unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628844525 PV CC 06.06.17

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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628844525 PV CC 06.06.17 Document publié le Mardi 6 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628844525 PV CC 06.06.17)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Travail et emploi, N° Communauté de Communes du

BELLEGARDOIS

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 06 Juin 2017

Date de la convocation : 31 Mai 2017

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 54 - présents : 47

L'an deux mille dix-sept, le 06 Juin, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est

réuni à la salle de réunion du pôle de Lorris sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents :

Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur Jean-Jacques MALET, Madame Marie-Louise CANAULT, Monsieur François JOURDAIN, Monsieur Ivan PETIT, Monsieur Alain GRANDPIERRE, Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Gérard BEAUDOIN, Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Monsieur Patrice RAVARD, Madame Isabelle FRANCOIS, Monsieur Bernard BANNERY, Madame Marie-Laure BEAUDOIN, Monsieur André POISSON, Monsieur Pierre MARTINON (suppléant de Monsieur Jean VALLEE), Monsieur Albert FEVRIER, Madame Evelyne GERMAIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Madame Josette MAILLET, Madame Karine PERRET, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Alain HECKLI, Monsieur Jack LOQUET, Madame Nadine ROUSSEAU, Mesdames Eliane COGNOT, Gratiane DES DORIDES, Monsieur Jean-Loup OUDIN, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Xavier RELAVE, Monsieur Guy BAILLEUL, Monsieur Thierry BOUTRON, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Alain DEPRUN (suppléant de Madame Brigitte LEFEBVRE), Monsieur Yohan JOBET, Monsieur Patrick LEBRUN, Monsieur André JEAN, Madame Véronique MANTECON, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Yves SOCHAS, Madame Evelyne COUTEAU (à partir de la question n°4), Monsieur Joël DAVID (à partir de la question n°4) , Madame Josseline TURBEAUX (à partir de la question n°4), Monsieur Bernard MOINEAU

Absents excusés :

Madame Lysiane CHAPUIS donnant pouvoir à Monsieur Jean-Jacques MALET Monsieur Philippe POIRIER

Monsieur Jean VALLEE suppléé par Monsieur Pierre MARTINON

Madame Valérie MARTIN donnant pouvoir à Monsieur Daniel TROUPILLON Monsieur Gérald BAKAES donnant pouvoir à Madame Josette MAILLET Monsieur André PETIT

Monsieur Jean-Luc LAUVERJAT donnant pouvoir à Madame Eliane COGNOT

Monsieur Richard SENEGAS donnant pouvoir à Monsieur Thierry BOUTRON Madame Brigitte LEFEBVRE suppléée par Monsieur Alain DEPRUN

Monsieur Arnaud CORABOEUF donnant pouvoir à Monsieur Alain GRANDPIERRE Madame Christiane BURGEVIN donnant pouvoir à Monsieur Jean-Marc POINTEAU

Absents : /

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire:

Monsieur François JOURDAIN

Ordre du Jour :

1. Approbation du règlement intérieur du SPANC

2. Approbation des tarifs du SPANC

3. Ressources humaines- Modification du tableau des effectifs

4. Ressources humaines- Autorisation de recrutement d’agents en besoin occasionnels ou saisonniers, ou

pour accroissement temporaire d'activité

5. ALSH -— Contrat d'engagement éducatif- Fixation du forfait

6. Adhésion au GIP RECIA

7. Adhésion à l'établissement public foncier local

8. Travaux d'aménagement d’un bâtiment jeunesse- Approbation d’un avenant en moins-value

9. Bâtiment jeunesse- Demande de subvention

10. Approbation du règlement intérieur du relais parents assistants maternels (RAM)

11. Approbation du règlement intérieur de la Halte-Garderie

12. Fixation des tarifs pour les ALSH

13. Approbation des tarifs du SLAC

14. Séjours SLAC été 2017- Fixation du montant de participation pour les familles15. Fixation des tarifs pour les bassins de natation

16. Examen d’une demande de subvention

17. Acte de transfert de parcelles à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais

18. Vente de terrains sur la zone d’activités des Haies de Montcresson- Cession des parcelles ZK133 et ZK 136

19. Adhésion à l’association des Maires du Loiret (AML)

Questions diverses.

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 02 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE

L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

- D2017/009 : Contrôle Technique- Constat du respect des règles d'accessibilité aux personnes handicapées —

Vérification initiale des installations électriques (Maison de service au public à Bellegarde)- Société SOCOTEC

(ORLEANS 45) pour une montant de 1 870 € HT soit 2 244 € TTC.

- D2017/010: Travaux de voirie: réalisation de travaux de réparations ponctuelles de chaussée en enrobé

projeté- Société REPAROUTE (Chauvigny- 86) pour un montant de 22 975 € HT soit 25 570 € TIC.

- D2017/011 : Travaux de voirie : tranchée technique Zone du Limetin à Lorris- Société VAUVELLE (Varennes-

Changy 45) pour un montant de 3 810 € HT soit 4 572 € TTC.

- D2017/012 : Renouvellement de l’adhésion à l’AdCF suite à la fusion

- D2017/013: Délégation du Droit de Préemption Urbain à l’occasion de l’aliénation d’un emplacement

réservé.

Monsieur Alain Grandpierre fait remarquer qu'il est préférable de se faire suppléer pour les réunions du conseil

communautaire plutôt que de donner pouvoir.

1. Approbation du règlement intérieur du SPANC

Suite à la fusion des communautés de communes du Bellegardois, du Canton de Lorris et de

Châtillon-Coligny, les trois Services Publics d’Assainissement non Collectif (S.P.A.N.C.) ont

également fusionnés.

Il convient de disposer d’un règlement unique du SPANC afin dé préciser les règles de

fonctionnement du service, de clarifier les relations entre le service et ses usagers et ainsi de

prévenir les contentieux.

Entendu le rapport de la commission « SPANC et cycle de l’eau » réunie le 27 avril 2017, et le 22

mai 2017, M. le Président propose au conseil communautaire d'adopter le règlement du SPANC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission SPANC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

> _ D’adopter le règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif.

Monsieur Jean-Marc POINTEAU demande ce qu'il faut faire si le propriétaire refuse que l’on entre dans sa

propriété ?

Monsieur le Président : Le règlement prévoit une pénalité pour les personnes récalcitrantes.

Monsieur Yves SOCHAS indique qu'il n’avait pas assez d'arguments pour rédiger un courrier concernant un

assainissement qui n’était pas aux normes.

Madame Delphine COURBIER : dans le cadre de l’organisation du service, concernant le pouvoir de police

judiciaire et de la salubrité, le service du SPANC transmettra à chaque maire une copie des diagnostics réalisés

Sur sa commune.

