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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2025 17 MAPA achat chariot elevateur executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2025 17 MAPA achat chariot elevateur executoire)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Assurance,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 27 mai 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
05.2025-17
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Fourniture et livraison d’un chariot élévateur électrique »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
CONSIDERANT que la société MATELOC, sise ZAC du Cormier – BP 80331 – 49303 CHOLET CEDEX, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de contractualiser avec la société MATELOC, sise ZAC du Cormier – BP 80331 – 49303 CHOLET CEDEX, pour la fourniture et livraison d’un chariot élévateur électrique, pour un montant de 31 900,00 € HT soit 38 280,00 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »