Procès Verbal - PV 20200130

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Procès Verbal - PV 20200130 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20200130)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JANVIER 2020

Le 30 janvier 2020 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire. Date de la convocation – 23 janvier 2020 date de publication : 23 janvier 2020 Nombre de conseillers : 14 – Présents : 12 – votants : 13

Sont PRÉSENTS : M. DESVIGNES G. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. ARNAUD R. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME HUMEAU V. – MME GIROUD C. – MME GONIN K. – MME SESTIER C.

Sont excusés/Pouvoir : MME BELLO C./ – M. LALICHE C. – M. DUFLOT L.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance - article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame Elisabeth GUYOT a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Ordre du jour :

- DEMANDE DE SUBVENTION

- ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

- ECLAIRAGE PUBLIC

Le comparatif financier est présenté,

2020/01 FINANCES LOCALES – CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES

Monsieur le maire rappelle que le taux de subvention accordé par le conseil départemental pour les travaux a baissé pour la commune, suite à la perception du remboursement du capital versé par la communauté de communes pour la restitution de la compétence voirie. Monsieur le Maire a contacté le responsable en charge des dossiers de subvention, il est proposé de reporter l’inscription du dossier en programmation indicative sur 2021, et donc de bénéficier du taux de subvention calculé à partir des données fiscales de 2020.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle qu’un dossier de demande de subvention a été déposé auprès du service aménagement du Département de l’Isère pour le projet de l’espace multi-activités de la commune.

Ce projet n’était pas éligible à un taux de subvention de 40%, aussi, il est proposé de reporter cette demande de subvention. En effet, si le dossier est inscrit au contrat territorial en programmation indicative de 2021, ce seront les données fiscales de 2020 qui seront prises en compte.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DEMANDE le report du dossier de demande de subvention pour l’extension et l’aménagement de l’espace multi-activités.2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’étude du dossier

2020/02 FINANCES LOCALES – CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES

Monsieur Richard ARNAUD rappelle le projet d’enfouissement des réseaux, il informe que du matériel a été livré et stocké sur le parking de l’église, il précise que les travaux devraient débuter fin de semaine prochaine, ou début de la semaine suivante. Une information sera déposée dans les boîtes aux lettres des riverains pour les informer.

Il informe que le plan de financement comprend l’éclairage par un nouveau luminaire de l’église et qu’une protection sera posée autour de 2 poteaux.

La délibération suivante est adoptée par 12 voix pour et une abstention (M. Gilles DESVIGNES) :

Monsieur Richard ARNAUD rappelle le projet d’enfouissement de l’éclairage public au cœur du village, entre la place de la Mairie et le chemin de la tour.

Après étude, le Territoire d’Energie Isère (TE38), propose le plan de financement prévisionnel suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 8 654 €

Le montant total des financements externes s’élève à : 7 926 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 687 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif, ainsi que de la contribution correspondante au TE38.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 12 voix pour et une abstention (M. Gilles DESVIGNES) :

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : prix de revient prévisionnel : 8656 €

Financements externes : 7 926 €

Participation prévisionnelle (frais TE388+contribution aux investissements : 728 € PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 687 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

2020/03 FINANCES LOCALES – CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES

Monsieur Richard ARNAUD rappelle le projet de rénovation de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune. La tranche 3 est la dernière du programme, le montant de l’opération est estimé à 31 666 €uros, avec un taux de subvention du TE38 de près de 90%. 45 luminaires seront remplacés et passés en LED, et le projecteur de l’église très énergivore sera remplacé par un spot LED installé sur le candélabre. L’étude d’éclairement réalisée, a montré qu’un seul projecteur était nécessaire. Il précise qu’un fourreau en attente sera posé3

depuis un luminaire jusqu’à un regard en attente au pied de l’église, dans l’herbe, pour un éclairage futur.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur Richard ARNAUD informe que le projet de rénovation de l’éclairage public par le remplacement de luminaires énergivore sur l’ensemble de la commune arrive à son terme avec cette troisième et dernière tranche. Après étude, le Territoire d’Energie Isère (TE38), propose le plan de financement prévisionnel suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 31 666 €