Monsieur Yves SOCHAS : il manque des données cadastrales

Monsieur le Président précise qu’il ne faut pas hésiter à se rapprocher de la technicienne du SPANC pour avoir

des précisions ou des informations.2. Approbation des tarifs du SPANC : : ‘

Monsieur le Président rappelle que le SPANC a pour objectif d'effectuer, sur le territoire de la

Communauté de Communes, un contrôle des installations d'assainissement non collectif, neuves ou

existantes, et de proposer des services complémentaires: diagnostic vente, entretien des

installation.

Aussi, en tant que service public industriel et commercial, le SPANC se doit d’avoir un budget

équilibré en recettes et en dépenses, quel que soit son mode de gestion (art. L.2224-1 du CGCT). Ce

budget doit en outre être financé par une redevance des usagers.

- Considérant que le règlement du SPANC prévoit plusieurs types de contrôle des installations

d'assainissement non collectif, à savoir : le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien

faisant suite au diagnostic initial, le contrôle de conception et de bonne exécution, le diagnostic

vente

- Considérant que dans le cadre des contrôles, le SPANC est susceptible de procéder à des contre-

visites, et peut être confronté à des rendez-vous non honorés ;

- Considérant qu’en cas de refus, absences injustifiées, annulations abusives, du propriétaire, le code

de la santé publique prévoit des mesures administratives.

M. le Président propose au Conseil Communautaire de fixer le montant des redevances et pénalités

dues par les usagers du service comme suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission SPANC,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

> De Fixer la redevance du service public d'assainissement non collectif, applicable à compter

du 1° Juillet 2017, comme suit :

e Redevance pour le contrôle de diagnostic initial et contrôle du bon fonctionnement et de

l'entretien : forfait de 120 € par contrôle ;

e _Redevance pour le contrôle de conception : forfait de 50 €;

e _Redevance pour le contrôle de bonne exécution : forfait de 100 € ;

e _Redevance pour le diagnostic vente : forfait de 120 € ;

e _Redevance pour contre-visite : forfait de 100 € ;

e _Redevance pour déplacement infructueux : forfait de 50 € ;

e Pénalité financière en cas d’obstacle mis à l’accomplissement des contrôles: 240 €

(majoration de 100% du montant de la redevance) ;

> De Fixer, à compter du ler Août 2017, les montants de redevances du service « entretien des

installations d'assainissement non collectif » du SPANC comme suit :

Intervention (dans Intervention

le cadre d’une d'urgence (hors

Prestations unité de prix campagne) campagne)

Prix unitaire Prix unitaire

en€T.T.C. en €T.T.C.

o Vidange d’une installation d'assainissement non

collectif comprenant :

e Le déplacement et la mise à disposition du

matériel et du personnel nécessaire ;

e La vidange et le nettoyage des fosses (toutes . Forfait 122,00 € 192,00 €

eaux, septiques, étanches), des puisards et des | intervention

filtres ; 3 m3

Q La vérification de l'écoulement ;

e La fourniture d’une fiche d'intervention et d’un

bordereau de suivi des matières de vidange.vi ï ; ; x ° idange d’une fosse supplémentaire sur le même Forfaitsupp: 31€

site

o Évacuation des matières de vidange en centre de

traitement (obligatoire suite à la vidange d’une m3 13,00 €

installation) au-delà de 3 m3

o Décachage et recherche de l'installation : heure 40,00 €

o Débouchage et curage des canalisations et des metre 0,50 € : ne ï linéaire drains de l'installation : 33€

ou Z heure

o 10 m supplémentaire de tuyau d'aspiration au- .

delà du forfait de 20 m forfait 850€

o Forfait de déplacement en cas d’impossibilité Forfait 55 00€

d’effectuer la prestation : intervention !

o Frais de gestion du SPANC (dus pour chaque Fortaitätré 8e

demande d'intervention) :

> que les redevances seront versées par les usagers du service pour les opérations de contrôle

définies dans le règlement du service ;

> que les modalités de facturation et de recouvrement des redevances sont fixées dans le

règlement du SPANC.

D’Autoriser M. le Président à signer tout document permettant l'exécution de la présente

délibération.

v

Monsieur Guy BAILLEUL : qu’en est-il des vidanges assurées par un prestataire ? Est-ce maintenu ? Il

n'y avait pas de campagne sur le territoire de Lorris

Monsieur le Président: Celles-ci continuent à être assurées. Une prestation va être relancée avec

différents lots selon les territoires.

Monsieur Guy BAILLEUL : concernant les tarifs, il existe des assainissements non collectifs de plus de

3m°: quel tarif s'applique dans ce cas ?

Monsieur le Président: Dans ce cas on rajoute 13€/m° supplémentaire. Il y a peu d’assainissements

non collectifs supérieurs à 3m°.

3. Ressources humaïnes- Modification du tableau des effe

Il est proposé de transformer deux postes d’éducatrices de jeunes enfants en poste d’adjoint

d'animation. Ces agents sont actuellement recrutés sur emploi contractuels et ces contrats ne

peuvent plus être reconduits au regard de la règlementation. Il est donc proposé de les intégrer dans

la filière animation dans l'attente que ces agents puissent passer les concours correspondant à leur

grade.

De plus, compte tenu de l’augmentation des besoins pour les adolescents, liée au nouveau périmètre

de la Communauté de Communes, la création d’un poste d’animateur permettra de décharger le

responsable du SLAC des missions d'animations. Il pourra ainsi travailler sur des projets à l'échelle du

territoire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

> De créer un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 25/35", à compter du 20

Juillet 2017;> De créer un poste d’adjoint d'animation à temps complet, à compter du 1° septembre

2017;

> De créer un poste d’animateur pour le public adolescent, au grade d’adjoint d'animation à

temps complet à compter du 1° septembre 2017 et de lancer le recrutement de celui-ci.

4. Ressources humaines- Autorisation de recrutement d’agents en besoin occasionnels ou

saisonniers, ou pour accroissement temporaire d'activité

Le Président informe l'assemblée, que durant les périodes d'ouverture des services à destination de

la Jeunesse (ACM, SLAC, actions pré-adolescents), et des bassins de natation en période estivale, il

est nécessaire de renforcer les effectifs d'animation et de surveillance des bassins par du personnel

non titulaire en application de l'article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 et/ou de l'article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984

Le Président propose à l'assemblée,

De l'autoriser à recruter des agents non-titulaires dans les conditions fixées par les articles 3-1°, 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée :

- au maximum 30 emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’animateur d'accueil de loisirs

correspondant au grade d’adjoint d'animation durant les périodes d'ouverture des accueils de loisirs,

du SLAC et des actions pré-adolescents; ces agents devront disposer du BAFA, ou avoir la qualité

d’animateur stagiaire ;

- au maximum 3 emplois à temps non-complet pour exercer les fonctions d'agent d'accueil ou de

surveillance des bassins de natation au grade d’adjoint technique durant la période estivale.

