Arrêté - Arretes Publies le 24 NOV 2023

Documents similaires

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 24 NOV 2023

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 28 Nov 2023

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 21 NOV 2023

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 23 NOV 2023

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 17 nov 2023

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 24 MAI 2023

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 24 MAI 2023

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 9 NOV 23

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 9 NOV 23

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 14 NOV 23

Arrêté - Arretes Publies le 24 NOV 2023 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 24 NOV 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ô o

; )

@

N

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :231JG11844

OBJET : NÉETEUCITATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2O2O accnrdant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU le danger que représentent pour les cyclistes les intersections entre les rues Ronzon et Charles Rocher respec{ivement avec les boulevards Saint Louis et Alexandre Clair, où la vitesse et la densité du trafic rendent inadapté tout contresens,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures de sécurité en matière de circulation Considérant la nécessité de mieux partager I'espace public entre toutes les catégories d'usagers tout en renforçant la sécurité de chacun,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 4 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

. Place de la Libération, dans son I'intégralité ; boulevard George Sand, dans le prolongement de

la place de la Libération et jusqu'au boulevard du Docteur André Chantemesse ; place Garnot, du côté des no impairs, rues Francheterre, 86e Régiment d'lnfanterie, Duguesclin, Pons de Ghapteuil, Charles Vll et Maréchal de Vaux, dans leur intégralité,

. Rue Ronzon ; cité des Acacias ; Rue Alphonse Terrasson, Capucins, Compostelle, Général

Aubert Frère, Latour Maubourg FÈre Théodore, Jean Barthélemy, Pensionnat Notre Dame de France, Ronzade, Jean Baptiste Fabre, Lashermes et Charles Rocher

Pour Ies raisons de sécurité susvisées, les cyclistes ne seront pas autorisés à emprunter les parties basseq_des rues Ronzon et Charles Rocher à contresens.

ARTICLE 2 - L'article 4 bis du Code Généralde la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

"La vitesse de tous les véhicules est limitée à 30km/h sur les voies suivantes :

- rue du Point du Jouç sur I'intégralité de la voie."

ARTICLE 3 - L'article 69 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

" Le stationnement des véhicules s'effectuera de façon permanente d'un seul coté dans les rues suivantes :

. Rue du Point du Jour, côté impairs, partie comprise entre le no I et le chemin du Bouchetaud.

ARTICLE 4 - Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son afiichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 novembre 2023

PlLe Make,

Par dêlégation"

La Oirec$rce des SefviEes â

f- i HÔTEL DE VILLE - B.p.20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71.04.07.51* !"tt J :

\t ltLe i j"

r'l -1:l

ANNÊTÉ DE tA VIttE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté | 23lJGl1U7

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par ta Société tRH |NGÉN|EUR CONSEIL, 6 rue SÉRÉZIN-DU-RHÔNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité l'entreprise ainsi que celle des usagers,

Circulation et du

Nico|e JAMMES,

de l'Ozon, 69360

du personnel de

ARRETE

ARTICLE I - Dans le cadre d'une mission réalisée pour le compte de la DEA (Direction de I'Eau et de I'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay) la Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL est autorisée à occuper ponctuellement le domaine public en centre-ville, en stationnant un véhicule léger, immatriculé ES 744 BV ou FC 769 YM ou FP 8il RC ou EY 785 ZP, pour des opérations ponctuelles limitées dans le temps, à compter du lundi 8 janvier et jusqu'au vendredi 8 mars 2O24 inclus, hors week-ends, hors jours fériés et hors grandes manifestations, chaque jour dans des créneaux horaires compris entre th et 12h et entre 13h30 et 17h.

La Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL garantira la circulation automobile. Elle préservera la liberté et la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public. Elle garantira I'accès à tous les commerces et n'occasionnera aucune gêne de quelque nature que ce soit sur le domaine public. En aucun cas elle ne stationnera deux véhicules simultanément sur le domaine public.

La Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL libérera le domaine public à toute injonction de l'administration.

ARTICLE 2 - La Société IRH INGÉNIEUR CONSETL prendra toutes dispositions pour :

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera afiiché sur le véhicule.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société IRH INGÉNIEUR CONSEIL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 novembre2023

HÔTEL DE VILLE - B.P 20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét: 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :231JG11879

OBJEI : AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'UNE GRUE

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 etL2212-2, VU le décret n"47-1592 du 23 août 1947 modifié, fixant les mesures de sécurité relatives aux appareils de levage, VU I'arrêté ministériel du | "'mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de Ëvage, VU I'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage, vU l'arrêté ministériel du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions ôu Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglémentation,

VU I'anêté municipal du 26 janvier 2023, modifié le 23 octobre 2023, autorisant, dans le cadre de travaux de réfection de toiture, I'entreprise SABY CHARPENTE à installer une emprise de chantier sur le trottoir et sur trois emplacements de stationnement payant au droit des n" 35 à 37 boulevard Carnot, du mardi 3 octobre au jeudi 30 novembre 2023 inclus.

VU l'arrêté municipal du 25 octobre 2023, autorisant, dans le cadre de travaux de réfection de toiture, l,entreprise SABY CHARPENTES à procéder à la mise en service d'une grue à montage automatisé - hauteur sous crochet 27 m / longueur flèche 32 m - boqlevard carnot. à I'intérieur de I'emprise susJisée jusqu'au jeudi 30 novembre 2023, Considérant la nouvelle demande présentée par l;éntreprise SABV CHARpEfuTÈS, so Zone Artisanale de Nothac, 43350 SAINT.PAULIEN,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTIGLE 1 - L'arrêté municipal du 25 octobre 2023 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu,au vendredi 15 décembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ABIglEil - Le présent arçle g9r119 rg19 ]'90!et d'un recours contentieux devant te tribunat administratif de ctermont- Ferrand (6 cours Sablon -cS 90129- 63033 ôlermont-Fenand cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Servie€s de la Ville, l'entreprise SABY CHARPENTES et Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité Publique sont chargés, chacun en ce gui le concerne, de l,exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2,1 novembre 2023

PlLe l\ilâirs.

Par d616931;on,

La Dirêctrice des Services â

Nic€'Ie JAMM

HÔTEL DE VTLLE - B.p. 20317 - 43011 Le puy_en-Vetay cedex _ Tél 04.7 1.04.07.51 - Fax : 04.71.C4.07.41Vi{{e x -.t"'â -:. - 1: a=.-

ARRETE DE tA VIttE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEM ENTATION

N'Arrêté : 23lJG/1880

. OBJET: EMPRISE DE CHANTIER REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, et L2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 ace.ordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU fa décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour I'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU I'arrêté municipal n' 23lLCl152 du 26 janvier 2023, modifié par I'arrêté municipal n" 23tLC11747 du 23 octobre 2023 et autorisant, dans le cadre de travaux de toiture, I'entreprise SABY CHARPENTES à installer une emprise de chantier sur le trottoir et sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n' 35 boulevard Carnot, du mardi 3 octobre au jeudi 30 novembre 2023 inclus, Gonsidérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise SABY CHARPENTES, 50 Zone Artisanale de Nolhac, 43350 SAINT-PAULIEN,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de I'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ART|CLE 1 - Les arrêtés municipaux n" 23lLCl152 et 231LC11747 susvisés, sont prolongés dans leur intégralité jusqu'au vendredi 15 décembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administiative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SABY CHARPENTES, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 novembre 2023

PiLe Maire,

Pardélfuation.

La Directrrce des Services à

HÔTEL DE VILLE - B.p. 20317 - 4301 1 Le puy-en-Veray cedex - Tér : o4.7 1.04.07.69j .s: rl

,,,:;;. . 1,llr1l1t1';gn,.,

\"/i {l* i:':"'t t::'-l 11

,, ,==:.. il'

"y

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté :231JG11884

objet: RÉGLEMENTATION TEMPORATRE DE LACTRCULATTON ET DU STATTONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Gonsidérant la demande présentée par l'entreprise SOGETREL, 5 place Saint Léon, 54000 NANCY Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE I - Dans le cadre d'une intervention réalisée sur le réseau fibre optique par l'entreprise SOGETREL, les mesures suivantes seront mises en place boulevard Carnot, à hauteur des n" 18 à 20, à I'entrée de la contre allée située du côté des n" pairs, le samedi 2 décembre 2023 de 8h à 10h :

. le stationnement sera interdit à tous véhicules sur le premier emplacement situé au plus près

de I'intersection,

. la circulation sera interdite à tous véhicules.

L'emplacement ainsi libéré sera réservé pour les besoins de l'intervention.

