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Déliberation - deliberations conseil municipal du 24 mars 2023
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 24 mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 07
Pouvoirs 00
Votants 07
Date de la convocation
13 janvier 2023
OBJET
2023/011 - Avenant n° 2 à la convention
entre le représentant de l’Etat et la
commune, relatif à la télétransmission
des documents budgétaires.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt-quatre du mois de mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise, VARESON Chantal, MAYERAS Olivier, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric.
Absents : JEANNETON Eric, BRULE Luc (arrivé à 19 h), MOULIN
Antoine (arrivé à 19 h 10
Excusés : HANNICHE-COUSIN Nadia.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal
de la proposition d’avenant n° 2 à la convention de dématérialisation électronique des actes soumis au contrôle de légalité en date du 13 juin 2009.
Cet avenant complète ladite convention en matière de
télétransmission des documents budgétaires.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer l’avenant
n°2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de dématérialisation électronique des actes soumis au contrôle de légalité, relatif à la télétransmission des documents budgétaires.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON
AR Prefecture
086-218600849-20230324-VJ 230328 1006-DE Reçu le 28/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 07
Pouvoirs 00
Votants 07
Date de la convocation
13 janvier 2023
OBJET
2023/012 - Avenant n° 3 à la convention
pour la télétransmission des actes au
représentant de l'Etat.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt-quatre du mois de mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, MAYERAS Olivier, DELAHAIS Françoise,
FRETIER Florence, BUJAUD Eric.
Absents : JEANNETON Eric, BRULE Luc (arrivé à 19 h), MOULIN
Antoine (arrivé à 19 h 10
Excusés : HANNICHE-COUSIN Nadia.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal
de la proposition d’avenant n° 3 à la convention de dématérialisation électronique des actes soumis au contrôle de légalité en date du 13 juin 2009.
Cet avenant a pour objet de préciser les modalités de
transmission électronique des documents budgétaires et modifie l’article 3.3 de ladite convention.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer l’avenant
n° 3.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention de dématérialisation électronique des actes soumis au contrôle de légalité, relatif à la télétransmission des documents budgétaires.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
AR Prefecture
086-218600849-20230324-VJ 230328 1008-DE Reçu le 28/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 09
Pouvoirs 00
Votants 08
Date de la convocation
17 mars 2023
OBJET
2023/013 - Don de
particuliers à la commune.
terrains de
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt-quatre du mois de mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, MAYERAS Olivier, DELAHAIS Françoise,
FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc (arrivé à 19 h), MOULIN Antoine (arrivé à 19 h 10).
Absent : JEANNETON Eric.
Excusés : HANNICHE-COUSIN Nadia.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du
Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Françoise DELAHAIS quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.
Monsieur le Maire expose que Monsieur et Madame
DELAHAIS Claude souhaitent faire don à la commune de 2 parcelles de terre, l’une cadastrée section B n° 332 (300 n°), l’autre cadastrée section B n° 334 (410 m°?), pour l’euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte le don des 2 parcelles précédemment citées au prix
de 1 € symbolique,
- Accepte de prendre en charge les frais notariés,
- Charge le Maire, ou les adjoints, des formalités nécessaires
et les autorise à signer tous documents relatifs à cette
affaire.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
AR Prefecture
086-218600849-20230404-VJ 230404 1055-DE Reçu le 04/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAIRIE DE COULONGES-LES-HEROLLES N°23/14
Séance du 24 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de VARESCON Jean-Charles
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise, VARESCON Chantal, MAYERAS Nombre de Olivier, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc,
En exercice|Présents| suffrages MOULIN Antoine.
exprimés p ï
(s) : 1 9 & rocuration(s
Pour : 8
Contes 0 | Etai(enjt absent(s) :
Abstentions: 0 | JEANNETON Eric.
Date de la convocation HANNICHE-COUSIN Nadia.
17 mars 2023
Date d'affichage
1)
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : VARESCON Chantal. en Préfecture le
11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du Le Conseil Municipal,
1 délibérant sous la présidence de Monsieur Olivier MAYERAS sur le compte —— administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur VARESCON Jean-Charles, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 379 326,28
Réalisé : 230 226,17
Reste à réaliser : 118 592,00
Recettes Prévu : 379 326,28
Réalisé : 227 149,79
Reste à réaliser : 60 845,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 378 455,29
Réalisé : 328 149,29
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 378 455,29
Réalisé : 430 058,82
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -3 076,38
Fonctionnement : 101 909,53
Résultat global : 98 833,15
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
AR Prefecture Le Maire, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres pré
Pour extrait certifié conforme.
086-218600849-20230404-VJ 230404 1056-DE Reçu le 04/04/2023
Fait à COULONGES
Le Maire, ! ‘Ado REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAIRIE DE COULONGES-LES-HEROLLES N°23/15
Séance du 24 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de VARESCON Jean-Charles, Maire.
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise, VARESCON Chantal, MAYERAS
Olivier, DELAHAIS Françoise. FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc,
MOULIN Antoine. Nombre de En exercice|Présents suffrages
exprimés
11 9 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
JEANNETON Eric.
Date de la convocation
Etai(en)t excusé(s) :
HANNICHE-COUSIN Nadia.
17 mars 2023
Date d'affichage
11
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : VARESCON Chantal.
14 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
et publication du
le 1. Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Mme JEAMET Valérie, Receveur Municipal à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COULONGES
Le Maire Jean-Çharles VARESCON
AR Prefecture
105 086-218600849-20230404-VJ 230404 10
Reçu le 04/04/2023 _
-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice [Présents
11 9 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°23/16
Séance du 24 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heurs, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Charles VARESCON, Maire.
Etaient présents :
VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise, VARESCON Chantal, MAYERAS
Olivier, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
JEANNETON Eric.
Etai(en)t excusé(s) :
HANNICHE-COUSIN Nadia.
17 mars 2023
Date d'affichage
11
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : VARESCON Chantal.
_1_1} AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du réuni sous la présidence de VARESCON Jean-Charles, après avoir approuvé le
LAS compte administratif de l'exercice 2022 le 24 mars 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de: 41 449,24
- un excédent reporté de : 60 460,29
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 101 909,53
- un déficit d'investissement de : 3 076,38
- un déficit des restes à réaliser de : 57 747,00
Soit un besoin de financement de : 60 823,38
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 101 909,53
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 60 823,38
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 41 086,15
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 3 076,38
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
AR Prefecture Pour extrait certifié conforme.
086-218600849-20230404-VJ 230404 1059-DE Reçu le 04/04/2023
Fait à Coulonges
Le Maire VARESCON Jean-Charles REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Pouvoirs 00
Votants 09
Date de la convocation
17 mars 2023
OBJET
2023/017 - Vote des taxes locales 2023.
AR Prefecture
086-218600849-20230404-VJ 230404 1101-DE Reçu le 04/04/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois
Le vingt-quatre du mois de mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, MAYERAS Olivier, DELAHAIS Françoise,
FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc (arrivé à 19 h),
MOULIN Antoine (arrivé à 19 h 10).
Absent : JEANNETON Eric.
Excusés : HANNICHE-COUSIN Nadia.
Madame VARESCON Chantal a été élu(e) secrétaire.
Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder au vote
des taxes locales 2023 dont le produit revient à la commune.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal
décide de ne pas appliquer d'augmentation et vote les taux 2023
comme suit :
Taxe sur le foncier bâti 28,65 %
Taxe sur le foncier non bâti 36,40 %
Taxe d’habitation 13,72:€
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
REA
eo re , REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
11 9 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions: 0
Date de la convocation
17 mars 2023
Date d'affichage
11
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAIRIE DE COULONGES-LES-HEROLLES N°23/18
Séance du 24 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de VARESCON Jean-Charles
Etaient présents :
VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise, VARESCON Chantal, MAYERAS
Olivier, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc, MOULIN Antoine.
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
JEANNETON Eric.
HANNICHE-COUSIN Nadia.
A été nommé(e) secrétaire de séance : VARESCON Chantal.
11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
et publication du Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation de Monsieur le Maire,
ES vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses 172 302,38
Recettes 230 049,38
Fonctionnement
Dépenses 431 281,15
Recettes 431 281,15
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 290 894,38 (dont 118 592,00 de RAR) Recettes 290 894,38 (dont 60 845,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 431 281,15 (dont 0,00 de RAR) Recettes 431 281,15 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
AR Prefecture
086-218600849-20230404-VJ 230404 1102
Reçu le 04/04/2023
-DE
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à COULONGES
Le Maire, VARESCON Jean-Charles REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Pouvoirs 00
Votants 09
Date de la convocation
17 mars 2022
OBJET
2023/019 — Passage à la nomenclature
M57 : mise en place de la fongibilité des
crédits en section de fonctionnement et
d’investissement.
AR Prefecture
086-218600849-20230404-VJ 230404 1103-DE Reçu le 04/04/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois
Le vingt-quatre du mois de mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, MAYERAS Olivier, DELAHAIS Françoise,
FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc (arrivé à 19 h),
MOULIN Antoine (arrivé à 19 h 10).
