Arrêté - Arretes Publies le 17 nov 2023

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Arrêté - Arretes Publies le 17 nov 2023 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 17 nov 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des services à la Population, pour ce qui concerne la Régiementation, VU la demande présentée par l'Association Les Échoppes de Pânnessac, 17,1g,21 rue pannessac, 43OOO LE PUY EN VELAY.

Considérant qu'il appartient à I'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de la soirée Beaujolais, I'Association Les Échoppes de pannessac est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du troisième groupe, rue pannessac, sur le trottoir, au droit du n" 15, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus dô fruits'ou oe iegrmài Lrmentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de tiqueur, apéritifs à base oe vin et iiqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 1g degrés d,alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est striciement interdite ei exposerait les organisateurs à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que I'ordre pu-blic soit respeâe, leè troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - L'Association Les Échoppes de Pannessac est chargée, en sa qualité d,organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales'de sécurité Éour les paîicipants ainsi que pour I'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement a ces ràgtes àLlage Ëntrainerait inévitablement

sa responsabilité.

ARJIçIF,l - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de cLERMoNT-FERRAND dans un délai de deux mois-à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, 'de sa notification. La juridictioÀ âàministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'Association Les Échoppes de Pannessac et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité publique sont chargés,

"h-r"un "n "" qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté : 861

OBJET: OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Écnoppe DE pANNEssAc

RUE PANNESSAC

16 NOVEMBRE

Fait au Puy-en-Velay, le 16 novembre 2023

P/Ls Mâire,

Paf délêgâtion,

Lâ Direciric6 des Sêrvi€âs à

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HÔTEL DE VTLLE - B.p. 20317 - 4301 1 Le puy_en_Vetay cedex _ Tét : 04.71.0 4.o7.51vitftr .:::

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :23lJG/1868

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

vu le code Général des collectivités Territoriales, articles L2212-1 elL2212-2,

VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circutation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2O2o accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne tâ Régtement,ation, VU la soirée Beaujolais programmée le jeudi 16 novembrè 2023,

Considérant la demande de Monsieur Louis ARSAC, Cave de la Chèvrerie, 18 rue Chèvrerie, 43000 LE pUy- EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à I'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques lors des manifestations.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 novembre2023

04.71.04.07.s1 II

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de la soirée Beaujolais, Monsieur Louis ARSAC est autorisé à installer une structure de type Barnum d'un dimension de 3xi mètres sur le domaine public, au droit de son commerce, côté rue Dolaizon, du jeudi 16 novembre à 17h au vendredi 17 novembre 2023 à th.

En raison de cette installation, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Dolaizon, du jeudi 16 novembre 2023 à 17h au vendredi i7 novembre 2023 à th.

ARTICLE 2 - Monsieur Louis ARSAC mettra en place la signalisation appropriée et respectera scrupuleusement les consignes transmises par le service rbglementation cle la ville.

4BIç!E3 - Le présent.anêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunat administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compier de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publicalon ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La ;uriàiâion administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTIGLE 4 - Monsieur le Directeur Général des services de la ville, Monsieur Louis ARSAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l,exécution du présent arrêté.

P/Lê MâIrE.

par dèlêgêticfl,

La Dirêctflcë dës Sërvitês â

t-***-**-

I Hôrer_ oe vtLLE - B.p { 20317 -430'11 Le Puy-en-Vetay Cedex - Tél :HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1863

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EY-344-GE, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du n° 54 avenue Maréchal Foch, du lundi 4 au vendredi 8 décembre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 16h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 5 jours = 19,35 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1862

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé EY-718-CA, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 52 avenue Maréchal Foch, du lundi 27 novembre au vendredi 22 décembre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 16h00, hors week-ends.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit :  3,87 € x 20 jours = 77,40 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1859

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et et L 2213-6, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SCI MAXANDRE, N° Siret 903 291 318 00017, 20 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, la SCI MAXANDRE est autorisée à stationner un compresseur sur le cheminement piéton, au droit du n° 22 rue Chaussade ainsi qu’un fourgon, immatriculé BR-266-PK, sur un emplacement de stationnement payant situé au droit du n° 16 rue Chaussade, du mercredi 22 au jeudi 23 novembre 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SCI MAXANDRE versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit : → 3,87 € x 2 jours = 7,74 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SCI MAXANDRE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SCI MAXANDRE prendra toute disposition pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du compresseur et limiter au maximum les nuisances, notamment sonores entre 12h et 14h,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons et inviter ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SCI MAXANDRE déplacera son fourgon et son compresseur à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SCI MAXANDRE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 novembre 2023OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, articles L 2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les travaux de renforcement de toiture de l'Hôtel de Ville confiés aux entreprises ODOUL et ALTI TOITURE, Considérant la demande présentée par les entreprises susvisées,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE I - Dans le cadre du chantier susvisé, les entreprises ODOUL etALT| TOITURE sont autorisées à stetionner un camion{rue au droit de I'Hôtel de Ville, côté rue Courrerie, entre le parvis et le jardin éphémère, sur la zone condamnée par une borne de type Urbaco, du lundi 20 novembre à 7h au mardi 21 novembre 2023 à 18h.

La pofice municipale (04 71 04 07 43) se chargera de retirer la borne puis de la repositionner dès la fin du chantier.

ARTICLE 2 - Durant ces mêmes travaux, le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Chaussade, du côté des n" impairs, sur les trois premiers emplacements situé en contrebas des marches du Clauzel, au plus près de la Mairie, ainsi que sur les deux emplacements situés place du Clauzel, le long de la voie centrale et en surplomb des escaliers du même nom, du lundi 20 novembre à 7h au mardi 21 novembre 2023 à t8h.