La rémunération s'effectuera par référence aux grilles indiciaires, ou par référence au forfait adopté

par délibération au titre des contrats d'engagement éducatif et variera selon les fonctions, diplômes

et l'expérience professionnelle des candidats retenus.

l'est également proposé la possibilité de recruter pour accroissement temporaire d'activité :

- au maximum 2 emplois à temps complet d'agent administratif

- au maximum 2 emplois à temps complet d'agent technique.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment les articles 3-1° et 3-2°,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

> D'adopter la proposition du Président pour la durée du mandat

> D'inscrire les crédits correspondants au budget de la communauté de communes

CR en dE ACT Cu UT CLR LRO sE 14

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé aux personnes exerçant des

fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs (par exemple, centre

de vacances). Il s'agit d'un contrat particulier puisqu'il déroge sur certains points au droit du travail,

notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération. Le nombre d'heures effectuées par

semaine ne doit pas dépasser 48 heures. La totalité des contrats signés par le même employé ne doit

pas aller au-delà de 80 jours sur 12 mois consécutifs.

Le CEE doit préciser les éléments suivants :

e identité et domicile de l'employé et de l'organisateur du séjour,

e_ montant de la rémunération (avantages en nature compris),

e_ nombre de jours travaillés et nombre de jours de repos prévus.

° durée du contrat et conditions de rupture anticipée,

Le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 fixe le montant minimum journalier à 2,20 fois le salaire

minimum de croissance versé mensuellement sans préjudice des indemnités et avantages en nature

5dont ils peuvent bénéficier (art. D. 773-2-2 du code du travail). La rémunération de l'employé ne doit

pas être inférieure à 2,20 fois le montant du Smic horaire, soit 21,14 € par jour.

Intérêt de ce contrat :

- C'est un forfait journalier ;

- Les cotisations dues sur les rémunérations versées sont calculées sur des bases forfaitaires :

Les charges patronales et salariales sont de ce fait beaucoup plus faibles

Proposition de grille de rémunération pour les animateurs saisonniers pour la période des vacances

scolaires :

Stagiaire 70 € brut par jour

Titulaire BAFA 93 € brut par jour

Forfait pour les séjours 150 € brut par jour

Cette grille est applicable tant qu’elle n’est pas modifiée par une nouvelle délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Petite enfance, enfance-jeunesse, sport;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

> D'’adopter la grille de rémunération pour les animateurs saisonniers telle que présentée ci-

dessus.

Monsieur Bernard MOINEAU apporte la précision suivante : le contrat d'engagement éducatif est un contrat

spécifique qui concerne les animateurs saisonniers. Il permet un allégement des charges patronales et

salariales.

6. Adhésion au GIP RECIA

Vu la loi du 13 mars 2000 relative à la dématérialisation des procédures et à leur sécurité,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive approuvée

par l’arrêté préfectoral,

Considérant que le GIP est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes

morales qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but

non lucratif

CONSIDERANT que le GIP RECIA propose des outils pour le déploiement de l’E-Administration au sein

de la Région Centre, en offrant aux collectivités membres un ensemble de services couvrant

l’ensemble du processus de dématérialisation,

CONSIDERANT que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un

avenant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

> D’approuver l’adhésion de la Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais au

Groupement d'Intérêt Public de la Région Centre InterActive, domicilié Parc d'activités des

Aulnaies, 151 rue de la Juine — 45160 OLIVET, Loiret,

> D’approuver les termes de la convention constitutive entre l’EPCI et le GIP RECIA, et les

conditions de l’adhésion,

> De prendre note du montant de la contribution annuelle au GIP qui s'élève à la somme de

4800 euros et autorise le Président à inscrire cette dépense au budget en section de

fonctionnement,

> De désigner Monsieur Alain GRANDPIERRE en qualité de représentant titulaire et Monsieur

Dominique DAUX en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du

GIP RECIA,> De donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l'application de la présente

délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention où tous documents

en ce sens.

7. Adhésion à l’établissement public foncier local

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’adhérer à l’EPFLI Foncier Cœur de

France.

L'EPFLI est compétent pour réaliser pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute

personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution des réserves

foncières (article L221-1 et L221-2 du code de l’urbanisme) ou de la réalisation d'actions ou

d'opérations d'aménagement au sens de l’article L300-1 du code de l'urbanisme.

Les compétences de l’EPFLI sont exclusivement foncières: achat, portage, gestion et revente des

terrains à la collectivité à l’origine de l’acquisition ou à l’opérateur désigné par elle. L'EPFLI n'est pas

un aménageur.

Monsieur le Président rappelle que les axes d'intervention sont : le logement, le développement

économique, les équipements publics, le renouvellement urbain, la préservation des espaces

naturels, les acquisitions en attente d'affectation.

Monsieur le Président présente ensuite les statuts de l’'EPFLI.

Vu l'arrêté préfectoral portant création de l'Etablissement Public Foncier Local du Loiret en date 03

décembre 2008,

Vu les statuts de l'Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental « Foncier Cœur de France »

modifiés par l’Assemblée générale du 23 juin 2014.

Vu la liste des membres actuels précisés dans les statuts en vigueur,

Vu les articles L 324-1 à L 324-10 du Code de l'Urbanisme,

Vu l’article 1607 bis du Code Général des Impôts relatif à la Taxe Spéciale d'Equipement (TSE),

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

> De demander son adhésion à l’EPFLI Foncier Cœur de France.

> D'approuver les statuts de l’EPFLI Foncier Cœur de France.

> D'accepter sur le territoire de ses communes membres la mise en place de la TSE visée à

l’article 1607 bis du Code Général des Impôts,

> De désigner pour siéger à l’EPFLI Foncier Cœur de France, (en fonction de sa population) :

Nombre d'habitants couvert par l’EPCI Nombres de délégués titulaires à l’Assemblée

Générale

De 0 à 10 000 habitants 2

De 10 001 à 20 000 habitants 3

De 20 001 à 70 000 habitants 5;

De 70 001 à 150 000 habitants 6

Puis 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

par tranche de 40 000 habitants 1/40 000 habitants

supplémentaires

Soit :

Noms et prénoms des titulaires Noms et prénoms des suppléants attitrés

Madame Lysiane Chapuis Monsieur Pierre Martinon

Monsieur Albert Février Monsieur Claude Fouassier

Monsieur Gérard Beaudoin Monsieur Jean-Jacques Malet

Madame Gratiane Des Dorides Madame Eliane Cognot

Madame Véronique Flauder-Claus Monsieur Bernard Moineau

> La présente délibération sera notifiée à l’EPFLI Foncier Cœur de FranceMonsieur Jean-Jacques MALET: si les titulaires ne peuvent pas assister à la réunion, il est important

qu'ils préviennent les suppléants.

8. Travaux d'aménagement d’un bâtiment jeunesse- Approbation d’un avenant en moins-value

Il est rappelé que les travaux d'aménagement d’un bâtiment jeunesse situé à Lorris se poursuivent.

La réalisation de travaux modificatifs liés à des aléas techniques et adaptations techniques du

marché initial sont nécessaires. L’avenant en moins-value présenté a pour objet la prise en compte

de ces modifications au marché de travaux et de supprimer la peinture pliolite sur la façade prévue

au marché initial. En effet, au regard de la détérioration de cette façade, une simple peinture n’est

pas suffisante et nécessite notamment le traitement des fissures.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Communautaire d'approuver l'avenant en moins-value

au marché de travaux pour l’aménagement d’un bâtiment jeunesse, d’un montant de 4 239,87 € HT

portant le montant du marché du lot n° 6 « peinture, revêtement de sols souples » de 17 500 € HT à

13 260,13 € HT. Une consultation concernant les travaux d'amélioration de la façade du bâtiment

sera lancée courant juin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

> D’approuver l'avenant en moins-value au marché de l’entreprise Neyrat (lot n° 6 peinture-

revêtement de sols souples) d’un montant de —- 4 239,87 € HT,

> D’autoriser le Président à signer ledit avenant.

9. : Bâtiment jeunesse- Demande de subvention

La Communauté de Communes a lancé un projet d'aménagement d’un bâtiment pour le service jeunesse.

Pour rappel, le projet est le suivant : créer les bureaux du service jeunesse (RAM, SLAC, ALSH,

coordinateur jeunesse), créer une infirmerie, des sanitaires maternels et autres, un local archives, un

local rangement, une salle de réunion, un atelier pour les jeunes et une salle d'activités de 138 M2.

Les normes pour accueillir les enfants âgés de moins de 6 ans seront respectées.

La CAF et la Région Centre Val de Loire peuvent participer au financement de cet aménagement par

le biais des subventions. Les dossiers de demandes de subvention ont été déposés mais il convient d’actualiser le plan de financement

1. Une subvention a été sollicitée dans le cadre du Contrat régional de solidarité territoriale du

Pays Gâtinais au titre du volet « accueil extrascolaires et locaux jeunes ». Les dépenses prises

en compte sont les suivantes :

acquisition 150 000 €

Maîtrise d'oeuvre 16151

Travaux 180 661,37

études 8 803,33

Equipement (mobilier) 26 366,73

TOTAL 381 982,43

Le plan de financement se décline donc de la façon suivante :

Région 76 396,48 20%

CAF 176 689,33 46,25 %Enveloppe parlementaire 16 400 4,9%

Communauté de communes 112 496,61 29,45 %

TOTAL 381 982,43 100 %

2. Une subvention a également été sollicitée dans le cadre du Contrat régional de solidarité

territoriale du Pays Gâtinais au titre du volet isolation :

Dépenses prises en compte CouT (HT)

Isolation thermique de la toiture 11 816,24

Isolation thermique des murs 9 211,86

Fenêtres /portes fenêtres/baies vitrées 19 060,70

Volets =

Ventilation 2 028,2

Honoraires 3 769

TOTAL des dépenses éligibles 45 886

Subvention sollicitée (50 %) 22 943

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

> D’approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération,

> D’autoriser Monsieur le Président à solliciter les subventions prévues dans ce plan de

financement dans le cadre du Contrat régional de solidarité territoriale du Pays Gâtinais, de la

Caisse d'allocations familiales et de l’enveloppe parlementaire.

10. Approbation du règlement intérieur du relais parents assistants maternels (RAM)

Le règlement intérieur fixe les conditions de fonctionnement du relais parents assistants maternels et

les dispositions liées à l’accueil des enfants lors des ateliers d'éveil. Avant la fusion, chacun des trois

RAM disposait de son propre règlement intérieur. Avec la fusion des Communautés de communes du

Bellegardois, de Chatillon-Coligny et de Lorris, il est proposé d'approuver un règlement intérieur

unique afin de faciliter la lisibilité de ceux-ci, de rapprocher le fonctionnement de chacun tout en

respectant les spécificités de chaque territoire.

Ilest donc proposé d'approuver le règlement intérieur du relais parents assistants maternels joint en

annexe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Petite enfance, enfance-jeunesse, sport;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

> D'’approuver le règlement intérieur des relais d’assistants maternels de Bellegarde, de

Chatillon-Coligny et de Lorris.

11. Approbation du règlement intérieur de la Halte-Garderie

La Halte-garderie « Les Petits Poucets » a été créée en 1993 par l'association Sports Loisirs Culture (Loi 1901).

Par délibération en date du 30 Juin 2014, la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny a

décidé la reprise de cet accueil collectif en régie. Elle est désormais communautaire.La Halte-garderie « Les Petits Poucets » propose un accueil non permanent collectif et occasionnel

des enfants âgés de 4 mois à moins de 6 ans non scolarisés dont la famille réside dans le canton. Sa

capacité autorisée est de 16 enfants le matin et de 11 enfants l'après-midi.

Actuellement, la structure est ouverte des lundis de 8h30 à 12h et les mardis, jeudis et vendredis de

8h30 à 17h.

La Halte-garderie est fermée, le mercredi, pendant les jours fériés et les périodes de vacances

scolaires.

Pour faire suite à un contrôle de la CAF, il a été demandé de revoir le règlement intérieur qui avait

fait l’objet d'observations.

A la suite d’un contrôle de la CAF en juillet 2016, des observations ont été émises et nécessitent

d’actualiser le règlement intérieur de la Halte-garderie. Celui-ci permet de fixer les règles de

fonctionnement de la halte-garderie vis-à-vis des parents.

Article 1 : présentation de la structure

Article 2 : présentation du personnel

Article 3 : Conditions d'admission

Article 4 : les modes d'accueil

Article 5 : la tarification

Article 6 : contrat d'accueil - Déductions — Facturation

Article 7 : L'accueil de l'enfant

Les observations portaient notamment sur la nécessité de faire apparaitre le soutien financier de la

CAF, sur des précisions à apporter sur la tarification, …

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Petite enfance, enfance-jeunesse, sport;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

> D’approuver le règlement intérieur de la halte-garderie Les petits poucets située à Sainte

Geneviève des Bois.

Pere do On

La CAF accompagne financièrement les collectivités pour le fonctionnement des ALSH. Le versement

de la prestation de service ALSH et de l’ACALAPS (aide complémentaire à la prestation de service

accueil de loisirs) est soumis au respect de 2 conditions cumulatives: l'application d’un tarif

accessible et modulé en fonction des revenus des familles.

Pour les accueils de loisirs extrascolaires, la commission enfance-jeunesse a proposé d'appliquer une

tarification basée sur un taux d'effort déterminé par la collectivité avec un tarif plancher et un tarif

plafond. Le taux d’effort multiplié par le quotient familial permet de calculer le prix de journée. II

permet d’individualiser les tarifs en fonction des revenus et des charges de famille.

De même, pour les accueils de loisirs périscolaires, la commission enfance-jeunesse a proposé

d'appliquer une tarification basée sur un taux d’effort déterminé par la collectivité avec un tarif

plancher et un tarif plafond.

Dans un premier temps, les tarifs sont fixés par le conseil communautaire pour les services qui sont

d'ores et déjà communautaires. Une étude est en cours afin d'étudier l'hypothèse d’une extension

de la compétence ALSH au territoire du Bellegardois. De même pour les actions menées en faveur

des adolescents. Ces deux compétences sont exercées actuellement par la commune de Bellegarde

via des associations. L'objectif est de rapprocher les tarifs qui étaient appliqués sur chacun des

territoires.

1. Régime général

Les tarifs suivants sont proposés :

10- Tarifs mercredis avec repas avec un taux d'effort fixé à 0,85 % pour les enfants du territoire de la

Communauté de communes (tarif plancher à 4 € et tarif plafond à 10 €) et un taux d’effort fixé à 1,10 pour les

enfants hors territoire de la communauté de communes (tarif plancher à 4 € et tarif plafond à 15 €).

Exemple d’une famille dont le QF est de 800 : 800 X 0,85 % = 6,80 €

Exemple d’une famille dont le QF est de 1000 : 1000 X 0,85 % = 8,50 €

Exemple d’une famille dont le QF est de 1100 : 1100 X 0,85 % = 9,35 €

- Tarifs mercredis sans repas avec un taux d'effort fixé à 0,65 % pour les enfants du territoire de la

Communauté de communes (tarif plancher à 2,50 € et tarif plafond à 8 €) et un taux d'effort fixé à 0,85 % pour

les enfants hors territoire de la communauté de communes (tarif plancher à 2,50 € et tarif plafond à 12 €). Ce

tarif est applicable également aux enfants qui font l’objet d’un protocole d'accueil individualisé avec panier

repas (PAI) et qui sont atteints de troubles de la santé, d'allergie alimentaire ou autres maladies chroniques.

Exemple d’une famille dont le QF est de 1000 : 1000 X 0,65 % = 6,50 €

-Tarifs extrascolaires (petites vacances et été) avec un taux d'effort fixé à 1,15 % pour les enfants du territoire

de la Communauté de communes (tarif plancher à 5,5 € et tarif plafond à 14 €) et un taux d’effort fixé à 1,30

pour les enfants hors territoire de la communauté de communes (tarif plancher à 5,5 € et tarif plafond à 18 €).

Ce tarif s'applique également aux actions pré-ados/jour sur le territoire de Chatillon-Coligny.

-Tarifs extrascolaires pour les enfants soumis à un protocole d'accueil individualisé (petites vacances et été)

avec un taux d'effort fixé à 0,80 % pour les enfants du territoire de la Communauté de communes (tarif

plancher à 5 € et tarif plafond à 10 €) et un taux d'effort fixé à 1,15 % pour les enfants hors territoire de la

communauté de communes (tarif plancher à 5,5 € et tarif plafond à 14 €).

-Tarifs séjours courts et séjours vacances avec nuitées (prix à la journée régime général)

Quotient familial Communauté de communes Hors Communauté de communes

<710 5,5 7

>710 17,85 26,78

1. Certaines familles sont soumises au régime de la mutualité sociale agricole. Il convient de

prévoir des tarifs MSA.

Tarifs MSA journée d'accueil collectif de mineurs avec repas (extrascolaire)

Quotient familial Tarifs Communauté de communes | Hors Communauté de communes

<= 600 5,5 6

601 à 800 8 10

800 à 1001 10 14

>1001 12 17

Tarifs MSA accueil collectif de mineurs mercredi avec repas

Quotient familial Tarifs Communauté de communes | Tarifs Hors Communauté de

communes

<= 600 4 5

601 à 800 6 8

800 à 1001 8 11

>1001 10 14

Tarifs MSA accueil collectif de mineurs mercredi sans repas

Quotient familial Tarifs Communauté de communes | Tarifs Hors Communauté de

communes

<= 600 2,5 3

601 à 800 4,5 7

800 à 1001 6 9

>1001 8 12

11Tarifs séjours courts et séjours vacances (prix à la journée MSA)

Quotient familial Communauté de communes Hors Communauté de communes

<= 600 5,5 7

601 à 800 7 9

800 à 1001 10 13

>1001 17,85 31

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Petite enfance, enfance-jeunesse, sport;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

> D'approuver les tarifs pour les ALSH tels que présentés ci-dessus.

Monsieur Bernard MOINEAU précise qu'il y a application d’un taux d’effort pour avoir des tarifs plus linéaires et

au plus proches de la situation des familles.

13. Approbation des tarifs du SLAC

Il convient de fixer les tarifs des activités pour les jeunes participants aux activités du SLAC (service

de loisirs et d'animations cantonal) à compter de l’année 2017 de la manière suivante :

familial Coût activités

De0à7€ De8à21€ | De13à20€| De21à30€ | >A30€ Taux

<198 à 434 1,50€ 2,75€ 5,50€ 8,25€ 11€ 50%

435 à 568 1,80€ 3,30€ 6,60€ 9,90€ 13,20€ 60%

569 à 702 2,10€ 3,85€ 7,70€ 11,55€ 15,40€ 70%

703 à 836 2,40€ 4,40€ 8,80€ 13,20€ 17,60€ 80%

837 à 970 ; 2,70€ 4,95€ 9,90€ 14,85€ 19,80€ 90%

971 à 1104 3,00€ 5,5€ 11€ 16,5€ 22€ 100%

L'adhésion annuelle à compter du 1° janvier 2017 est fixée à 7,00€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission Petite enfance, enfance-jeunesse, sport ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

> D’approuver les tarifs des activités pour les participants aux activités du SLAC comme indiqué

ci-dessus.

TS OST er ES TT CO RE lle ee aa ee RC US

Le SLAC a prévu pour les vacances d’été 2017, les 4 séjours suivants :

1°" séjour dans le Cher du 10 au 13 juillet (14 — 17 ans) (16 jeunes nés entre 1999 et 2003 — 2

minibus) - Activités : équitation

e Encadrement : 2 animateurs

e Gîte de plou (18) coût =750,00€

e Activité : équitation aux écuries de d’Ermés coût = 1200,00€

e Alimentation gestion libre coût = 300,00€

e Transport (2 minibus) coût = 100,00€

" TOTAL 2350,00€

Soit un coût par jeune de 147,00€ :

12e _103,00€ de participation famille.

e _44,00*de participation Communauté de Communes.

o Soit un coût de 704,00€ pour la Communauté de Communes.

2e séjour du 17 au 20 juillet (10— 13 ans)

Gite de Beaulieu dans le Cher - 16 jeunes nés entre 2003 et 2006 — 2 minibus

Activités de pleine nature sur la base de loisirs de la Ferté Bernard

e Encadrement : 2 animateurs

e Gîte de Beaulieu (41) coût = 770,00€

e Activités : base de loisirs « La Ferté Bernard » coût = 697,60

e Alimentation gestion libre coût = 300,00€

e Transport (2 minibus) coût = 100,00€

“" TOTAL 1867,60€

Soit un coût par jeune de 117,00€ :

e 82,00€ de participation famille.

e 35,00€ de participation Communauté de Communes.

o Soit un coût de 560,00€ pour la Communauté de Communes.

3ème séjour du 24 au 27 juillet (14/17 ans) - Gite de la Berthenoux (36) - 16 jeunes nés entre 1999 et

2003 — 2 minibus)

e Encadrement : 2 animateurs

e Gîte de La Berthenoux 1127,50€

° Activités : sorties culturelles et visites touristiques 946,00€

e Alimentation 300,00€

e Transport 100,00€

“ TOTAL 2482,50€

Soit un coût par jeune de 155,00€ :

e _108,00€ de participation famille.

e 47,00€ de participation Communauté de Communes.

o Soit un coût de 752,00€ pour la Communauté de Communes.

4ème séjour du 30 juillet au 04 août - Activités : activités aquatiques sur le lac de Der (52) Gîte de Soulaines-Dhuys (10) du 30 juillet au 4 août 2017 (16 jeunes nés entre 2003 et 2006 —2

minibus)

e Encadrement : 2 animateurs

e Gite de Soulaines-Dhuys (10) coût = 675,00€

e Activités : nautiques et sportives coût =624,00€

e Entrées parc de Nigloland coût = 558,00€

e Alimentation coût 300,00€

e Transport : 2 minibus coût 150,00€

“ TOTAL 2307,00€

Soit un coût par jeune de 144,00€ :

e _101,00€ de participation famille.

e 43,00€ de participation Communauté de Communes.

o Soit un coût de 688,00€ pour la Communauté de Communes.

> Coût Total pour la Communauté de Communes 2704,00€ (hors charges salariales).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Petite enfance, enfance-jeunesse, sport ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

13> De fixer les coûts de la participation des familles aux séjours été de la façon suivante :

e Participation famille de 103 € pour le 1° séjour dans le Cher du 10 au 13 juillet (14 —17 ans)

e Participation famille de 82 € pour le 2°"° séjour du 17 au 20juillet (10 — 13 ans) - Gite de

Beaulieu dans le Cher

e Participation famille de 108 € pour 3°"° séjour du 24 au 27 juillet (14/17 ans) - Gite de la

Berthenoux

e Participation famille de 101 € pour le 4?" séjour du 30 juillet au 04 août

15. Fixation des tarifs pour les bassins de natation

Concernant le bassin de Lorris, il est proposé de conserver les tarifs ci-dessous, établis à partir de

l’année scolaire 2016-2017.

Tarifs

Communauté de Communes | Hors Communauté de Communes

ACTIVITES

AQUAGYM 130 € 160€

AQUA-TRAINING 130€ 160€

AQUAGYM TONIC 130€ 160€

AQUA-BIKE

NAGE LIBRE ADULTE 80€ 100€

BEBE FAMILLE 36€ 50€

Inscription à une 2°" activité :

Il est possible de s'inscrire à plusieurs activités à tarif plein dans la limite des places disponibles, il

sera également possible pour les personnes déjà inscrites aux cours d'aquagym, aquagym tonic,

aqua-bike et aqua-training de s'inscrire à une 2°" activité à demi-tarif, à compter du 1° octobre.

Inscription au mois de janvier :

Dans la limite des places disponibles, il sera possible de s'inscrire aux cours d’aquagym, aquagym

tonic, aqua-bike et aqua-training à demi-tarif, à compter du 1° janvier.

> Tarif accès public

Prix d’une entrée Carte de 10 entrées

Plein tarif 2€ 16€

Tarif réduit* (enfants de moins de 16 ans et

étudiants sur présentation de leur carte) 1€ 9€

Gratuit (enfants de moins de 6 ans) gratuit

> Tarif des séances d'Activités aquatiques pendant l'été : 4 € (entrée + séance)

Concernant les bassins de Chatillon et St Maurice sur Aveyron, il est également proposé de

reconduire les tarifs.

Tarifs

Châtillon-Coligny St Maurice sur Aveyron

Ticket individuel — Enfants <16 ans 1,00 € 1,00 €

Ticket individuel — Adultes 1,70 € 1,70 €

Carte 10 entrées — Enfants <16ans 8,00 € 8,00 €

14Carte 10 entrées — Adultes 15,00 € 15,00 €

Carte 10 séances (cours) — Enfants <16ans 15,00 € RNA

Abonnement annuel — Adultes 45,00 € RRRNRRRNRNNNNNNNN

Entrée scolaire (écoles hors canton) — par 210€ 210€

enfant et par séance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission Petite enfance, enfance-jeunesse, sport;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

> D’approuver les tarifs des bassins comme exposés ci-dessus.

16. Examen d’une demande de subvention

L'association sportive du collège de Lorris a déposé une demande de subvention d’un montant de

1000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l'unanimité :

> De verser une subvention d’un montant de 1000 € à l'association sportive du collège de

Lorris.

Monsieur Bernard MOINEAU: nous allons travailler en commission pour harmoniser les aides.

L'objectif est de prendre en compte toutes les aides apportées aux collèges afin d’harmoniser celles-ci

à périmètre financier constant (spectacles, transports...)

CT A RE a LOL EE RERO LTET CT EN ee Lu OR LE AT RCE D ETES

Par arrêté du Préfet du département du LOIRET, du 19 septembre 2016, prenant effet à compter du

ler janvier 2017, les Communautés de communes du Bellegardois, de Chatillon-Coligny et du canton

de Lorris, sont réunis en un seul EPCI.

Le nouvel ECPI, qui prend le nom de Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, a son

siège à LORRIS - 155 rue des Erables.