Absent : JEANNETON Eric.
Excusés : HANNICHE-COUSIN Nadia.
Madame VARESCON Chantal a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en raison du
basculement en nomenclature M57 au 1% janvier 2023, il est
nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables
à cette mise en application.
C’est dans ce cadre que la commune de Coulonges est
appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les
sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour
l'exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même
section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse
budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de
déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des
dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que
le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au
mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle
permettrait également de réaliser des opérations purement
techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée
délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche
séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises
dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
sise Le Conseil Municipal, pour l’exercice 2023, pour le budget principal de la commune : Par 09 voix pour,
Et 00 votes contre:
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE à signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charies VARESCON
|
AR Prefecture
086-218600849-20230404-VJ 230404 1103-DE Reçu le 04/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Pouvoirs 00
Votants 09
Date de la convocation
17 mars 2023
OBJET
2023/020 - Attribution de subventions
aux associations — Exercice 2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois
Le vingt-quatre du mois de mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, MAYERAS Olivier, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc (arrivé à 19 h), MOULIN Antoine (arrivé à 19 h 10).
Absent : JEANNETON Eric.
Excusés : HANNICHE-COUSIN Nadia.
Madame VARESCON Chantal a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer des
subventions aux associations pour l’exercice 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
confirme l’attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2023 pour un montant total de 7 900 € prévu à l’article 65748 et dont la liste est annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON
AR Prefecture
086-218600849-20230404-VJ 230404 1107-DE Reçu le 04/04/2023 ANNEXE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DETAIL DE CERTAINS ARTICLES - BUDGET 20923
Article 65748 - Subventions
POUR MEMOIRE | PROPOSITION VOTE
ASSOCIATIONS BUDGET DU DU
PRECEDENT MAIRE CONSEIL
A.F.M. Téléthon 150,00 € 100,00 € 100,00 € STE DE CHASSE ACPP COULONGES 300,00 € 300,00 € 300,00 € APE EC. PRIVEE BRIGUEIL CODE el APE EC. PUBLIQUE LA TRIMOUILLE 0,00 € 100,00 € 100,00 € ASS. DONNEURS DE SANG 100,00 € = LL CERCLE CULTUREL CREATIF COULON. | 300,00 € 300,00 € ACTEI 100 € 100,00 € 100,00 € ASS. COMMERCANTS NON SEDENT 450,00 € 450,00 € 450,00 € CLUB DE L’AMITIE 300,00 € _ = OGEC EC. PRIV. BRIGUEIL 400,00 € 400,00 € 400,00 € OGEC EC. PRIV. LA TRIMOUILLE 0,00 € —— . COMITE ORGANIS. Rte POITEVINE 100,00 € == _ MUTILES DU TRAVAIL - FNATH 86 150,00 € = — FOYER SOCIO-EDUCATIF LYCEE | -—— —— _ SOCIETE DE PECHE LA GUERDECHE 50,00 € 50,00 € 50,00 € VELO CLUB CANTONAL TRIMOUI. 50,00€ |
ABCD À À] !Ù
LE REVEIL HEROLLAIS 300,00 € 300,00 € 300,00 € LES PEP 86 (IME « Les Jaumes ») 250,00 € 250,00 € 250,00 € ASSOC. MAIRES RURAUX VIENNE 100,00 € 100,00 € 100,00 € Assoc. Entre Poitou et Brenne 372,00 € = -—— FSL 86 50,00 € 50,00 € 50,00 € ASSOCIATION « SOUS LA HALLE » 300,00 € 300,00 € 300,00 € LA LYRE TSARANGA LA TRIMOUILLE 300,00 € 300,00 € 300,00 € US ARGENTON CYCLISME | 2 000,00 € 2 000,00 € COMITE DES FOIRES À 2 000,00 € 2 000,00 € SOLIDARITE PAYSANNE | 100,00 € 100,00 €
AUTRES 1 078,00 € 700,00 € 700,00 €
AR Prefect@iaL 5 000,00 € 7 900,00 € 7 900,00 €
086-218600849-20230404-VJ 230404 1107-DE
Reçu le 0PAfr éfrSannexé à la délibération n 2023/020 du 24 mars 2023. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 09
Pouvoirs 00
Votants 09
Date de la convocation
17 mars 2023
OBJET
2023/021 - Accueil d’une station-
service. Demande de subvention
fonds d’aides aux communes à la
CCVG.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt-quatre du mois de mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, MAYERAS Olivier, DELAHAIS Françoise,
FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc (arrivé à 19 h), MOULIN
Antoine (arrivé à 19 h 10).
Absent : JEANNETON Eric.
Excusés : HANNICHE-COUSIN Nadia.
Madame VARESCON Chantal a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de d’accueil d’une station-service nécessitant la création d’une plateforme.
Il donne connaissance au Conseil Municipal du montant des travaux qui s’élève à la somme de 69 641,68 € H.T., soit 83 570,02 € T.T.C.
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention dans le cadre du fonds d’aide aux communes de la CCVG.
Il donne connaissance du plan de financement :
DEPENSES
69 641,68 € H.T. soit 83 570,02 € T.T.C.
RECETTES
- Subvention DETR 2023 (30 %) 20 890,00 €
- Subvention DSIL 2023 (30 %) 20 890,00 €
- Subvention CCVG (20 %) 13 928,00 €
- Autofinancement (20 %) 13 933,68 €
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de retenir le projet présenté par Monsieur le Maire,
- Approuve le plan de financement,
- Sollicite de la part de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe une
subvention, dans le cadre du fonds d’aide aux communes, la
plus élevée possible,
- S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à la charge de la commune pour l’exécution des travaux.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
AR Prefecture Au registre sont les signatures.
086-218600849-20230404-VJ 230404 1108-DE Le Maire, Reçu le 04/04/2023 Re VARESCON N REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 09
Pouvoirs 00
Votants 09
Date de la convocation
17 mars 2023
OBJET
2023/022 - Parking aux Hérolles —
Demande de subvention ACTIV 3 au
Département.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt-quatre du mois de mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, MAYERAS Olivier, DELAHAIS Françoise,
FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc (arrivé à 19 h), MOULIN Antoine (arrivé à 19 h 10).
Absent : JEANNETON Eric.
Excusés : HANNICHE-COUSIN Nadia.
Madame VARESCON Chantal a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal du projet de
création d’un parking supplémentaire aux Hérolles.
Il donne connaissance au Conseil Municipal du montant des travaux
qui s’élève à la somme de 6 200 € HT. soit 7 440,00 € T.T.C.
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention du Département
au titre du volet ACTIV”3.
Il donne connaissance du plan de financement prévisionnel :
RECETTES
- Département ACTIV 3 (50 %) 3 100,00 €
- Autofinancement (50 %) 3 100,00 €
Après avoir entendu cet exposé ct en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- Décide de retenir le projet présenté par Monsieur le Maire,
- Approuve le plan de financement,
- Sollicite de la part de Monsieur le Président du Conseil
Départemental l’attribution d’une subvention au titre volet
ACTIV”3 la plus élevée possible,
- S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à la
charge de la commune pour l’exécution des travaux.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
AR Prefecture
086-218600849-20230404-VJ 230404 1109-DE Reçu le 04/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Pouvoirs 00
Votants 09
Date de la convocation
17 mars 2023
OBJET
2023/023 - Remplacement des
menuiseries extérieures de la
médiathèque — Demande de
subvention ACTIV 3 au Département.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt-quatre du mois de mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, MAYERAS Olivier, DELAHAIS Françoise,
FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc (arrivé à 19 h),
MOULIN Antoine (arrivé à 19 h 10).
Absent : JEANNETON Eric.
Excusés : HANNICHE-COUSIN Nadia.
Madame VARESCON Chantal a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de
remplacement des menuiseries extérieures de la médiathèque.
Il donne connaissance au Conseil Municipal du montant des travaux
qui s’élève à la somme de 2 125,00 € HT. soit 2 550,00 € T.T.C.
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention du Département
au titre du volet ACTIV”3.
Il donne connaissance du plan de financement prévisionnel :
RECETTES
- Département ACTIV 3 (50 %) 1 062,50 €
- Autofinancement (50 %) 1 062,50 €
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- Décide de retenir le projet présenté par Monsieur le Maire,
- Approuve le plan de financement,
- Sollicite de la part de Monsieur le Président du Conseil
Départemental l'attribution d’une subvention au titre volet
ACTIV”3 la plus élevée possible,
- S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à la charge de la commune pour l’exécution des travaux.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
AR Prefecture
rles VARESCON
086-218600849-20230404-VJ 230404 1111-DE Reçu le 04/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Pouvoirs 00
Votants 09
Date de la convocation
17 mars 2023
OBJET
2023/024 - Travaux de rénovation de
la façade de la mairie — Demande de
subvention ACTIV 3 au Département.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt-quatre du mois de mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, MAYERAS Olivier, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc (arrivé à 19 h), MOULIN Antoine (arrivé à 19 h 10).
