Compte-Rendu - Compte rendu du 25.02.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 25.02.2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune d'Anzême. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25.02.2022)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Banque, CANTON DE SAINT-VAURY - COMMUNE D’ANZEME

Nombre de Conseillers 15

En Exercice : 13

Présents : 11

Procurations : 00

Votants : 11

Le vendredi vingt-cinq février deux mille vingt-deux à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Anzême, dûment convoqué, s'est réuni à la salle de réunion sous la Présidence de Madame Viviane DUPEUX, Maire.

PRESENTS : Mme DUPEUX Viviane, M. ROUSSEAU Christian, M. LAUNAY Christian, Mme BOURIAUD Odile, M. ROUSSILLAT Franck, M. ALGIERI Fabrice, Mme SOU- BRANT Maryse, Mme GUERRIER Josiane, Mme MAUZE Nathalie, M BIDOU Sébastien., Mr Cyrille CLEMENCON

Excusés Mr Cyrille BERTRAND, Mr HUET Gérard

Secrétaire de séance : M. ALGIERI Fabrice

Transfert des biens d’Evolis à l’Agglo dans le cadre de la compétence assainissement

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur le Procès-Verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles dans le cadre de la reprise de la compé- tence de l’assainissement collectif des eaux usées sur la commune d’Anzême entre le syndicat Evolis 23, la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et la commune d’Anzême. Cette mise à disposition n’a pas d’incidence financière pour la Commune.

Le Conseil Municipal, après cet exposé, approuve, à l’unanimité des membres présents, le PV et autorise le Maire à le signer.

Convention « Petit déjeuners »

M. S. Bidou présente un dispositif « petits déjeuners » proposé par le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS).

Ce dispositif est financé par le MENJS sur la base d’un forfait de 1,00 € par élève. Une convention doit être signée pour mettre en place ce dispositif à la garderie du matin de 7h30 à 8h30.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide ce dispositif et autorise le Maire à signer la Convention.

Plaque reconnaissance pour « services rendus à la Commune »

Mme le Maire communique au Conseil Municipal la demande faite pour l’obtention d’une plaque de reconnaissance pour services rendus à la Commune d’une ancienne secrétaire de Mairie décédée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne un accord de principe pour cette plaque.

Une demande de devis va être faite.Panneau informatif lié au tourisme sur la Commune

Mme le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour un panneau informatif qui pour- rait reprendre le plan de la Commune et y figurer des pictogrammes pour informer des diffé- rentes activités possibles sur la Commune (Randonnées, VTT, camping…), des encarts pour- raient également indiquer les activités touristiques privées sur la Commune. Le devis est d’un coût de 1 830€ TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, propose que la commission ani- mation étudie la question.

Conteneur communal pour l’ACCA

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande présentée par la présidente de l’ACCA d’Anzeme sollicitant l’attribution de bacs poubelles ordures ménagères et recy- clables communaux.

Mr Roussillat indique que sur une commune voisine, des bacs communaux sont fournis et identifiés au nom de l’association.

Le Conseil Municipal charge Mr Rousseau, délégué Evolis, des modalités de mise en œuvre.

Vente de bois

Mr Roussillat indique que le bois stocké à proximité du hangar du Plaisant pourrait être vendu aux administrés pour une utilisation personnelle.

Il convient de fixer un prix au stère.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le prix de vente du stère de bois (coupé à 1m) à 10€.

Local associatif

Mr Roussillat présente les plans provisoires du local associatif ACCA prévu dans le hangar du Plaisant. Quelques modifications doivent y être apportées pour le dépôt du permis de construire. Le hangar étant dans le périmètre de l’Église, les services des Bâtiments de France seront également saisis.

Camping

La question du transfert du camping est actuellement en stand-by, en attendant le rendu du bu- reau d’étude Sémaphore qui travaille sur les compétences de l’Agglo.

Dossier DETR 2022

Mme le Maire informe le Conseil Municipal du maintien du dossier de subvention DETR 2021 pour 2022 relatif au projet de réhabilitation de l’Auberge, ainsi que son inscription dans le cadre du Contrat de Territoire géré par l’Agglomération du Grand Guéret. Les dossiers rete- nus doivent pouvoir être prêts à démarrer à l’obtention des subventions.

Le bureau d’étude a commencé à travailler, mais le dossier ne sera pas prêt d’ici le 2ème tri- mestre 2022.

Mme le maire propose que le dossier de subvention soit modifié de façon à ne pas perdre la possibilité d’obtenir la subvention sur l’acquisition du bien qui devrait intervenir prochaine- ment.

Après contact avec la préfecture, il est envisagé de redéposer l’ensemble du dossier au titre de la DETR 2022.

Le Conseil Municipal, à 1 voix « contre » et 10 « pour », valide cette proposition.Avis sur une demande d’autorisation unique relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien sur la Commune de Glénic.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’enquête publique sur le projet éolien sur la Commune de Glenic qui s’est déroulée du 24/01/2022 au 25/02/2022.

Conformément aux dispositions de l’art. R 181-38 du code de l’environnement, le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette demande au plus tard le 12 mars 2022. Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande. Le Conseil Municipal après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents, émet un avis défavorable sur la demande d’autorisation unique relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien sur la Commune de Glénic.

La Municipalité a émis un avis défavorable pour un tel projet sur sa commune et il en est de même pour les projets similaires.

Le souci du bien-être de la population a énormément joué dans cette décision et ces installations entraîneraient un désintérêt certain de nouvelles populations susceptibles de s’installer sur le territoire.

L’authenticité de notre territoire doit être préservée dans un but de développement écono- mique tourné vers le tourisme vert.

Questions diverses :

Subvention classe de découverte pour le cycle 3 de l’école primaire d’Anzême.

Mme le Maire présente la demande de subvention de l’école primaire pour le voyage de classe de mer des enfants du cycle 3 du 11 au 15 avril 2022. La participation serait de 80€/enfant soit 1 600€ sur un budget de 6 000€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le versement de cette sub- vention.

Déplacement du conteneur à verres route de Bussière

Mr Rousseau informe qu’il est prévu de déplacer le conteneur à verres route de Bussière vers la plate-forme des anciens conteneurs au pont du Puy Barjon. Cela permettrait une meilleure répartition de ces conteneurs pour les villages les plus éloignés du bourg.

Une information sera faite au préalable pour informer les administrés de cette modification. Mr Rousseau doit négocier un conteneur neuf.

Le site du Lavoir sera remis en pelouse.

Local ancienne poste

Mme Soubrant informe que l’Association Atypique 23 n’aura finalement pas besoin des lo- caux de l’ancienne poste. Mr BIDOU offre personnellement de nombreux jeux et évoque la possibilité de création d'une ludothèque dans ce local, pour une mise à disposition aux enfants de l’école.

CLAS

Ce dispositif d’accompagnement à la scolarité dirigé par la directrice du centre de loisirs a du mal à se lancer. Il a été mis en place selon les consignes données par la CAF, financeur. Une aide aux devoirs dans le cadre de ce dispositif va être mise en place. Ceci a permis le lance - ment de ce dispositif selon un retour d’expérience d’une autre commune.Marchés de Producteurs de Pays

Deux Marchés de Producteurs de Pays sont prévus cet été le 12/07/2022 et le 16/08/2022, un Marché de Noël est également à l’étude.

Centenaire du Monument aux morts

Des manifestations seront mises en place autour de la cérémonie du 11 novembre 2022, en lien avec l’école, ainsi qu'une exposition itinérante.

Fin de séance 21h26