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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 10 MAPA realisation muret beton HET LHF executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 06.2024 10 MAPA realisation muret beton HET LHF executoire)
Thèmes du document : Environnement, Assurance, Histoire et mémoire,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 7 juin 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
06.2024-10
PATRIMOINE
Marché à procédure adaptée « Travaux de mise aux normes par la réalisation d’un muret béton faisant office de garde-corps à la halte éco-tri de La Haye Fouassière »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1,1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU le rapport d’analyse des offres
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo pour répondre à la nécessité de remplacer les garde-corps métalliques actuels par un muret béton séparatif sur la zone déchets verts et gravats qui fera office de garde-corps pour une mise aux normes de l’équipement, en vue d’une comparaison de plusieurs offres,
Considérant que la société SEGGO, sise 13 rue du Vivier à MONTBERT (44140), dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, en sus de proposer l’offre la plus adaptée et économiquement la plus avantageuse,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la réalisation d’un muret béton séparatif sur la zone déchets verts et gravats à la halte éco-tri de La Haye Fouassière, avec la société SEGGO, sise 13 rue du Vivier à MONTBERT (44140), pour un montant de 15 376,00 € HT soit 18 451,20 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »