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Arrêté - Arrêté 2023 114 Base de vie aire de stockage Pressoir Verdun
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 114 Base de vie aire de stockage Pressoir Verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 2023-114
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UNE
di BASE VIE DE CHANTIER SUR LE PARKING 2 RUE DU PRESSOIR
Seine Sin Dei ET UNE AIRE DE STOCKAGE DE MATERIEL ET MATERIAUX PLACE DE
VERDUN
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à
L.2213-5,
VU le Code de la Route, ses décrets subséquents, et notamment son article R 417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code du Travail et notamment les articles R.4534-137 à R.4534-145,
VU la demande de permission de stationnement d'une base de vie de chantier et d'aires de stockage de matériels/matériaux en date du 08/08/2023 par la société SOGEA Environnement,
VU l'arrêté municipal permanent n° 2016-038 du 3 juin 2016, portant règlementation sur le stationnement arrêt
minutes du n° 5 au 9 et parking 2 rue du Pressoir,
VU l'arrêté n° 2023-007 du 9 janvier 2023 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal,
VU l'autorisation de voirie n°A2023-050 délivrée par la ville le 11/10/2023,
CONSIDERANT que les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement sont à réaliser rue du Pressoir et Place de Verdun à l'initiative de l'Etablissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est, par la société SOGEA Environnement dans le cadre du plan d'action Marne propre,
CONSIDERANT que la société SOGEA Environnement domiciliée 9 allée de la Briarde à Emerainville (77436), a l'obligation et la nécessité d'installer une base vie composée de 2 roulottes et un container sur le parking situé 2 rue du Pressoir et une aire de stockage de matériel et matériaux sur les quatre places de parking situées face au poste de police Place de Verdun à Coubron dans le cadre des travaux énoncés,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces installations, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies concernées,
ARRETE
ARTICLE 1: La société SOGEA Environnement est autorisée à installer une base vie de chantier composée de 2 roulottes et d'un container sur le parking n° 2 rue du Pressoir et une aire de stockage de matériels et matériaux sur le parking Place de Verdun à Coubron 93470 par dérogation à l'arrêté municipal permanent n°2016-038 du: lundi 23 octobre 2023 au vendredi 22
décembre 2023 inclus.
ARTICLE2: Le stationnement et l'arrêt seront strictement interdits et considérés comme gênants à tous véhicules et cyclomoteurs sur les parkings situés 2 rue du Pressoir et places du 5 au 9, ainsi que sur la Place de Verdun à Coubron, excepté pour les véhicules, engins et installations rattachés au chantier.
Les véhicules en stationnement irrégulier ou à l'arrêt dans les périmètres énoncés seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires. (Article.R.417-10 du code
de la route).
ARTICLE 3: Les emprises de la base vie composée de 2 roulottes et d'un container sur le parking 2 rue du Pressoir et de l'aire de stockage de matériel et matériaux sur les quatre places de
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
N° 2023-114
stationnement situées face au poste de police Place de Verdun seront matérialisées à l'aide de balisages appropriés et par barrières pleines de 1 mètre ou 2 mètres de hauteur minimum
solidement établies au sol.
Un cheminement piétons sera aménagé aux abords du chantier rue du Pressoir pour permettre l'accès aux commerces et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité.
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée
de l'exécution des installations.
Le présent arrêté devra être affiché sur site de façon lisible une semaine avant le début des
travaux et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,
Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
La Directrice de l'assainissement et de l'eau de l'EPT GPGE,
La société ARTELIA, AMO de l'EPT,
L'entreprise SOGEA Environnement,
L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 11 octobre 2023.
Ludovic TORO
Maire,
Vice-Président du Grand Paris Grand Est
Conseiller Régional d'Ile-de-France
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
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