Arrêté - Arretes Publies le 14 NOV 23

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Arrêté - Arretes Publies le 14 NOV 23 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 14 NOV 23)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Publié ain Le aa Le 4 new 20123

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Ville le PUY

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1831

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GK-568-YV ainsi qu'un monte-meubles, le lundi 27 novembre 2023, comme suit :

* Entre 7 h à 12h: sur trois emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 21 rue des Moulins,

* Entre 7 h à 12 h : à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, en face du n° 29 rue des Tanneries.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention, le lundi 27 novembre 2023 de 7h à 12h, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 4 emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 29 rue des Tanneries. Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et permettront de maintenir la circulation automobile. De plus, La vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 -— L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour : + mettre en place la signalisation appropriée, rue des Tanneries, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

+ disposer des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles, * maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le

trottoir opposé lors du chargement,

+ garantir la circulation automobile lors de chaque intervention.

ARTICLE 4 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1832

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain — 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise «les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion immatriculé GK-568-YV sur deux emplacements de stationnement situés au droit du n° 39 rue Léon et Jeanne Coudeyrette, le mercredi 29 novembre 2023 de 11h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation en disposant notamment des panneaux “Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce_ 24 heures

avant l'intervention,

+ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise «les Déménageurs Bretons » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la MATUTAtN OOUS an,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Le aa Le 4 new 2023

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P/Le Maire,

Par délégation,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1835

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BÉRARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD dans le cadre de distribution de courriers d’information,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule immatriculé AN 851 WT en zone payante sans s’acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission, soit du mardi 14 novembre au mardi 21 novembre 2023, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 novembre 2023Publié ain Le aûè Le 4 new 20123

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

ile le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1836

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par le service animation des seniors du Centre Social Municipal situé au sein du Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT le déroulement du repas de quartier des aînés du Val vert, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville des différents intervenants et participants à cette manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'organisation du repas de quartier des ainés du Val vert, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 11 emplacements de stationnement payant, longeant le Centre Roger Fourneyron depuis son portail d'accès, le vendredi 17 novembre 2023 de 10h00 à 17h00.

Ces emplacements seront réservés pour les besoins des participants et des organisateurs.

ARTICLE 2 - En amont de l'animation, des agents du Service Technique municipal se chargeront de mettre en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Centre Social Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Le aa Le 4 new 20123

A le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1829

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisé à stationner un fourgon et un monte-meubles, sur la voie de circulation, au droit du n° 20 rue Lavastre, le jeudi 16 novembre 2023 de 10h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention susvisée, le jeudi 16 novembre 2023 de 10h00 à 18h00, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Lavastre, pour sa partie comprise entre la rue Emile Reynaud et la rue Pierre Farigoule.

Les riverains domiciliés de part et d'autre de la rue Lavastre seront exceptionnellement autorisés à entrer et sortir de cette même rue du côté de la rue Pierre Farigoule. De fait, la signalisation existante devra être occultée afin d'éviter tout conflit avec les mesures provisoirement instaurées.

ARTICLE 3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées, notamment en disposant un panneau « Rue Lavastre barrée » à l'entrée de cette même rue,

* masquer temporairement, durant toute l'intervention, le panneau « sens interdit » situé à la sortie de la rue Lavastre, sur son débouché avec la rue Pierre Farigoule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* informer les riverains de la gêne occasionnée rue Lavastre et leur maintenir un accès.

ARTICLE 4 -— L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

me La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Le aa Le 4 new 2023

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1830

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise les « Déménageurs Bretons », est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GK-568-YV, le vendredi 24 novembre 2023 de 7 h à 18h:

- au droit du n° 60 rue des Farges, à cheval sur le trottoir. Le stationnement sera interdit sur

l'emplacement situé en face du n° 60 rue des Farges, afin de permettre la circulation des automobilistes.

- 26 avenue des Belges au droit de l'immeuble « Le Valmont », sur le trottoir côté rue de la Gazelle.

