Procès Verbal - 6 pv Conseil Municipal 13 septembre 2021

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Procès Verbal - 6 pv Conseil Municipal 13 septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 pv Conseil Municipal 13 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 septembre 2021

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 13 septembre 2021 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 7 septembre 2021. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures.

Etaient présents : MM. Armand FURLING, Jean-Luc HOLLER, Adjoints, Mmes Geneviève BONTEMPS, Laurence MASSON, Adjointes ;

Mmes Rachel BRUDER, Cécile GUTLEBEN, Christelle LANG, Sylvie VOGT, Aurélie LERCH ;

MM. Philippe GEILLER, Fabrice JEGGY, Geoffrey HANSER, Geoffrey RIBER, Eric TREHIOU; Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 juin 2021

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Arrosage automatique des terrains de football

4. Régularisation de limites - achat de terrain

5. Budget eau : Mise en non-valeur

6. Subvention verger communal

7. Convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables) et des certificats d’urbanisme entre la commune de Meyenheim et le Syndicat Mixte du SCOT Rhin -Vignoble- Grand Ballon

8. Convention « Mon éclairage public »

9. Permis de construire

10. Divers

1. Approbation du PV de la séance du 29 juin 2021

Le procès-verbal de la réunion du 29 juin 2021 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne M. Fabrice JEGGY en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

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3. Arrosage automatique des terrains de football

Madame le Maire soumet la demande du Football Club de Meyenheim de mise en place d’un arrosage automatique enterré sur les trois terrains communaux pour un montant de 38 772,32 € H.T.

Mme GUTLEBEN Cécile, MM. HANSER Geoffrey et RIBER Geoffrey quittent la salle.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable,

- approuve le devis de l’entreprise HUG Arrosage Automatisé pour un montant de 38 772,32 € H.T.

- charge le Maire de solliciter les aides financières auprès de tous les partenaires - autorise le Maire à engager les démarches et procédures nécessaires pour la bonne exécution de cette opération.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

4. Régularisation de limites - achat de terrain

Suite à un bornage effectué par M. et Mme Bernard RIGEL sur leurs parcelles initiales 178/10, 180/12 et 121/13 section 30, il s’avère que le chemin de la Thur empiète sur ces parcelles.

Un nouveau bornage a été réalisé, il convient de régulariser la situation avec le rachat d’une surface de 0are20 correspondant aux nouvelles parcelles communales 241/10, 244/12 et 247/13 d’une surface de 0are25. Il est proposé d’indemniser M. et Mme RIGEL à hauteur de 1 000 €. Les frais de notaire s’élèvent à 200 €.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable à l’achat des parcelles,

- autorise le Maire à signer l’acte notarial.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

5. Budget eau : Mise en non-valeur

La Trésorerie nous informe qu’il ne peut être procédé au recouvrement des titres ci-après désignés, et demande l’admission en non-valeur sur les exercices 2013 à 2019 pour les sommes suivantes concernant le budget eau-assainissement (factures impayées).

A signaler que la mise en non-valeur n’annule ni la dette, ni les poursuites.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

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Exercice

pièce

Référence Montant restant à recouvrer Motif de la présentation

2017 R-4-35018 45,06 PV carence

2018 R-5-13020 153,36 PV carence

2019 R-20-2017 1,58 PV carence

2013 T-16 17,10 RAR inférieur seuil poursuite

2013 R-2-96 0,01 RAR inférieur seuil poursuite

2017 R-4-35157 0,1 RAR inférieur seuil poursuite

2019 R-2-686 1,4 RAR inférieur seuil poursuite

2019 R-2-686 16,67 RAR inférieur seuil poursuite

2015 R-5-286 110,48 PV perquisition et demande renseignement négative

2015 R-5-286 39 PV perquisition et demande renseignement négative

2016 R-2-3175 16,2 PV perquisition et demande renseignement négative

2016 R-2-3175 11,23 PV perquisition et demande renseignement négative

2016 R-2-3175 75,23 PV perquisition et demande renseignement négative

2016 R-2-3175 19,5 PV perquisition et demande renseignement négative

2016 R-5-11171 11,9 PV perquisition et demande renseignement négative

2014 R-11-169 20,55 PV perquisition et demande renseignement négative

2016 R-5-11171 68,28 PV perquisition et demande renseignement négative

2016 R-5-11171 19,5 PV perquisition et demande renseignement négative

2017 R-2-2180 22,4 PV perquisition et demande renseignement négative

2017 R-2-2180 14,91 PV perquisition et demande renseignement négative

2017 R-2-2180 115,29 PV perquisition et demande renseignement négative

2017 R-2-2180 19,5 PV perquisition et demande renseignement négative

2017 R-4-35181 14,35 PV perquisition et demande renseignement négative

2017 R-4-35181 9,55 PV perquisition et demande renseignement négative

2017 R-4-35181 79,25 PV perquisition et demande renseignement négative

2017 R-4-35181 19,5 PV perquisition et demande renseignement négative

2018 R-2-1185 7,7 PV perquisition et demande renseignement négative

2018 R-2-1185 5,13 PV perquisition et demande renseignement négative

2018 R-2-1185 41,97 PV perquisition et demande renseignement négative

2018 R-2-1185 9,96 PV perquisition et demande renseignement négative

2015 R-5-286 17,81 PV perquisition et demande renseignement négative

2015 R-5-286 25,68 PV perquisition et demande renseignement négative

2015 R-2-2171 39 PV perquisition et demande renseignement négative

2015 R-2-2171 144,27 PV perquisition et demande renseignement négative

2015 R-2-2171 24,11 PV perquisition et demande renseignement négative

2015 R-2-2171 35,82 PV perquisition et demande renseignement négative

2017 T-41 7,5 PV perquisition et demande renseignement négative

2017 T-41 4,89 PV perquisition et demande renseignement négative

2017 T-41 9,96 PV perquisition et demande renseignement négative

2017 T-41 7,35 PV perquisition et demande renseignement négative

2017 T-41 32,91 PV perquisition et demande renseignement négative

2016 R-5-11171 7,92 PV perquisition et demande renseignement négative

2014 R-11-169 18,5 PV perquisition et demande renseignement négative

2014 R-11-169 124,2 PV perquisition et demande renseignement négative

2014 R-1-166 26,03 PV perquisition et demande renseignement négative

2013 R-2-157 139,18 PV perquisition et demande renseignement négative

2013 R-2-157 37,15 PV perquisition et demande renseignement négative

2013 R-2-157 20,56 PV perquisition et demande renseignement négative

2014 R-1-166 153,32 PV perquisition et demande renseignement négative

2014 R-1-166 37 PV perquisition et demande renseignement négative

2014 R-1-166 39,9 PV perquisition et demande renseignement négative

2015 R-2-2203 0,01 RAR inférieur seuil poursuite

2015 R-2-2203 0,01 RAR inférieur seuil poursuite

2015 R-2-2203 0,05 RAR inférieur seuil poursuite

2015 R-2-2203 0,38 RAR inférieur seuil poursuite

TOTAL 1 940,21

Après délibération, le Conseil Municipal :

- vote les admissions en non-valeur ci-dessus.

- vote le transfert de crédit d’un montant de 1 000 € du compte 022 (Dépenses imprévues) au compte 6541 (Créances admises en non-valeur).Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

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6. Subvention verger communal

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de subvention des Amis du verger concernant les activités d’entretien des plantes, les investissements pour la transformation des récoltes et l’achat de petit matériel de réparation et de fournitures (bancs, tables, panneaux d’affichage) pour un montant de 900 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'allouer une subvention d'un montant de 900 € à l’association « Les Amis du verger ».

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

7. Convention de transfert de la mission d’instruction des demandes

d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables) et des certificats d’urbanisme entre la commune de Meyenheim et le Syndicat Mixte du SCOT Rhin -Vignoble- Grand Ballon

Madame le Maire rappelle que le syndicat Mixte du SCoT Rhin Vignoble Grand Ballon assure la mission d'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de notre commune. Selon les termes de la convention de transfert de mission d'instruction des demandes d'autorisations en matière d'urbanisme, le coût de cette mission, soit 4,50 €/habitant depuis le 01/01/2021, est facturé en fin d'année pour l'exercice à venir.

Or l'appel de fonds pour l'exercice 2021 n'a pas été édité fin 2020 mais en février 2021. L'appel de fonds 2022 devant être théoriquement édité fin 2021, il a été proposé de simplifier la facturation et éviter un double prélèvement sur l'année 2021.

A cet effet, par délibération du 10/06/2021, le Conseil syndical a décidé d'apporter certaines modifications à la convention de transfert de la mission entre le Syndicat Mixte et les communes déjà adhérentes au service :

- coût de la prestation calculé selon le chiffre issu de la population légale en vigueur (population totale) établie au 1er janvier de chaque année (et non pas sur la base du dernier recensement général de la population),

- facturation établie au 1er trimestre de l'exercice en cours pour l'exercice N (et non plus au cours du dernier trimestre de l'exercice précédent pour l'exercice N+1)

- suppression de la mention : « le montant de la prestation inclut le mois de signature de la convention » (celle-ci pouvant intervenir plusieurs mois avant la date effective d'entrée en vigueur de la convention et de commencement de la prestation).

Les modifications proposées ci-dessus seront reprises dans un projet d'avenant n° 3 à ladite convention, en vue d'une entrée en vigueur pour l'exercice 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité le projet d'avenant n° 3 et charge Madame le Maire de le signer.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

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8. Convention « Mon éclairage public »

Madame Laurence MASSON présente au Conseil Municipal la convention « Mon éclairage public ». Dans cette convention, ENEDIS propose à la commune les modalités techniques, juridiques et financières relatives à la mise à disposition de données permettant la détection des défaillances de l’éclairage public.

Cette mission confiée à ENEDIS ne donne pas lieu à une facturation.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le Maire à signer cette convention.

9. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance des permis de construire suivants : - Permis de construire pour une piscine et clôture au 15A rue de la corvée, déposé par M. BOOG Thomas,

- Permis de construire pour la construction d’un local à usage artisanal, de bureaux et d’un logement sis ZA Grundfeld, déposé par SCI ES Immobilier,

- Permis de construire pour l’extension de locaux professionnels et la création d’un logement sis 28 rue du faubourg, déposé par SCI AFZ.

10. Divers

Au cours de la séance du Conseil de Communauté en date du 26 août 2021 les délégués ont décidé :

- d’approuver le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2021-2026 qui définit la faisabilité et la priorité des projets, ce plan fera l’objet d’une révision annuelle ;

- d’approuver, au budget annexe des ordures ménagères, la reprise de l’excédent d’investissement cumulé en section d’exploitation à hauteur de 96 000 €,

- d’approuver la prise en charge de 50% du montant dû par les communes au titre de la participation au FPIC 2021 (Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales), soit un montant de 12 558 € pour la commune de Meyenheim, - d’émettre un avis favorable au versement de 4 subventions d’un montant total de 3 600 € pour des équipements de groupes motopompes insonorisés implantés à moins de 300 mètres d’habitations,

- de verser un montant d’indemnités à l’Earl Gluck-Ernst de 23 314,91 €, suite à l’achat de terrains dans le PARC d’Activités de la Plaine d’Alsace (PAPA),

- d’approuver, dans le Parc d’Activités de l’Ill à Réguisheim, la vente d’un terrain de 11,08 ares à la SCI PM Weyland pour un montant de 33 240 € HT,

- l’acquisition, par acte notarial, d’une parcelle de 1 ha 63 ares et 32 ca située au lieu-dit « Obere Hart » pour un montant de 16 332 € HT, terrain nécessaire au projet d’agrandissement de l’aire de covoiturage existante à côté de l’échangeur autoroutier le long de la RD2, - l’acquisition, par acte notarial, de parcelles d’une surface totale de 1 are et 83 ca nécessaire aux travaux du giratoire de la ZA « La Chapelle » à Niederentzen pour un montant de 3 986,92 € HT, auxquels se rajoute 182,31 € au titre des indemnités de préjudices agricoles et perte de culture, - le rachat du lot 1 d’une surface de 69 ares 18 au prix initial de 207 540 € HT, dans la ZA de Niederhergheim Est,

- d’autoriser le Président à signer une convention avec la CeA (Communauté européenne d’Alsace) pour le fauchage des espaces verts situés à proximité des bassins d’orages de la PAPA,Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

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- d’émettre un avis favorable à l’avenant n° 1 à la délégation de service public des périscolaires d’Ensisheim et Réguisheim/Meyenheim pour l’accueil des enfants aux Oréades pendant les vacances scolaires, accueil qui passe de 24 à 32 enfants,

- de valider le plan de financement prévisionnel de la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage à Ensisheim, pour un montant de 60 000 € HT,

- d’autoriser le Président à signer la convention de reversement de la subvention d’Allocation Logement Temporaire (ALT) d’un montant de 39 937,21 € entre la 3CHR et la Société VAGO qui assure la gestion et le fonctionnement de l’aire des gens du voyage,

- d’approuver l’avenant n°1 d’un montant de 13 104,24 € HT pour des travaux de renforcement de la structure de la voirie Faubourg de Belfort à Ensisheim,

- de valider la convention de prestation avec l’association Défi Ressourcerie pour la mise en place d’une ressourcerie à la déchetterie d’Oberhergheim.

Personne ne demandant plus la parole, la réunion est close à 21h10.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 13 septembre 2021

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Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Meyenheim de la séance du 13 septembre 2021

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 29 juin 2021

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Arrosage automatique des terrains de football

4. Régularisation de limites - achat de terrain

5. Budget eau : Mise en non-valeur

6. Subvention verger communal

7. Convention de transfert de la mission d’instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables) et des certificats d’urbanisme entre la commune de Meyenheim et le Syndicat Mixte du SCOT Rhin -Vignoble- Grand Ballon

8. Convention « Mon éclairage public »

9. Permis de construire

10. Divers

Nom et Prénom Qualité Procuration Signature

Mme BOOG Françoise Maire

M. FURLING Armand Adjoint

Mme BONTEMPS Geneviève Adjointe

M. HOLLER Jean-Luc Adjoint

Mme MASSON Laurence Adjointe

M. GEILLER Philippe

Conseiller

Municipal

délégué

Mme GUTLEBEN Cécile Conseillère Municipale

M. JEGGY Fabrice Conseiller Municipal

Mme LANG Christelle Conseillère Municipale

M. TREHIOU Eric Conseiller Municipal

Mme VOGT Sylvie Conseillère Municipale

M. HANSER Geoffrey Conseiller Municipal

Mme BRUDER Rachel Conseillère Municipale

M. RIBER Geoffrey Conseiller Municipal

Mme LERCH Aurélie Conseillère Municipale