Absent : JEANNETON Eric.
Excusés : HANNICHE-COUSIN Nadia.
Madame VARESCON Chantal a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux
de rénovation de la façade la mairie.
Il donne connaissance au Conseil Municipal du montant des travaux
qui s’élève à la somme de 8 519,00 € HT. soit 10 222,80 € T.T.C.
Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention du Département
au titre du volet ACTIV”3.
Il donne connaissance du plan de financement prévisionnel :
RECETTES
- Département ACTIV 3 (60 %) 5 114,00 €
- Autofinancement (40 %) 3 405,00 €
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- Décide de retenir le projet présenté par Monsieur le Maire,
- Approuve le plan de financement,
- Sollicite de la part de Monsieur le Président du Conseil
Départemental l'attribution d’une subvention au titre volet
ACTIV”3 la plus élevée possible,
- S’engage à voter les crédits nécessaires qui resteront à la
charge de la commune pour l’exécution des travaux.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
AR Prefecture rles VARESCON
086-218600849-20230404-VJ 230404 1113-DE Reçu le 04/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Pouvoirs 00
Votants 09
Date de la convocation
17 mars 2023
OBJET
2023/025 - Renouvellement d’un CUI-
PEC et recrutement d’un nouvel agent
CUI-PEC pour les services techniques.
AR Prefecture
086-218600849-20230404-VJ 230404 1114-DE Reçu le 04/04/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois
Le vingt-quatre du mois de mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, MAYERAS Olivier, DELAHAIS Françoise,
FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc (arrivé à 19 h),
MOULIN Antoine (arrivé à 19 h 10).
Absent : JEANNETON Eric.
Excusés : HANNICHE-COUSIN Nadia.
Madame VARESCON Chantal a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les 2
emplois CUI-PEC en qualité d’aide adjoint technique arrivent à
terme le 27 mars 2023. Il expose également qu'après entretien avec
Pôle Emploi, la possibilité s’offre à la municipalité de renouveler
ces 2 emplois.
Un des 2 agents ne souhaitant pas renouveler son contrat,
Monsieur le Maire propose donc dans un premier temps de
renouveler 1 seul emploi CUI-PEC, et dans un second temps de
recruter un nouvel agent en contrat CUI-PEC.
L'avis des membres du Conseil Municipal est sollicité.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
considérant les éléments précédemment exposés :
- _ Décide de renouveler 1 contrat CUI-PEC pour les services
techniques, à compter du 28 mars 2023, à raison de
35/35%%, pour une durée de 6 mois,
- Décide de procéder au recrutement d’un nouvel agent en
contrat CUI-PEC à compter du 1% avril 2023 à raison de
20/35°% pour une durée de 9 mois,
- Charge le Maire des formalités nécessaires et l’autorise à
signer tous documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Jean-Charles VARESCON REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Pouvoirs 00
Votants 09
Date de la convocation
17 mars 2023
OBJET
2023/026 - Convention de partenariat
« Sportez-vous bien » avec la CCVG.
AR Prefecture
086-218600849-20230404-VJ 230404 1116-DE Reçu le 04/04/2023
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois
Le vingt-quatre du mois de mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, MAYERAS Olivier, DELAHAIS Françoise,
FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc (arrivé à 19 h),
MOULIN Antoine (arrivé à 19 h 10).
Absent : JEANNETON Eric.
Excusés : HANNICHE-COUSIN Nadia.
Madame VARESCON Chantal a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention
avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe relative à
l’opération dite « Sportez-vous bien » organisée du 9 juillet au 4
août 2023 sur 22 communes du territoire. Pour 2023, la commune
de Coulonges a été retenue pour accueillir cette opération le 4 août
2023, en partenariat avec les communes de Thollet et Brigueil-Le-
Chantre.
Il convient donc de signer une convention pour acter la mise
à disposition du lieu et de matériel. Monsieur le Maire sollicite
l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise Monsieur le
Maire à signer la convention et tous documents relatifs à cette
affaire.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice Il
Présents 09
Pouvoirs 00
Votants 09
Date de la convocation
17 mars 2023
OBJET
2023/027 — Evolution tarifaire des
transports scolaires à partir de la rentrée
2023. Modulation de la part communale.
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois
Le vingt-quatre du mois de mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, MAVYERAS Olivier, DELAHAIS Françoise,
FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc (arrivé à 19 h), MOULIN Antoine (arrivé à 19 h 10).
Absent : JEANNETON Eric.
Excusés : HANNICHE-COUSIN Nadia.
Madame VARESCON Chantal a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal une délibération
en date du 24 mai 2019 instaurant une prise en charge de la participation familiale par l'Autorité Organisatrice de 2ne rang (AO2) qu’est la commune.
Compte tenu de la revalorisation de 3,5 % du barème régional des
participations familiales, il convient de nous repositionner sur la modulation communale.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Souhaite poursuivre son engagement de modulation aux
transports scolaires en sa qualité d’AO2,
- Fixe la participation de la commune en fonction des tranches,
sans dépasser 30 €, telle que définie dans les tableaux en
annexes,
- Dit que cette modulation sera appliquée pour les rentrées
scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026
- Charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires et
l’autorise à signer l’avenant à venir.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
rles VARESCON
AR Prefecture
086-218600849-20230404-VJ 230404 1117-DE Reçu le 04/04/2023 Noùüÿêlle-
Aquilaine TRANSPORT SCOLAIRE RENTREE 2023/2024 : MODULATION DE LA TARIFICATION REGIONALE POUR LES ELEVES DE PRIMAIRES
Ce document est à compléter et à envoyer à juliette.patris@nouvelle-aquitaine.fr ou par voie postale avant le 30 mars 2023 :
RÉGION Nouvelle-Aquitaine
Direction des Transports Routiers de Voyageurs - Site de Poitiers
Hôtel de Région
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575 + 86021 Poitiers cedex
NOM DU PARTENAIRE OU CACHET
TITRES
1*° tranche base normale
1“® tranche base 30%
1° tranche base 50%
2{*% tranche base normale
27° tranche base 30%
27 tranche base 50%
3ème tranche base normale
arif 3ème tranche base 30%
3ème tranche base 50%
arif 4ème tranche base normale
arif 4ème tranche base 30%
4ème tranche base 50%
arif Sème tranche base normale
arif Sème tranche base 30%
arif Sème tranche base 50%
arif non ayant droit base
arif non ayant droit base 30%
arif non ayant droit base 50%
Tarif Navette RPI et internats base
normale
Tarif Navette RPI et internats base
30%
arif Navette RPI et internats base
Inscaption après les vacances de
Frais de dossier en cas
le 20
QUOTIENT FAMILIAL
30,00 €
Inférieur ou égal à 495 € 21,00 €
15,00 €
52,50€
Entre 496 et 720 € 36,75 €
26,25€
84,00€
Entre 721 et 960 € 58,80 €
42,00 €
118,50 €
Entre 961 et 1 375 € 82,95 €
59,25 €
156,00 €
Supérieur à 1 375 € 109,20 €
78,00 €
202,50€
141,75 €
101,25 €
30,00 €
21,00€
15,00 €
24,00 €
24,00 €
TARIFICATION REGIONALE 2023
EN EUROS TTC
TION DU PARTENAIRE A| RESTE À CHARGE AUPRES DES
HAUTEUR DE * FAMILLES
€
AS
29 €
30°
RG:ÈèS
Oo CG
€
De
Tarif unique - pas de modulation
“ Renseignez toutes les cases, si vous ne souhaitez pas moduler indiquez 0 dans la modulation
AR Prefecture
086-218600849-20230404-VJ 2304
Reçu le 04/04/2023
04 11 Noüvëlle-
Aquitaine TRANSPORT SCOLAIRE RENTREE 2024/2025 : MODULATION DE LA TARIFICATION REGIONALE POUR LES ELEVES DE PRIMAIRES
Ce document est à compléter et à envoyer à juliette-patris@nouvelle-aquitaine.fr ou par voie postale avant le 30 mars 2023 :
RÉGION Nouvelle-Aquitaine
Direction des Transports Routiers de Voyageurs Site de Poitiers
Hôtel de Région
15 rue de l'Ancienne Comédie
C5 70575 - 86021 Poitiers cedex
do. Col
TARIFICATION REGIONALE 2024 TION DU PARTENAIRE A| RESTE À CHARGE AUPRES DES
EN EUROS TTC HAUTEUR DE * FAMILLES
NOM DU PARTENAIRE OU CACHET : --=
TITRES QUOTIENT FAMILIAL
f 1° tranche base normale 30,00 € Oe
1Ÿ° tranche base 30% Inférieur ou égal à 495 € 21,00 € O€
1% tranche base 50% 15,00 € O:
2" tranche base normale 54,00 €
2" tranche base 30% Entre 496 et 720 € 37,80€
