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Arrêté - arrete 2025 286 occupation domaine public mjc balade enchantee
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 286 occupation domaine public mjc balade enchantee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE N°2025_286
Réglementant temporairement l’occupation du domaine
public ENS
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté n° 2024-612 relatif à l’Espace Naturel Protégé du Val de la Fure (ENP)
Vu l’arrêté n° 2024-672 relatif à la règlementation des Espaces Naturels Protégés du Val de la Fure (ENP)
Vu la demande présentée par Anne COMMERCON, Directrice de la MJC Rives, en vue de l’organisation d’une balade chantée dans le cadre de l’événement « Mai en chansons » ;
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières pour les piétons à l’occasion de cet évènement.
ARRETE :
Article 1er : La MJC de Rives est autorisée à occuper les étangs de la Fure et ses environs le 24 mai 2025 de 14h00 à 16h00 afin d’y organiser une balade chantée ;
Article 2 : Les installations et a signalisation seront mises en place, entretenues et déposées sous l’entière responsabilité de la MJC ;
Article 3 : La divagation des chiens est strictement interdite. Elle fera l’objet d’une surveillance particulière et les propriétaires responsables seront pénalisés pour les accidents qui pourraient être occasionnés.
Article 4 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le 24 mai 2025 de 14h00 à 16h00.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de RIVES. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 7: La Directrice de la MJC, le Directeur Général des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Fait à Rives, le 26 mars 2025
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr