Procès Verbal - PV DU 17.02.2025

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Procès Verbal - PV DU 17.02.2025 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Montmélian. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 17.02.2025)Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Investissement et développement économique, JG/AC

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 FEVRIER 2025

Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 7 FEVRIER 2025, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 17 FEVRIER 2025 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.

ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.

1 - SANTAIS Béatrice 6 —- GRANCHAMP Brigitte 15 - GOLEC Philippe 22 —- MARANDET Yannick

2 - PAVILLET Yves 16 - CROZET lrène 23 — NOUAIS Jérôme

3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 — ROCHER Lakshmi

4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed

5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent

6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice

7 - PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21 — BRUAND Thierry

Excusés: Yannick MUNIER (pouvoir à David FAUCONET), Lucie TEIXERA (pouvoir à Thierry CORTADE), Alexia CEFALU (pouvoir à Michelle FAVRE).

SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024, est approuvé à l'unanimité

| DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Dans les Communes de plus de 3 500 habitants, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal.

Le débat d'orientations budgétaires n'a pas de caractère décisionnel et ne fait pas l’objet d’un vote. Il doit pour autant faire l’objet d'une délibération distincte car il constitue un préalable obligatoire et la première étape du cycle budgétaire

Le vote des budgets primitifs de la Ville de Montmélian est prévu le 25 mars 2025.

Les éléments et pistes de réflexion contenus dans ce rapport alimenteront le débat d'orientations budgétaires.

I. CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

A. Contexte économique international et national

Au niveau mondial la croissance est attendue autour de 3% pour 2024 avec des dynamiques très différentes. La croissance des Etats-Unis devrait être proche de 3% quand celle de la zone euro est attendue à moins de 1%.

L'année 2024 a été marquée par le ralentissement de l'inflation au niveau mondial, ce qui a conduit la Banque Centrale Européenne, comme la plupart des banques centrales, à baisser ses

1

Procès-Verbal du 17.02.2025taux directeurs depuis juin 2024. Cette tendance devrait se poursuivre sur 2025 notamment sur les taux à court terme. Toutefois, la politique de la France et la fragilité du Gouvernement depuis

la dissolution de l’Assemblée nationale place la France dans une situation très incertaine sur les marchés financiers.

La situation de la France :

La BCE prévoit une inflation moyenne de 2.1% pour 2025 en France quand le Gouvernement prévoit une inflation aux alentours de 1.8%.

Selon L'INSEE Au troisième trimestre 2024, le produit intérieur brut (PIB) en volume progresse de 0,4 %, sous l'effet des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Le pouvoir d'achat du revenu disponible brut des ménages par unité de consommation accélère (+0,7 % après +0,4 %). Pour 2025, la prévision de la croissance du PIB se situe aux alentours de 0.9%.

Pour 2024, le solde du déficit public n'est pas encore connu. Les dernières prévisions officielles s'établissent à -6,1 % du PIB, en nette dégradation par rapport à la prévision de -4,4 % à

l'automne 2023, révisée à -5,1 % en avril 2024.

B. Loi de finances pour 2025

Cette période de préparation budgétaire est complètement déstabilisée par une loi de finances adoptée le 5 février 2025 en raison de la censure du Gouvernement en décembre 2024. Cette censure a naturellement suspendu les débats au Parlement sur les textes financiers pendant plusieurs semaines.

Le 20 décembre 2024, une loi spéciale (article 47 de la Constitution et 45 de la LOLF) a été

promulguée par le Président de la République puis un décret a été promulgué le 30 décembre 2024 (décret n°2024-1253) pour assurer la continuité des services publics.

La loi spéciale autorise simplement la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles. Le décret quant à lui ouvre les crédits nécessaires au bon fonctionnement des services publics à compter du 1°’ janvier 2025 dans l'attente de la loi de finances. Aucune dépense nouvelle, à l'exception des urgences nationales, ne sont autorisées. Les dotations, subventions et divers appels à projets sont ainsi suspendus.

Concernant la loi de finances, l'effort demandé aux collectivités territoriales qui était initialement de 5 milliards a été ramené à 2.2 milliards d'euros.

La revalorisation des valeurs locatives cadastrales est fixée à 1.7%. Un décret du 30 janvier dernier, publié le 31 janvier a également entériné l'augmentation du taux de cotisation de la CNRACL de 12 points en 4 ans.

Outre cette augmentation, la loi de finances pour 2025 n'a pas de fort impact pour le budget de

fonctionnement de la Collectivité. Le projet de loi de finances envisageait initialement la baisse du taux du FCTVA à 14.850% contre 16.404% actuellement avec la suppression des dépenses de fonctionnement dans l'assiette d'éligibilité. Un amendement gouvernemental a supprimé le caractère rétroactif de ces dispositions qui devaient initialement s'appliquer aux attributions versées en 2025 et le Sénat a complètement supprimé cet article.

Toutefois, concernant les dotations de l'Etat, une nette diminution du fonds vert est attendue. La loi de finances prévoit une enveloppe 1 milliard d'euros en 2025 contre 2.5 milliards en 2024 et 2 milliards en 2023.

Madame le Maire présente le dispositif Dilico, prévu dans la loi de finances, qui prévoit un prélèvement sur les douzièmes de fiscalité estimé à 15 000 €, toutefois, la commune reste en attente de la confirmation de son éligibilité.

Procès-Verbal du 17.02.2025SITUATION DE LA COLLECTIVITE

A. Les résultats provisoires de l’exercice 2024

Les chiffres présentés ci-dessous sont une estimation des résultats de l'exercice 2024 dans l'attente

de la prise en charge des dernières écritures comptables dans le cadre de la journée

complémentaire.

Budget Principal

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

ou déficits | excédents ou déficits | excédents déficits excédents

Résultats reportés 294 206,84 401 025,15 294 206,84 401 025,15

Opérations de l'exercice 3 354 520,29 | 3 210 048,55 | 7 104 498,59 | 8 055 545,10 | 10 459 018,88 | 11 265 593,65

TOTAUX 3 648 727,13 | 3 210 048,55 | 7 104 498,59 | 8 456 570,25 | 10 753 225,72 | 11 666 618,80

Résultats d'exercice 438 678,58 951 046,51 438 678,58 951 046,51

résultats de clôture hors RAR| 438 678,58 1 352 071,66 732 885,42| 1352 071,66

Restes à réaliser 366 514,00 634 000,00 366 514,00 634 000,00

Totaux cumulés avec RAR 4 015 241,13 | 3 844 048,55 | 7 104 498,59 | 8 456 570,25 | 11 119 739,72 | 12 300 618,80

Résultats définitifs 171 192,58 1 352 071,66 1 180 879,08

+ Budget annexe Espace François Mitterrand

Investissement Fonctionnement Ensemble

Recettes

Dépenses ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou ou déficits | excédents déficits excédents | ou déficits excédents

Résultats reportés 230 731,96 35 732,28 0,00 266 464,24

Opérations de l'exercice 73 092,45 | 126 903,79 456 992,24] 507 329,35] 530 084,69 634 233,14

TOTAUX 73 092,45 | 357 635,75 456 992,24| 543 061,63| 530 084,69 900 697,38

Résultats d'exercice 53 811,34 50 337,11 104 148,45

Résultats de clôture hors RAR 284 543,30 86 069,39 370 612,69

Totaux cumulés avec RAR 73 092,45 | 357 635,75 456 992,24] 543 061,63! 530 084,69 900 697,38

Résultats définitifs 284 543,30 86 069,39 370 612,69

3

Procès-Verbal du 17,02.2025° Budget annexe Immeubles de rapport

Investissement Fonctionnement Ensemble

Recettes Recettes Recettes Dépenses ou Dépenses ou Dépenses ou ou déficits | excédents | ou déficits | excédents | ou déficits | excédents

Résultats reportés 19 152,66 330 332,95 0,00 349 485,61

Opérations de l'exercice 74 088,35| 7984516, 121 285,81] 179 577,79 195 374,16| 259 422,95

TOTAUX 74 088,35| 79845,16| 121 285,81| 509 910,74 195 374,16, 608 908,56

Résultats d'exercice 5 756,81 58 291,98 64 048,79

Résultats de clôture hors RAR 5 756,81 388 624,93

Totaux cumulés avec RAR 74 088,35| 7984516, 121 285,81| 509 910,74 195 374,16 | 608 908,56

Résultats définitifs 5 756,81 388 624,93 413 534,40

+ Budget annexe Eau potable

Investissement Fonctionnement Ensemble

Recettes

Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses ou ou déficits excédents ou déficits | excédents | ou déficits | excédents

Résultats reportés 271 991,48 87 252,78 0,00 | 359 244,26

Opérations de l'exercice 140 965,97 48 257,24 60 891,73 84 599,02 | 201 857,70 | 132 856,26

TOTAUX 140 965,97 320 248,72 60 891,73, 171851,80| 201 857,70 | 492 100,52

Résultats d'exercice -92 708,73 23 707,29 -69 001.44

Résultats de clôture hors RAR 179 282,75 110 960,07 290 242,82

TOTAUX CUMULES 140 965,97 320 248,72 60 891,731 171851,80| 201 857,70 | 492 100,52

Résultats définitifs 179 282,75 410 960,07 290 242,82

B. L'endettement de la Commune

L’encours de dette au 1° janvier 2025 est de 7 672 445,67 euros pour le budget principal et 8 156 337,05 euros budgets annexes confondus.

e Evolution de la dette du budget principal :

Année Regeot es 2" Capital Intérêts Annuité

2024 7 883 474,72 932 745,28 138 685,22 1 071 430,50 2025 7 672 445,67 882 026,72 139 278,01 1 021 304,73

2026 6 789 546,88 842 121,91 119 539,05 961 660,96

2027 5 947 424,95 734 736,39 102 988,57 837 724,96

2028 5 212 687,55 681 010,73 89 392,04 770 402,77

2029 4 531 677,81 630 021,27 78 613,69 708 634,96

Procès-Verbal du 17.02.2025+ Evolution de la dette budgets annexes confondus :

Année Resenteo au Capital Intérêts TOTAL

2024 8 431 259,08 996 329,46 157775,83| 1154 105,29

2025 8 156 337,05 947 367,47 149 459,44] 1096 826.91

2026 7 207 782,64 907 337,29 127 937,89| 1035 275,18

2027 6 300 446,31 787 928,30 109 924,48 897 852,78

2028 5 512 517,00 735 446,22 95 169,79 830 616,01

2029 4 777 071,77 679 068,08 83 208,46 762 276,54

e Capacité de désendettement de la Commune

CLP 71

6,84 6,30 _ 6,67 6,12 6,75 6,05

La capacité de désendettement de la Commune est 6.05 ans (budget principal). Pour rappel, la capacité de désendettement est un indicateur qui permet de mesurer, en nombre d'années, la capacité d’une collectivité à s'acquitter de sa dette si elle consacrait la totalité de son épargne brute à cela.

La doctrine en matière de finances publiques fixe à 12 ans le seuil de référence de la capacité de désendettement pour les communes et EPCI. Au-delà de 12 ans, la collectivité est considérée comme étant en mauvaise situation financière.

La situation de la Commune en matière d'endettement est donc saine d'autant plus que la capacité de désendettement est stable sur les 6 dernières années.

(ILE ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COLLECTIVITE POUR L'EXERCICE 2025

Le budget principal de la Ville de Montmélian, ainsi que les budgets annexes, terminent l'exercice 2024 avec de très bons résultats. Le report à nouveau pour le budget principal sera de plus d’1 million d'euros. Cette situation exceptionnelle est notamment due à une forte maîtrise de la dépense publique ces dernières années pour faire face à l'inflation et l'augmentation des coûts de l'énergie.

En 2024, des économies ont été réalisées notamment au niveau énergétique grâce à l'autoconsommation collective qui a permis un gain de 100 000 euros par rapport au budget prévisionnel. Les charges de personnel ont également diminué faute de recrutement et le montant du FPIC a été réduit grâce au soutien de la Communauté de communes Cœur de Savoie. En parallèle, les recettes ont également progressé sans augmentation de tarification des services, mais grâce aux différentes taxes et contributions reversées par l'Etat ou d'autres collectivités (DSR, fonds de concours, taxe additionnelle aux droits d'enregistrement).

Par ailleurs, plusieurs projets d'investissement budgétés en 2024 n'ont pas pu être réalisés ni reportés en restes à réaliser compte tenu de la non-conclusion des marchés avant la fin de l'année. Le déficit de la section d'investissement à couvrir est donc beaucoup moins important que la prévision.

Cette situation exceptionnelle permettra d'aborder le budget 2025 plus sereinement. Toutefois, il convient d'être prudent au regard des incertitudes liées à la section de fonctionnement et des investissements qui sont à prévoir pour sécuriser et améliorer le cadre de vie des Montmélianais.

Procès-Verbal du 17.02.2025A. Les recettes de fonctionnement

1. La fiscalité

Les recettes issues de la fiscalité locale sont prévues en progression compte tenu de la

revalorisation des bases d'imposition des locaux d'habitations et des locaux industriels à hauteur de 1.7%. Cette revalorisation apportera une recette supplémentaire de près de 46 000 euros. II n'est pas prévu d'augmentation des taux de la fiscalité locale pour 2025.

Au total, le produit fiscal prévisionnel pour 2025 s’élèverait à 2 339 238 euros (hors compensation au titre des exonérations de taxe foncière : 129 O00euros).

TFB TENB THRS TOTAL

pri 2 243 783,00 € 16 729,00 € 33 0066,00 € 2 293 518,00 €

2025 2 287 000,00€ 16 700,00 € 35 900,00 € 2 339 238,00 €

2. Les concours de l’Etat

Depuis 2018, la Ville ne perçoit plus de dotation forfaitaire au titre de la Dotation Globale de

Fonctionnement (DGF) mais elle continue de percevoir la dotation de péréquation et plus précisément la dotation de solidarité rurale. La DSR a évolué positivement ces dernières années et s’est élevée à 90 141 euros en 2024 contre 78 736 euros en 2023.