f 2{" tranche base 50% 27,00 €
arif ème tranche base normale 87,00€
arif 3ème tranche base 30% Entre 721 et 960 € 60,90 €
arif 3ème tranche base 50% 43,50€
arif 4ème tranche base normale 123,00 €
arif dème tranche base 30% Entre 961 et 1 375 € 86,10€
arif 4ème tranche base 50% 61,50€
arif Sème tranche base normale 162,00 €
arif Sème tranche base 30% Supérieur à 1 375 € 113,40 €
arif Sème tranche base 50% 81,00€
arif non ayant droit base 210,00 €
arif non ayant droit base 30% 147,00 € OO
Tarif non ayant droit base 50% 105,00 € F
arif Navette RPI et internats base 30,00 € Oo
normale arif Navette RPI et internats base
21,00€ € 30% [
arifNavette RPI etinternats base 15,00 €
50% 2 ? pti di inscription après les vacances de re à . Tarif unique - pas de modulation Frais de dossier en cas 4, C le 20 24.00
“ Renseignez toutes les cases, si vous ne souhaitez pas moduler indiquez 0 dans la modulation
AR Prefecture
086-218600849-20230404-VJ 230404 1117-DE Reçu le 04/04/2023 _ NoëYelle-
Aquitaine TRANSPORT SCOLAIRE R REE 2025/2026 :
MODULATION DE LA TARIFICATION REGIONALE POUR LES E ES DE PRIMAIRES
Ce document est à compléter et à envoyer à juliette.patris@nouvelle-aquitaine.fr ou par voie postale avant le 30 mars 2023:
RÉGION Nouvelle-Aquitaine
Direction des Transports Routiers de Voyageurs - Site de Poitiers
Hôtel de Région
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575 - 86021 Poitiers cedex
NOM DU PARTENAIRE OU CACHET : -k- LUS) uno ….clo. ColloNGEs
TARIFICATION REGIONALE 2025 TION OU PARTENAIRE A| RESTE À CHARGE AUPRES DES
EN EUROS TTC HAUTEUR DE * FAMILLES TITRES QUOTIENT FAMILIAL
f 1€ tranche base normale 30,00 € BetOO Oe
1“ tranche base 30% Inférieur ou égal à 495 € 21,00 € “Oo O €
je tranche base 50% 15,00 € € QAo O®t
2% tranche base normale 57.00€ 30! Q2 2 QD
24" tranche base 30% Entre 496 et 720 € 39,90 € € O
arif 2{" tranche base 50% 28,50 € AR Oo
arif 3ème tranche base normale 90,00 € co
arif ème tranche base 30% Entre 721 et 960 € 63,00 € es ©
arif 3ème tranche base 50% 45,00 € 30° O2
4ème tranche base normale 127,50 € 30 9
arif 4ème tranche base 30% Entre 961 et 1 375 € 89,25 €
arif ème tranche base 50% 63,75€
arif Sème tranche base normale 168,00 €
arif 5ème tranche base 30% Supérieur à 1 375 € 117,60 €
Sème tranche base 50% 84,00 €
arif non ayant droit base normale 219,00 €
arif non ayant droit base 30% 153,30€
Tarif non ayant droit base 50% 109,50 €
arif Navette RPI et internats base
normale
arif Navette RPI et internats base
30% 210€ * 56 Tarif Navette RPI et internats base
30,00 €
15,00 €
èsl d après les vacances de 24,00 €
- = Tarif unique - pas de modulation Frais de dossier en cas
le 20 24,00 €
# Renseignez loutes les cases, si vous ne souhaitez pas moduler indiquez 0 dans la modulation
AR Prefecture
086-218600849-20230404-VIJ 230404 1117-D Reçu le 04/04/2023
El] REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 09
Pouvoirs 00
Votants 09
Date de la convocation
17 mars 2022
OBJET
2023/028 — Elaboration du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal
(PLUi) par la CCVG. Débat Projet
d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD).
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COULONGES
L’an deux mil vingt-trois
Le vingt-quatre du mois de mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VARESCON Jean-Charles, Maire.
Présents : MM. VARESCON Jean-Charles, ALAMOME Françoise,
VARESON Chantal, MAYERAS Olivier, DELAHAIS Françoise, FRETIER Florence, BUJAUD Eric, BRULE Luc (arrivé à 19 h), MOULIN Antoine (arrivé à 19 h 10).
Absent : JEANNETON Eric.
Excusés : HANNICHE-COUSIN Nadia.
Madame VARESCON Chantal a été élue secrétaire.