Aux termes de l’article 1042 A du CGI, les transferts de biens, droits et obligations résultant de

fusions nécessitent l'établissement d'actes de cession auprès du bureau de conservation des

hypothèques, destinés à constater tout changement ou modification du nom du nouvel EPCI créé, ce

transfert étant exonéré de droit d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière ainsi que de la

contribution de sécurité immobilière. La formalité de transfert de propriété de biens immobiliers

opéré entre deux personnes morales de droit commun est satisfaite par le dépôt, à la conservation

des hypothèques, de deux copies certifiées conformes de l’acte authentique constatant le transfert

des biens, lequel peut être établi soit en la forme administrative, soit par acte notarié.

Pour pouvoir être publié, l’acte doit répondre aux exigences du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 en

ce qui concerne l'identification des personnes morales intéressées et la certification de leur identité,

la désignation des immeubles transférés ainsi que les références de la formalité de publicité donnée

au titre de propriété desdits immeubles.

Afin de conclure trois ventes en cours, et conformément à l’article L.5211-5 alinéa Ill du Code

Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder au transfert des biens à la

Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.

Vu la loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative et son article 46,

Vu l’article L.5211-5 alinéa III du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 1042 A du

Code Général des Impôts,Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2016, prenant effet à compter du ler janvier 2017, portant

fusion de la Communauté de Communes du Bellegardois, de la Communauté de Communes du

Canton de Lorris et de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

> D’Approuver le transfert des parcelles ZK 133, ZK134, ZK135 et ZK 136 situées sur la

Commune de Montcresson de la Communauté de Communes de Chatillon-Coligny à la

Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais,

> D’Autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires, le cas échéant à établir les

actes administratifs ou notariés afférents et à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur le Président: C’est à faire à chaque cession en attendant un acte global de transfert. Le

travail est à mener par le notaire.

18. Vente de terrains sur la zone d’activités des Haïes de Montcresson- Cession des parcelles ZK

HELP S ET

M. le Président rappelle que la Communauté de Communes de Chatillon-Coligny a délibéré à deux

reprises, le 28 janvier 2015 et le 14 décembre 2016 sur deux projets de vente de terrains de la zone

d'activités « Les Haies de Châtillon » sur la commune de Montcresson.

Les ventes n’ont pas été réalisées avant la fusion des trois communautés de Communes et il convient

que la nouvelle assemblée délibère à nouveau.

La première vente est au profit de M. AMELIN, gérant du garage FIETTE, pour une surface de 1.449

m2, sur une parcelle cadastrée ZK 133 et la seconde parcelle est au profit de la SCI BROUCK, pour une

surface de 1.287 m? sur une parcelle cadastrée ZK 136.

Les services fiscaux ont évalué la valeur de cette parcelle de terrain à 7 € H.T. par m2, avec une marge

de négociation de 10 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

> De céder à l’entreprise Garage FIETTE SARL ARDM la parcelle ZK 133 de la zone d'activités « les

Haies de Châtillon » à Montcresson, pour une surface de 1.449 m? au prix de 7,00 € par m? hors frais

notariés; et ce, en vue de l'implantation d’une station de lavage ;

> De céder à la SCI BROUCXK la parcelle ZK 136 de la zone d'activités « les Haies de Châtillon » à

Montcresson, pour une surface de 1.287 m? au prix de 7,00 € par m? hors frais notariés; et ce, pour y

implanter un atelier de menuiserie ;

> Précise que les frais notariés et les frais de raccordements seront à la charge des acquéreurs ;

> D’Autoriser M. le Président à signer la promesse de vente ainsi que l'acte de vente à intervenir.

> que l'acte de vente comportera une clause indiquant que l'acquéreur devra présenter des

certificats de conformité de fin des travaux dans un délai de 4 ans à dater de l'acquisition du terrain.

Si ces délais ne sont pas respectés, la cession pourra être résolue par décision de la Communauté de

Communes notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette résolution ouvrira

droit à une indemnité de résolution au profit de l'acquéreur évincé (90 % du prix de cession).

Adhésion à l’association des Maires du Loiret (AMEL)

C'est le 28 mai 1968 que fut officiellement créée l'Association des Maires du Loiret. Elle compte à ce

jour 369 adhérents (communes et EPCI). Elle est affiliée à l'Association des maires de France qui

réunit près de 34 000 maires toutes tendances confondues.

Il'est proposé d’adhérer à l'association des Maires du Loiret.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

16> D’adhérer à l'association des maires du Loiret, le montant de la cotisation s’élevant pour l’année

2017 à la somme de 1074 €.

Monsieur Bernard BANNERY: Les communes continuent-elles à adhérer ?

Monsieur Alain GRANDPIERRE : Oui, car il y a possibilité de demander des conseils juridiques par les

communes et par les communautés de communes. L’adhésion de la communauté de communes ne

vaut pas adhésion pour les communes.

Monsieur Guy BAILLEUL : Faudra-t-il uniformiser le prix de cession au m? sur les zones d'activités ?

Monsieur Jean-Jacques MALET: dans la commission économique (qui va se réunir fin juin- début

juillet), il va proposer de sectoriser les zones d'activités :

Bellegarde : 15 € M?

Lorris : actuellement 6 € M?

Châtillon actuellement 7 € M?

Monsieur Alain GRANDPIERRE : A Montcresson, on a déduit les aides perçues et on a divisé par le

nombre de m? à vendre ; le résiduel équivaut au prix de 7 €/m?.

20. Question diverses :

Informations des vice-présidents :

Madame Isabelle ROBINEAU : Les membres de la commission culture et tourisme ont décidé de

travailler en sous-commissions :

- art plastiques et expositions : 14 juin à 15h à Lorris

- musique : 21 juin à 15h à Lorris

- théâtre : 26 juin à 19h à Varennes-Changy

- Création d’une sous-commission tourisme : 28 juin à 15h à Lorris.

La commission se réunit le 03 juillet à 19h00 à Lorris. Il a été envoyé un questionnaire aux communes

afin de recenser les équipements culturels. Merci d’y répondre d'ici le 23 juin.

Monsieur Daniel TROUPILLON : la prochaine commission se réunit le vendredi 16 juin à 16h à Lorris.

Monsieur Dominique DAUX: Le logo va être présenté lors de la prochaine commission

communication. Concernant la consultation relative au site Internet, 4 offres ont été remises.

Monsieur André JEAN : pour faire suite à la Commission Ressources Humaines qui s’est réunie le 23

mai, un questionnaire va être envoyé prochainement aux communes concernant les besoins en

mutualisation. Le 1% juin ont eu lieu les élections des représentants du personnel au Comité Technique et au CHSCT. Les résultats sont les suivants :

UNSA : 2 représentants

FO : 1 représentant

Monsieur Alain GRANDPIERRE: La réunion de la commission voirie a eu lieu le 17 mai et avait pour

objet de caler les travaux de voirie. Le travail est en cours sur la question de l'harmonisation de la

compétence.