Madame le maire précise que la ville n'est pas éligible à toutes les parts de la DSR dont la fraction cible.

Pour l’année 2025, il est prudent de prévoir un montant inférieur au réalisé 2024, soit 75 000 euros, compte tenu de la modification des indicateurs pris en compte pour le calcul de cette dotation.

Evolution de la DGF

600 000,00 € — —— = =

500 000,00 €

400 000,00 €

300 000,00 €

200 000,00 €

100 000,00 €

- € _

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

= Dotation forfaitaire =Dotation de péréquation

3. Les autres recettes de fonctionnement

La recette principale de fonctionnement est l'attribution de compensation versée par la communauté de communes Cœur de Savoie. Elle représente 42% des recettes de la section (CA 2024). Le montant de cette attribution devrait être le même que celui perçu en 2024, à savoir 3 392 028 euros, en l'absence de nouveaux transferts de compétences.

Il est rappelé, que l'attribution de compensation est un transfert financier positif ou négatif obligatoire pour un EPCI à fiscalité propre unique. Elle a pour fonction d'assurer la neutralité

6

Procès-Verbal du 17.02.2025budgétaire des transferts de charges entre un EPCI et ses communes membres. L'attribution est égale à ce que la commune « apporte » en termes de fiscalité économique. Une fois fixé, le

montant de l'attribution de compensation est figé jusqu'au prochain transfert de charges.

Concernant les autres impôts et taxes que la fiscalité directe locale, il est prudent de prévoir une légère baisse notamment en ce qui concerne la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement reversée par le Département de la Savoie compte tenu de la baisse des mutations foncières en nombre et en montant en 2024. En 2024, la collectivité a perçu 80 757 euros à ce titre.

Concernant les recettes des services (chapitre 70), il est prudent de prévoir une réalisation en dessous du réalisé de l'année 2024, soit 612 000 euros contre 655 696 euros réalisés en 2024. En effet, la fréquentation de certains équipements est difficilement prévisible, notamment celle du centre nautique et activités périscolaires. Il n'est pas prévu de modification des tarifs concernant l'ensemble des services.

Les recettes issues des loyers (chapitre 75) seront également prévues à la baisse compte tenu - du projet de vente du siège de la Communauté de communes Cœur de Savoie. En effet, d'importants travaux, de rénovation énergétique notamment, sont nécessaires sur ce bâtiment propriété de la Ville de Montmélian. La ville de Montmélian n’a pas les moyens de porter financièrement ces travaux. Les élus de Cœur de Savoie ont émis le souhait de devenir propriétaire de ce bâtiment pour effectuer eux-mêmes les travaux nécessaires. Une évaluation auprès des domaines est en cours mais la vente pourrait se faire assez rapidement sur le deuxième semestre 2025. Cette vente représente une perte de près de 200 000 euros de recettes de fonctionnement annuelle, soit 100 000euros en 2025 si la vente se réalise au 1° juillet 2025.

B. Les dépenses de fonctionnement

1. Les dépenses de personnel

En 2024, les dépenses de personnel ont diminué de 2% malgré les différentes mesures mises en place par le Gouvernement pour revaloriser les salaires des fonctionnaires ces dernières années et la mise en place au 1° juillet du versement mobilité. Cette diminution s'explique par les difficultés de recrutement sur des postes vacants tout ou partie de l'année 2024. Les dépenses de personnels seront donc naturellement prévues en augmentation pour tenir compte des recrutements sur postes vacants.

Les charges de personnel seront également fortement impactées par l'augmentation du taux de cotisation à la CNRACL. D'ici à 2028, c'est 260 000 euros supplémentaires qu'il faudra trouver pour financer cette nouvelle mesure. En 2025, l'augmentation de 3 points devraient coûter environ 70 000 euros à la collectivité.

A ce jour, il n'est pas prévu de création de poste. Un travail est en cours avec les instances sociales pour une revalorisation du régime indemnitaire. De plus, compte tenu de la fermeture du restaurant Le Lourmarin une réflexion est en cours pour l'octroi de tickets restaurants au personnel qui pourrait engendrer un coût de 35 000euros (soit 20 000euros supplémentaires par rapport à la subvention versée au budget restauration pour la prise en charge des repas consommés par le personnel communal au Lourmarin jusqu'en 2024).

Madame le Maire précise que des travaux sont en cours notamment avec les représentants du personnel afin de travailler la question de la revalorisation du régime indemnitaire.

2. Autres dépenses de fonctionnement

Ces dernières années, la collectivité a été lourdement impactée par la hausse des dépenses d'énergie qui l'a conduite à devoir augmenter le taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Grâce à l’autoconsommation collective, la collectivité a pu limiter fortement l'augmentation de sa facture énergétique en 2024. Les dépenses énergétiques devraient même se réduire sur l'année 2025 compte tenu de la baisse des prix des marchés de gaz et d'électricité. Malgré cela, les charges à caractère général seront prévues en augmentation par rapport à la réalisation 2024 compte tenu de l'augmentation des cotisations d'assurances dommages aux

7

Procès-Verbal du 17.02.2025biens (+10%) et de la nécessité de réaliser d'importants travaux d'entretien de voirie, d'élagage et de nettoyage de la ville.

La ville disposant également d'un parc immobilier important, il conviendra de prévoir des crédits pour divers travaux permettant de maintenir dans un bon état les locaux et accueillir au mieux les usagers.

Par ailleurs, près de 40 000 euros devront être engagés pour la réalisation de nouveaux caveaux, de colombarium et de concessions pleine terre.

Concernant les autres charges de gestion courante (chapitre 65), l'enveloppe globale devrait être sensiblement similaire à celle de l’année précédente. La contribution au service d'incendie et de secours continue d'augmenter comme chaque année, tout comme les droits d'utilisation de logiciels.

Compte tenu des bons résultats du budget annexe Espace François Mitterrand, une subvention moindre pourrait être versée à ce budget en 2025. Une subvention de l'ordre de 217 000 euros devra être versée au CCAS de la ville de Montmélian. Cette subvention comprend la subvention de fonctionnement classique (environ 60 000euros) permettant de couvrir l’activité du CCAS (aide aux montmélianais pour l'accès au centre nautique et à l'Ecole de Musique, aides d'urgence, actions en faveur des aînés) ainsi qu'une subvention permettant de couvrir le reste des charges à payer suite à la fermeture de la cuisine centrale.

Compte tenu des bons résultats du budget annexe hébergement du CCAS, aucune aide ne sera nécessaire cette année. Par conséquent la subvention globale devrait s'élever à 217 000 euros contre 249 500 euros l’année précédente.

Une enveloppe de dépenses imprévues sera prévue sur ce chapitre.

C. Section d'investissement

1. Recettes d'investissement

Les recettes d'investissement sont composées :

- De l'affectation obligatoire votée par le Conseil Municipal, pour couvrir le déficit

d'investissement constaté sur l'exercice précédent, après restes à réaliser. Sous réserve des dernières écritures et en tenant compte des résultats antérieurs reportés et des restes à réaliser, cette affectation obligatoire en recettes d'investissement au budget 2025 (article 1068) devrait être de l’ordre de 171 192.58.

- Du versement de la section de fonctionnement, qui doit avec la dotation aux

amortissements couvrir au minimum le remboursement du capital de la dette 885 000 euros. Ce versement sera plus important que le minimum requis cette année compte tenu des résultats de l’année précédente.

- Du FCTVA, dont le montant estimé à ce jour s'élève à 300 000 euros.

- Des recettes provenant des cessions immobilières dont le montant devrait être de l'ordre de 603 000 euros en raison de la vente de deux parcelles pour la réalisation de projets immobiliers. N'est pas prise en compte à ce jour la vente potentielle du siège de la

Communauté de communes dans l'attente d'une estimation par les domaines.

- Des subventions attendues dont le montant des restes à réaliser s'élève à 1 400 000 euros (RAR compris). En ce qui concerne les opérations nouvelles, trois dossiers ont déjà été déposés auprès de l'Etat (DSIL) compte tenu du calendrier imposé : la sécurisation

de la route de Chavort, l'installation d’un éclairage au stade de rugby Albert Serraz, l'aménagement du parc du plateau de Marthot.

Procès-Verbal du 17.02.2025-__ Des taxes d'aménagement dont le montant est estimé à 200 000 euros pour 2025 dont la

taxe d'aménagement relative au deuxième permis de CIS PROMOTION concernant

l'opération Marthot.

2. Dépenses d'investissement

Le déficit d'investissement à reprendre (chapitre 001) s'élève à 438 679 euros.

Les restes à réaliser s'élève à 366 514 euros et concernent principalement le reversement à la communauté de commune Cœur de Savoie de la taxe d'aménagement relative au plateau de Marthot pour les travaux d'assainissement, la mise en place de conteneurs au Grésivaudan, et l'installation de nouvelles caméras.

Sont également inscrits en dépenses d'investissement les remboursements de capital pour les opérations portées par l'EPFL. Deux portages sont actuellement en cours :

- L'ancienne maison de retraite pour une échéance en capital prévue à hauteur de

15 000 euros,

- La maison Falquet pour une échéance en capital prévue à hauteur de 45 000 euros.

En 2025, le budget principal a une capacité d'emprunt d'environ 800 000 euros sans accroitre son endettement. Toutefois, cet emprunt ne permet pas à lui seul de couvrir les investissements présentés ci-après. Le résultat de fonctionnement reporté permettrait d'augmenter le virement à destination de la section d'investissement et comblerait le besoin. Toutefois, le recours à cette solution risquerait de mettre en péril le budget de fonctionnement pour les prochaïnes années. La vente du siège de la Communauté de communes serait une bonne nouvelle qui permettrait de ne pas réaliser un virement trop important et de ne pas emprunter sur plusieurs années.

IV. PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE LA COLLECTIVITE

A. Les projets récurrents

Comme chaque année, des crédits vont être nécessaires pour le remplacement de matériels informatiques, techniques, de véhicules et de mobilier urbain, environ 110 000 TTC. Par ailleurs, la Ville disposant d’un nombre important d'équipements publics il est nécessaire de prévoir une enveloppe travaux à hauteur de 60 000 euros TTC pour faire face aux imprévus. Une enveloppe

de 60 000 euros également doit être réservée à la réfection de voirie.

Des crédits doivent également être inscrits pour l'acquisition de nouvelles caméras pour étendre le périmètre couvert par la vidéoprotection (50 000 euros).

B. Les projets en phase d’études

Les projets actuellement en phase d'études sont les suivants :

- Le Triangle sud ;

- L'extension du Kotinos (faisabilité) :

- Le projet gare.

C. Les projets à engager

Les travaux devant être lancés en 2025, hors restes à réaliser sont les suivants :

- La création d’un deuxième court de padel, non réalisé en 2024, dont le montant des travaux est estimé à 140 000 euros. Cette opération est financée à hauteur de 43 000 euros par la fédération et le club de tennis. Un dossier de demande de subvention est en instruction auprès de la Région.

Procès-Verbal du 17.02.2025- L'installation d’un éclairage au terrain d'honneur de Rugby. Ces travaux estimés à

260 000 euros sont rendus obligatoires par la FFR pour que l'USM puisse continuer

d'évoluer en Fédérale 1.

- La sécurisation de la route de Chavort fait partie des travaux indispensables pour la

sécurité des Montmélianais. Le montant des travaux est estimé à 800 000 euros. Le

Département de la Savoie participera financièrement à cette opération. Un dossier de

demande de subvention a par ailleurs été déposé auprès de l'Etat au titre de la DSIL. Le

reste à charge pour la commune pourrait toutefois être important.

- L'aménagement du parc du plateau de Marthot (tranche 1) doit être réalisé cette année

puisque les premiers appartements seront livrés au 1° semestre 2025. La consultation

est actuellement en cours. Les travaux pourraient s'élever à 640 000 euros pour cette première tranche.

La livraison des premiers logements implique également la nécessité de procéder à des

travaux de réfection de la rue Civeyrac. Le montant de ces travaux est estimé à 180 000

euros.

- L'aménagement des espaces extérieurs du quartier des Capucins (tranche 1) est

actuellement en cours d’études avec le Maître d'œuvre. Une consultation devrait être prochainement lancée pour réaliser une première tranche de travaux à hauteur de

360 000 euros. Pour rappel cette opération est financée à 63% par l'Etat et le

Département de la Savoie.

L'installation de conteneurs dans ce quartier devient également urgente le coût pourrait approcher les 250 000 euros. Des financements auprès de l'OPAC et des copropriétés

seront recherchés.

- L'aménagement d’une salle d'activité au Presbytère pour un montant de 60 000 euros HT doit également être réalisée, conformément à l'obligation issue de la délibération du

Conseil Municipal du 17 octobre 1989 suite à l'acceptation d’un leg. Toutefois, ces travaux prennent du retard car une mise en conformité ERP est nécessaire à la fois pour le

Presbytère mais également pour l'Eglise qui jouxte le bâtiment.

Des études seront également à engager en 2025 pour les projets suivants :

- Le bilan du PLU;

- La requalification de la RD1006 et de l'avenue Paul Louis Merlin ; - La création de vestiaires aux stades de l'île ;

- L'extension du Kotinos (maîtrise d'œuvre).

V. POINT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DES BUDGETS ANNEXES

A. Budget annexe Espace François Mitterrand

Le budget annexe Espace François Mitterrand bénéficiera d’un report de 86 069 euros en fonctionnement et 284 543 euros en investissement.

Le budget de fonctionnement sera sensiblement similaire à celui de l'année précédente. Il convient d'être prudent quant aux recettes de fonctionnement puisqu'en 2024 ont été enregistrés plus de 27 000 euros concernant la régularisation du reversement par EDF de l'utilisation d'énergie réservée sur plusieurs années et les recettes du distributeur installé à la piscine (13 000 euros) ont dû être enregistrées sur ce budget pour des questions de TVA.

Ainsi, malgré un fort report à nouveau, la subvention en provenance du budget principal de la ville devrait être de l’ordre de 200 000 euros pour permettre une belle programmation pour le début de la saison culturelle 2025/2026.

