Procès Verbal - 4 pv Conseil Municipal 24 avril 2017

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Procès Verbal - 4 pv Conseil Municipal 24 avril 2017 Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv Conseil Municipal 24 avril 2017)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 24 avril 2017

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 avril 2017

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 24 avril 2017 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 18 avril 2017. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures 30.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, SCHARTNER Roger, Adjoints ; Mmes & MM. BONTEMPS Geneviève, GEILLER Philippe, HORN Carmen, JEGGY Fabrice, LANG Christelle, MASSON Laurence, SCHMINCK-HANSER Laura, TREHIOU Eric; Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Mme VOGT Sylvie donne procuration à Mme BOOG Françoise

Mme GUTLEBEN Cécile donne procuration à Mme LANG Christelle

M. RIBER Geoffrey donne procuration à M. FURLING Armand

M. LELOUP Yannick donne procuration à Mme MASSON Laurence

Mme SCHILDKNECHT Nathalie donne procuration à M. SCHARTNER Roger M. HANSER Geoffrey

Mme BILLAUDEAU Christelle

M. KLEIN Nicolas

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 mars 2017

2. Désignation du secrétaire de séance

3. ADAUHR : Convention d’assistance à maître d’ouvrage (Annexe)

4. Revalorisation pour occupation du domaine routier des opérateurs de télécommunications 5. Permis de construire

6. Droit de préemption

7. Divers

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 mars 2017

Le procès-verbal de la réunion du 27 mars 2017 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Laura SCHMINCK en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 24 avril 2017

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3. ADAUHR : Convention d’assistance à maître d’ouvrage

Madame le Maire soumet au conseil Municipal la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage par laquelle l’ADAUHR apporte le concours de ses moyens et compétences dans le cadre du projet suivant : « Organisation d’un concours d’idées dans le cadre de l’aménagement des équipements structurants centraux de Meyenheim ». Le montant de cette mission s’élève à 10 200 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 1 voix contre : - émet un avis favorable à la convention d’assistance à maître d’ouvrage pour l’organisation d’un concours d’idées,

- autorise le Maire à signer la convention.

Les crédits sont prévus au Budget primitif 2017.

4. Revalorisation pour occupation du domaine routier des opérateurs de télécommunications

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer pour l’année 2017 la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication comme suit :

38,05 € par kilomètre et par artère en souterrain soit 898,25 € pour 23,607 km ; 50,74 € par kilomètre et par artère en aérien soit 149,58 € pour 2,948 km

25,37 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques soit 91,33 € pour 3,60 m²

soit un montant total de 1 139,16 € pour l’année 2017.

- de charger le maire du recouvrement de cette redevance d’un montant total de 1 139,16 €.

5. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance du permis de construire pour :

- un carport, sis 5 impasse des fleurs, déposé par Monsieur BORDONNET Pierre, - une extension sise 9 rue Saint Michel, déposé par M. VOIDEY Cyril.

6. Droit de préemption

Après délibération, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption concernant les parcelles n°208/63 et A/63 (à détacher de la parcelle n° 209/63) section 36 sises Auf die alte strasse d’une superficie totale de 10 ares 00.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 24 avril 2017

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7. Divers

Au cours de la séance du Conseil de Communauté en date du 28 mars 2017 les délégués ont approuvé les comptes administratifs et budgets primitifs suivants :

1. Comptes Administratifs

Budget Principal Excédent de fonctionnement

Déficit d’investissement

Excédent crédits reportés

Soit un excédent total de

3 336 233,94 €

-759 214,57 €

546 632,78 €

3 123 652,15 €

Budget Enfance et Jeunesse Excédent de fonctionnement

Déficit d’investissement

Déficit crédits reportés

Soit un excédent total de

160 184,11 €

-46 736,18 €

-3 000,00 €

110 447,93

Budget Ordures Ménagères Excédent de fonctionnement

Excédent d’investissement

Déficit crédits reportés

Soit un excédent total de

199 300,46 €

107 940,26 €

-100 000,00 €

207 240,72

Budget ZAID

Ensisheim-Réguisheim

Déficit de fonctionnement

Excédent d’investissement

Soit un excédent total de

-57 874,37 €

469 413,47 €

411 539,10 €

Budget ZA9

Développement Economique

Excédent de fonctionnement

Déficit d’investissement

Soit un déficit total de

1 289 439,24 €

-1 625 328,76 €

-335 889,55 €

Soit un excédent global sur les cinq budgets de 3 516 990,35 €.

2. Analyse

Budget Principal

La section de fonctionnement dégage sur l’exercice 2016 un excédent net de 305 384,26 € en baisse en raison :

- de l’augmentation de la dépense du Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) : + 150 000 €

- de la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement DGF (-50 000 €) et de la Cotisation de la Valeur Ajoutée des Entreprise CVAE (-200 000 €).

Budget Enfance et Jeunesse

La contribution du budget général est en constante augmentation et représente 727 000 €.

Budget Ordures Ménagères

Ce service, suite aux importants changements, s’équilibre avec le maintien du prix de la redevance incitative.

Budget ZAID Ensisheim-Réguisheim

L’année 2016 a permis d’engager l’aménagement de la 1ère tranche financé par un emprunt de 1 5000 000 €.

Budget ZA9 Développement Economique

L’année 2016 a permis l’acquisition de terrains à Meyenheim, Niederhergheim (est et ouest) et Niederentzen : l’investissement global est de 1 937 000 €. Les travaux d’aménagement ont été engagés à Meyenheim.

3. Vote des taxes

Le Conseil de Communauté a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 24 avril 2017

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4. Budgets primitifs 2017

Budgets Fonctionnement Investissement Total Principal 9 305 000 € 7 410 000 € 16 715 000 € Enfance Jeunesse 1 222 000 € 142 000 € 1 364 000 € Ordures Ménagères 2 046 000 € 537 000 € 2 583 000 € ZAID 11 242 000 € 9 627 000 € 20 869 000 € ZA9 8 481 000 € 6 963 000 € 15 444 000 € Total 32 296 000 € 24 679 000 € 56 975 000 €

Les lourds investissements destinés à promouvoir l’activité et le développement économique commencent à porter leur fruit et permettront grâce à l’installation de nouvelles entreprises de pallier les baisses des dotations mais surtout de renforcer les actions au bénéfice de la population, de créer de nouveaux emplois sur le territoire et de développer la solidarité intercommunale.

Par ailleurs les délégués ont décidé :

- d’approuver la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement d’un tronçon de la Grand’rue à Réguisheim,

- d’approuver les termes de la convention territoriale entre le PETR Rhin-Vignoble-Grand Ballon et la 3CHR,

- l’acquisition de différents terrains d’une surface de 4 ares 47 pour un montant de 1 341 €, terrains nécessaires à l’aménagement du futur itinéraire cyclable Oberhergheim-Biltzheim- Niederentzen-Oberentzen,

- d’autoriser le Président à signer l’acte à intervenir pour la vente d’un terrain de 70 ares 97 situé dans la ZA Grundfeld à Meyenheim au Groupe SOMATEC (spécialisé dans la vente, la location et la réparation de matériaux pour le secteur agricole, du BTP et de l’industrie) au prix de 177 425 €,

- d’autoriser le Président à signer l’acte à intervenir pour la vente d’un terrain de 12 ares 31 situé dans la ZA La Passerelle 2 à Ensisheim à la Société SA Expertise (cabinet d’expertise comptable) au prix de 36 930 €,

- d’approuver le projet de modification du PLU d’Ensisheim lié à la création de la médiathèque et la réalisation d’une clôture à l’école des mines (règles différentiées pour des constructions d’intérêt collectif), ainsi que l’élargissement des zones à vocation économique aux activités logistiques,

- d’approuver la signature d’une convention avec l’éco-organisme ECO-TLC (collecte des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures),

- d’approuver la signature de l’avenant de prolongation pour 2017 avec ECOFOLIO pour la collecte et le traitement des déchets papiers.

Le Président a informé le Conseil de Communauté qu’il a utilisé les délégations de compétence pour :

- l’institution d’une régie de recettes et la nomination d’un régisseur pour l’encaissement du droit de place au salon de l’artisanat et des métiers,

- la signature d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la rénovation de voiries à Oberentzen pour un montant de 4 121,56 € HT,

- la signature d’un devis d’un montant de 1 966,85 € HT au Cabinet ORTLIEB pour l’établissement d’un PV d’arpentage et de bornage nécessaire à la mise en œuvre du projet de création d’une piste cyclable Oberhergheim-Biltzheim-Niederentzen-Oberentzen.

La séance est close à 21h45.