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Arrêté - A20240531 233
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240531 233)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
({e Ç el
Folio n° 172-v
D ARRETE MUNICIPAL n° A20240531-233 Mairie d’Ussel
Département déla COTES Service Pôle Aménagement République Française = A = — =
Type Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Travaux — réfection de toiture
Date Du samedi 1°" juin 2024 au mercredi 31 juillet 2024 (prolongation)
Lieu 2 et 2 bis avenue Pierre Semard (RD 45E1)
Demandeur | Monsieur Julien LAPORTE
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande du 31 mai 2024, présentée par Monsieur Julien LAPORTE ;
- Vu les arrêtés municipaux n° A20231106-536 du 6 novembre 2023 ; n°A20240130-042 du 30 janvier 2024; n° A20240223-086 du
23 février 2024; n°A20240328-133 du 28 mars 2024;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des travaux ;
Arrête,
Article 1 : Dans la période comprise entre le samedi 1° juin 2024 à 7 h 00 et le mercredi 31 juillet 2024 à
19 h 00, durant les travaux de réfection de toiture au droit du n° 2 et n° 2 bis avenue Pierre Semard (RD 45E1) :
La circulation de tous les véhicules s'effectue alternativement par panneau B15 et C18.
La vitesse est limitée à 30 km/h aux abords des travaux.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d'incendie et de secours.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier.
Article 3 : La circulation des piétons est interdite au droit des travaux.
La signalisation est indiquée aux piétons d'utiliser le trottoir situé face aux travaux afin d'assurer la protection.
Article 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté devra être impérativement affiché aux abords des travaux, à la vue de tous.
Article 5 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 6 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune. || peut également faire l’objet d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et
de Secours d'USSEL, au SMUR, au Conseil Départemental, au pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté, aux
Entreprises de Transports en Commun et à Monsieur Julien LAPORTE, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 31 mai 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
ental de la Corrèze Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : 3 1 MAÏ 2024
Notification le :