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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d1701165372742)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° IV-1
23SGADL0157
SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
55
Date de convocation :
17 novembre 2023
Date d'affichage :
27 novembre 2023
OBJET :
Technopole hub&go - Approbation
des avenants à passer au marché
de maîtrise d'oeuvre
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 67
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 2
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 14
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 23 novembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
polyvalente de Saint Sernin du Bois- 71200 SAINT
SERNIN DU BOIS, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER - M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Christian GRAND - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - M. Gérard GRONFIER - Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Jocelyne BLONDEAU -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Christiane MATHOS
M. Frédéric MARASCIA
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme REYES (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. PINTO (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
Mme MATRAY (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Philippe PRIET Vu l’article R.2194-2 du Code de la Commande publique relatif à la modification du marché pour la réalisation de travaux supplémentaires devenus nécessaires.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2017 qui confie à la SPLAAD la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération de réhabilitation et d’aménagement.
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 05 octobre 2023 portant sur la modification budgétaire et l’ajustement de l’échéancier.
Le rapporteur expose :
« Pour faire suite à la délibération précédente, il convient maintenant d’évoquer plusieurs
modifications du marché conclu entre la SPLAAD, représentant La Communauté Urbaine Creusot
Montceau, et le groupement de maitrise d’œuvre :
- L’ajustement des honoraires des missions de la DET (direction de l’exécution des travaux) et de l’ajustement des honoraires des missions de l’OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination) suite prolongation du chantier, pour un montant total de 132 013 € HT ; - La régularisation de la mission Esquisse/APS – concours, pour un montant de 80 000 € HT ; - La prise en compte du traitement des travaux modificatifs et des aléas et découvertes rencontrés sur le chantier qui ont nécessité des travaux non prévus initialement, mais nécessaires à la bonne finalisation du chantier, pour montant total de 49 939,01 € HT.
L’ensemble de ces prestations a entrainé un surcoût de 261 952,01 € HT.
Dans un souci de clarté, la SPLAAD a proposé à la Communauté Urbaine que chacune de ces modifications fassent l’objet d’un avenant autonome.
La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 8 novembre a émis un avis favorable sur les modifications concernant la maîtrise d’œuvre.
Ce sont tous ces ajustements contractuels qu’il vous est demandé d’approuver.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver les modifications au marché de maîtrise d’œuvre conclu par la SPLAAD, pour le compte de la Communauté Urbaine, avec le groupement de maîtrise d’œuvre constitué de la
SARL NOVEMBRE, agissant en qualité de mandataire solidaire, domiciliée 21 rue du Faubourg Saint Antoine – 75011 PARIS, de CET INGENIERIE LYON, domiciliée 3 place Pierre Renaudel – 69003 LYON, de la Société PACK INGENIERIE, domiciliée 30 quai Perrache – CS 10150 – 69286 LYON CEDEX 02, de la Société ERGO Conseil et Aménagement, domiciliée 40 chemin du gigot – 38340 VOREPPE et de la SAS ALTIA domiciliée 5 rue de Cléry – 75002 PARIS, dans le cadre de l’opération de réhabilitation et d’aménagement des bâtiments destinés à accueillir un technopole sur la commune du Creusot ;
- d’autoriser la SPLAAD, maitre d’ouvrage délégué agissant au nom et pour le compte de la CUCM, à signer :
o L’avenant n° 2 relatif à l’ajustement des honoraires des missions de la DET (direction de l’exécution des travaux) et OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination) suite prolongation du chantier, pour un montant total de 132 013 € HT ;
o L’avenant n°3 relatif à la régularisation de la mission Esquisse / APS – concours, pour un montant de 80 000 € HT ;
o L’avenant n°4 relatif à la prise en compte du traitement des travaux modificatifs et des aléas et découvertes rencontrés sur le chantier qui ont nécessité des travaux non prévus initialement, mais nécessaires à la bonne finalisation du chantier, pour montant total de 49 939,01 € HT ;
Soit un montant total de 261 952,01 € HT ;
- d’imputer la dépense sur le budget correspondant.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 novembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 27 novembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME