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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2024 12 MAPA Mise securite HET Remouille executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2024 12 MAPA Mise securite HET Remouille executoire)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Assurance, Cybersécurité,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 16 octobre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
10.2024-12
PATRIMOINE
Marché à procédure adaptée « Travaux de mise en sécurité du site de la Halte éco- tri à Remouillé (clôture) »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1,1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU le rapport d’analyse des offres,
Considérant la nécessité de sécuriser le site et d’empêcher toute intrusion extérieure,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo pour répondre à cette demande en réalisant des travaux de clôture, en vue d’une comparaison de plusieurs offres,
Considérant que la société ARBORA PAYSAGES sise à la Colonne Torfou SEVREMOINE (49660), dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, en sus de proposer l’offre la plus adaptée et économiquement la plus avantageuse,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour des travaux de mise en sécurité du site de la Halte éco-tri à Remouillé, avec la société ARBORA PAYSAGES sise à la Colonne Torfou SEVREMOINE (49660), pour un montant total de 19 700,00 HT soit 23 640,00€ TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »