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Déliberation - 86 25
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 86 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
JG/LB
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 5 décembre 2025, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 15 DECEMBRE 2025 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — GRANCHAMP Brigitte 15 — GOLEC Philippe 22 - MARANDET Yannick
2 — PAVILLET Yves 9 —- MUNIER Yannick 16 —- CROZET irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - 24
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Thierry 18 —- DURET Stéphanie 25 —- FETTAH Mohamed
5 —- CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26- CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 — 14 — PITTNER Franck 21-
Excusés : Thierry BRUAND (pouvoir à Irène CROZET), Lakshmi ROCHER, Lucie TEIXEIRA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°15-12-2025/86
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT CONCERNANT LA CONVENTION
RELATIVE A L'EXECUTION DE PRESTATIONS PAR LA VILLE DE MONTMELIAN AU
BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE DANS LE CADRE
D’UNE ECONOMIE D'ECHELLE ET D’UNE MUTUALISATION DE MOYENS
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Vu la délibération n°92 du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2021 relative à la
convention de prestations réalisées par la Ville de Montmélian pour la communauté de communes Cœur de Savoie,
Depuis 2009, la Ville de Montmélian aidait techniquement la communauté de communes du Pays de Montmélian pour diverses prestations, celle-ci ne disposant pas de services techniques propres suffisamment étoffés.
La Ville a poursuivi ses interventions depuis la création de la communauté de communes Cœur de Savoie.
Les interventions de la Ville sont de plusieurs natures :
- Des prestations d'ordre technique sur l'entretien des bâtiments et des espaces extérieurs propriété de la communauté de communes Cœur de Savoie,
15-12-2025/86 -— Autorisation de signature d’un avenant concernant la convention relative à l'exécution de
prestations par la Ville de Montmélian au bénéfice de la communauté de communes Cœur de Savoie dans
le cadre d’une économie d'échelle et d’une mutualisation de moyens
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20251215-86-2025-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 - Des prestations d'entretien ménager de certains locaux occupés par la communauté
de communes Cœur de Savoie,
- La location de véhicules.
Dans ce cadre, une convention de prestation a été signée entre les deux collectivités le 8 décembre 2021 suite à la délibération n°92 du Conseil Municipal. Cette convention, annexée à la présente note, était conclue pour une durée de 4 ans dont l'échéance était au 31 décembre
2024.
Toutefois, en 2025, les agents municipaux ont bien effectué les prestations pour le compte de la communauté de communes Cœur de Savoie. || convient donc d'autoriser la conclusion d'un avenant prolongeant le délai d'exécution afin de pouvoir refacturer les prestations. Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Il est à noter qu'une nouvelle convention sera travaillée en 2026 avec les services de la communauté de communes Cœur de Savoie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
> AUTORISE la signature d'un avenant prolongeant la durée de la convention de
prestations réalisée par la commune de Montmélian pour la communauté de
communes Cœur de Savoie pour 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
ART,
MONS, Le Secrétaire de séance, Le Maire, L/ Ë EST
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Jérôme NOUAIS 777 Béatrice SANTAIS pv
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15-12-2025/86 - Autorisation de signature d’un avenant concernant la convention relative à l'exécution de
prestations par la Ville de Montmélian au bénéfice de la communauté de communes Cœur de Savoie dans
le cadre d’une économie d'échelle et d’une mutualisation de moyens
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20251215-86-2025-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025