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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Anzême.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28.06.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CANTON DE SAINT-VAURY - COMMUNE D’ANZEME
Nombre de Conseillers
En Exercice : 11
Présents : 10
Procurations : 01
Votants : 11
Le mardi vingt-huit juin deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Anzême, dûment convoqué, s'est réuni à la salle de réunion sous la Présidence de Madame Viviane DUPEUX, Maire.
PRESENTS : Mme DUPEUX Viviane, M ROUSSILLAT Franck, M. BIDOU Sébastien ROUSSEAU Christian, M BERTRAND Cyrille, Mme SOUBRANT Maryse Mme BOU- RIAUD Odile, Mme MAUZE Nathalie, M Cyrille CLEMENCON M. ALGIERI Fabrice,
Excusés Mme Josiane GUERRIER
Secrétaire de séance : M. ALGIERI Fabrice
Objet : Approbation du compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal, déclare que le compte de gestion du Budget principal, dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Compte Administratif exercice 2021
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Madame Viviane DUPEUX, Maire, après s’être fait présenter le budget principal, les déci- sions modificatives de l’exercice considéré,
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au re- port à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bi- lan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux dif- férents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Objet : Demande de subvention pour un voyage en Normandie
Mme Le Maire informe le Conseil municipal de la demande de subvention pour un élève du collège Louis DURAND de Saint Vaury pour un voyage en Normandie.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présent et représentés de verser la participation demandée à hauteur de 80€
Objet : Réforme publication des actes réglementaires
Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, dé- cisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmis- sion au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère indivi- duel sera assuré sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la com- mune :
- Soit par affichage
- Soit par publication sur papier
- Soit par publication sous forme électronique
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaire et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un ca- ractère individuel
Le conseil municipal décide de choisir la publication sur papier en mairie à l’unanimi- té des membres présents et représentés.
Objet : Affection du résultat 2021
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur : 154 227,16
Résultat d'investissement antérieur : 312 948,37 Solde d'exécution de l'exercice : -139 513.00
___________
Solde d'exécution cumulé (ligne 001 Recette Invest BP 2021) 173 435.37
Restes à réaliser au 31/12/2021
Dépenses d'investissement : 0,00 Recettes d’investissement : 15 106,00 __________ ____________ Solde : 15 106,00
Rappel solde d'exécution cumulé 173 435.37 Rappel des restes à réaliser : 15 106.00 __________
Total : 188 541.37
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice : - 5 860.86 Résultat antérieur : 154 227,16 __________
Total 148 366.30
AFFECTATION
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
1) 1068 0.00
1) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter
(Ligne 002 Recette de fonctionnement du BP 2021) 148 366,30
___________
Total 148 366.30
Objet : Décision modificative
Objet : Suppression-création de poste pour avancement de grade
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction pu - blique territoriale
La maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions sta- tuaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou éta- blissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’ il s’agit de modifier le ta- bleau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Co- mité Technique compétent.
Sous réserve de l’avis du Comité Technique saisi,
Considérant le tableau des effectifs
Considérant la nécessité de supprimer 2 emplois d’Adjoint techniques, à temps complet, en raison de la possibilité d’avancement de grade des agents,
Le conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
La suppression à compter du 15 octobre 2022 de deux emplois permanents au grade d’Adjoint Technique 2ème Classe à temps complet
La création, à compter du 15 octobre 2022, de deux emplois permanents au grade de Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet pour exercer les fonctions respectivement, de Responsable de la cantine et d’ATSEM
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Questions diverses
Marchés de producteurs : Franck ROUSSILLAT a repris contact avec la chambre d’agriculture pour le suivi de ce dossier.
Tracteur : livraison jeudi
Travaux classe cycle 3 : les travaux débutent en juillet
Arbres tombés à la cascade des Moulines : les employés communaux vont s’en occuper. Fibre : voir élagage avec entreprise BURGIN
Travaux Enedis au Vignaud : des emplacements ont été fait dans l’attente de la pose de transformateurs.
Fin de séance : 21h26