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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 25 septembre 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Sanilhac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 25 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Conseil municipal
du mercredi 25 septembre 2024
SAN Notre-Dame de Sanilhac LHAC Marsaneix Breuih Liste des délibérations
N° de l’acte Titre Vote
DD61092024 Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai Approuvé à la majorité, 5
2024 abstentions
DD62092024 | Admission en non-valeur des créances irrecouvrables Approuvé à l'unanimité
Pouvoirs du maire — Délégation du Conseil municipal —
DD63092024 |Décisions d’admission en non-valeur des créances | Approuvé à l'unanimité
irrécouvrables
Instauration de la taxe d'habitation sur les logements
vacants DD64092024 Approuvé à l'unanimité
DD65092024 |Fixation des durées d'amortissement — Tous budgets Approuvé à l’unanimité
DD66092024 |Budget annexe local médical - Décision modificative n° 1 | Approuvé à l'unanimité
DD67092024 |Budget annexe restauration - Décision modificative n° 2 | Approuvé à l'unanimité
ificati 'assi Î | au lieu-dit 2 ue DD68092024 Moditeation de l'assiette du chemin rural au lieu-dit « la Approuvé à l'unanimité
Accord pour la réalisation et le référencement d'une
bâche incendie sur le domaine privé de la SCI « Domaine DD69092024 , A | . A 6 à l'unanimité
2 de la Gauderie », allée du Château à Sanilhac, avec une PPTOUVE à
| convention de mise à disposition du point d’eau incendie
Présentation du ra rt de gestion 2023 de la Société 4 rappo 8 Prend acte
Publique Locale d'Aménagement (SPLA) Isile-Manoire | DD70092024
Publié et affiché à Sanilhac, le 30 septembre 2024.
Jean Louis AMELIN, maire.
Commune de Sanilhac
2, rue de la Mairie Notre Dame de Sanilhac CS 10133 Sanilhac / 24051 PERIGUEUX CEDEX 9 Tél : 05 53 53 31 12 - Fax : OS 53 09 43 [6 / mairie@sanilhac-perigord.fr / www.sanilhac-perigord.fr
Mairie déléguée de Breuilh Le Bourg-Breuilh Mairie déléguée de Marsaneix Le Bourg-Marsaneix 24380 SANILHAC / Tél et Fax : 05 53 46 68 36 24750 SANILHAC / Tél : 05 53 08 98 10 - Fax : O5 53 07 18 64