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Déliberation - deliberations conseil municpal du 24 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municpal du 24 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 06
Pouvoirs 02
Votants 08
Date de la convocation
17 février 2023
OBJET
2023/006 - Vente coupes de bois.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt-quatre du mois de février à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise, VARESON Chantal, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence,
BUJAUD Eric,
Excusés : MAYERAS Olivier, JEANNETON Eric, HANNICHE-
COUSIN Nadia, MOULIN Antoine.
Absent : BRULE Luc (arrivé à 18 h 43).
Pouvoirs: 1 pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean- Charles, 1 pouvoir de MOULIN Antoine à VARESCON Chantal.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été
procédé à l’abattage d’arbres sur un des parkings aux Hérolles et sur 2 parcelles à l’Ageboutaud par une entreprise.
Il convient de fixer les prix de vente du bois qui sera facturé à
l’entreprise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer
les prix de vente du bois sur pieds comme suit :
- Diamètre 25 : 10 €/stère,
- Diamètre 13-25 : 6 E/stère,
- Diamètre 7 : 4 €/stère.
La recette sera encaissée à l’article 7022.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON
AR Prefecture
086-218600849-20230224-VJ 230303 1105-DE Reçu le 03/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 06
Pouvoirs 02
Votants 08
Date de la convocation
17 février 2023
OBJET
2023/006 - Vente coupes de bois.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt-quatre du mois de février à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence,
BUJAUD Eric,
Excusés : MAYERAS Olivier, JEANNETON Eric, HANNICHE-
COUSIN Nadia, MOULIN Antoine.
Absent : BRULE Luc (arrivé à 18 h 43).
Pouvoirs: 1 pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean- Charles, 1 pouvoir de MOULIN Antoine à VARESCON Chantal.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été
procédé à l’abattage d’arbres sur un des parkings aux Hérolles et sur 2 parcelles à l’Ageboutaud par une entreprise.
Il convient de fixer les prix de vente du bois qui sera facturé à
l’entreprise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer
les prix de vente du bois sur pieds comme suit :
- Diamètre 25 : 10 €/stère,
- Diamètre 13-25 : 6 €/stère,
- Diamètre 7 : 4 €/stère.
La recette sera encaissée à l’article 7022.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON
AR Prefecture
086-218600849-20230224-VJ 230303 1105-DE
Reçu le 03/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 07
Pouvoirs 02
Votants 09
Date de la convocation
17 février 2023
OBJET
2023/007 - Convention de mise à
disposition du service des affaires
juridiques, de la commande publique
et d’une plateforme de
dématérialisation de la CCVG pour les
marchés publics.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L'an deux mil vingt-trois,
Le vingt-quatre du mois de février à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents: MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise, VARESON Chantal, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc (arrivé à 18 h 43).
Excusés : MAYERAS Olivier, JEANNETON Eric, HANNICHE-
COUSIN Nadia, MOULIN Antoine.
Pouvoirs: | pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean- Charles, 1 pouvoir de MOULIN Antoine à VARESCON Chantal.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après
CGCT), notamment dans sa partie législative, l’article L5211-4-1 IT et
IV modifié,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles
L.2132.20 et R.2132.1 à R.2132.13 sur la dématérialisation des
communications et échanges d’informations,
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la dématérialisation
des procédures de consultation des marchés publics de plus de 40 000 € HT est obligatoire depuis le 1% octobre 2018.
Depuis le 1% octobre 2018, les acheteurs publics ont l’obligation
de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics de plus de 40 000 € HT. Il est donc nécessaire de s’équiper d’un profil d’acheteur qui est une plateforme dématérialisée d’achats publics afin de mettre les documents à la consultation à disposition des entreprises, de réceptionner les candidatures et les offres par vote électronique, de garantir la sécurité et l’intégrité des échanges et de publier les données essentielles des contrats.
La CCVG propose donc une offre mutualisée pour l’accès à la
plateforme «Marchés Sécurisés.fr» qu’elle utilise depuis plusieurs années et nous permettant de bénéficier d’un tarif préférentiel et de l’appui du service des affaires juridiques et de la commande publique pour la mise en ligne de nos marchés publics.
