unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628844448 PV CC 09.02.17

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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628844448 PV CC 09.02.17 Document publié le Jeudi 9 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - 1628844448 PV CC 09.02.17)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Communauté de Communes du

BELLEGARDOIS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 09 Février 2017

Date de la convocation: 02 février 2017

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 55 - présents : 52

L'an deux mille dix-sept, le 09 Février, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est

réuni à la salle de réunion du pôle de Lorris sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents :

Madame Lysiane CHAPUIS, Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur Jean-Jacques MALET, Madame Marie-Louise CANAULT, Monsieur François JOURDAIN, Monsieur Ivan PETIT(à partir de la question n° 4), Monsieur Christian CHEVALLIER (suppléant de Monsieur Alain GRANDPIERRE), Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Gérard BEAUDOIN, Madame Véronique FLAUDER-CLAUS, Monsieur Patrice RAVARD, Monsieur Bernard BANNERY, Madame Marie-Laure BEAUDOIN, Monsieur Philippe POIRIER, Monsieur André POISSON, Monsieur Jean VALLEE, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Evelyne GERMAIN, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Madame Josette MAILLET, Monsieur Gérald BAKAES, Monsieur Alain THILLOU, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Alain HECKLI, Monsieur Jack LOQUET, Monsieur André PETIT, Madame Nadine ROUSSEAU, Mesdames Eliane COGNOT, Gratiane DES DORIDES, Monsieur Jean-Loup OUDIN, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Xavier RELAVE, Monsieur André LEBOEUF (suppléant de Monsieur Guy BAILLEUL), Monsieur Thierry BOUTRON, Monsieur François LEVASSEUR (suppléant de Monsieur Claude FOUASSIER), Monsieur Richard SENEGAS (à partir de la question n° 2), Monsieur Alain DEPRUN (suppléant de Madame Brigitte LEFEBVRE), Monsieur Yohan JOBET, Monsieur Patrick LEBRUN, Monsieur André JEAN, Madame Véronique MANTECON, Monsieur Patrice VIEUGUE, Madame Françoise DENEUBOURG (suppléante de Monsieur Arnaud CORABOEUF), Monsieur Yves SOCHAS (à partir de la question n° 4), Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Madame Josseline TURBEAUX, Monsieur Bernard MOINEAU

Absents excusés :

- Monsieur Alain GRANDPIERRE suppléé par Monsieur Christian CHEVALLIER - Madame Isabelle FRANCOIS donnant pouvoir à Madame Véronique FLAUDER-CLAUS - Madame Karine PERRET donnant pouvoir à Monsieur Gérald BAKAES - Monsieur Jean-Luc LAUVERJAT

- Monsieur Guy BAILLEUL suppléé par Monsieur André LEBOEUF

- Monsieur Claude FOUASSIER suppléé par Monsieur François LEVASSEUR - Madame Brigitte LEFEBVRE suppléée par Monsieur Alain DEPRUN - Monsieur Arnaud CORABOEUF suppléé par Madame Françoise DENEUBOURG - Madame Christiane BURGEVIN donnant pouvoir à Monsieur André PETIT

Absents : /

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire:

Madame Evelyne COUTEAU

Ordre du Jour :

1. Fixation des attributions de compensation provisoires

2. Désignations dans les commissions thématiques

3. Election des membres de la commission d’appel d’offres

4. Election des membres de la commission pour les délégations de service public

5.Travaux de voirie- Passation de groupements de commandes- Autorisation de lancer la consultation relative

au programme des travaux de voirie 2017

6. Paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)- Mise en place des moyens de

paiement

7. Action sociale- Adhésion au comité national d’action sociale (CNAS)

8. Retrait du syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais- Adhésion au syndicat mixte du Pays Gâtinais

9. Convention entre le Préfet de la Région Centre, le Préfet du Loiret et la Communauté de Communes Canaux

et Forêts en Gâtinais pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Questions diverses.Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 17 Janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 24 Janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Président propose d'ajouter une question à l’ordre du jour : « Désignation des représentants de la

communauté au sein du SMICTOM de Gien ». Proposition approuvée à l'unanimité.

1. Fixation des attributions de compensation provisoires

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération de la communauté de communes du Bellegardois en date du 15/09/2015, portant création

du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols, et fixant les modalités de facturation aux

communes par impact sur les attributions de compensation,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes

du Bellegardois en date du 15/09/2016,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes

du canton de Lorris en date du 27/09/2016,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de communes

de Châtillon Coligny en date du 27/09/2016,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 15/12/2016 portant modification des statuts de la communauté de

communes du Bellegardois,

Vu l'arrêté préfectoral du 19/09/2016 portant création de la communauté de communes Canaux et Forêts en

Gâtinais, issue de la fusion des communautés de communes du Bellegardois, du canton de Lorris, et de

Châtillon Coligny,

Le montant des attributions de compensation prévisionnelles pour 2017 est impacté des transferts de charges

réalisés au 1°” janvier 2017, à savoir: le transfert de la compétence tourisme sur l’ensemble du territoire

communautaire, le transfert de zones d'activités, et sur le Bellegardois uniquement le transfert des

compétences gestion et aménagement des cours d’eau, mission locale, bâtiments scolaires.

De plus, sur le Bellegardois, conformément aux conventions conclues avec les 12 communes utilisatrices du

service commun d'instruction des autorisations du droit des sols, la facturation du recours au service est

opérée par impact sur les attributions de compensation desdites communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De Fixer le montant des attributions de Compensation prévisionnelles pour 2017 comme suit :

Communes Attributions de Charges transférées au | Impact du Attributions de

compensation 01/01/2017 (ZAE, tourisme, | service commun | Compensation 2017

(période 2006-2015) | GEMAPI, mission locale, | ADS $ bâtiments scolaires)

Auvilliers - _18179€ 18 694 € 1 495,14 € - 38368€

Beauchamps Sur Huillard -9043€ 20 569 € 1730,48 € - 31342€

Bellegarde 836031€ 99 616€ 6 332,68 € 730 082€

Chapelon 7 6711€ 18 480 € 1148,72€ - 26340 €

Fréville en Gâtinais 803 € 12102 € 1 104,30 € - 12 403 €

Ladon 149 603 € 77451€ 4 415,28 € 67 737€

Mézières en Gâtinais 29184€ 14722€ 952,36 € 13 510 €

2Moulon - 9551€ 11 805 € 982,34 € - _ 22338€

Nesploy = 13 575 € 19051€ 1 118,88 € - 33745€

Ouzouer Sous Bellegarde 608 € 20220€ 1 079,80 € - _20692€

Quiers Sur Bezonde 15 532€ 59 191 € 3 668,92 € - 47328€

Villemoutiers L 18 754€ 22025 € 1534,62€ - 42314€

Total 955 948 € 393 926 € 25 563,52 € 536 458€

*Arrondi à l'euro inférieur si la décimale est supérieure ou égale à 0.50, à l’euro supérieur au-delà.

Communes Attributions de Charges transférées au Attributions de

compensation 2016 | 01/01/2017 (ZAE, | Compensation 2017

tourisme,)

Chailly en Gâtinais - _ 66131€ 1 080 € - 67211€

Châtenoy # 37 000 € 696 € - 37696€

Coudroy - _31290€ 533€ - 31823€

La Cour Marigny - 32961€ 505 € - _33466€

Lorris 495 000 € 45235 € 449 765 €

Montereau - 52758€ 968 € - 53726€

Noyers - 67 466€ 1205€ - 68 671€

Oussoy en Gâtinais - _ 36136€ 649 € - 36785€

Ouzouer les Champs - _ 32399€ 410€ - 32809€

Presnoy - _22122€ 374€ - _ 22496€

St Hilaire sur Puiseaux 25127€ 260 € 24 867€

Thimory - 60002€ 1137 € - _ 61139€

Varennes Changy 5221€ 8095 € - 2874€

Vieilles Maisons - 42927€ 981€ - 43908 €

Total 44156 € 62128€ - 17 972€

Communes Attributions de Charges transférées au Impôts ménages de Attributions de

compensation 2016 | 01/01/2017 (ZAE, l’ex-CC4R Compensation 2017

tourisme,)

Aillant sur Milleron - 21429€ 333€ - 21762€

Châtillon Coligny - 8998€ 13057€ 142 149 € - _164204€

Cortrat = 5428 € 81€ - 5 509 €

Dammarie sur Loing - 20734€ 420€ - 21154€

La Chapelle sur Aveyron - 31270€ 539 € - _31809€

Le Charme - 9341€ 122€ = 9463€

Montbouy - 29006€ 618 € - 29624€

Montcresson - 92040€ 1086 € - 93126€Nogent sur Vernisson 530438€ 2 990 € 527 448€

Pressigny les Pins 46963 € 408 € 46555 €

St Maurice sur Aveyron - 89008€ 733€ - 89741€

Ste Geneviève des Bois = 38541€ 2 096 € 97016€ = 137 653€

Total 231 606 € 22483€ 239 165 € - _30042€

2. Désignations dans les commissions thématiques

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral, en date du 19 septembre 2016, portant fusion des communautés de communes de

Lorris, du Bellegardois et de Châtillon Coligny au 1er janvier 2017 ;

Conformément aux articles L. 2121-22 et L. 5211-1 du CGCT, peuvent être formées « des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres ».

Le conseil communautaire a créé 11 commissions thématiques lors de sa séance du 17 janvier 2017 :

-Développement économique et relations avec les syndicats (type SIVLO, pays...)

-Développement culturel et touristique

-Urbanisme et habitat

-Voirie et éclairage public

-SPANC et cycle de l’eau

-Bâtiments et espaces verts

-Petite enfance, enfance-jeunesse, sport

Transports, Maisons de services au public, et autres services à la population

-Finances, achats

-Ressources humaines, mutualisation

-Communication

Vu les propositions faites par chaque commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De Désigner en tant que membres des commissions les personnes suivantes :

Nom Prénom Commune

CHAPUIS Lysiane Aillant sur Milleron

ARCHENAULT Eric Beauchamps sur Huillard

MALET Jean-Jacques Bellegarde

MAUFRAS Michel Chatenoy

FRANCOIS Isabelle Châtillon-Coligny

SALIN Denis Dammarie sur Loing

MARTINON Pierre La Cour Marigny

ROBINEAU Isabelle Le Charme

BEZARD Didier Lorris

PETIT Pierre-Louis Montbouy

BRUCY Michel Moulon

LECLERC Claude Nesploy

MOREAU Philippe Nogent sur Vernisson

GARAVOGLIA Danièle Noyers

LEVASSEUR François Ouzouer sous Bellegarde

BARNAULT Pascal Presnoy

LEBRUN Patrick Quiers sur Bezonde

DENEUBOURG Françoise St Maurice sur Aveyron JEAN André Ste Geneviève des Bois

SOCHAS Yves Thimory

PETIAU Xavier VillemoutiersCOMMISSION« DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE» :

Nom Prénom Commune

DUSSAILLANT Jean Pierre Beauchamps sur Huillard

FRECHET Isabelle Bellegarde

PETIT Ivan Chailly en Gâtinais

MACHART Marcel Chapelon

BANNERY Bernard Cortrat

SALIN Denis Dammarie sur Loing

HOURNON Eliane La Cour Marigny

BLADY Sandrine Ladon

ROBINEAU Isabelle Le Charme

PERRET Karine Lorris

PICARD Jean Pierre Mezières en Gâtinais

HECKLI Alain Montcresson

Marie FONTAINE Christine Nesploy

DES DORIDES Gratiane Nogent sur Vernisson

MARCEAUX Marie-Annick Noyers

MARTIN François Oussoy en Gâtinais

HOUY Claude Ouzouer sous Bellegarde

SEBASTE-THIBAULT Annie Ouzouer-des-Champs

RAVAUT Stéphane Presnoy

MONTAGUT Bérengère Quiers sur Bezonde

VAN NOORT Frédérik St Hilaire sur Puiseaux

MANTECON Véronique Ste Geneviève des Bois

BUSSY-ROUSSEAU Alexandra Varennes-changy

LEROY Daniel Vieilles Maisons / Joudry

PETIAU Xavier Villemoutiers

Nom Prénom Commune

JOBET Yanic Bellegarde

GASNIER Agnès Chailly en Gâtinais

GUILLAUME Jean-Paul Chapelon

BEAUDOUIN Gérard Chatenoy

BEAUDOUIN Marie Laure Coudroy

METIER Antony Fréville

HOURNON Eliane La Cour Marigny

MAILLET Josette Lorris

PICARD Jean-Pierre Mézières en Gâtinais

DELAVEAU Anne Moulon

BRIOLAY Marc Nesploy

COGNOT Eliane Nogent sur Vernisson

PELLETIER Marc Noyers

FOUASSIER Claude Ouzouer-sous-Bellegarde

GREGOIRE Valéry Presnoy

LEBRUN Patrick Quiers sur Bezonde

VIEUGUE Patrice St Hilaire sur Puiseaux

PEER O re Sébastien Ste Geneviève des Bois

COUTEAU Evelyne Varennes-changy

BURGEVIN Christiane VillemoutiersCOMMISSION « VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC» :

Nom Prénom Commune

FOURNIER Michel Aillant sur Milleron

BERTHAULT Jean-Luc Auvilliers en Gâtinais

GERMAIN Claude Beauchamps sur Huillard

THIERRY Lionel Bellegarde

GUILLAUMIN William Chapelon

BLONDEAU Dominique Chatenoy

CHESTIER Patrick Chätillon-Coligny

BANNERY Bernard Cortrat

PETITDEMANGE Daniel Dammarie sur Loing

POISSON André Fréville

GRANDPIERRE Alain La Chapelle sur Aveyron

CHESNOY Christian Ladon

NOLLET Claude Lorris

THILLOU Alain Mézières en Gâtinais

BOSCARDIN Yves Montbouy

GERMAIN Alain Montcresson

CLEMENT Alain Moulon

LECLERC Claude Nesploy

LAUVERJAT Jean Luc Nogent sur Vernisson

PELLETIER Marc Noyers

BAILLEUL Guy Oussoy en Gâtinais

HOUY Claude Ouzouer sous Bellegarde

COUSIN James Presnoy

DEPRUN Alain Pressigny les Pins

VIEUGUE Patrice St Hilaire sur Puiseaux

GROENEWEG ReaT St Maurice sur Aveyron icolas

LAGATTU André Ste Geneviève des Bois

SOCHAS Yves Thimory

DAVID Joël Varennes-changy

POULET Michel Vieilles Maisons / Joudry

PETIT Gérard Villemoutiers

Nom Prénom Commune

FOURNIER Michel Aillant sur Milleron

GERMAIN Claude Beauchamps sur Huillard

JOURDAIN François Bellegarde

GASNIER Agnès Chailly en Gâtinais

GUILLAUMIN William Chapelon

BLONDEAU Dominique Chatenoy

FLAUDER CLAUS Véronique Chätillon-Coligny

BEZILLES Christèle Cortrat

PETITDEMANGE Daniel Dammarie sur Loing

POISSON André Fréville

CHEVALLIER Christian La Chapelle sur Aveyron

MAILLET Josette Lorris

BOSCARDIN Yves Montbouy

HECKLI Alain Montcresson

PLESSIS Hervé Montereau

ROUSSEAU Nadine Nesploy

PIOT Monique Nogent sur Vernisson

LEBOEUF André Oussoy en Gâtinais

DESLAIS William Ouzouer sous Bellegarde

DEPRUN Alain Pressigny les Pins

TOUSSAINT Arnaud Quiers sur Bezonde

LECOMTE Joël St Hilaire sur PuiseauxLEQUIVARD Laurent Ste Geneviève des Bois

COUTEAU Evelyne Varennes-changy

MESNIL David Vieilles Maisons / Joudry

QUILLEVERE Emmanuel Villemoutiers

COMMISSION « BATIMENTS ET ESPACES VERTS » :

