Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 625 occupation domaine public mjc arts
Arrêté - arrete 2024 465 occupation domaine public mjc arts
Arrêté - arrete 2025 328 arrete occupation domaine public m
Arrêté - arrete 2024 157 occupation domaine public mjc parc
Arrêté - arrete 2025 286 occupation domaine public mjc bala
Arrêté - arrete 2026 226 occupation domaine public lavage v
Arrêté - arrete 2026 197 occupation domaine public lavage v
Arrêté - arrete 2025 462 occupation domaine public mjc lv 2
Arrêté - arrete 2026 178 occupation domaine public mjc orge
Arrêté - arrete 2024 465 occupation domaine public mjc arts
Arrêté - arrete 2025 625 occupation domaine public mjc arts de rue 13 09
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 625 occupation domaine public mjc arts de rue 13 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr
ARRETE DU MAIRE N°2025_625
Réglementant temporairement l’occupation du domaine
public interdiction circulation et stationnement
Parc de l’Orgère
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le règlement du parc de l’Orgère en date du 22 août 2011 ;
Vu la demande présentée par Anne COMMERCON, directrice de la MJC Rives, en vue de l’organisation de spectacles Arts de Rue dans le « Parc de l’Orgère » ;
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons à l’occasion de cet évènement.
ARRETE :
Article 1er : La MJC de Rives est autorisée à occuper le « Parc de l’Orgère » afin d’y organiser un spectacle Arts de Rue ;
Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité de la MJC ;
Article 3 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits, à l’exception des véhicules d’urgence, les taxis déposant des personnes au CMP, les habitants de la résidence située dans le château et les véhicules des services de la commune de Rives pour intervenant pour le besoin de l’organisation de l’atelier ;
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate selon l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le samedi 13 septembre 2025 de 8h00 à 21h00 ;
Article 5 : La MJC, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 6 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 20 août 2025
Le Maire,
Julien STEVANT