Le montant du marché passé avec la société ATLINE SERVICES
augmentant à partir du 1% janvier 2023, la CCVG procède à une
AR Prefecture nolvelle répartition des contributions des communes et garde une partie
086-218600849-20230224-VJ 230303 1107-DE Reçu le 03/03/2023
tes] frais à sa charge.
.. Le coût global s’élève du 1‘ janvier 2023 au 31 décembre 2023 à 4 587 TTC par an. A compter du 1° janvier 2024, le coût sera de 4 767 € TTC et sera susceptible d’être révisé jusqu’en 2027 de 4% au maximum.
Par conséquent, il est demandé aux communes de s’acquitter d’une participation forfaitaire annuelle en fonction de la catégorie dans laquelle elle se trouve, dès la première consultation mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation :
Catégorie Communes Forfait annuel
I Montmorillon 210 € TTC
2 La Trimouille, Saint Savin, 140 € TTC
l'Isle Jourdain, Lussac-les-
Châteaux, Availles,
Valdivienne
3 Toutes les autres communes 90 € TTC
membres de la CCVG
A compter du ler janvier 2024, le marché passé avec la société ATLINE passera à 3 973,00 euros HT soit 4 767,50 euros TTC et est susceptible d’être révisé à la hausse d’au maximum 4% les années suivantes. La CCVG s’engage à transmettre par mèl à la commune les nouveaux prix dès qu’elle en a connaissance et appliquera, à chaque révision des prix, une augmentation calculée comme suit :
Catégorie Communes Augmentations appliquées
1 Montmorillon 15€ TTC
2 La Trimouille, Saint Savin, 10€ TTC
l’Isle Jourdain, Lussac-les-
Châteaux, Availles,
Valdivienne
3 Toutes les autres communes 5ETTC membres de la CCVG
Dès lors, le Maire propose aux membres du Conseil municipal :
- de conclure la convention de mise à disposition du service des affaires juridiques et de la commande publique et de la plateforme « Marchés Sécurisés.fr » de la CCVG, dans les conditions financières susmentionnées, afin d’assurer la dématérialisation des procédures de consultation des marchés publics ;
- de l’autoriser à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Décide de conclure la convention de mise à disposition du service des affaires juridiques et de la commande publique et de la plateforme « Marchés Sécurisés.fr » de la CCVG, dans les conditions financières susmentionnées, afin d’assurer la dématérialisation des procédures de consultation des marchés publics ;
-__ Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
AR RESÉRGEUEE Le signatures
086-218600849-20230224-VJ 230303 1107-DE Reçu le 03/03/2023
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 07
Pouvoirs 02
Votants 09
Date de la convocation
17 février 2023
OBJET
2023/008 - Assujettissement à la TVA
de l’activité redevance Foire des
Hérolles.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt-quatre du mois de février à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence,
BUJAUD Eric, BRULE Luc (arrivé à 18 h 43).
Excusés : MAYERAS Olivier, JEANNETON Eric, HANNICHE-
COUSIN Nadia, MOULIN Antoine.
Pouvoirs : 1 pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean- Charles, 1 pouvoir de MOULIN Antoine à VARESCON Chantal.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la Délégation
de Service Public relative à l’exploitation et à la gestion de la foire des Hérolles conclue le 28 février 2022 pour laquelle la commune perçoit une redevance.
Il expose que conformément à l’article 256 du code des impôts
(CGD), sont soumises à la TVA les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.
A cet égard, l’article 256 À du même code dispose que sont
assujetties les personnes qui effectuent de manière indépendante une activité économique, quels que soient leur statut juridique, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de leur intervention. L’application de ces principes conduit à soumettre de plein droit à la TVA les recettes perçues par les concessionnaires ou fermiers, personnes morales de droit privé, lorsqu’une commune leur a délégué la gestion des halles et marchés.