Nom Prénom Commune

LEFRANC Jonathan Aillant sur Milleron

GAUCHER Michel Beauchamps sur Huillard

MALET Jean-Jacques Bellegarde

BEAUDOIN Gérard Chatenoy

BOURDON Mickaël Châtillon-Coligny

FOURRE Hervé Fréville

MARTINON Pierre La Cour Marigny

MARTIN Jean-Pierre Lorris

LUTTON Fabrice Mézières en Gâtinais

LOQUET Jack Montereau

BRUCY Michel Moulon

ROUSSEAU Nadine Nesploy

LAUVERJAT Jean-Luc Nogent sur Vernisson

BOUTRON Thierry Ouzouer-des-Champs

ASSELIN Christian Quiers sur Bezonde

LECOMTE Joël St Hilaire sur Puiseaux

LAGATTU André Ste Geneviève des Bois

LEFEBVRE Jean-Jacques Thimory

DAVID Joël Varennes-changy

BRAGUE Robert Vieilles Maisons / Joudry

Nom Prénom Commune

DESFORGES Christèle Auvilliers en Gâtinais

DURAND Cyril Beauchamps sur Huillard

CANAULT Marie-Louise Bellegarde

DAUX Dominique Chapelon

JACQUINOT Christiane Châtenoy

DARDONVILLE Romain Châtillon-Coligny

GAUDRY Sandrine Dammarie sur Loing

PICARD Sébastien Fréville

GERMAIN Evelyne Ladon

SALIN Myriam Le Charme

BAKAES Marc Lorris

CHAILLY Christelle Mézières en Gâtinais

GERMAIN Alain Montcresson

LOQUET Jack Montereau

FOUSSARD Elisabeth Moulon

MARTIN François Nesploy

OUDIN Jean Loup Nogent sur Vernisson

RELAVE Xavier Noyers

MARTIN François Oussoy en Gâtinais

GAUTHIER Sandra Ouzouer sous Bellegarde

JOBET Johan Quiers sur Bezonde

POUMEYRIE Patricia St Hilaire sur Puiseaux

PAIN Annick St Maurice sur Aveyron

SOCHAS Yves Thimory

TURBEAUX Josseline Varennes-changy

MOINEAU Bernard Vieilles Maisons / Joudry

LARUE Delphine VillemoutiersCOMMISSION « TRANSPORTS, MAISONS DE SERVICES AUX PUBLICS ET AUTRES SERVICES A LA POPULATION» :

Nom Prénom Commune

GROENEWEG Elizabeth Aillant sur Milleron

PION Emmanuelle Beauchamps sur Huillard

NOREST Frédérique Chailly en Gâtinais

JACQUINOT Christiane Chatenoy

BONNEAU Rose-Anne Dammarie sur Loing

VALLEE Jean La Cour Marigny

CHAILLY Mireille Ladon

DESHAYES Françoise Le Charme

MARTIN Valérie Lorris

POULIN Marie-Reine Mézières en Gâtinais

ROUCHETTE Maurice Montbouy

HECKLI Alain Montcresson

HEBERT Jacques Montereau

SERRE Maryse Nesploy

DENIS Dominique Nogent sur Vernisson

RELAVE Xavier Noyers

SALOU Isabelle Ouzouer sous Bellegarde

CASTEL Claude Vieilles Maisons / Joudry (Mme)

COMMISSION « FINANCES, ACHATS

Nom Prénom Commune

CHAPUIS Lysiane Aillant sur Milleron

COME Florence Auvilliers en Gâtinais

COFFINEAU Philippe Chailly en Gâtinais

MACHART Marcel Chapelon

MAUFRAS Michel Chatenoy

FLAUDER-CLAUS Véronique Châtillon Coligny

THEAU Frédéric Fréville

HAMARD Virginie La Chapelle sur Aveyron

VALLEE Jean La Cour Marigny

TROUPILLON Daniel Lorris

LUCQUES Jean Claude Mézières en Gâtinais

ROUCHETTE Maurice Montbouy

HEBERT Jacques Montereau

PETIT André Moulon

SERRE Maryse Nesploy

MOREAU Philippe Nogent sur Vernisson

MARCEAUX Marie-Annick Noyers

LEVASSEUR François Ouzouer sous Bellegarde

JEAN André Ste Geneviève des Bois

LEROY Daniel Vieilles Maisons / Joudry

ON « RESSOURCES HUMAINES, MUTUALISATION » :

Nom Prénom Commune

GROENEWEG Elizabeth Aillant sur Milleron

POINTEAU Jean-Marc Auvilliers

DURAND Cyril Beauchamps sur Huillard

WATEL Anne-Marie Châtillon-Coligny

BEAUDOUIN Marie Laure Coudroy

CHEVALLIER Christian La Chapelle Sur Aveyron

ARBAUT Annie La Cour Marigny

GERVAIS Corinne LorrisJOURDAN Lawrence Mézières en Gâtinais

GERMAIN Alain Montcresson

DEBOUZY Jean Montereau

Marie- FONTAINE étristiné Nesploy

CORJON Bernadette Nogent sur Vernisson

DESLAIS William Ouzouer sous Bellegarde

SENEGAS Richard Presnoy

CHAVANEAU Philippe Quiers sur Bezonde

JEAN André Ste Geneviève des Bois

GREAU Alain Varennes-changy

PARMENTIER Denis Vieilles Maisons / Joudry

LARUE Delphine Villemoutiers

Nom Prénom Commune

BRAULT Jean-Yves Aillant sur Milleron

GAUCHER Michel Beauchamps sur Huillard

TARDIF Elisabeth Bellegarde

PETIT Ivan Chailly en Gâtinais

DAUX Dominique Chapelon

BEAUDOIN Marie Laure Coudroy

CHEVALLIER Christian La Chapelle sur Aveyron

PERRET Karine Lorris

POULIN Marie-Reine Mézières en Gâtinais

MARTIN François Nesploy

PINAUD Jean Paul Nogent sur Vernisson

SALOU Isabelle Ouzouer sous Bellegarde

JOBET Yohan Quiers sur Bezonde

CORABOEUF Arnaud St Maurice sur Aveyron

JEAN André Ste Geneviève des Bois

CASTEL Claude Vieilles Maisons / Joudry

3. Election des membres de la commission d’appel d'offres

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral, en date du 19 septembre 2016, portant fusion des communautés de communes de

Lorris, du Bellegardois et de Châtillon Coligny au 1er janvier 2017 ;

Conformément aux articles L. 1414-2 et L.1411-5 du CGCT, la Commission d’Appel d'Offres de la Communauté

de Communes est composée d’un Président, de 5 membres titulaires, et de 5 membres suppléants.

Le Président de la Commission est le Président de la Communauté de Communes ou son représentant (un Vice-

président).

Le Conseil Communautaire doit donc désigner, en son sein et à bulletin secret, les 5 membres titulaires et les 5

membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Vu les 3 listes déposées ;

Vu la désignation des 2 assesseurs Monsieur François JOURDAIN et Madame Evelyne GERMAIN ;

Vu les résultats du scrutin :

53 suffrages exprimés

Liste 1 : 15 suffrages exprimés

Liste 2 : 28 suffrages exprimés

Liste 3 : 10 suffrages exprimésLe Conseil Communautaire a désigné en tant que membres de la commission d'appel d'offres les personnes

suivantes :

Titulaires Suppléants

Guy BAILLEUL Gérard BEAUDOIN

Jean-Jacques MALET Alain GERMAIN

André JEAN Alain GRANDPIERRE

Valérie MARTIN François JOURDAIN

Eliane COGNOT Dominique DAUX

4. Election des membres de la commission pour les délégations de service public

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral, en date du 19 septembre 2016, portant fusion des communautés de communes de

Lorris, du Bellegardois et de Châtillon Coligny au 1er janvier 2017 ;

Conformément aux articles L. 1411-5 du CGCT, la commission pour les délégations de services publics de la

Communauté de Communes est composée d’un Président et de 5 membres titulaires, lesquels sont suppléés

par 5 membres suppléants. Le Président de la Commission est le Président de la Communauté de Communes

ou son représentant (un Vice-président).

Le Conseil Communautaire doit donc désigner, en son sein et à bulletin secret, les 5 membres titulaires et les 5

membres suppléants de la Commission pour les délégations de services publics à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Vu les 3 listes déposées ;

Vu la désignation des 2 assesseurs Monsieur François JOURDAIN et Madame Evelyne GERMAIN ;

Vu les résultats du scrutin :

55 suffrages exprimés

Liste 1 : 18 suffrages exprimés

Liste 2 : 30 suffrages exprimés

Liste 3: 7 suffrages exprimés

Le Conseil Communautaire a désigné en tant que membres de la commission pour les délégations de service

public les personnes suivantes :

Titulaires Suppléants

Richard SENEGAS Josette MAILLET

Jack LOQUET Evelyne COUTEAU

Lysiane CHAPUIS Marie-Laure BEAUDOIN

Jean-Jacques MALET Alain GERMAIN

André JEAN Alain GRANDPIERRE

Travaux de voirie- Passation de groupements de commandes- Autorisation de lancer [a

consultation relative au programme des travaux de voirie 2017

Les Communes de Châtenoy, Cortrat, Montbouy, Nogent Sur Vernisson, Sainte Geneviève des Bois et Saint

Maurice sur Aveyron souhaitent faire réaliser des travaux de voirie qui ne sont pas de la compétence de la

Communauté de Communes (travaux de bordures et trottoirs sur le Territoire de l’ancienne Communauté de

Communes de Châtillon-Coligny, travaux d'aménagements sécuritaires sur le territoire de l’ancienne

communauté de communes du Canton de Lorris...).

10Afin que ces travaux soient traités en même temps que le marché 2017 de création et de renforcement des

voiries de la Communauté de Communes et ainsi puissent bénéficier de la même procédure de consultation, il

est possible de mettre en place un groupement de commandes entre les communes et la Communauté.

Ce groupement de commandes est établi par une convention qui prévoit que :

- Pour la dévolution des travaux, le coordonnateur de l’opération est la Communauté de Communes ;

- La maîtrise d'ouvrage déléguée est assurée par la Communauté de Communes au nom du groupement de

commandes ;

- Tous les frais relatifs à cette opération seront pris en charge par la Communauté de Communes qui se fera

ensuite rembourser, par les Communes, leur part individuelle.