10

Procès-Verbal du 17.02.2025Grâce au report à nouveau et à la dotation aux amortissements, le budget Espace François Mitterrand bénéficie d’une capacité d'investissement de près de 400 000 euros. Cela permettra de commencer le renouvellement de l'éclairage scénique de l'amphithéâtre Pierre Cot et la réalisation de la vitrophanie du bâtiment.

Pour rappel, aucun emprunt n’est en cours sur ce budget.

B. Budget annexe Immeubles de rapport

Le budget annexe immeuble de rapport bénéficiera d'un report de 388624 euros en fonctionnement et 24 909 euros en investissement.

L'encours de dette au 1°’ janvier 2025 s'élève à 457 224.75 euros. L'échéance de la dette est de 58 674.04 euros en capital et 9 256.10 euros en intérêt.

Les dépenses réelles de fonctionnement ne devraient pas augmenter en 2025. Grâce au report à nouveau, un virement plus important pourra être réalisé pour abonder la section d'investissement.

Le projet de création d’une maison de santé au cœur du quartier des Capucins avance et le début des travaux est souhaité pour le second semestre 2025. Le montant des travaux devrait s'élever à 807 720 euros HT auxquels il faut ajouter 380 000 euros d'acquisition immobilière.

Des financements sont actuellement recherchés notamment auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes et du Département de la Savoie. Un emprunt devra être réalisé pour financer le solde de l'opération. Il est à noter que cet investissement générera par la suite des revenus en section de fonctionnement.

C. Budget annexe Eau potable

Le budget annexe de l’eau potable bénéficiera d’un report de 110 960 euros en fonctionnement et 179 282 euros en investissement. En 2025, il n'est pas prévu de gros travaux sur ce budget qui bénéficiera d'une capacité d'investissement 230 000 euros.

L'encours de la dette s'élève à 26 666.63 euros au 1° janvier 2025. L'échéance est de 6 666.67 euros en capital et 925.33 euros en intérêt. Un seul emprunt est en cours sur ce budget et s'éteindra en 2028.

Madame le Maire précise que la compétence eau devrait être transférée à la Communauté de Communes au 1° janvier 2026, dans l'hypothèse où cette compétence ne serait pas obligatoire, il sera nécessaire de discuter en séance d’un transfert.

En parallèle de ce budget, Mme le Maire exprime son souhait d'étudier la possibilité de rénover la toiture de Lourdens.

Enfin, Madame le Maire rappelle qu’au regard de nombreuses incertitudes, il est nécessaire pour garder cette situation financière saine de poursuivre les efforts avec rigueur.

| GARANTIE D'EMPRUNTS AGENCE FRANCE LOCALE ANNEE 2025

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Pour mémoire, la Commune de Montmélian a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 2 juillet 2018.

L'objet de la présente délibération, prise annuellement est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

11

Procès-Verbal du 17.02.2025Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la délibération suivante :

Le Conseil Municipal:

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu la délibération n°51 en date du 28 septembre 2020 ayant confié à Mme le Maire la compétence en matière d'emprunts ;

Vu la délibération n°48, en date du 2 juillet 2018 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de la Ville de Montmélian,

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Ville de Montmélian, afin que la Ville de Montmélian puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

> DECIDE que la Garantie de la Ville de Montmélian est octroyée dans les conditions

suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les

Bénéficiaires) :

- Je montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2025 est égal

au montant maximal des emprunts que la Ville de Montmélian est autorisée à souscrire

pendant l'année 2025,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts

détenu par Ville de Montmélian pendant l'année 2025 auprès de l'Agence France

Locale augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité

d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;

- _ sila Garantie est appelée, la Ville de Montmélian s'engage à s'acquitter des sommes

dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par la Ville de Montmélian au titre de l’année 2025

sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la

limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal

de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> AUTORISE Mme le Maire de Montmélian ou son représentant, pendant l’année 2025, à

signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Montmélian, dans les

conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

> AUTORISE Mme le Maire de Montmélian à prendre toutes les mesures et à signer tous

les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

12

Procès-Verbal du 17.02.2025SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT PIERRE DE SOUCY ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL LA CHAVANNE PLANAISE POUR LA LIVRAISON DE REPAS SCOLAIRES.

Rapporteur : Emilie VITTON

La cuisine centrale du CCAS fournissait des repas à destination des restaurants scolaires de Saint Pierre de Soucy et de Planaise. Depuis le 1°’ janvier 2025, la fourniture des repas est assurée pour ces restaurants scolaires et ceux de Montmélian, par la société Leztroy. Toutefois, la société ne peut pas assurer la livraison des repas dans les restaurants scolaires avant septembre 2025.

La commune de Montmélian propose donc de continuer la livraison des repas jusqu'à la fin de l’année scolaire 2025 au tarif pratiqué par la cuisine centrale, soit 1.03 euros TTC du km.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions annexées à la présente note avec la Commune de Saint Pierre de Soucy et le Syndicat Intercommunal La Chavanne Pianaise.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> FIXE le tarif de livraison à 1.03 euros TTC du km ;

> AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions annexées avec la Commune de

Saint Pierre de Soucy et le Syndicat Intercommunal La Chavanne Planaise

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PROJET AVEC LE CONSEIL SAVOIE MONT BLANC POUR LE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE VICTOR HUGO

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

La médiathèque Victor Hugo a besoin de renouveler ses collections, notamment en ce qui concerne le secteur jeunesse de nombreux livres étant très anciens et abimés. Afin de rester attractif un développement des collections actuelles devient donc nécessaire.

Le Conseil Savoie Mont Blanc accompagne les médiathèques à travers différentes aides financières dont une concernant le développement des collections. Avec un budget annuel supérieur à 2 euros par habitants (actuellement 3.65 euros), la commune peut solliciter une aide de 70% plafonnée à 7 000 euros. Les dépenses d'acquisition peuvent être réalisées sur 3 ans. Il est à noter que les crédits pour le développement des collections ne doivent pas être inclus dans les crédits alloués annuellement. Aujourd’hui ces crédits sont de 15 000 euros.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, la Commune doit au préalable signer une convention de projet pluriannuelle (3ans) avec le Conseil Savoie Mont Blanc. Cette convention a pour objet de soutenir la commune dans l'élaboration de projets de développement de la lecture publique. Le projet de convention est joint en annexe.

Ce projet permettra en particulier de renouveler les livres enfance jeunesse

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de projets avec le Conseil Savoie Mont Blanc.

13

Procès-Verbal du 17.02.2025CREDITS AUX ECOLES ET SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES ET ASSOCIATIONS SCOLAIRES

Rapporteur : EMILIE VITTON

La Ville de Montmélian soutient depuis de nombreuses années les écoles par différents moyens :

- Directement à travers une enveloppe affectée pour les achats de fournitures et matériels, - indirectement à travers des subventions accordées aux coopératives scolaires pour les projets et aux associations de parents d'élèves pour leur fonctionnement courant

1. Crédits de fournitures :

Concernant les crédits de fournitures, l'objectif poursuivi par la municipalité et rappelé par la présente délibération est de permettre l'application effective du principe de gratuité de l'école publique. Les enseignants sont invités avec ces crédits à acheter les fournitures de papeterie de base, essentielles aux enfants pour leur année scolaire.

Ce crédit s'élève actuellement à 49 euros par enfant pour les écoles élémentaires et 47 euros par enfant pour les maternelles. La Ville verse également une participation de 8 euros par enfant pour les livres nécessaires aux enseignements.

Pour les écoles maternelles, le crédit livres est remplacé par un forfait de 250 euros pour alimenter la bibliothèque de l'école.

Les écoles maternelles bénéficient également d’un forfait « acquisition de gros matériel » de 600 euros.

La participation par enfant de classe ULIS, s'élève à 100 euros. Pour l’enseignement spécialisé (RASED), la Ville met à disposition une enveloppe de 3 000 € consommée en fonction des

besoins.

Ces crédits ne sont pas directement versés aux coopératives scolaires mais sont engagés et réservés aux écoles dans le budget de la commune. Les directeurs d'école envoient leurs besoins à la mairie qui se charge de passer les commandes et de payer les factures correspondantes.

2. Subvention de fonctionnement :

Les comptes bancaires de deux écoles maternelles et de l’école Pillet Will sont gérées par l'OCCE (Office Central de la Coopération à l'Ecole). Les directrices d'école ont fait part de leurs difficultés à justifier certains achats notamment de matériels à usage scolaire auprès de l'OCCE, achats présentant un intérêt éducatif pour leur établissement scolaire, mais pas, comme le demande l'office, en lien direct avec les enfants.

Depuis l’année dernière une part fixe est versée aux quatre écoles sur leurs coopératives ou association (d’un montant de 300€) et une part est réservée sur le budget de la Ville (1 400 euros pour les écoles élémentaires et 1700 euros pour les écoles maternelles).

Les directrices effectuent leurs demandes, au même titre que les crédits de fournitures à la mairie qui se charge de répondre et passer les commandes.

Ilest proposé de conserver ce fonctionnement pour 2025.

3. Participation aux petits projets :

La Ville verse chaque année aux associations et coopératives scolaires, un crédit par élève afin de participer au financement des « petits projets ». Ce crédit est de 16 euros par élève pour les élémentaires et 20 euros par élève pour les maternelles. Par ailleurs, il est rappelé que la Ville

14

Procès-Verbal du 17.02.2025prend également en charge le transport scolaire dans le cadre des cycles d'activités, ainsi que pour les visites au Mémorial des Enfants d'Izieu.

l'est rappelé que les associations doivent adresser à Madame le Maire le bilan des crédits utilisés

dans le cadre des petits projets à chaque fin d'année scolaire.

Ilest proposé au Conseil Municipal de maintenir ces montants :

RAISON SOCIALE MONTANT PROPOSE

Association Sportive Ecole Jean Moulin 16 € / élève

Coopérative scolaire Pillet Will 16 € / élève

Coopérative scolaire Amélie Gex 20 € / élève

Coopérative scolaire Jean Rostand 20 € / élève

Madame le Maire exprime qu'il serait intéressant progressivement d'augmenter les montants des écoles élémentaires afin de les uniformiser avec les écoles maternelles.

4. Participation aux grands projets :

Pour mémoire, la Ville participe également, sur demande préalable des établissements scolaires, aux grands projets classes de découverte, en versant une participation par enfant et par jour, en fonction du quotient familial, d'un montant de 4 à 20 euros.

Cette aide de la Ville vient en complément de celles apportées par le Département de la Savoie, avec l'association savoyarde des classes de découverte pour les grands projets.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ATTRIBUE 300 euros de subvention de fonctionnement aux associations et coopératives scolaires ;

> ATTRIBUE les crédits pour les petits projets tels que détaillé ci-dessus ;

| ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ADIL DE LA SAVOIE AU TITRE DE L'ANNEE 2024 |

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Par délibération n°62 du 4 novembre 2024, le Conseil Municipal a attribué les subventions de fonctionnement aux associations. Toutefois, le Conseil a omis l'association ADIL de la Savoie pour laquelle une subvention de 728 euros est habituellement attribuée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ATTRIBUE une subvention d'un montant de 728 euros à l'ADIL de la Savoie au titre de l’année 2024.

INSTAURATION D’UNE PART SUPPLEMENTAIRE « INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE - REGIE » DANS LE CADRE DU RIFSEEP

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

De manière historique, les collectivités versent une indemnité spécifique aux régisseurs d’avances et de recettes.

L'indemnité de régisseur n'étant pas cumulable avec le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), cette

15

Procès-Verbal du 17,02.2025indemnité est intégrée annuellement à l'indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE), part fixe du RIFSEEP.

Les collectivités ont désormais la possibilité d'instaurer une part spécifique dénommée « IFSE régie » versée en complément de l'IFSE prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur.

Article 1 : Les bénéficiaires de la part « IFSE régie »

L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public responsables d’une régie.

Article 2 : Identification des régisseurs présents au sein de la collectivité.

Pour les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP, la part « IFSE régie » est versée en

complément de l'IFSE prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l'agent régisseur.

Les montants versés au titre de « l'IFSE régie » ne peuvent entraîner un dépassement des

plafonds annuels par fonctions au titre de l'IFSE comme définis dans la délibération n°22B en date du 27/04/2020 du Conseil municipal.

Les agents dont le cadre d'emplois n'est pas encore impacté par le RIFSÉEP restent soumis aux dispositions antérieures.

Article 3 : Les montants de la part « IFSE régie »

Le montant de la part « l'IFSE régie » est corrélé au montant de l'indemnité de responsabilité tel qu'il est déterminé dans le tableau ci-dessous :

TNT MAN T

E REGISSEUR : ( (0 NT Cu CR

DRE RÉ NAT EL ET HAE ent(en : annuelle (en euros)

Montant total du ï

Montant maximum de Montant moyen des maximum de l'avance E

l'avance pouvant être recettes encaissées et du montant moyen ; i

consentie mensuellement des recettes effectuées :

mensuellement ! E

Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110

De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110

De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 . De 3 000 à 4 600 460 120

De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De4601à7600 760 140

De7601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 220 160

De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201à 18 000 1 800 200

De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320

De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001à 53 000 4 600 410

De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550

De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 ; 6 100 640

Procès-Verbal du 17.02.2025

16De 150 001 à 300000 à SCT 4300 À De 150 001 à 300000 : 6200 690

De 300 001 à 760 000 : € so à 760! Le 300 001 à 760 000 7 600 820

De 760 001à1500 ! De 760 001 à 1500 ! De 760 001 à 1 500 000

000 000 & 800 1 050

DE - 1 500 par 46 par tranche d Au-delà de 1 500 000 ! Au-delà de 1 500 000 | Au-delà de 1 500 000 :! tranchede : P LS 200 000 | 1 500 000

Article 4 : Périodicité de versement de la part « IFSE régie »

La « part régie » fera l'objet d’un versement annuel au mois de décembre de chaque année. Son montant est proratisé en fonction de la date de nomination ou de fin de fonctions du régisseur.

L'attribution de la part « IFSE régie » fera l'objet d’un arrêté individuel de l'autorité territoriale, précisant son montant et sera notifié à l'agent.

La part « IFSE régie » sera supprimée à la date d'effet figurant sur l'arrêté mettant fin aux

fonctions du régisseur.

Article 5 : Incidence des congés pour indisponibilité physique sur la part « IFSE régie »

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire :

e__Lors des congés de maladie ordinaire, le montant de la « part régie » est maintenu dans

les mêmes proportions que le traitement.

+ Lors des congés annuels, autorisations spéciales d'absence et des congés pour

maternité, paternité, accueil de l'enfant ou adoption, le montant de la « part régie » n’est

pas réduit au prorata des périodes d'absence,

° Lors des congés de longue maladie, longue durée et grave maladie : le montant est réduit au prorata de ces périodes. Une retenue d'1/30°" du montant de la « part régie » sera opérée pour chaque jour d'absence. Toutefois, lorsqu'un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type, les montants versés demeurent acquis à l'agent.

e En cas de temps partiel thérapeutique, le montant de la part « IFSE régie » est versée au

prorata de la durée effective de service

+ Une retenue d’1/30°"° du montant de la part « IFSE régie » sera opérée pour chaque jour

de carence, décompté à un agent au titre des dispositions de l’article 115 de la loi n°2017-

1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

Article 6 : Inscription au budget

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits chaque année au budget au chapitre 012.

Article 7 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/03/2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> INSTAURE une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP dans les conditions présentées ci-dessus.

17

Procès-Verbal du 17.02.2025MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DU RISQUE STATUTAIRE

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

En introduction, Madame le Maire souligne la qualité du travail menés au centre de gestion.

Pour rappel, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie avait conclu un contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2022-2025.

Le contrat groupe initial arrive à échéance le 31 décembre 2025, le Centre de gestion a décidé de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence afin de mettre en place, à compter du 1* janvier 2026, un nouveau contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires pour les employeurs publics qui le souhaitent.

ll est précisé que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la Ville de Montmélian des charges financières, par nature imprévisibles. Ainsi, pour se prémunir contre ces risques, il est possible de souscrire un contrat d'assurance.

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire un contrat d'assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui en feront la demande contre les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents territoriaux relevant, ou pas, de la CNRACL (maladie, accident de service, maternité, etc….).

Pour pouvoir éventuellement adhérer au contrat résultant de cette procédure, qui ferait l'objet d'une délibération ultérieure, il convient de demander au Centre de gestion de mener cette procédure de marché pour le compte de la Ville de Montmélian.

Si au terme de la conclusion menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, les conditions financières obtenues ne conviennent pas à la Ville de Montmélian, elle aura la faculté de ne pas adhérer au contrat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> MANDATE le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie aux fins de

mener, pour le compte de la Ville, la procédure de marché nécessaire à la souscription d'un

contrat d'assurance groupe pour couvrir les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au

service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un

- Arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en

disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire ;

- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant.

> DIRE que 62 agents CNRACL sont employés par la commune de Montmélian au

1er janvier 2025. Cet effectif conditionnera le rattachement de la commune de Montmélian à l’une des tranches du marché public qui sera lancé par le Cdg75.

18

Procès-Verbal du 17.02.2025AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION DEONTOLOGUE ELU 2023- | 2027

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l'article L.1111-1-1 du Code général des

collectivités territoriales, lequel précise que tout élu local peut consulter un référent déontologue

chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local prévu au même article.

Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a mis en

place une mission facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et établissements publics de son territoire qui le souhaitent, mutualisée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Par délibération en date du 10 juillet 2023 la commune a adhéré à cette mission de référent

déontologue élu par convention.

Aujourd'hui, l'adhésion massive des collectivités et établissements publics à ce service qui a permis de couvrir les frais de gestion, le conseil d'administration du Cdg73 a décidé de supprimer la participation forfaitaire annuelle de 10 euros par élu, à compter du 1°’ janvier 2025.

Seul subsiste le coût du dossier facturé en cas de saisine d’un élu, soit 96 euros par consultation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE l'avenant susvisé.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LE MARCHE D'AMENAGEMENT DU PARC DE MARTHOT

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Le Conseil municipal, dans sa délibération n°77 du 16 décembre 2024, a approuvé l'ouverture d'une AP/CP pour l'aménagement du parc de Marthot.

La ville de Montmélian a lancé une consultation en procédure adaptée sur le fondement de l'article R.2123-2,1° du Code de la commande publique le 20 décembre 2024. 2 offres ont été reçues. Elles sont actuellement en cours d'analyse par le Maître d'œuvre. La commission d'appel d'offre se réunira prochainement pour attribuer le marché. Les résultats de la consultation seront présentés en séance.

Par délibération du 28 septembre 2020, le Conseil municipal a limité la délégation du Maire en matière de marchés aux marchés de travaux inférieurs à 500 000euros HT. Le montant estimé par le Maître d'œuvre s'élève à 1 215 126 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> AUTORISE Madame le Maire à signer le marché d'aménagement du parc de Marthot

après attribution de celui-ci par la commission d’appel d'offre

Le nom de l'entreprise retenue et le montant de l'offre seront communiqués en séance.

André Buisson explique qu’en parallèle la rue de Civeyrac sera rénovée sur cette même période

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Procès-Verbal du 17.02.2025AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR PREPARER, LANCER ET SIGNER LES MARCHES PUBLICS

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Par délibération du 28 septembre 2020, le Conseil municipal a limité la délégation du Maire en matière de commande publique aux marchés de travaux inférieurs à 500 000euros HT et aux marchés de fournitures et services inférieurs à 200 000 euros HT.

Le Conseil municipal, dans sa délibération n°77 du 16 décembre 2024, a approuvé l'ouverture d'une AP/CP pour l'aménagement d'une maison de santé et une AP/CP pour l'aménagement des espaces extérieurs des Capucins. Ces marchés de travaux seront supérieurs à 500 000 euros HT. Une autorisation du Conseil Municipal est donc nécessaire pour permettre la préparation, le lancement et la signature des marchés.

Une autorisation sera également nécessaire pour les travaux de sécurisation de la rue de Chavort dont les travaux sont estimés à 800 000euros.

Par ailleurs, suite à la fermeture de la cuisine centrale du CCAS de Montmélian, un marché de

fourniture et de livraison de repas à destination des restaurant scolaires doit être lancé. Ce fera l'objet d’une procédure d’appel d'offres compte tenu du montant estimé s'élevant à 110 000 euros annuel. Une autorisation du Conseil Municipal est donc nécessaire pour permettre la préparation, le lancement et la signature des marchés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> AUTORISE Madame le Maire à préparer, lancer et signer le marché d'aménagement d'une maison de santé ;

> AUTORISE Madame le Maire à préparer, lancer et signer le marché d'aménagement des espaces extérieurs du quartier des capucins (tranche 1) ;

> AUTORISE Madame le Maire à préparer, lancer et signer le marché de sécurisation de la route de Chavort ;

> AUTORISE Madame le Maire à préparer, lancer et signer le marché de fourniture et

livraison en liaison froide de repas aux restaurants scolaires.

