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Arrêté - A20230725 379
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230725 379)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio 271 -v
(es el
une ARRETE MUNICIPAL n° A20230725-379 Département de la Corrèze
République Française Service Pôle Aménagement
Type Réglementation de la circulation
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Essai routier
Date Mercredi 26 juillet 2023
Lieu Route du Gardet
Demandeur | Pro-Tech auto
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du lundi 24 juillet 2023 présentée par Pro-Tech Auto représenté par Monsieur Sébastien BOSSOUTROT, 15 route Nationale — 19800 EYREIN ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à l’occasion d’un essai routier ;
Arrête,
Article 1: Mercredi 26 juillet 2023 de 16 h 30 à 17 h 30, durant les essais sur route, la circulation de
tous les véhicules est interdite route du Gardet, dans la partie comprise entre la route du Sagard et le carrefour
accédant au hameau du Gardet.
Le véhicule contrôlé est autorisé à circuler route du Gardet, dans la partie comprise entre la route du Sagard et
le carrefour accédant au hameau du Gardet.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent arrêté devra être impérativement affiché aux abords des travaux, à la vue de tous.
Article 3: Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d’USSEL,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de
Surveillance de la Voie Publique de la Ville d’'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre
d’Incendie et de Secours d’'USSEL et à Pro-Tech Auto, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 25 juillet 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en lignele: 72 5 JUIL. 2023
Notification le :