ARTICLE 2 - L'entreprise SOGETREL prendra toutes dispositions pour :

. maintenir I'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée, . préserver

la liberté et la sécurité des piétons,

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, .

instaurer des conditions optimales de sécurité à hauteur de l'intervention, . installer un penneau "Stationnement interdit" au droit de I'emplacement situé face au no 20

boulevard Carnot, au plus près de l'avenue de la Cathédrale.

ARTICLE 3 - L'entreprise SOGETREL libérera le domaine public de toute occupation à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SOGETREL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 novembre 2023

HÔTEL DE VTLLE - B.p. 203't7 - 43011 Le puy-en-Vetay cedex - Têt : 04.71.04.07.5'lHÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1892

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de placoplâtre pour le chantier situé au n° 22 rue Chaussade, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, sur trois emplacements de stationnement, situés au plus près du n° 22 rue Chaussade, le lundi 27 novembre 2023 de 6h00 à 8h00.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, afin de se réserver les emplacements à l’avance, à partir de 15 heures le samedi 25 novembre après le nettoyage de la place en raison de l’occupation des emplacements par les commerçants non sédentaires participant au marché du samedi matin, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à emprunter le trottoir opposé, • prévenir les commerces situés de part et d’autre du n° 22 rue Chaussade de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• garantir la circulation au droit de l’intervention et rue Chaussade, aux riverains, aux commerces voisins et aux services de secours et d’urgence,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1902

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés FX-233-LM et EY-718-CA, sur deux emplacements de stationnement payants situés au plus près du n° 2 rue des Chevaliers Saint-Jean, du lundi 27 novembre au vendredi 8 décembre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 16h00, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par emplacement et par jour, soit :

 3,87 € x 2 emplacements x10 jours = 77,40 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera ses fourgons à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1903

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé ED-289-MD, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 19 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 27 novembre au vendredi 1er décembre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 16h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 5 jours = 19,35 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1904

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et et L 2213-6, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Bertrand VIGOUROUX, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, Monsieur Bertrand VIGOUROUX est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé FQ-679-PV, Place du Greffe, du lundi 27 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 18h00, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Bertrand VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,15 € par jour, soit : → 2,15 € x 19 jours = 40,85 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, Monsieur Bertrand VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Monsieur Bertrand VIGOUROUX prendra toute disposition pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement choisi afin de le réserver, et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – Monsieur Bertrand VIGOUROUX déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Bertrand VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1905

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n°23/LC/1863 du 16 novembre 2023 autorisant l’entreprise PERETTI à stationner un fourgon, immatriculé EY-344-GE, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n° 54 avenue Maréchal Foch, du lundi 4 au vendredi 8 décembre 2023 inclus,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean- Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’article 1 de l’arrêté n° 23/LC/1863 du 16 novembre 2023 est modifié comme suit :

« Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EY-344-GE, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n° 54 avenue Maréchal Foch, du lundi 11 au vendredi 15 décembre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 16h00. »

ARTICLE 2 – Les autres articles de l’arrêté susvisé demeurent inchangés.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1906

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Marie BOYER, 10 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement sis au n° 10 boulevard Saint-Louis, Madame Marie BOYER est autorisée à stationner un véhicule sur le trottoir, uniquement pendant le temps de chargement de mobilier puis sur deux emplacements de stationnement « arrêt 20 minutes » situés au droit du n° 14 boulevard Saint-Louis, le samedi 2 décembre 2023 de 9h00 à 14h00.

ARTICLE 2 – Madame Marie BOYER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule stationné sur le trottoir, • préserver la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Marie BOYER déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marie BOYER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 23 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1908

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHAPUIS MENUISERIE, 210 rue de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de menuiseries, l’entreprise CHAPUIS MENUISERIE est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés EZ-850-AX et DB-240-TX, sur deux emplacements de stationnement payants, au plus près du n° 19 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 27 novembre au jeudi 30 novembre 2023 inclus, chaque jour de 7h30 à 18h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHAPUIS MENUISERIE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par emplacement et par jour, soit :  3,87 € x 2 emplacements x 4 jours = 30,96 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHAPUIS MENUISERIE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHAPUIS MENUISERIE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise CHAPUIS MENUISERIE déplacera ses fourgons à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHAPUIS MENUISERIE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 novembre 2023