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Déliberation - 23040510260 avis enquete Breuilh
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sanilhac.
Lien du pdf (Déliberation - 23040510260 avis enquete Breuilh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
SANILHAC Notre-Dame de Sanilhac Marsanelx Breuilh AVIS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PUBLIC
Le public est informé d’un échange de chemin rural Allée de Puyagu à Breuilh, entre la
Commune et un particulier.
Le public peut prendre connaissance du dossier pendant un mois aux jours et heures habituels
d'ouverture des bureaux au public du 11 avril 2023 au 11 mai 2023. Un registre d'avis destiné
à recevoir les observations et propositions du public est ouvert pendant cette période en
Mairie.
A l'issue, Monsieur le Maire proposera une délibération au Conseil Municipal, seul habitué à
autoriser l’échange.
Commune de Sanilhac
2, rue de la Mairie Notre Dame de Sanilhac CS 10133 Sanilhac / 24051 PERIGUEUX CEDEX 9 Tél : 05 53 53 31 12 - Fax : 05 53 09 43 16 / mairie@sanithac-perigord.fr / www.sanilhac-perigord.fr
Mairie déléguée de Marsancix Le Bourg-Marsaneix lente AElÉmiie Ale pe UL eo cova _CPreutll Mairie dé léguée de Breuilh Le GBourg-Breuilh |
24380 SANILHAC / Tél et Fax : 05 53 466836 | 24750 SANILHAC / Tél : 05 53 08 98 10 - Fax : 05 53 07 18 64