VU la loi 2000-1208 « solidarité et renouvellent urbain » du 13
décembre 2000,
VU la loi 2003-590 « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003,
VU la loi 2010-788 « grenelle 2 » du 12 juillet 2010,
VU la loi 2014-336 « ALUR » du 24 Mars 2014,
VU l’article L.151-2 du code de l’urbanisme qui dispose que les
Plans Locaux d'Urbanisme comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-5 et
L.153-1 à L.153-14 ;
VU l’article L.153-12 du code de l’urbanisme précisant qu’un
débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme intercommunal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° CC/2015/241 en date du 17 décembre 2015
du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Montmorillonnais prescrivant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur son territoire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre
2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté de Communes du Montmorillonnais, du Lussacois et de l’extension aux communes de La Bussière, La Chapelle-Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Saint-Pierre-de-Maillé et Valdivienne à compter du ler janvier 2017, ce nouvel établissement public de coopération intercommunale a la dénomination de Communauté de Communes Vienne et Gartempe et
AR Prefecture
eve comme compétence obligatoire: Etude, élaboration, approbation, révision et suivi d’un plan local d’urbanisme intercommunal, de plan 086-218600849-20230404-vJ 230404 1119-09] d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte Reçu le 04/04/2023 communale ;
salles VU la délibération n° CC/2017/56 en date du 26 janvier 2017 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe d’étendre l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ; VU la délibération n° CC/2019/33 en date du 16 mai 2019 du conseil communautaire de la CCVG arrêtant le bilan de la concertation ainsi que le projet de PLUI ; VU l'avis détaillé en date du 19 août 2019 de la Préfète de la Vienne se prononçant défavorablement sur le projet de PLUI présenté et invitant la CCVG à reprendre le document ; VU l’avis de principe du conseil communautaire en date du 16 septembre 2019 actant la poursuite du travail sur le PLUI ;
Considérant qu’au titre des modalités de collaboration avec les communes pour l’élaboration du PLUI, le conseil municipal de chaque commune membre est invité à débattre sur les orientations générales du PADD ;
Monsieur le Maire précise que le PADD constitue le volet politique du projet de PLUI, il
reprend les ambitions que se fixent les élus pour l’aménagement et le développement de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour la période 2024-2038. Il définit :
- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d'équipement, d’urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en
bon état des continuités écologiques ;
- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la CCVG ;
- Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain ;
- Il peut prendre en compte, les spécificités des anciennes communes, notamment
paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs
communes nouvelles.
Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD :
- Orientation n°1 : Aménager en préservant le cadre de vie paysager et rural
- Orientation n°2 : Redynamiser le territoire et valoriser ses richesses
- Orientation n°3 : Vivre et accueillir de manière durable en Vienne et Gartempe
Après cet exposé, Monsieur le Maire invite les élus du conseil municipal à débattre sur les
orientations et objectifs du PADD du PLUI.
Ce débat ne donne pas lieu à un vote. Le document joint à la délibération doit permettre à
l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et de débattre des orientations
générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du
diagnostic et de l’état initial de l’environnement et des travaux réalisés au sein du SCoT Sud-Vienne.
Sont restitués ci-après les éléments de débat du conseil municipal, relatifs aux orientations et
objectifs du PADD du PLUi :
Orientation n°1 : Aménager en préservant le cadre de vie paysager et rural
Souhait de l’assemblée :
- Rejeter les projets photovoltaïques au sol,
Rrofesel iveaux projets d’implantation d’éoliennes,
AR Prefecture Développer lelreboisement,
086-218600849-20230404-WJ_2304@oriserteDtes haies et bocages.
Reçu le 04/04/2023 Orientation n°2 : Redynamiser le territoire et valoriser ses richesses
Souhait de l’assemblée :
È Développer et aider la création/l’ouverture de commerces multiservices,
- Favoriser les développements touristiques : augmentation des sentiers de
randonnées, accompagnement du projet de la maison du vélo à l’ancienne île aux
serpents.
Orientation n°3 : Vivre et accueillir de manière durable en Vienne et Gartempe
Souhait de l’assemblée :
- Favoriser la vente des maisons abandonnées,
- Favoriser la mobilité,
5 Développer un tissu associatif vivant avec une politique adaptée.
Les membres du conseil municipal, après en avoir débattu :
- Attestent que conformément à l’article L 153-12 du Code de l'Urbanisme, le conseil
municipal a débattu des orientations générales du PADD du PLUi élaboré par la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe.
- La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le
projet de PADD,
- La présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie et sera transmise à la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Fait et délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
AR Prefecture
086-218600849-20230404-VJ 230404 1119-DE Reçu le 04/04/2023