La procédure de consultation à mettre en œuvre dans le cadre de ce marché est la procédure adaptée.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :

- Le prix des prestations : coefficient : 40

- La valeur technique de l'offre : coefficient : 50

- Les délais : coefficient : 10

Clauses d'insertion : Il est proposé d'intégrer des clauses d'insertion qui consisteraient en une obligation pour

l’entreprise titulaire du marché des heures de travail à du personnel en insertion pendant la durée du marché.

Le montant estimatif total du marché est de 1039 065 € H.T. répartis sur 5 lots (dont 60 025 € H.T. soit

72 030 € T.T.C seront remboursés par les Communes de Châtenoy, Cortrat, Montbouy, Nogent Sur Vernisson,

Sainte Geneviève des Bois et Saint Maurice sur Aveyron dans le cadre du groupement de commandes).

L'allotissement est le suivant :

Lot 1 : pôle Bellegarde

Lot 2 : pôle Châtillon-Coligny

Lot 3 : Lorris

Lot 4 : enduit bicouche

Lot 5 : enrobé coulé à froid (ECF)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

-__ D'assurer, dans le cadre du marché 2017 de création et de renforcement des voiries et par le biais d’un

groupement de commandes, la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de voirie relevant de la

compétence des Communes de Châtenoy, Cortrat, Montbouy, Nogent Sur Vernisson, Sainte Geneviève

des Bois et Saint Maurice sur Aveyron;

- D’approuver la mise en place d’une convention en vue de la création d’un groupement de commandes

avec lesdites communes;

- _ D’autoriser le Président à signer cette convention.

- D’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises pour le marché 2017 de création et de

renforcement des voiries de la Communauté de Communes ;

- D'y intégrer des clauses d'insertion qui permettront de favoriser le rapprochement entre les structures

d'insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, et ce, dans l'intérêt des

personnes engagées dans un parcours d'insertion ;

- D’autoriser le Président à lancer la Consultation des entreprises par le biais de la procédure adaptée ;

- De charger M. le Président de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental du Loiret

pour le financement de ces travaux.

Albert FEVRIER précise que l'objectif est de lancer la consultation au plus tôt afin que les travaux puissent

commencer à partir du mois de mai ou juin.

6. Paiement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)- Mise en place des

moyens de paiement

Vu la délibération de la communauté de communes du Bellegardois en date du 12 janvier 2005,

Vu la délibération de la communauté de communes du canton de Lorris en date du 28 septembre 2005,

11Vu l'arrêté préfectoral du 19/09/2016 portant création de la communauté de communes Canaux et Forêts en

Gâtinais, issue de la fusion des communautés de communes du Bellegardois, du canton de Lorris, et de

Châtillon Coligny,

Vu la délibération du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire en date du 23 novembre 2015, instituant la

redevance d’ordures ménagères à compter du 1° janvier 2017,

Vu la délibération de la communauté de communes du Bellegardois en date du 13 décembre 2016,

Vu la délibération de la communauté de communes du canton de Lorris en date du 14 décembre 2016,

A compter du 1° janvier 2017, Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais perçoit la redevance

en lieu et place du SICTOM sur 24 de ses communes.

Pour la mise en œuvre de ce dispositif, il est nécessaire de proposer aux usagers des moyens de paiement

diversifiés, à savoir :

- Titre Interbancaire de Paiement (TIP SEPA) / talon optique 2 lignes

- Titre par carte bancaire sur internet (TIPI)

- Paiement par prélèvement automatique (prélèvement SEPA et règlement associé) en trois fois

Ces moyens de paiement nécessitent la signature de conventions spécifiques avec la DGFIP à Rennes pour le

talon optique, avec la DRFIP Centre pour les autres moyens de paiement. Une demande d'identifiant créancier

(ICS) est également à formuler pour le prélèvement. Pour ce dernier moyen de paiement, les usagers devront

compléter un document comprenant le règlement financier et le mandat de prélèvement SEPA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’autoriser le Président à signer l’ensemble des conventions et formulaires nécessaires à la mise en

place de ces 3 moyens de paiement.

Albert _FEVRIER rappelle que la participation qui sera versée au SICTOM correspondra aux sommes

effectivement perçues.

PAU Cirocretentencioue eee EC CN0)

Vu l’article 70 de la-loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel :

« l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d’un établissement

public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation

des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre » ;

Vu l’article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient

compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant

que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les

conseils généraux et les conseils régionaux ;

Vu l’article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la

modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique

territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de

tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des

associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Le CNAS est un organisme national qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la

fonction publique territoriale et de leurs familles. À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large

éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction.qu’il fait

évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes ;

Vu le Règlement « les prestations — modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS,

leurs conditions d'attribution et leurs montants.

Afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un outil renforçant la

reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

12Vu que les trois communautés de communes étaient adhérentes au CNAS avant la fusion,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à 54 voix pour et 1 abstention:

- _ D’adhérer au CNAS à compter du 1” janvier 2017.

- D’autoriser en conséquence M. le Président à signer la convention d'adhésion au CNAS.

- Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte

de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant :

(nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes) x (la cotisation par bénéficiaires actifs)

- De permettre au personnel retraité de bénéficier du CNAS selon une cotisation évolutive et

correspondant au mode de calcul suivant :

{nombre de bénéficiaires retraités indiqués sur les listes) x (la cotisation par bénéficiaires retraités)

- De désigner André JEAN, membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour

participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Richard SENEGAS s’abstient du fait de la prise en compte des retraités dans les bénéficiaires.

8. Retrait du sy

Pays Gâtinais

dicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais- Adhésion au syndicat mixte du

Vu l'article L5741-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pôles d'équilibre territorial et

rural,

Vu l’article L5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, régissant les syndicats mixtes,

Vu l'arrêté préfectoral du 19/09/2016 portant création de la communauté de communes Canaux et Forêts en

Gâtinais, issue de la fusion des communautés de communes du Bellegardois, du canton de Lorris, et de

Châtillon Coligny,

Vu les statuts du syndicat mixte pour le développement du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais, délibérés par le

comité syndical du 23/09/2016

Vu les statuts du syndicat du Pays du Gâtinais, modifiés par délibération du 28/09/2016,

Au 1° janvier 2017, la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais adhère au syndicat mixte de

Pays du Gâtinais pour celles de ses communes membres qui faisaient partie des communautés de communes

du canton de Lorris et de Châtillon Coligny au 31/12/2016. Elle adhère au syndicat mixte du Pays Beauce

Gâtinais en Pithiverais pour celles de ses communes membres qui faisaient partie de la communauté de

communes du Bellegardois au 31/12/2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’adhérer au syndicat mixte de Pays du Gâtinais pour la totalité de son territoire, la majorité de sa

population relevant du périmètre de ce syndicat.

- De solliciter par conséquent son retrait du syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais, et

l'intégration concomitante de la totalité de ses communes membres au syndicat de Pays du Gâtinais.

- D'autoriser le Président à solliciter de monsieur le Préfet du Loiret le retrait de la communauté de

communes du syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais

- D’autoriser le Président à entreprendre toute démarche utile à l’adhésion de la communauté de

communes au syndicat de Pays du Gâtinais pour la totalité de son territoire.

Albert FEVRIER a rencontré le Préfet sur ces questions de retrait et d'adhésion des deux pays concernés.

139. Convention entre le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret et la Communauté de

Communes Canaux et Forêts en Gâtinais pour la télétransmission des actes soumis au contrôle

de légalité

ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé », désigne à la fois le projet tendant à

dématérialiser la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire. La

télétransmission présente les mêmes effets juridiques que la transmission matérielle.

Pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics locaux, les établissements de coopération

intercommunale (EPCI), c'est la possibilité de :

- télétransmettre à la préfecture à tout moment de la journée les actes soumis au contrôle de légalité (arrêtés

et délibérations avec leurs annexes, contrats, etc.) avec la possibilité d'annuler un envoi en cas d’erreur;

- recevoir en temps réel, l'accusé de réception qui rend l’acte exécutoire, sous réserve des formalités de

publication et de notification.

Les collectivités qui décident de télétransmettre tout ou partie de ses actes soumis au contrôle de légalité

doivent :

- prendre contact avec les tiers de télétransmission homologués par le Ministère de l’intérieur ;

- autoriser par une délibération le représentant de la collectivité à recourir à la télétransmission et à signer le

marché avec le tiers de télétransmission et la convention avec la préfecture ;

- passer un marché (en général un marché à procédure adaptée) avec le tiers de télétransmission homologué

retenu par la commune ;

- signer une convention avec le préfet du département comportant notamment (art. R. 2131-3 du CGCT) la

date de raccordement de la collectivité territoriale, de l’EPCI ou de l’EPL à la chaîne de télétransmission, la

nature et les matières des actes transmis par voie électronique, les engagements respectifs de la collectivité et

du préfet pour l’organisation et le fonctionnement de la télétransmission, la possibilité, pour la collectivité, de

renoncer à tout moment à la transmission par voie électronique et les modalités de cette renonciation.

Les trois communautés de communes avant la fusion avaient recours à la dématérialisation du contrôle de

légalité. La fusion nécessite de repasser une convention avec le Préfet de la Région Centre Val de Loire, Préfet

du Département du Loiret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De recourir à la télétransmission et à signer le marché avec le tiers de télétransmission

homologué retenu par la Communauté de communes;

- D'approuver et de signer la convention avec le préfet de la Région Centre, Préfet du

département.

10. Désignation des représentants de la communauté

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais,

Vu les statuts du SMICTOM de Gien;

Considérant que les statuts du SMICTOM de Gien prévoient que :

- le nombre de membres est porté à 6 titulaires et 6 délégués suppléants pour la Communauté de Communes

Canaux et Forêts en Gâtinais

- il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants

Lors de la séance du 24 janvier 2017, les représentants suivants ont été désignés :

alain 0 |: 7 Suppiné. Monsieur André JEAN Monsieur Alain GERMAIN

Monsieur Alain HECKLI Madame Danièle HURE

14Monsieur Alain HAMEAU Monsieur Alain DEPRUN

Madame Eliane COGNOT Madame Véronique MANTECON

Monsieur Yves BOSCARDIN Madame Myriam SALIN

Madame Véronique FLAUDER-CLAUS Monsieur Pierre-Louis PETIT

Suite à la démission de M. Hameau, il est proposé de procéder à de nouvelles désignations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De désigner en tant que représentants de la communauté au sein du SMICTOM de Gien les personnes

suivantes :

Monsieur André JEAN Madame Véronique MANTECON

Monsieur Alain HECKLI Monsieur Alain GERMAIN

Monsieur Alain DEPRUN Monsieur Patrice RAVARD

Madame Eliane COGNOT Madame Myriam SALIN

Monsieur Yves BOSCARDIN Monsieur Pierre-Louis PETIT

Madame Véronique FLAUDER-CLAUS Madame Danièle HURE

RRRRRRRRRER

Questions diverses :

Informations données par le Président :

Albert FEVRIER informe les conseillers communautaires au sujet du planning des réunions du conseil

communautaire qui est distribué.

Un comité technique va être mis en place du fait que la communauté de communes emploie plus de 50 agents.

Albert FEVRIER a rencontré les organisations syndicales. L'élection pour le comité technique aura lieu début juin.

Et en 2018, nous devrons de nouveau procéder à des élections car ce seront les élections nationales.

Une réunion des agents va être prochainement programmée.

En ce qui concerne les réunions des commissions, les vice-présidents vont pouvoir les réunir prochainement du

fait que les membres ont été désignés ce soir.

Informations données par les vice-présidents :

- Dominique DAUX indique qu’un trombinoscope des élus va être préparé. A cette fin, chaque élu sera

photographié ce soir.

- Bernard MOINEAU informe les élus des 2 études en cours dans le cadre de la politique enfance-jeunesse.

L’une concerne la définition de la future politique enfance-jeunesse et l’autre concerne l’étude du

transfert de la compétence scolaire et périscolaire. Les 2 cabinets qui travaillent sur ces questions vont

solliciter des entretiens dans les communes et SIRIS.

15Le 21 février une réunion des secrétaires de mairie va être organisée pour échanger sur l’organisation

générale de la communauté de communes après la fusion et pour présenter les 2 études enfance-

jeunesse en cours.

- Jean-Jacques MALET travaille actuellement avec Loire$Orléans Eco et l’agence Dev'up Centre Val de

Loire. Une première réunion de la commission développement économique aura lieu autour du 15 mars.

- Isabelle ROBINEAU informe que le spectacle « Ainsi bat la vie » aura lieu à l’espace des Etangs le 25

février à 20 h 30. La commission développement culturel et touristique se réunira début mars.

- Thierry BOUTRON souhaïte savoir si le vice-Président pourra assister à la CAO même s’il n’est pas

désigné membre.

- Albert FEVRIER indique que c’est possible.

Points divers :

Marie-Laure BEAUDOIN souhaite savoir si la communauté de communes participera financièrement au comice

agricole de Lorris qui aura lieu fin août. En 2011, le soutien avait été de l’ordre de 1,20 € par habitant.

Albert FEVRIER répond qu'il convient d’être prudent car trois comices seront concernés dans les prochaines

années. Cette participation représente un poids important pour le budget de fonctionnement. Il faut regarder ce

point de près mais rien n’est décidé pour le moment sur cette question.

Valérie MARTIN indique que si la communauté de communes ne participe pas, ce sera le dernier à Lorris.

Albert FEVRIER : un débat sera à mener sur ce point.

Jean-Jacques MALET indique que le coût pour une commune est d'environ 70 000 €.

Albert Février: il faut étudier si la communauté de communes peut intervenir et dans quelle mesure. Un débat

pourra être ouvert sur cette question lors du prochain conseil.

RRRIRRRRIRR

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 00.

FORÊTS EN

GÂTINAIS É

Se;

16Membres du conseil communautaire présents lors de la séance du 09 Février 2017

Mme CHAPUIS Lysiane M. POINTEAU Jean-Marc M. GERMAIN Claude M. MALET Jean-Jacques

Mme CANAULT Marie-Louise M. JOURDAIN François M. PETIT Ivan (à partir de 20h) M. CHEVALLIER Christian

M. DAUX Dominique Mme ROBINEAU Isabelle M. BEAUDOIN Gérard Mme FLAUDER-CLAUS Véronique

M. RAVARD Patrice RANCOIS Isab M. BANNERY Bernard Mme BEAUDOIN Marie-Laure

M. POIRIER Philippe M. POISSON André M. VALLEE Jean M. FEVRIER Albert

Mme GERMAIN Evelyne Mme MARTIN Valérie M. TROUPILLON Daniel Mme MAILLET Josette

M. BAKAES Gérald ERRET Karine M. THILLOU Alain M. BOSCARDIN Yves

M. GERMAIN Alain M. HECKLI Alain M. LOQUET Jack M. PETIT André

Mme ROUSSEAU Nadine Mme COGNOT Eliane Mme DES DORIDES Gratiane VERJAT Jean-Luc

M. OUDIN Jean-Loup M. MOREAU Philippe M. RELAVE Xavier M. LEBOEUF André

M. BOUTRON Thierry M. LEVASSEUR François M. SENEGAS Richard M. DEPRUN Alain

M. JOBET Yohan M. LEBRUN Patrick M. JEAN André Mme MANTECON Véronique

M. VIEUGUE Patrice Mme DENEUBOURG

Françoise

M. SOCHAS Yves (à partir de

20h)

Mme COUTEAU Evelyne

M. DAVID Joël Mme TURBEAUX Josseline M. MOINEAU Bernard RGEVIN Christian

17