Les emolacements de stationnement ainsi libérés seront réservés pour les besoins du chantier.

ARTICLE 3 - Les entreprises ODOUL etALT| TOITURE prendront toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et cæ 24h avant I'ouverture du chantier, . instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, . s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, . équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, .

maintenir un accès permanent et sécurisé à I'hôtel de ville,

. hê pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 - Les entreprises ODOUL et ALTI TOITURE déplaceront leur camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera afiiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son afiichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les entreprises ODOUL et ALTI TOITURE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du orésent anêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 novembre 2023

I HÔTEL DE VTLLE - B.p.2Og17 - 43011 Le puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71 .04.07.69ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté 23lJG/1 855

objet: RÉGLEMENTATION TEMPORATRE DE LA CTRCULATTON ET DU STATTONNEMENT PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 elL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 27 septembre 2023, instaurant, dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz pal l'entreprise CEGELEC, les mesures suivantes eu gré de l'avancement du chantier:

Du lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre 2023 :

' couloir de circulation jouxtant te square Coiffier sis place Cadelade (sens unique Dupuy / St Jean), et couloir de circulation de gauche longeant cette même place et jouxtant ce même couloir, neutralisés,

' trottoir longeant le square Coiffier situé face à la place Cadelade et tous les passages protégés y débouchant impactés par les travaux mais maintenus à la circulation piétonne,

' obligation de tourner à droite en direction du boulevard Maréchal Fayolle instaurée au débouché de la place Cadelade sur la voie longeant cette même place,

' circulation par demi-chaussée à l'extrémité de l'avenue Charles Dupuy, côté boulevard Maréchal Fayolle, dans les deux sens de circulation, du côté des no pairs puis du côté des n' impairs,

' stationnement et circulation sur le couloir gauche interdits à tous véhicules boulevard Maréchal Fayolle, côté pairs, partie comprise entre I'avenue Charles Dupuy et la rue des Teinturiers,

Du lundi 6 novembre au vendredi 17 novembre 2023 :

' stationnement interdit à tous véhicules rue des Teinturiers et rue des Carmes, ' circulation interdite à tous véhicules rue des Teinturiers et rue des Carmes, hors riverains autorisés à circuler à double sens de part et d'autre des travaux et au gré de leur avancement,

Considérant la nouvelle demande présentée par l'entreprise CEGELEC, 475 rue de Chassende, 43OOO LE pUy-EN- VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité oes usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - La deuxième partie des travaux susvisée réalisée du lundi 6 novembre au vendredi 17 novembre 2023' interdisant le stationnement à tous véhicules rue des Teintwiers et rue des carmeJ ainji cue la circulation, hors riverains autorisés à circuler à double sens de part et d'autre des travaux et au gré dê ;gur avancement, est prolongéejusqu,au mercredi 22 novembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

RTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant te tribunal administratif de Clermon! Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Ôlermont-Ferrand Cedex't) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTIGLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mlle, I'entreprise CEGELEC et Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui te con&rne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le '15 novembre 2023

HÔTEL DE VILLE - B.p. 203',t7 - 4301 1 Le puv-en-Vetay cedex - Tét : 04.7 1.04.07.51 I i-HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1853

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 23/BM/1800 du 3 novembre 2023, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise BROC est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BD-623-NJ, sur un emplacement de stationnement payant, cours Victor Hugo, du lundi 6 novembre au vendredi 17 novembre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande de l’entreprise BROC, La Chartreuse, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’arrêté municipal n° 23/BM/1800 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu’au vendredi 24 novembre 2023 inclus.

ARTICLE 2 – Pour cette nouvelle occupation du domaine public, l’entreprise BROC versera à la Ville du Puy-en-Velay une nouvelle redevance de 3,87 € par jour, soit : → 3,87 € x 5 jours = 19,35 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise BROC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BROC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1843

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD GAMBETTA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Julie DELCOURTE, 20 boulevard Gambetta, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Julie DELCOURTE est autorisée à stationner deux fourgons sur quatre emplacements de stationnement payant, au plus près du n° 23 boulevard Gambetta, du vendredi 24 novembre à 8h30 au lundi 27 novembre 2023 à 9h. Au cours de cette période, Madame Julie DELCOURTE sera également autorisée à stationner un fourgon de façon ponctuelle, sur le trottoir, au droit du n° 20 boulevard Gambetta, lors du déménagement du gros mobilier.

ARTICLE 2 – Madame Julie DELCOURTE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, et notamment lorsque le fourgon sera stationné sur le trottoir où un panneau « Piétons Passez en face » sera disposé à chaque passage piétons situé de part et d’autre du n° 20 boulevard Gambetta, • maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Julie DELCOURTE déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les fourgons et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Julie DELCOURTE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 novembre 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/1852

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par le Centre Social Municipal, Maison de Quartier du Centre-Ville, Centre Roger Fourneyron, 31 boulevard de la République, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des bénévoles en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre des ateliers sociolinguistiques et de mémoire effectués pour le compte du Centre Social Municipal de la ville du Puy-en-Velay, Madame Claudie ENJOLRAS est autorisée à stationner un véhicule de type TOYOTA YARIS immatriculé GQ-168-FP sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du Centre Roger Fourneyron, sans avoir à s’acquitter du paiement de la redevance correspondante, à compter du mardi 21 novembre 2023 jusqu’au mardi 25 juin 2024, comme suit :

• Tous les mardis de 14h00 à 17h00

ARTICLE 2 - Madame Claudie ENJOLRAS déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Claudie ENJOLRAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 novembre 2023