ARTICLE 2 — L'entreprise les « Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

*< mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit de l'emplacement situé en face du n° 60 rue des Farges, et ce 24 heures avant l'intervention,

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en créant une chicane à l'aide de cônes de Lübeck au droit du n° 60 rue des Farges, à hauteur de l'intervention, + maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé, en face du n° 60 rue des Farges,

+ garantir la circulation automobile à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 — L'entreprise les « Déménageurs Bretons » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise les « Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûtè Le /4 new 2013

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/AD/1838

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Julie PEYRACHE, 24 rue Meymard, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Julie PEYRACHE est autorisée à stationner un véhicule sur la chaussée, au plus prés du n° 24 rue Meymard, le samedi 18 novembre 2023 de 14h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Madame Julie PEYRACHE prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation appropriée,

instaurer un périmètre autour du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne

occasionnée,

+ garantir l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Julie PEYRACHE déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Julie LANGLOIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 octobre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Drectrice des Services à la Poañlätion,

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P/Le Maire,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté 23/BM/1839

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

RUE PORTE AIGUIERE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison de placoplâtre rue Porte Aiguière, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé FG-967-TD ou GP-337-BD, sur la voie de circulation, au droit du n° 13 rue Porte Aiguière, le lundi 16 novembre 2023 de 7h à 8h30.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention, le lundi 16 novembre 2023 de 7h à 8h30, la circulation des automobilistes sera interdite rue Porte Aiguière.

ARTICLE 3 – L’entreprise ARTISANS DU VELAY mettra en la place la signalisation et la pré- signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ''Rue Barrée'' à l'entrée de la rue Porte Aiguière, côté Breuil.

ARTICLE 4 – L’entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

 instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,  garantir le cas échéant l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

 préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à l'aide d'une signalisation spécifique implantée de part et d'autre de son camion-grue à emprunter le trottoir opposé,

 informer les riverains de la gêne occasionnée.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le camion-grue.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 novembre 2023Publié ain Le aa Le 4 new 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

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N° Arrêté : 23/AD/1840

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ADEF Le Puy Services, 32 boulevard de la République 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, l’entreprise ADEF Le Puy Services est autorisée à stationner un fourgon immatriculé CD-029-CX à cheval sur le trottoire et la voie de circulation, au plus prés du n° 8 rue Henri Maneval, le mercredi 15 novembre 2023 de 14h00 à 17h00.

ARTICLE 2 - L'entreprise ADEF Le Puy Services prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ __ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir la circulation des automobilistes à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 - L'entreprise ADEF Le Puy Services déplacera son véhicule à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ADEF Le Puy Services et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 octobre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pdg

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain Le aa Le 4 new 20123

Ville le PUY

en VELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1841

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Marine GRANOUILLET, 11 rue des Capucins 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Marine GRANOUILLET est autorisée à stationner un véhicule, à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 11 rue des Capucins, le dimanche 3 décembre 2023 de 8h30 à 12h00.

ARTICLE 3 - Madame Marine GRANOUILLET prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau « vitesse 30 km/h » à hauteur du déménagement, * instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule en créant une chicane à l'aide de cônes de Lübeck,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, ° garantir la circulation des automobilistes à hauteur de l'intervention pendant toute la durée du déménagement.

ARTICLE 4 —- Madame Marine GRANOUILLET déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marine GRANOUILLET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à là

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sta Le 4 nousméie 2023

lle le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/1827

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIREDU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES,

Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Kévin ACHARD représentant l'entreprise VALGO, 2 avenue

Gutenbert 31120 PORTET-SUR-GARONNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du

domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés par l'entreprise VALGO, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur deux emplacements de stationnement situés au plus près du n° 30 boulevard Carnot, du lundi 13 novembre à 6 heures au vendredi 8 décembre 2023 à 18 heures.

Les emplacements de stationnement ainsi libérés seront réservés pour le stationnement d’un

véhicule immatriculé GP-557-ZD.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise VALGO versera à la Ville du Puy-en-

Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit : > 3,87 € x 20 jours x 2 emplacements. = 154,80 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise VALGO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise VALGO prendra toutes dispositions pour :

+ disposer des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements

susvisés, et ce 24h avant l'intervention,

*__ mettre en place la signalisation appropriée pendant toute la durée du chantier, *__ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

*__ garantir la circulation automobile au droit du chantier,

+ _ maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 5 — L'entreprise VALGO libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise VALGO, Monsieur le

Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 novembre 2023

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la P

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51