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Arrêté - 194 22
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 194 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
La "
VILLE
DE
= ROQUEFORT
épartement des Landes Commune de ROQUEFORT
TT
N°
194-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
=
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
=
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, # VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juilet 1982 ; = VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R 411.25 à R 411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
_
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
*
interministériel
du
6
novembre
1992
;
= VU
la demande
formulée,
par l'entreprise
PCE
SERVICES
=
175
RUE
DE
LA
MALADIERE
=
42120
PARIGNY
En date du 07 décembre 2022 * Considérant
que
pour
permettre
les travaux
de
pose
d'armoire
dans
le cadre
du
* déploiement de réseau fibre, Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens,
il y a
lieu de réglementer la circulation sur l'emprise des travaux par alternat manuel.
ARRETE
* ARTICLE
1 :
À compter
du
12 décembre
2022
au 13
janvier
2023,
pour
une
durée
de
#_#
travaux
de 5 jours,
la circulation sera
réglementée
sur les voies
suivantes
par alternat
=
manuel - Sur le chemin
des Carrières,
au droit du carrefour avec la rue de la Grande
Lande
= ARTICLE
2:
La vitesse
de tous
les véhicules
circulant sur les voies visées
à l'article
1
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation de vitesse
sera
matérialisée
par des
panneaux
B 14 portant
la mention
“30 ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient les voies
laissées libres à la circulation.
= Cette interdiction de dépasser
sera matérialisée
par un panneau B
3.
= ARTICLE
4 : Pendant
la durée des
travaux,
aucun
stationnement
ne sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et de
part
et d'autre
sur une
longueur
de
20
mètres,
| 2xcepté pour les véhicules affectés au chantier. * La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur le trottoir d'en face
pendant ta
durée de
l'intervention. ARTICLE
5 :
La signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies par l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992
(CF 23 et CF4-04).
La fourniture,
la pose,
la maintenance
et la dépose
de la signalisation
seront
assurées
par les soins de l'Entreprise PCE
SERVICES.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7
:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation
en vigueur et dans la commune
de Roquefort.
ARTICLE
8 : Conformément à
l'article R 102 du code
des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
9
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à CCLA
Faità
Roquefort,
le
{ g DEC. 2022
Le
Maire,
FHUBERT
cine,
e:
À
À
mn
Document certifié exécutoire à compter du:
{1
‘717
Publié
sur
le
site internet
le:
0 8
DEC. 2072
Le
Maire
F.
HUBERT
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aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978
relative à
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qu'il peut
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auprès
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