Monsieur Jean-Jacques MALET: La commission économique va être réunie prochainement. Il y aura

une présentation de Loiret Orléans Eco.

Monsieur Bernard MOINEAU : On arrive au terme des études sur la jeunesse.

26 Juin : COPIL portant sur les propositions de M. Rarrbo.

30 Juin: Cabinet écoterritorial, restitution des charges à transférer sur la question du

transfert de la compétence scolaire et périscolaire.

Monsieur Claude FOUASSIER : Le 13 juin à Bellegarde une réunion d’information va avoir lieu sur le

PLUI avec l’ensemble des communes avec l'appui de la DDT et du SCOT du Gâtinaiïs. Il faudra prendre

la décision en fin d'année si on se lance dans la mise en œuvre d’un PLUI (en conférence des maires).

Monsieur Yves SOCHAS : Si on ne souhaite pas s’y engager est-ce obligatoire ?

17Monsieur Claude FOUASSIER: C’est quasi obligatoire mais cette réunion permettra de répondre à

l’ensemble des questions. Les communes qui sont en RNU notamment sont en situation très précaires.

Monsieur Gérard BEAUDOIN : il faut parler des avantages.

Monsieur Claude FOUASSIER : Oui et parler des contraintes.

Monsieur Thierry BOUTRON : La commission Bâtiments/espaces verts se réunit le 22 juin à 14h00. Elle

fera l’objet d'une présentation des bâtiments sur le territoire. Il y a possibilité pour ceux qui le

souhaitent de visiter les travaux du complexe sportif. Il est possible également de visiter le chantier du bâtiment jeunesse.

Madame Véronique FLAUDER-CLAUS : Le règlement intérieur du SPANC a été approuvé. Les contrôles

vont pouvoir débuter pour les propriétaires qui n’ont jamais fait l’objet de contrôles. Les listes vont

être envoyées aux communes pour les vérifier et les valider. Une réunion aura lieu par territoire.

Monsieur Guy BAILLEUL : Comment allez-vous vous organiser par rapport aux contrôles périodiques ?

Monsieur le Président: Les besoins ont été recensés. Il y a un intérêt de faire un point ensemble par

commune afin de vérifier les adresses, etc... puis on va s'organiser pour les contrôles périodiques.

Guy BAILLEUL : les premiers contrôles ont été réalisés sur Lorris en 2002.

Monsieur Alain GRANDPIERRE : On a un prestataire qui va envoyer les convocations pour les visites. Il

est important de vérifier en amont afin que les contrôles soient réalisés sur des habitations existantes.

Monsieur Jean-Jacques MALET : souhaite apporter deux informations :

- une réunion a eu lieu au Département sur les MSAP. La MSAP de Bellegarde est labellisée. Elle sera

mise en fonctionnement à l’automne. On va travailler rapidement sur une MSAP à Lorris et à

Châtillon.

- une réunion a eu lieu à la DDT avec M. BRIL au sujet des panneaux publicitaires. Ces panneaux sont

réglementés: 1m*1,50m. Si ce n’est pas respecté, des pénalités seront appliquées. Il y a un sursis

jusqu'en fin d'année. Pour les festivités : les calicots sont interdits. Panneau 1m*1,50 possible 3 jours

avant les festivités. Idem pour les panneaux de chantier. Les pénalités s'élèvent à 250 €/jour.

Monsieur Claude FOUASSIER : qu’en est-il des panneaux pour ceux qui font de la vente directe ? Cela pose la question de la pérennité de ce type d'activité.

Madame Evelyne COUTEAU : Cela concerne-t-il le domaine public et le domaine privé ?

Monsieur Jean-Jacques MALET : Oui les deux.

Informations de Monsieur le Président :

Ÿ Il fait part des courriers de remerciement de la part de l'Office du Tourisme de Lorris, du

collège de Bellegarde et du SEG pour les subventions versées par la communauté de communes.

Ÿ Il fait part des résultats des élections des représentants du personnel au Comité Technique :

Syndicat Titulaire Suppléant

FO Amélie DESGOURDES Fabien EDME

UNSA Nathalie COURILLON Valérie GRAU

UNSA Florent JACQUET Claudine HOMMEY

Les représentants élus sont les suivants : Monsieur FEVRIER, Monsieur JEAN et Monsieur

MOINEAU.

Monsieur Yves SOCHAS: il y a des polices municipales à Châtillon, Nogent, Lorris, Bellegarde.

Pourquoi ne pas envisager une police intercommunale ?

Monsieur le Président : On peut lancer la réflexion et calculer les coûts.

Monsieur Yves SOCHAS : La gendarmerie ne se déplace plus.

Monsieur André JEAN: On était allés sur la Communauté de Communes des Bordes. Le budget

représente 250 000 € pour 5 policiers.

Monsieur le Président : On pourrait estimer le coût.

18Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h55.

Membres du conseil communautaire présents lors de la séance du 06 Juin 2017

CHAPUIS Lysiane M. POINTEAU Jean-Marc M. GERMAIN Claude M. MALET Jean-Jacques

Mme CANAULT Marie-Louise M. JOURDAIN François M. PETIT Ivan M. GRANDPIERRE Alain

M. DAUX Dominique Mme ROBINEAU Isabelle M. BEAUDOIN Gérard Mme FLAUDER-CLAUS

Véronique

M. RAVARD Patrice Mme FRANCOIS Isabelle M. BANNERY Bernard Mme BEAUDOIN Marie-Laure

IRIER Philippe M. POISSON André M. MARTINON Pierre M. FEVRIER Albert

Mme GERMAIN Evelyne ARTIN Valérie M. TROUPILLON Daniel Mme MAILLET Josette

AES Gérald Mme PERRET Karine M. THILLOU Alain M. BOSCARDIN Yves

M. GERMAIN Alain M. HECKLI Alain M. LOQUET Jack T André

Mme ROUSSEAU Nadine Mme COGNOT Eliane Mme DES DORIDES Gratiane VERJAT Jean-Luc

M. OUDIN Jean-Loup M. MOREAU Philippe M. RELAVE Xavier M. BAILLEUL Guy

M. BOUTRON Thierry M. FOUASSIER Claude GAS Richard M. DEPRUN Alain

M. JOBET Yohan M. LEBRUN Patrick M. JEAN André Mme MANTECON Véronique

M. VIEUGUE Patrice BOEUF Arnaud M. SOCHAS Yves Mme COUTEAU Evelyne (à

partir de la question n°4)

M. DAVID Joël (à partir de la

question n°4)

Mme TURBEAUX Josseline (à

partir de la question n°4)

M. MOINEAU Bernard URGEVIN Christi

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