Le montant total des financements externes s’élève à : 29 002 €

La participation aux frais du TE38 s’élève à : 151 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 2 513 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif, ainsi que de la contribution correspondante au TE38.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : prix de revient prévisionnel : 31 666 €

Financements externes : 29 002 €

Participation prévisionnelle (frais TE388+contribution aux investissements : 2 664 €

PREND ACTE de sa participation aux frais du TE38 d’un montant de 151 €

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 2 513 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

DÉLÉGATIONS EXTÉRIEURES

- COMITÉ SYNDICAL DU SMND

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que l’évolution des tarifs est inéluctable, une hausse significative est impérative, suite au gel des tarifs qui dure depuis 5 ans, en effet, si les taux n’augmentent pas, l’encours de la dette lui, augmente., Il faudrait prévoir une hausse des contributions des EPCI de 9% pour avoir un encours de la dette égal à celui d’aujourd’hui, à condition ensuite d’augmenter ces contributions de 1.9% par an.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON explique qu’il a entamé une démarche pour obtenir une aide auprès du syndicat pour l’enfouissement des bennes de déchets, afin que celui-ci soit intégré au projet d’agrandissement de la salle des fêtes.

Il explique que l’urgence est de monter un dossier, afin de bloquer la subvention, si le syndicat attribuait de nouveaux fonds en 2021.

Il informe qu’une colonne coûte à ce jour 5 700 € H.T. l’unité, et que cela n’engage en rien la commune de faire un dossier, il propose de s’occuper des démarches.4

- COMMISSION CULTURE - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINÉ

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que la publicité pour l’Isle en scène est prête, le festival est programmé du 17 au 19 mai 2020, de nombreux groupes sont prévus, dont les Négresses vertes, Anaïs, cover club. L’ouverture de la billetterie est prévue très prochainement, ainsi qu’une présentation aux mécènes jeudi prochain.

- ESPACE NATUREL SENSIBLE

Monsieur Christophe LALICHE dit qu’une réunion en comité restreint a permis de balayer le programme des opérations sur les 5 ans à venir, avec le prévisionnel financier. Si la commune suit précisément ce plan, le coût sur 5 ans serait inférieur à 20 000 €uros pour la participation communale pour 200 000 €uros de frais engagés. Cette présentation est programmée en comité de site le 10 février 2020 ; puis une présentation devra être faite au vice-président Monsieur Duranton, au conseil départemental à Bourgoin.

- PDIPR - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINÉ

Monsieur Christophe LALICHE dit que la communauté de communes veut une refonte complète des 700 kms de sentiers du PDIPR ; la CCBD veut réduire de moitié ce réseau. Les sentiers balisés PDIP devront présenter un intérêt réel pour les activités non motorisées. La CCBD veut un maillage plus structurant. Le projet a été présenté par un bureau d’études. Cette étude a coûté 69 000 € H.T.

Le bureau d’étude va faire d’avril à mai, une proposition de refonte du réseau, puis de mai à juillet, étudier la faisabilité technique et à l’été 2020, la mise à jour du Carto guide et de la signalétique.

Monsieur Christophe LALICHE dit qu’il n’est pas inquiet sur les propositions que pourraient faire le bureau d’étude, car il a l’air de maitriser le sujet.

- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que le peuplier chemin du chêne a subi de nombreux dégâts durant l’épisode neigeux, suite au passage de 2 entreprises, il est confirmé que le peuplier doit être abattu, le volume du peuplier est estimé à 70 m3, les devis reçus sont en moyenne autour de 14 000 €uros. Il faudra prévoir la fermeture de la route. Un devis devra également être fait pour la coupe des arbres qui sont sur les fils téléphoniques.

Un planning des élections est établi

Le prochain conseil municipal est fixé au 12 mars

Levée de la séance à 22h00

Le Maire

Gilles DESVIGNES

Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE Jocelyne BOBILLON-GIROUD5

Richard ARNAUD Patrick BERTRAND Denis BOUVIER-PATRON

Sébastien CANDY Valérie HUMEAU Cécile BELLO

Laurent DUFLOT Carole GIROUD Katia GONIN

Céline SESTIER