Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 126 2025 portant modification de la création de larrêté de la régie de recettes forfaits ski jeunes de la communauté de communes Alpes Provence Verdon 20252026
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 126 2025 portant modification de la création de larrêté de la régie de recettes forfaits ski jeunes de la communauté de communes Alpes Provence Verdon 20252026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2025
Publié
le
ID
: 004-200068625-20251022-PSDT126 _2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°126-2025
Obiet:
Portant
modification
de
la
création
de
l’arrêté
de
la
régie
de
recettes
«
forfaits
ski
jeunes
»
de
la
communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon
2025/2026
Exposé
Par
délibération
en
date
du
16
juillet
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
confié,
par
délégation
au
Président,
le
soin
de
«
Créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
».
Depuis
plusieurs
années,
la
CCAPV
conventionne
avec
les
gestionnaires
des
domaines
skiables
pour
permettre
aux
enfants
et
adolescents
dont
l’un
des
deux
parents
au
moins
vit
à
l'année
sur
le
territoire,
de
bénéficier
à
tarifs
préférentiels
de
forfaits
saison
spéciaux.
Ces
forfaits,
donnent
accès
à
l'intégralité
des
domaines
skiables
de
l'Espace
Lumière
et
du
Seignus.
A
cet
effet,
le
prix
de
vente
des
forfaits
spéciaux
saison
2025/2026
pour
les
jeunes
dont
l'un
des
deux
parents
au
moins
vit
à
l’année
sur
le
territoire,
âgés
de
5
à
18
ans
ou
au-delà
jusqu'à
25
ans
sous
réserve
de
justifier
d’une
poursuite
de
scolarité
(lycéen,
étudiant
ou
apprentissage),
a
été
fixé
à
42.50
€
l'unité.
Pour
cela
les
modifications
porteront
sur :
e
La
régie
fonctionnera
du
03
novembre
de
l’année
N
jusqu'à
la fin
de
saison
e
Le
montant
du
fonds
de
caisse
à
200€
e
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
10
O00E€.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide
:
D’APPROUVER
la
modification
sur
l'arrêté
de
création
de
la
régie
de
recettes
« forfaits
ski
jeunes
»
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
2025/2026.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
22
odtobre
2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ln."
Pr ésident,
ALPES
_
|
f
ss
AN,
PROVENCE
_——
—
>
VERDON
N
B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE
LES ALPES
Maurice
LAUGIER
23/10/2025