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Arrêté - A20240318 120
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240318 120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(A ? Folio n° 084 - v
D
VISSe p anpenrérrntennttrente D ARRETE MUNICIPAL n° A20240318-120
Mairie d’Ussel
Bépartement ds le Corrèze Service | Pôle Aménagement
République Française Type | Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Salon de la gastronomie et de l'artisanat circuit court
Date Du vendredi 5 avril 2024 au dimanche 7 avril 2024
Lieu Salle polyvalente Ussel
Demandeur | Lions Club
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 15 mars 2024, présentée par le Lions Club ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules à l’occasion du circuit court ;
Arrête,
Article 1: A l’occasion du Salon de la gastronomie et de l'artisanat circuit court, samedi 6 et dimanche
7 avril 2024 :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur le parking de la salle polyvalente, dans la partie délimitée
par des panneaux, du vendredi 5 avril à 20 h 00 au dimanche 7 avril 2024 jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent arrêté municipal doit être impérativement affiché, à la vue de tous.
Article 3: Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement
interdit aux frais des propriétaires.
Article 4: Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL,
Monsieur le Directeur Général, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de
la Voie Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai
de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre
d’Incendie et de Secours d'USSEL, à Madame la responsable du Service Sports-Tourisme, et au Lions Club,
pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 18 mars 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : ] G MARS 2024
Notification le :
Christophe ARFEUILLERE