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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 2 d1703773161815)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
,
Montceau Communauté urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°23SGADP0322
DECISION
OBJET : 23023PR - Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine le Creusot - Montceau. Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers et Lot 2 : Flotte véhicules et risques annexes - Déclaration sans suite.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment les articles R.2185-1 et R-2185-2, qui précisent que « l’acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite » et que « lorsqu’il déclare une procédure sans suite, l’acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé »
Vu l’arrêté du 07 octobre 2022, devenu exécutoire le 11 octobre 2022, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué, Vu la procédure d’appel d’offre lancée relative à la passation de marchés d’assurances pour les besoins de la Communauté Urbaine le Creusot-Montceau, comptant 2 lots, à savoir, lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers et lot 2 : Flotte véhicules et risques annexes, Considérant qu’il n’y a eu aucune offre déposée lors de la phase de publicité pour les lots 1 et 2 précités,
DECIDE ce qui suit :
- La procédure d’appel d’offre lancée pour attribuer les marchés précités est déclarée sans suite pour cause d’infructuosité, aucune offre n’ayant été déposée dans les délais impartis pour les deux lots;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 18 octobre 2023
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 octobre 2023
et publié, affiché ou notifié le 20 octobre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD