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Procès Verbal - PV 13.05.2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13.05.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs,
JG/AC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MAI 2024
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 3 mai 2024, s’est
réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 13 MAI 2024
à 20h00, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS,
Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8- 15 = GOLEC Philippe 22- 2- Yves PAVILLET
9 - MUNIER Yannick 16 - CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24 — TEIXERA Lucie 4 - BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 - DURET Stéphanie 25 - FETTAH Mohamed
5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26- 6 - FAUCONET David
13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21 - BRUAND Thierry
Excusés : Brigitte GRANDCHAMP, MARANDET Yannick (pouvoir à CHEVROT Vincent), CEFALU Alexia (pouvoir à FAVRE Michelle).
AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES À L'ASSOCIATION « ACC CŒUR DE SAVOIE ENERGIE »
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Début avril 2024, la société ARTEA, exploitant la centrale Hydroélectrique de
Chavort sur la commune de Montmelian, s'est rapprochée
de la collectivité afin de lui proposer une opération d'autoconsommation
dont l'un des avantages est sa capacité de production quasiment
ininterrompue.
La centrale hydroélectrique produit aujourd'hui 7 GWh et anticipe une production
d'environ 13 GWh après travaux ; pour information la Consommation
annuelle de la Ville de Montmélian est de 1.2 GWH.
A l'issue de cette rencontre, la Ville a orienté la société ARTEA vers
la Communauté de Communes Cœur de Savoie
qui bénéficie d'une solide expérience dans le domaine de
l'autoconsommation collective.
Pour mémoire, la commune bénéficie depuis novembre 2023 du réseau développé
par la Communauté de Communes Cœur de Savoie,
à partir des équipements photovoltaïques installés sur
lombrière de l'aire de co-voiturage de la Chavanne (au prix unitaire de 150€ HT le
MW), cela en attendant d’autoconsommer l'énergie produite par ses propres installations et ainsi Sortir ses bâtiments de ce dispositif.
Pour rappel, la possibilité d'autoconsommation est autorisée dans le cadre du marché passé au sein du groupement de commandes avec le
SDES.
Pour envisager cette nouvelle opération d’autoconsommation, || est proposé de créer une Personne Morale Organisatrice (PMO)
permettant d'associer d’autres acteurs que la Communauté
de communes et ses communes membres dans les projets d’autoconsommation
1 Procès-Verbal du 13.05.2024 sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de Cœur
de Savoie et d'associer
les moyens de production de la société ARTEA sur l’opération d'autoconsommation collective
alimentée aujourd'hui par l'ombrière de la Chavanne.
Cette PMO, dénommée « ACC CŒUR DE Savoie Energie » est créée
sous forme associative.
Les membres fondateurs en seraient les deux collectivités initiatrices
du projet, soit la
communauté de communes Cœur de Savoie et la Commune de Montmélian.
Les autres
producteurs d'électricité intéressés par le modèle de l'autoconsommation
collective, à l'instar de
la Société ARTEA, seraient membres actifs, de même que les futurs acheteurs
de cette électricité
verte (personnes morales de droit public ou privé, voire personnes physiques).
Chaque membre actif fondateur est représenté par deux délégués
désignés par l'organe
délibérant concerné.
Les modalités de contractualisation définies dans les conditions générales
et particulières
de vente d'électricité prévoient un prix unitaire de 120 € HT du MWh pour
2024.
Considérant l'opportunité d'associer à partir du 01/06/2024 les moyens
de production de la
société ARTEA sur l'opération d'autoconsommation collective alimentée
aujourd'hui par
l'ombrière de la Chavanne ;
Considérant les statuts de l'association « ACC Cœur de Savoie Energie
» annexés à la présente
délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ADHERE à l'association « ACC Cœur de Savoie Energie »,
-__ DESIGNE Madame le Maire et Yves PAVILLET pour représenter la Ville
de Montmélian,
- INSCRIT si besoin au budget de la Ville une cotisation définie lors
de l'Assemblée
Générale Constitutive.
ADHESION AU CONTRAT DE VENTE D'ELECTRICITE DE LA SOCIETE HYDRAULIQUE DE
CHAVORT EXPLOITANT LA CENTRALE HYDRAULIQUE DE CHAVORT DANS
LE CADRE
DE L'OPERATION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE « LA CHAVANNE
/ CHAVORT
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Début avril 2024, la société ARTEA, exploitant la centrale Hydroélectrique
de Chavort sur la
commune de Montmelian, s'est rapprochée de la collectivité afin de lui
proposer une opération
d'autoconsommation dont l'un des avantages est sa capacité de
production quasiment
ininterrompue.
La centrale hydroélectrique produit aujourd’hui 7 GWh et anticipe une
production d'environ 13
GWh après travaux ; pour information la consommation annuelle de la
Ville de Montmélian est
de 1.2 GWH.
A l'issue de cette rencontre, la Ville a orienté la société ARTEA vers
la Communauté de
Communes Cœur de Savoie qui bénéficie d'une solide expérience
dans le domaine de
l'autoconsommation collective.
Pour mémoire, la commune bénéficie depuis novembre 2023 du réseau
développé par la
Communauté de Communes Cœur de Savoie, à partir des équipements
photovoltaïques
installés sur l’'ombrière de l'aire de co-voiturage de la Chavanne (au prix
unitaire de 150€ HT le
MWh), cela en attendant d’autoconsommer l'énergie produite par ses propres installations et ainsi
sortir ses bâtiments de ce dispositif.
Procès-Verbal du 13.05.2024 Pour rappel, la possibilité d'autoconsommation est autorisée dans le cadre du marché passé au sein du groupement de commandes avec
le Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie
Après plusieurs échanges, il est proposé d'associer les moyens de production de la
Société hydraulique de Chavort sur l'opération d'autoconsommation
collective alimentée aujourd’hui par l'ombrière de la
Chavanne, organisation permise par l'adhésion de la commune à l'association
« ACC Cœur de Savoie Energie ».
Les modalités de contractualisation sont définies dans les conditions générales et particulières de vente d'électricité dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
- Prix unitaire du MWh proposé par la société hydraulique de Chavort pour la fourniture
d'énergie : 120 € HT pour l’année 2024 (soit environ 220 € TTC incluant TVA, TURPE
et Accise).
- Durée du contrat indéterminée résiliable sans délai
-__ Facturation au trimestre
Les conditions générales et particulières de vente Sont annexées à la délibération.
Vu le projet de conditions générales et particulières de vente prévues par la société hydraulique de Chavort et annexées à la présente délibération,
Considérant l'opportunité d'associer à partir du 1/06/2024 les moyens de production de la société hydraulique de Chavort sur l'opération d'autoconsommation
collective alimentée aujourd’hui par l'ombrière de la Chavanne
;
Considérant les conditions générales et particulières de vente proposées par la
société hydraulique de Chavort et annexées à la présente
note ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADHERE au contrat de vente d'électricité proposé par la société hydraulique
de Chavort dans le cadre de l'opération
d’autoconsommation collective « La Chavanne /
Chavort »:
> AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat de vente associé.
| Budget Immeubles de rapport n°13201 - Décision modificative n°1
|
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Lors du budget primitif un crédit à hauteur de 9 401 euros a été inscrit au chapitre 022 «
Dépenses imprévues ». Or, la nomenclature M4 précise
que « pour chacune des deux sections, le crédit pour dépenses
imprévues ne peut être supérieur à 7.5% des dépenses réelles prévisionnelles de
la section ».
Les dépenses réelles prévisionnelles de la Section s'élevant à 107 201 euros, le montant des dépenses imprévues ne peut dépasser 8 040.07 euros.
Il est donc proposé au conseil municipal d'inscrire les 8 040 euros au chapitre 022 et d’affecter les 1 361 euros restant au chapitre 011 « charges
à caractère général ». L'équilibre budgétaire de la
section de fonctionnement reste inchangé et s'élève à 492 701 euros.
Procès-Verbal du 13.05.2024 La décision modificative se résume comme suit (sont uniquement indiqués
dans le
dessous les comptes mouvementés) :
tableau ci-
Compte Libellé BP
DM 1 Total crédits
F FONCTIONNEMENT
D DEPENSE 492 701,00 €
492 701,00 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 300,00 €
1 361,00 18 661,00 €
€
6063 Fournitures d'entretien et de petit 2 000,00 €
1 361,00 3 361,00 €
équipement
€
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 2 500,00 €
2 500,00 €
ASSIMILES
6215 Personnel affecté par la collectivité de 2 500,00 €
- 2 500,00 €
rattachement
€
022 DEPENSES IMPREVUES 9 401,00 €
022 DEPENSES IMPREVUES 9 401,00 €
1 361,00 8 040,00 €
€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la première décision modificative du budget annexe Immeuble
de rapport.
| Budget Espace François Mitterrand n°13202 - Décision modificative
n°1
Lors du budget primitif, les crédits ouverts pour le spectacle de Gautier Capugçon
ont
au chapitre 011 « Charges à caractère général ». Toutefois ce spectacle n'a
pas fait
=
été inscrits
l'objet d’un
contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle mais d’un contrat de
travail entre la Ville
et les artistes. Par conséquent, les crédits auraient dû être prévus au chapitre
012 « Frais de
personnel ». 11 convient donc d'effectuer une décision modificative de budget
afin d’ajuster les
crédits.
Le montant du salaire et des cotisations sociales s'est élevé à 18 560 euros.
Il est donc proposé
au Conseil municipal de basculer les crédits initialement prévus au chapitre
011, au chapitre 012.
L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement qui s'élève à 519
570 euros reste
inchangé.
La décision modificative se résume comme suit (sont uniquement indiqués
dans le
dessous les comptes mouvementés) :
tableau ci-
Procès-Verbal du 13.05.2024
Compte Libellé sde DM41 | Total crédits ouverts
F FONCTIONNEMENT
D DEPENSE 519
519 570,00
570,00 € €
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 278
259 840,00
400,00 € €
618 Divers 69
- 18 50 440,00
000,00 € 560,00 € €
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 67
18 85 560,00
ASSIMILES 000,00 € 560,00 €
€
6215 Personnel affecté par la collectivité de 65 65 000,00
rattachement 000,00 € - € €
6333 Participation des employeurs à la
336,00
formation professionnelle continue - € 336,00 €
€
4 6411 Salaires, appointements, commissions 13 13 050,00
de base - € 050,00 € €
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 2 088,00
- € 088,00 € €
6453 Cotisations aux caisses de retraites 753,00
- € 753,00 € €
6454 Cotisations au Pôle Emploi 267,00
- € 267,00 € €
6458 Cotisations aux autres organismes 2 2 4 023,00
sociaux 000,00 € 023,00 € €
6475 Médecine du travail, pharmacie 43,00
- € 43,00 € €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE la première
| DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION |
Madame le Maire donne lecture des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et rendues exécutoires depuis le 25.03.2024 :
Décision n°19/2024 du 02/04/2024 relative au lancement du projet de réfection du terrain Synthétique de football pour un montant de 483 100 € HT.
Décision n°20/2024 du 02/04/2024 relative au renouvellement d'une concession de 3 places places au cimetière parc de la Peysse à Mr Dominique GRAVA — Place Albert
SERRAZ - Le Charles Emmanuel - MONTMELIAN (73) pour un montant de 250 €.
Décision n°21/2024 du 05/04/2024 relative à la Signature du contrat de cession tripartite des droits de représentation pour le spectacle « Les Contes de la Boîte » au musée de la
Vigne et du Vin le 17 juillet 2024.
Décision n°22/2024 du 08/04/2024 relative à l'attribution d'une aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à Madame Marie-France MILLION- BRODAZ résidant 12 rue Jean-Moulin MONTMELIAN (73) pour un montant de 150 €.
Décision n°23/2024 du 09/04/2024 relative à l'attribution d’une aide financière dans le
cadre de travaux liés à l'autonomie à Mr et Mme ALEXANDRE Noël et Jeannine résidant 207 chemin de la Pérouse - MONTMELIAN (73) pour un montant de 120 €.
Décision n°24/2024 du 09/04/2024 relative à la Signature du contrat de cession tripartite des droits de représentation pour le spectacle « Be ice Cycle » de la Compagnie Zirkus
Morsa le 22 juin 2024 à l’occasion de la fête de la musique pour un montant de 910 €
TTC.
Décision n°25/2024 du 29/04/2024 relative à la vente d’une concession trentenaire au cimetière parc de la Peysse à Mme PEPIN Chantal — 14 rue de Vaugelas — AIX LES
BAINS (73) pour un montant de 150 €.
Décision n°26/2024 du 19/04/2024 relative à l'attribution d'une aide financière dans le cadre de travaux d'isolation des combles et poêle à bois à Mr Romain GAILLARD résidant 33 Chemin de Beauvoir - MONTMELIAN (73) pour un montant de 587 €.
Décision n°27/2024 du 19/04/2024 relative à l'attribution d'une aide financière pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique à Madame Laetitia LEVAIN résidant Montée du Fort MONTMELIAN (73) pour un montant de 150 €.
Procès-Verbal du 13.05.2024 Prochain conseil municipal le 27 mai à 19 h 30.
Fin de séance :
Le Secrétaire de séance
Jérôme NOUAIS
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pat
Procès-Verbal du 13.05.2024
Le Maire
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