Il convient donc d’assujettir l’opération commerciale « foire des
Hérolles » à la TVA. Le produit des recettes sera donc diminué du montant de la TVA mais la municipalité pourra déduire la TVA des travaux effectués en fonctionnement et investissement concernant cette activité.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour
mettre en place les dispositions nécessaires à cette réglementation et d’effectuer les modifications nécessaires au budget pour régulariser les écritures depuis la signature de la délégation de service public, soit au 28/02/2022.
AR Prefecture
086-218600849-20230224-VJ 230303 1109-DE Reçu le 03/03/2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ Décide d’assujettir l’activité « foire des Hérolles » à la TVA dès la signature de la DSP,
- Charge le Maire des formalités nécessaires et des régularisations à effectuer, -_ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
AR Prefecture
086-218600849-20230224-VJ 230303 1109-DE Reçu le 03/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 07
Pouvoirs 02
Votants 09
Date de la convocation
17 février 2023
OBJET
2023/009 - Réalisation d’un sentier
d’interprétation — Approbation du
plan de financement - Demande de
subvention ACTIV?2.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt-quatre du mois de février à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence,
BUJAUD Eric, BRULE Luc (arrivé à 18 h 43).
Excusés : MAYERAS Olivier, JEANNETON Eric, HANNICHE- COUSIN Nadia, MOULIN Antoine.
Pouvoirs : 1 pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean-Charles, 1 pouvoir de MOULIN Antoine à VARESCON Chantal.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Il est porté à la connaissance de l’assemblée le projet de réalisation
d’un sentier d’interprétation empruntant les communes de Coulonges, Liglet, Lignac, Thollet et La Trimouille avec l’assistance de l’Ecomusée et de la CCVG pour le montage financier.
La commune de Coulonges se porte maître d'ouvrage pour la
réalisation de ce projet ; les communes concernées par la mise en place de panneaux d’informations sur leur territoire se verront refacturer les frais s’y rapportant, subventions déduites.
La dépense de ce projet est estimée à 9 814,00 € HT et peut faire
l’objet d’une subvention ACTIV?2 du Département.
Le plan de financement peut s’établir comme suit :
Dépenses H.T. : 9 814,00 €
Recettes :
- Subvention ACTIV 2 (50 %) : 4 907,00 €
- Autofinancement (50 %) 4 907,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ledit projet et le plan de financement,
- Sollicite de la part de Monsieur le Président du conseil
départemental une subvention la plus élevée possible,
- Charge le Maire et sa première adjointe des formalités nécessaires
et les autorise à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
AR Prefecture
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON
086-218600849-20230224-VJ 230303 1111-DE Reçu le 03/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 07
Pouvoirs 02
Votants 09
Date de la convocation
17 février 2023
OBJET
2023/010 - Augmentation du temps de
travail de l’adjoint technique 2°" classe
contractuel exerçant les fonctions d’agent
de service (femme de ménage)
AR Prefecture
086-218600849-20230224-VJ 230303 1112-DE Reçu le 03/03/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt-quatre du mois de février à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence,
BUJAUD Eric, BRULE Luc (arrivé à 18 h 43).
Excusés: MAYERAS Olivier, JEANNETON Eric, HANNICHE-
COUSIN Nadia, MOULIN Antoine.
Pouvoirs : 1 pouvoir de MAYERAS Olivier à VARESCON Jean-
Charles, 1 pouvoir de MOULIN Antoine à VARESCON Chantal.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le temps
de travail estimé lors du recrutement de la femme de ménage en
octobre 2022 n’est pas en adéquation et n’est pas suffisant en
fonction des tâches demandées.
Il convient d’augmenter le temps de travail de l’adjoint
technique contractuel de 2°" classe exerçant les fonctions de
femme de ménage.
Après en avoir délibéré, considérant les motifs évoqués, le
Conseil Municipal :
- décide d’augmenter le temps de travail de l’adjoint
technique 2°" classe de 2 heures hebdomadaires, et de
passer de 08/35°"% à 10/35°%, à compter du 1% mars
2023,
- charge le Maire d’établir un avenant au contrat de travail et
l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON