Procès Verbal - PV 20110113

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Procès Verbal - PV 20110113 Document publié le Mardi 21 décembre 2010 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20110113)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

L’an deux mille onze, le 13 janvier, le conseil municipal de la commune de Chozeau, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles DESVIGNES, Maire.

PRESENTS : M. DESVIGNES G. – M. STUPKA A. – MME GAILLARD A. – M. LALICHE C. – M. ARNAUD R. – MLLE BOBILLON-GIROUD J. – M. BOUVIER-PATRON D. – M. CANDY S. – M. CHAIZE N. – M. CHARBONNIER M.–. MME GUYOT E. – M. LEMOIS P. – MME TAMBUTTE A. – MME VICHERY S.

Madame Elisabeth GUYOT a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 21 décembre 2010, est approuvé à l’unanimité.

SUIVI BUDGÉTAIRE

Il n’y a aucune évolution depuis le dernier conseil municipal.

2011/01 AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ DE MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire rappelle que l’appel d’offres n’a obtenu que 2 réponses, alors même qu’il y a eu 17 consultations sur le site cc-isle-cremieu.e-marchespublics.com. Suite à l’analyse des offres, ½ point séparait les entreprises, celles-ci ont été contactées pour un entretien.

La société NESSO présente une candidature groupée avec un BE fluides, un BE structure, il s’agit d’un cabinet d’architectes avec 2 associés qui travaillent en binôme. Leurs références font apparaître une grande maîtrise des marchés publics. Le cabinet s’entoure d’un BE structure car les architectes ne connaissent pas le bâtiment et dans la réhabilitation il peut y avoir quelques surprises, il est donc nécessaire d’anticiper les besoins. Le prix n’est pas négociable et est maintenu. L’offre ne comporte pas l’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’analyse des offres sera effectuée par leurs services.

La Société Prospective présente une candidature sans bureau d’études, il s’agit d’une société qui travaille principalement avec des privés et n’a donc pas l’expérience des marchés publics. Le prix proposé avait été sous-estimé par rapport au travail à fournir pour répondre aux exigences d’un marché public. Il a donc été convenu qu’il n’était pas possible de travailler ensemble sur ce marché public.

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 JANVIER 20112

Il ne reste donc qu’une seule entreprise, le cabinet conseil H&D a été interrogé sur l’aspect financier de l’offre qui selon eux est dans les normes puisqu’elle représente environ 10% du montant du projet.

Monsieur le Maire indique que la demande de subvention adressée à la Sénatrice Annie David pourrait se monter à 20 000 €uros.

De plus, une réflexion devra être menée sur le devenir des autres bâtiments ; il faut veillez à ne pas trop endetter la commune.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 28,

Considérant le choix de la Commune de créer trois logements locatifs sociaux Considérant le plan de financement approuvé

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. AUTORISE le maire à signer le marché de mission de maîtrise d’oeuvre passé selon la procédure adaptée et qui constitue un marché passé sans formalité préalable au sens de l’article L.2122-22-4 du CGCT ;

2. AUTORISE la signature de l’acte d’engagement pour la mission de maîtrise d’oeuvre avec l’agence d’architecture NESSO, mandataire du groupement composé de NESSO, MG PLUS et CERBETON pour un montant T.T.C. de 35 521.20 €uros ;

3. DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

2011/02 CONTRIBUTION 2011 AU SDIS

Monsieur le Maire rappelle que chaque année la commune doit régler sa contribution au SDIS, pour l’année 2010, la contribution s’élevait à 16 728.83 €, pour l’année 2011 le montant est fixé à 17 943.73 €uros. Il précise que L’activité du SDIS représente sur le département plus de 73 000 opérations de secours, soit en moyenne une intervention toutes les 7 minutes. Ces opérations sont assurées par 5 000 sapeurs-pompiers dont 800 professionnels et 4 200 sapeurs-pompiers volontaires.

Monsieur le Maire propose le fractionnement du paiement par prélèvement mensuel sur 11 mois.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 Vu l’article 116 de la loi n°2008-1443 du 30 décemb re de finances rectificative pour

2008

Considérant l’activité opérationnelle annuelle du SDIS

Considérant la formule de péréquation des contributions communales Considérant l’échéancier proposé

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : 3

1 DÉCIDE le paiement de la contribution au SDIS d’un montant annuel pour l’année 2011 de 17 943.73 €uros ;

2 FIXE le règlement par mensualité par prélèvement sur compte Trésor ; 3 DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

COMMISSIONS EXTÉRIEURES

SYNDICAT ELECTRICITE

Monsieur Noël CHAIZE informe que dans le cadre de la loi sur la réforme territoriale, les syndicats quelque soit le domaine doivent se réunir. Il semble que le choix se porte pour l’électricité sur la formation d’un syndicat par département avec des délégués par secteur. Le SE38 se réorganise pour porter l’ensemble des compétences en vue d’un regroupement.

Pour les travaux en cours, sur Boirieu ils sont en bonne voie et l’électricité devrait être mieux répartie sur l’ensemble du hameau.

A l’Uzelière, l’intensité fournie par ERDF ne semble pas suffisante.

Monsieur le Maire explique que le regroupement des syndicats devrait aussi concerner le syndicat des eaux, il souhaite à ce sujet organiser une réunion avec la commune de Panossas afin de discuter du devenir de Chozeau/Panossas et Chozeau/St Hilaire et que les compétences de ce dernier soient mieux définies. Le syndicat de Chozeau/Panossas offre de bonnes prestations et notamment sur les tarifs de distribution de l’eau. Il souhaite également discuter de la numérisation du réseau afin de l’intégrer dans la carte communale.

CCIC

Monsieur Gilles DESVIGNES dit qu’il sera proposé au conseil communautaire, la réalisation d’un multi-accueil sur la commune de Crémieu, sur le terrain qui avait été proposé en 2008 et qui représente environ 1 800 m². Il comporterait 20 places de crèches et 20 places en halte garderie.

La p’tite récré ne répond plus suffisamment aux normes et il existe un réel besoin sur le territoire et une réelle demande des familles. Tous les services ne pourront pas être réunis sur un même lieu, la surface ne le permettant pas.

Les indemnités des entreprises suite à l’arrêt du projet sont en partie réglées, sauf pour 3 entreprises.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que le Conseil général a modifié ses modalités d’attribution des subventions pour les sorties scolaires. La subvention désormais ne pourra pas être supérieure à la subvention de la commune.4

Jusqu’à présent la commune versait une subvention au sou des écoles qui lui-même subventionnait les sorties scolaires. Monsieur le Maire propose de rencontrer la présidente du sou des écoles pour discuter de la subvention attribuée.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu jeudi 24 février 2010 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire

G. DESVIGNES

André STUPKA Annie GAILLARD Christophe LALICHE

ARNAUD R. BOBILLON-GIROUD J. BOUVIER-PATRON D.

CANDY S. CHAIZE N. CHARBONNIER M.

GUYOT E. LEMOIS P. TAMBUTTE A.

VICHERY S.