à MEYENHEIM cadastrée Section 28 n°230/109, prise en tant que fonds dominant, peut être accordée, elle doit faire l’objet d’un acte notarié car elle est constitutive d’un droit réel qui doit être inscrit au Livre Foncier au profit de la parcelle qui sera viabilisée.

Les travaux de viabilisation seront à la charge du pétitionnaire.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable,

- autorise le Maire à signer l’acte notarié y afférent, en déterminer les charges, modalités et conditions.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 11 mai 2021

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9. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance du permis de construire modificatif pour les teintes de crépi de la façade de la maison d’habitation sise au 5 rue des artisans, déposé par M. et Mme ADNET Guillaume et Sabrina.

10. Divers

Au cours de la séance du Conseil de Communauté en date du 25 mars 2021 les délégués ont approuvé les comptes administratifs et budgets primitifs suivants :

1. Comptes Administratifs

Budget Principal Excédent de fonctionnement

Déficit d’investissement

Excédent crédits reportés

Soit un excédent total de

2 808 019,97 €

-2 334 634,90 €

1 532 074,71 €

2 005 459,78 €

Budget Enfance et Jeunesse Excédent de fonctionnement

Déficit d’investissement

Excédent crédits reportés

Soit un excédent total de

361 157,11 €

-443 792,06 €

91 603,10 €

8 968,15 €

Budget Ordures Ménagères Déficit de fonctionnement

Excédent d’investissement

Soit un excédent total de

-71 627,96 €

331 851,00 €

260 223,31 €

Budget ZAID

Ensisheim-Réguisheim

Excédent de fonctionnement

Déficit d’investissement

Soit un excédent total de

1 205 043,16 €

-213 317,85 €

991 725,31 €

Budget ZA9

Développement Economique

Excédent de fonctionnement

Déficit d’investissement

Soit un déficit total de

3 326 194,08 €

-3 802 568,92 €

-476 374,84 €

Soit un excédent global sur les cinq budgets de 2 790 001,71 €.

2. Analyse

Budget Principal

La section de fonctionnement dégage sur l’exercice 2020 un déficit de 212 927,55 € dû à la création d’une dotation de solidarité communautaire de 300 000 € et la hausse de 380 000 € supplémentaires pour le financement du budget annexe enfance et jeunesse. Les dépenses d’investissement sont constituées par les opérations de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée à hauteur de 2 516 000 €, par le remboursement de la dette 82 000 €, la prise en charge de l’installation de la fibre 572 000 € et le solde du financement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 73 000 €.

Budget Enfance et Jeunesse

La contribution du budget général à ce budget est de 1 380 000 €.

Budget Ordures Ménagères

Les lourds investissements des 2 déchetteries réalisés ces dernières années génèrent aujourd’hui des amortissements importants. La collectivité a sollicité les services de l’Etat pour transférer une partie des excédents d’investissement en fonctionnement.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 11 mai 2021

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Budget ZAID Ensisheim-Réguisheim

L’année 2020 a permis l’aménagement de la tranche 2 pour un montant de 2 500 000 € (dont 850 000 € pour les fouilles archéologiques). La dette globale s’élève à 3 500 000 € au 31 décembre 2020. La faiblesse actuelle des taux d’intérêts (0,25% pour le prêt relais de deux ans en cours) permet de continuer à porter financièrement ces acquisitions et travaux à faible coût. Budget ZA9 Développement Economique

L’année 2020 a permis de réaliser les travaux d’aménagement des différentes zones artisanales à Niederentzen (850 000 €), à Niederhergheim-ouest (625 000 €) et à Oberhergheim. Trois terrains ont été vendus pour la somme de 249 000 € et des subventions perçues à hauteur de 276 000 €.

3. Vote des taxes

Le Conseil de Communauté a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition.

4. Budgets primitifs 2021

Budgets Fonctionnement Investissement Total Principal 8 752 000 € 6 466 000 € 15 218 000 € Enfance Jeunesse 1 424 000 € 626 000 € 2 050 000 € Ordures Ménagères 1 907 000 € 404 000 € 2 311 000 € ZAID 11 475 000 € 10 490 000 € 21 965 000 € ZA9 10 761 000 € 9 962 000 € 20 723 000 € Total 34 319 000 € 27 948 000 € 62 267 000 €

La stratégie qui consistait à promouvoir le développement du territoire en favorisant l’investissement a permis le développement économique. Les recettes fiscales générées par l’activité de ces nouvelles entreprises ont permis de renforcer les actions au bénéfice de la population et en faveur de l’enfance et de l’environnement.

Elle permet également de faire face à la baisse des dotations de l’Etat et de renforcer la solidarité intercommunale à travers :

- la prise en charge de 50% du coût du FPIC des communes 200 000 €,

- la mise en place d’un fonds de concours 250 000 €,

- la mise en place d’une dotation de solidarité communautaire 300 000 €,

- le financement de la fibre optique 1 200 000 €.

Par ailleurs les délégués ont décidé :

- d’approuver la convention constitutive d’un groupement de commande pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage et de désigner Jean-Pierre WIDMER et Gilbert VONAU membres titulaire et suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement,

- d’approuver la délégation de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de réhabilitation du bâtiment communal de Munwiller,

- d’approuver la délégation de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de rénovation de l’école communale à Oberentzen,

- d’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

- de donner un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Munchhouse au Syndicat Mixte des Cours d’Eau et des Canaux de la Plaine du Rhin.

Le Président a informé le Conseil de Communauté qu’il a utilisé les délégations de compétences pour l’attribution de marchés de travaux, d’études et d’avenant concernant les travaux sous maîtrise d’ouvrage déléguée.

Personne ne demandant plus la parole, la réunion est close à 20 h 45.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 11 mai 2021

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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Meyenheim

de la séance du 1er mars 2021

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 mars 2021

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Délégation de signature

4. Lancement du projet de construction d’un nouveau groupe scolaire, d’un périscolaire et d’une nouvelle mairie (Annexe 1)

5. Revalorisation pour occupation du domaine routier des opérateurs de télécommunications 6. Bilan de la salle polyvalente (Annexe 2)

7. Agrément de partenaires et garde chasse

8. Permis de construire

9. Divers

Nom et Prénom Qualité Procuration Signature

Mme BOOG Françoise Maire

M. FURLING Armand Adjoint

Mme BONTEMPS Geneviève Adjointe

M. HOLLER Jean-Luc Adjoint

Mme MASSON Laurence Adjointe

M. GEILLER Philippe

Conseiller

Municipal

délégué

Mme GUTLEBEN Cécile Conseillère Municipale

M. JEGGY Fabrice Conseiller Municipal

Mme LANG Christelle Conseillère Municipale

M. TREHIOU Eric Conseiller Municipal

Mme VOGT Sylvie Conseillère Municipale

M. HANSER Geoffrey Conseiller Municipal

Mme BRUDER Rachel Conseillère Municipale

M. RIBER Geoffrey Conseiller Municipal

Mme LERCH Aurélie Conseillère Municipale