Procès Verbal - PV 20220210

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Procès Verbal - PV 20220210 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20220210)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 FÉVRIER 2022

Le 10 février 2022 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard ARNAUD, Maire. Date de la convocation – 02 février 2022 date de publication : 02 février 2022 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 14 – votants : 15

Sont PRÉSENTS : M. ARNAUD R. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. CANDY S. – M. CHAIZE N. – M. MAISON B. – MME HUMEAU V. – MME GIROUD C. – M. CHATEL F. – MME SANTULLO E. – MME DESVIGNES S. – MME SESTIER C.

Sont ABSENTS/POUVOIR : M. BERTRAND P./MME GUYOT E.

Monsieur le Maire remercie les membres présents.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance - article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame Carole GIROUD a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2021.

Ordre du jour :

T E 38 – C O NS E IL E N ÉNERGIE PARTAGÉ (C E P )

F INANC E S – DEMANDE DE SUB VE NT ION

COMMANDE PUBLIQUE – CONVENTION DE MANDAT - TÉLÉALARME RÉMUNÉRATION D’AGENTS RECENSEURS

2022/01TE38 – CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ (CEP)

Monsieur le Maire rappelle que le service CEP proposé par le TE38 permet aux collectivités de réduire leurs dépenses énergétiques par la mutualisation d’un conseiller en énergies, neutre et indépendant. La collectivité bénéficie d’une analyse et d’un suivi personnalisé des consommations d’énergie de l’ensemble du patrimoine (bâtiments publics, éclairage public...).

Monsieur Patrick BERTRAND, représentant de la collectivité au syndicat d’électricité a collecté les informations financières manquantes auprès du syndicat, il s’agit d’un service à 0.62€/habitant, soit environ 650 €uros par an pour la commune, avec un engagement de 3 ans puis ensuite il y a un tarif dégressif.

Monsieur le Maire fait le point des équipements :

La commune est équipée de 125 candélabres en Led avec des horloges astronomiques, ainsi que la coupure nocturne.

Concernant les bâtiments, aucune optimisation semble réalisable sur la partie neuve de la mairie.

Concernant l’Eglise, il y a un chauffage au fioul qui nécessite très peu d’électricité. La salle multi-activités va bénéficier d’un agrandissement et d’une rénovation. Pour l’école, la seule optimisation semble être pour les luminaires qui sont des néons, à remplacer par des Leds. 2

Les autres bâtiments communaux sont à l’usage du privé de la commune et ne sont pas dans le périmètre d’analyse du TE38.

Monsieur Noël CHAIZE demande si ce diagnostic conditionne l’obtention des prochaines subventions.

Il lui est répondu, que pour l’instant ce n’est pas une obligation, mais peut-être à l’avenir.

Monsieur Sébastien CANDY dit que la piste sur le sujet du chauffage en passant en une chaudière unique pourrait être intéressante.

Monsieur le Maire propose d’adhérer plus tard.

Monsieur Christophe LALICHE demande s’il ne faudrait pas anticiper les travaux à la salle multi-activités en prévoyant par exemple un circuit d’eau, un investissement qui resterait en attente.

Monsieur le Maire dit que cela parait être un peu compliqué car aucun circuit de chauffage par eau n’existe dans la salle ni n’est prévu lors de la rénovation à venir. Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres remarques.

La délibération suivante est adoptée avec : une voix pour l’adhésion (M. Patrick BERTRAND) et 14 voir contre l’adhésion :

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au syndicat d’électricité TE38 qui propose de nombreuses aides à l’attention des collectivités adhérentes et notamment au sujet de la transition énergétique en participant au conseil en énergie partagé (CEP). Ce service permet aux collectivités bénéficiaires de réduire les dépenses énergétiques par la mutualisation d’un conseiller en énergies, neutre et indépendant.

La collectivité bénéficie alors d’une analyse et d’un suivi personnalisé des consommations d’énergie de l’ensemble du patrimoine communal et des points lumineux.

Il rappelle les travaux réalisés sur les différents bâtiments communaux et ceux à venir, ainsi que la rénovation complète de l’éclairage public effectué depuis 2018 ; La contribution s’élève à 0.62€/habitant/an, il propose d’adhérer à ce service.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 14 voix contre l’adhésion et une voix pour (P. Bertrand) :

N’ADHÈRE PAS au service CEP expert du TE38.

2022/02 FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION – DETR

Monsieur le Maire explique que la collectivité attend depuis le mois d’avril 2021 la décision de la Région concernant la demande de subvention.

Monsieur le Maire dit que le budget pour la rénovation et l’agrandissement de la salle multi-activités a fortement augmenté au vu du prix des matériaux dû au contexte sanitaire et aux événements mondiaux. Mais il y a également la découverte d’amiante dans la colle et tous les joints des faïences des WC, en effet, pour le traitement des déchets il faut gratter les carrelages et la colle derrière et cela a un coût supplémentaire estimé à 17 000 €uros environ.

Il propose de faire la demande de DETR avec la mise à jour des nouveaux prix. Madame Valérie HUMEAU demande si la collectivité a eu un retour sur la demande de subvention pour la réfection des courts des tennis . 3

Monsieur le Maire dit que la commission de la Région devrait se réunir courant mars pour définir les orientations des subventions et peut-être qu’en avril la commune recevra une réponse.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur Richard ARNAUD rappelle à l’assemblée le projet de rénovation et d’extension de la salle multi-activités.

Cette dépense dans le cadre de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite, est éligible à la demande de subvention de la DETR 2022

Il souligne que ce projet s’inscrit dans la continuité de la mise en accessibilité des bâtiments communaux afin d’offrir aux scolaires une salle pour leurs activités sportives et culturelles, aux associations un espace adapté aux nombreuses activités proposées, théâtre, danse, Pilate... et au centre de loisirs un lieu de garderie et d’animation.

Monsieur le Maire expose que le projet d’extension et aménagement de l’espace multi-activités et dont le coût révisé prévisionnel s’élève à 815 953 € HT € HT soit 979 143.60 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 815 953 € DETR : 163 190 €

Autofinancement communal : 389 763 € Département : 263 000 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ADOPTE le projet d’extension et d’aménagement de l’espace multi-activités école et culturel ;

ADOPTE le plan de financement proposé ;

SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2022.

2022/03 TÉLÉALARME – CONVENTION CCAS BOURGOIN

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD rappelle qu’une convention avait été signée pour 3 ans avec le CCAS de Bourgoin en décembre 2018. Cette convention est arrivée à échéance et il convient de la renouveler. Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD dit qu’elle rappelle aux demandeurs qu’ils ont le choix du prestataire et qu’il existe d’autres services pouvant assurer le téléalarme.

Elle dit que lorsqu’un administré souhaite l’installation du téléalarme, un technicien vient de Bourgoin pour installer le transmetteur au domicile du demandeur, le matériel reste la propriété du CCAS de Bourgoin, la facture du téléalarme est envoyée en mairie par le CCAS et la commune fait un titre individuel à chaque personne pour le paiement. Le nouveau tarif pour 2022 est de 34 €uros par mois, la commune prend en charge 50% du reste à charge de l’abonné, car certains ont des aides de différents organismes. Monsieur le Maire demande s’il y a des frais pour la commune à signer cette convention, Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD dit qu’il n’y a aucun frais pour la commune ni même l’engagement d’un nombre d’abonnés.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité : 4

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD rappelle que la commune est engagée auprès du CCAS de la commune de Bourgoin-Jallieu depuis de nombreuses années pour permettre aux personnes fragilisées par l’âge, le handicap ou la maladie de disposer d’un appareil téléalarme moyennant un abonnement mensuel. Une convention de 3 ans a été validée par délibération du 13 décembre 2018, il est proposé de la renouveler.

Les tarifs des prestations que le CCAS de Bourgoin-Jallieu délivre aux communes extérieures sont fixés chaque année par délibération. A partir du 1er janvier 2022, le tarif pour l’abonnement mensuel, RTC ou GRPS est de 34 €.

Depuis le 1er janvier 2019, seuls les appareils GPRS sont proposés à l’installation. Il est précisé que la commune a fixé par délibération du 6 mai 2021, sa participation à hauteur de 50% de l’abonnement mensuel au téléalarme GPRS ou RTC dans la limite du reste à charge de l’abonné ; les autres prestations sont intégralement à la charge du demandeur.

Après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE la signature pour le renouvellement de la convention avec le CCAS de la commune de Bourgoin-Jallieu ;

DIT que la commune participe pour 50% du tarif de l’abonnement mensuel dans la limite du reste à charge de l’abonné ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

2022/04 RECENSEMENT – RÉMUNÉRATION AGENTS RECENSEURS

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON rappelle à l’assemblée l’enquête de recensement de la population, il précise que chaque collectivité fixe les règles de rémunération des agents recenseurs.

Il précise qu’une dotation de 1 777 €uros sera versée à la commune, il propose de diviser cette somme en 2, soit 888 €uros, + 70€uros par demi-journée de formation, il y en a eu 2.

Il précise que l’INSEE proposait plutôt un paiement au bulletin, mais qu’il est très satisfait des 2 agents, très impliqués, avec un taux de réponse de 98.3%, il reste seulement 7 foyers qui n’ont pas répondu. Le superviseur de l’INSEE est très satisfait, car déjà au bout de 10 jours de recensement, 89 % des foyers avaient répondu, alors qu’une commune voisine était seulement à 60%.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que son rôle de coordonnateur est très intéressant, mais très chronophage.

La commune a un taux important de réponses par Internet puisqu’il est de 88.4%, quant aux réponses papier, elles sont traitées par l’INSEE, en image.

La commune aura peut-être une baisse du nombre d’habitants, sans doute dû au gel des permis de construire, au départ des enfants...

Le recensement de la population est une photo à l’instant T, et il se fait tous les 5 ans.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON rappelle que la commune a recruté 2 agents recenseurs pour effectuer le recensement de la population.

Il est proposé de les rémunérer comme suit :

Séances de formation : 70€ par agent pour une demi-journée

Dotation : 888 € par agent

L’INSEE ne formule plus de recommandations concernant la rémunération des agents recenseurs, celle-ci étant désormais de la pleine responsabilité des communes. 5

Après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

FIXE la rémunération des agents recenseurs à un forfait brut de 888 € ; FIXE l’indemnité de formation à 70€ net la demi-journée soit 140 € par agent ; DIT que les dépenses sont inscrites au budget

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire souhaite rappeler les dates des élections pour l’année 2022, il informe que pour les élections présidentielles, l’amplitude horaire est de 8h00 à 19h00 ; des plages horaires seront organisées sur ces 11 heures.

Normalement, il ne doit pas être nécessaire de faire appel à des personnes extérieures à l’assemblée.

Monsieur le Maire présente la dernière version des plans de la salle multi-activités. L’extension aura un toit plat qui sera sécurisé avec des platines, pour la pose de garde- corps par les futures entreprises intervenant sur le toit, il y aura aussi un accès toiture par l’intérieur du local rangement, qui fera également office de puits de lumière. L’architecte propose l’implantation de 4 arbres devant la salle, mais il est proposé d’attendre.

De plus, il informe qu’une cuve de récupération d’eau de pluie sera créée, avec l’installation d’un robinet de puisage pour remplir les arrosoirs.

Monsieur Sébastien Candy s’inquiète de la demande d’adhésion au tarif jaune d’EDF à 36 KV, il est acté que pour l’instant la collectivité ne souhaite pas adhérer au tarif jaune, un retour sera fait dans ce sens à l‘architecte.

Monsieur Fabrice CHATEL demande quelles sont les délais de l’utilisation de la salle par les associations, Monsieur le Maire lui dit que la salle sera disponible pour les associations jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Monsieur le Maire projette les informations sur la mobilité présentées lors du séminaire des élus communautaires du 20 novembre 2021.

Une présentation de la place de la commune, la place de la CCBD par rapport à l’unité nationale, les spécificités nationales

18 régions, 101 départements, 1253 EPCI, 9065 syndicats et 34 836 communes. 71.79 % des communes ont moins de 1 000 habitants

84.85% des communes ont moins de 2 000 habitants

Tour de table des délégations

- Régie des eaux

Monsieur Sébastien CANDY dit qu’il y a une réorganisation du fonctionnement, avec une nouvelle équipe de 3 techniciens pour les travaux et 3 autres recrutements pour la gestion.

Un nouveau schéma directeur va être réalisé pour phaser les travaux, un pour l’eau et un pour l’assainissement, le coût est d’environ 2 fois 400 000 €uros.

- Tourisme 6

Monsieur Bernard MAISON dit qu’il a été évoqué le 17 janvier, la mise en tourisme des routes, une synthèse des échanges sera présentée à une commission transversale ; l’objectif est de pousser l’offre touristique autour du vélo, en liant le patrimoine. Il s’agirait d’améliorer la sécurité et les aménagements, afin de pousser les touristes à visiter et faire un maillage avec les autres intercommunalités. La réflexion portait sur quels seront les atouts à mettre en valeur pour développer le tourisme et le patrimoine existant, mais également, comment communiquer. Il faut s’int erroger sur l ’amélioration des aménagements déjà créés afin de favoriser le vélo et améliorer la signalisation.

- Espace Naturel Sensible

Monsieur Noël CHAIZE dit que la vidange et la pêche se sont bien passées. Concernant la pêche, il n’y a pas eu beaucoup de communication avant, mais le pisciculteur ne souhaitait pas que de trop nombreuses personnes assistent à la pêcherie, pour limiter la gêne lors des déplacements sur la digue.

