Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20230330 153
Arrêté - A20240229 090
Arrêté - A20240305 0981
Arrêté - A20240318 120
Arrêté - A20240408 150
Arrêté - A20240528 219
Arrêté - A20240530 228
Arrêté - A20240531 231
Arrêté - A20240531 233
Arrêté - A20240603 236
Arrêté - A20240408 153
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240408 153)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. Folio n° 109 - v à
UUISSe MÉRRe,
ARRETE MUNICIPAL n° A20240408-153 Mairie d’Ussel
re nt de la Corrèze Service | Pôle Aménagement épublique Française Type | Réglementation du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Vide grenier
Date Dimanche 28 avril 2024
Lieu Boulevard de la Garenne
Demandeur | Madame Maryse ROPERT
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R411-9;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 26 janvier 2024, présentée par Madame Maryse ROPERT, secrétaire adjointe de l’amicale de la Garenne, 18 boulevard de la Garenne — 19200 USSEL ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à l’occasion de cette
manifestation ;
Arrête,
Article 1 : Dimanche 28 avril 2024 entre 5 h 30 et 19 h 00, durant un vide grenier :
La circulation des véhicules est interdite sur le boulevard de la Garenne, dans la partie comprise entre la rue du
Puy de Sancy et l’Impasse de la Garenne.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d’incendie et de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur
la signalisation routière est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent arrêté municipal doit être impérativement affiché, à la vue de tous.
Article 3 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement
interdit aux frais des propriétaires.
Article 4: Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de
Surveillance de la Voie Publique de la Ville d'USSEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 5: Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai
de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre
d'incendie et de secours d’USSEL, au SMUR, au commissariat de Police et à Madame Maryse ROPERT,
pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 8 avril 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : f} 8 AVR 2074
Notification le : Christophe ARFEUILLERE