VERSEMENT D’UNE AIDE D'URGENCE EN SOUTIEN A LA POPULATION DE MAYOTTE SUITE AU PASSAGE DU CYCLONE TROPICAL « CHIDO »

Rapporteur : Béatrice SANTAIS

Le 14 décembre 2024, le cyclone tropical intense nommé « Chido » a frappé de plein fouet

l'ensemble de l’île de Mayotte, avec des conséquences dévastatrices pour le territoire et la population. Les derniers constats sur place indiquent un bilan humain, sanitaire et matériel dramatique et durable.

Aujourd’hui, l’île reste confrontée à des pénuries d'eau et de nourriture. L'urgence concerne le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures.

L'Association des Maires de France, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'Association Nationale des Elus des Littoraux et l’Union Nationale des CCAS, a

appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.

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Procès-Verbal du 17.02.2025Afin de témoigner notre soutien et notre solidarité à la population Mahoraise, il est proposé au Conseil Municipal d'apporter une aide d'urgence de 1000 € à la Protection Civile, présente dans la région et dont le dispositif de soutien a pour objectif immédiat de répondre aux premières

urgences suite à cet évènement climatique sans précédent.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à verser à l'organisme reconnu d'utilité publique, La

Fédération Nationale de Protection Civile — 14 rue Scandicci, 93500 PANTIN, une

subvention de 1000 €.

| DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION |

Madame le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et rendues exécutoires depuis le 16.12.2024 :

° Décision n°88/2024 du 16/12/2024 relative à l'attribution d’une aide pour la réalisation de travaux liés à l'autonomie à Madame BADIN résidant à MONTMELIAN (73) pour un montant de 299 €.

° Décision n°94/2024 du 16/12/2024 relative à l'attribution d’une aide pour la réalisation de travaux d’une rénovation globale à Mr DA SILVA et Mme MARTELLO résidant à

MONTMELIAN (73) pour un montant de 815 €.

+ Décision n°95/2024 du 04/11/2024 relative à la signature d'un bail d'occupation du

domaine public à titre précaire, convenu entre Mme JACQUET et la Ville pour la location

de 3 locaux situés dans la Ferme Chautemps.

+ Décision n°96/2024 du 20/12/2024 relative à la nomination des mandataires de la régie

recette de la salle de cinéma Charlie CHAPLIN.

+ Décision n°97/2024 du 23/12/2024 relative au renouvellement d’une concession

trentenaire au cimetière parc de la Peysse à Mme BERKEMEIER - (MONTMELIAN) pour un montant de 150 €.

+ Décision n°01/2025 du 09/01/2025 relative à un virement de crédit du budget principal

13200, de chapitre à chapitre d’un montant de 4000 €.

e Décision n°02/2025 du 10/01/2025 relative au calendrier prévisionnel et à la demande de subvention auprès de différents financeurs pour le projet de sécurisation de la rue de Chavort.

° Décision n°03/2025 du 10/01/2025 relative au calendrier prévisionnel et à la demande de subvention auprès de différents financeurs pour le projet d'aménagement du parc public de Marthot.

° Décision n°04/2025 du 10/01/2025 relative au calendrier prévisionnel et à la demande de subvention auprès de différents financeurs pour le projet d'installation d’un éclairage de catégorie B au stade de rugby Albert Serraz.

+ Décision n°05/2025 du 15/01/2025 relative à l'attribution d’une aide pour la réalisation de travaux liés à l'autonomie à Madame CHANEMOUGA résidant à MONTMELIAN (73) pour un montant de 1057 €.

+ Décision n°06/2025 du 15/01/2025 relative à la signature d’un bail de location, convenu entre SAS O.B.I et la Ville pour la location d’un local situé dans l'immeuble le Sénéchal —

67 rue François Dumas - MONTMELIAN (73).

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Procès-Verbal du 17,02,2025° Décision n°07/2025 du 28/01/2025 relative à l'attribution du marché de renouvellement de l'éclairage scénique de l'amphithéâtre Pierre Cot à l'entreprise S SYSTEM

INTEGRATION, située 28 Place de la Libération — 26130 SAINT PAUL LES TROIS

CHATEAUX pour un montant de 170 000 €.

° Décision n°08/2025 du 04/02/2025 relative à la fixation du tarif de stationnement de la vogue installée du 12 au 20 mai 2025 pour un montant de 2 €/m°.

° Décision n°09/2025 du 10/02/2025 relative au calendrier prévisionnel et au plan de financement du projet d'aménagement du parc public de Marthot.

| INFORMATIONS |

Distribution du magazine municipal du 5 au 11 février 2025

Merci à Anne Conand et aux adjoints et conseillers municipaux mobilisés

Principales dates à venir (février — mars) :

°e Mardi 18 février 2025 à 18h30: Réunion d'information publique sur le projet

de requalification et de sécurisation de la rue de Chavort — Salle du Granier (EFM)

° Samedi 22 février 2025 : Carnaval et bal masqué, organisé par Anim'ta Ville

(dès 13h à l'Espace François Mitterrand — 15h départ du défilé jusqu’au stade

de la Montagne — dès 16h30 bal masqué Salle La Savoyarde)

° Mercredi 26 février 2025 après-midi: «Petits Montmélianais à la neige »

(sortie luge au Collet d’Allevard)

e Mercredi 12 mars 2025 à 18h: rencontre littéraire avec Estelle Rocchitelli,

pour son premier roman Après la brume, à la médiathèque, en partenariat avec la Facim

° Vendredi 14 mars 2025 à 20h: spectacle «Le Cabaret des lilusionnistes »

à l'Espace François Mitterrand

° Du 19 au 25 mars 2025 : Fête du court-métrage, séances de projections pour les enfants, ados et adultes à la médiathèque

e Jeudi 20 mars 2025 16h-18h : La Grande Lessive, exposition éphémère intergénérationnelle au Village des Enfants (participation de : service périscolaire, centre de loisirs, relais petite enfance, crèche du Petit Poucel, EHPAD St-Antoine et Jacques Merlin, CADA de Montmélian)

° Samedi 22 mars 2025 à 20h: Soirée celtique organisée par Jazz Devil — salle La

Savoyarde

e Vendredi 28 mars 2025 dès 19h : soirée swing (spectacle de la Cie Clandestine, initiation danse swing et bal / concert) dans le cadre de la saison culturelle - Salle La Savoyarde

° Du 31 mars au 4 avril 2025: Folle semaine des écoles de musique et de danse de

Montmélian et de Valgelon-La Rochette (ateliers ouverts aux élèves et au grand public)

Prochaines commissions municipales :

- Lundi 10 mars 2025 (Affaires sociales, enfance, jeunesse / Culture, animations, sport) - Mardi 11 mars 2025 (Urbanisme, travaux / Finances, administration générale — élargie)

Prochain conseil municipal : mardi 25 mars 2025 — vote du budget

Fin de séance : 20h30

Le Secrétaire Ÿ No d À

! A IT

Jérôme NOUAIS À

Le Maire

Béatrice SANTAIS

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Procès-Verbal du 17.02.2025