Il y a eu beaucoup de poissons, même s’il y a eu du braconnage de br ochets durant la semaine précédente.

Les filtres à paille ont parfaitement fonctionné.

Monsieur le Maire remercie Noël Chaize pour son implication et sa disponibilité pour mener à bien cette action.

Monsieur Christophe LALICHE dit que 84 000 €uros sont inscrits au prochain budget, en section d’investissement et 5000 €uros en section de fonctionnement. Un prochain comité de site est fixé au 7 mars.

- CCBD – commission culture

Madame Carole GIROUD dit que la commission s’est réunie le 18 janvier et ce comité travaille toujours sur la politique culturelle et sur les actions à mener.

- Travaux

Madame Esther SANTULLO travaille avec Monsieur Noël CHAIZE sur l’évolution de la maison Reyss, propriété communale.

Une visite des lieux mardi soir a permis de voir le potentiel et l’importante superficie de ce bâtiment.

Elle indique que quelques rendez-vous vont être fixés avec des personnes qui ont déjà initié différents projets de rénovation de bâtiments dans d’autres communes.

- CCBD – commission avenir médical

Madame Valérie HUMEAU dit que l’objectif de cette commission est de valoriser l’offre de soin sur le territoire. Il apparaît des inégalités d’offres de soin sur le territoire. Le Département de l’Isère offre 56 000 €uros pour attirer les médecins, mais d’autres départements offrent plus, la communauté de communes réfléchit à faire également des offres et les moyens à mettre en œuvre. Il semble que les nouveaux médecins veulent être salariés. Une réflexion est également menée pour développer les téléconsultatio ns. 7

- Symbord

Monsieur Christophe LALICHE dit qu’un SCOT est en cours d’élaboration sur les territoires de la CCBD et de la LYSED, soit pour environ 110 000 habitants, le budget estimé pour la CCBD est de 2.30€ par habitants. Le coût d’un SCOT est d’environ 700 000 €uros.

Le Symbord va également lancer des études sur la mobilité, mais l’objectif principal du Symbord, sur ce mandat, est la mise en conformité des PLU communaux.

- Urbanisme

Monsieur Christophe LALICHE fait un point sur les dossiers en cours en urbanisme et présente la nature des travaux pour chacun d’eux depuis le dernier conseil municipal du 02 décembre :

1 DP pour un changement de destination

1 PCMI à Poisieu

1 DP pour une clôture

1 DP à Boirieu pour une isolation par l’extérieur et un changement de fenêtres 1 PCMI chemin du chêne

1 DP de régularisation pour une plateforme d’entreposage

1 DP pour l’installation d’une pompe à chaleur

1 PCMI pour une modification de toiture

1 DP pour la création d’une ouverture

1 PC à Poisieu pour une extension

1 DP pour la pose de panneaux photovoltaïques

1 PC rue de pérelle pour une réhabilitation

1 DP transférée pour le déplacement d’un mur en pierres

1 DP pour la modification d’une entrée avec création de stationnement 1 DP place du lavoir pour le remplacement d’une clôture

1 division en cours : détachement en vue de construire

- CLI

Madame Elisabeth GUYOT ayant le pouvoir de Monsieur Patrick BERTRAND, rapporte qu’une visite décennale du réacteur n°5 est programmée, et des arrêts d’unités sont prévus.

Un salon des 5 jours du nucléaire va être organisé pour les étudiants afin de recruter. Un rappel qu’il existe une surveillance aérienne totale, sur 1000m de hauteur et 1 périmètre de 500 m autour du site.

- CCBD – commission transversale

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’il a été question du schéma informatique et numérique du territoire, ainsi que de l’espace d’accueil et des services aux habitants.

- CCBD – conseil communautaire

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que le dernier conseil communautaire avec la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire a été agité, avec notamment un maire 8

qui remettait en cause l’attribution de compensation, le président de la CCBD a dit qu’un pacte fiscal revu pourrait reprendre cette demande. Il en ressort que les finances sont en bonne santé.

- SITOM

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON qu’il y a eu la réélection du président et des vice- présidents chacun dans son domaine de compétences.

L’Appel d’Offres lancé est caduc, suite à un problème de procédure pour le chargement des données.

- SYCLUM

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que le premier comité syndical est prévu le 1er mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Le Maire

Richard ARNAUD

Denis BOUVIER-PATRON Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE

Jocelyne BOBILLON-GIROUD Patrick BERTRAND Valérie HUMEAU

Sébastien CANDY Carole GIROUD Céline SESTIER

Bernard MAISON Stéphanie DESVIGNES Fabrice CHATEL

Esther SANTULLO Noël CHAIZE