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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1642069790 CR 26 Novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
Compte rendu du CM du 26/11/2021
20 heures
Présents : Daniel CHEVALEYRE, Thierry FONTY, Fabienne JUILLARD, Bernard LACOUR, Martine MONCOURIER, Claire SERRE, Patrick WESPISSER, BRUNNER Elodie, DANIS Isabelle, GOULESQUE René, GUILLOT Stéphanie, PASQUET Georges, Marie-Anaïs VALETTE ( à partir de 20h45)
Absents : Mickaël FERRIE, FRAISSE Thomas
Secrétaire de la séance : Martine MONCOURIER
Approbation du compte rendu du CM du 26 août 2021
quelques remarques sur des détails: tapis de garderie, armoire.....Le Conseil verra ce soir pour une subvention
exceptionnelle pour l'armoire
Votes : 11 pour 1 contre ( Claire Serre)
Biens de section de Jallendrieux
Suite aux remarques du contrôle de légalité, il est nécessaire de noter plus d’arguments pour motiver la vente
de ces biens de sections à M. FAUCHER GARROS. Une nouvelle délibération faite en ce sens est présentée au
conseil.
Votes 12 pour
Location de bâtiments communaux
Location d'un garage de la gendarmerie à un gendarme (Mr PERET) à raison de 30€ et 5€ de charge.
Mise à disposition (à sa demande) de l'appartement meublé (MNS) jusqu'au 30 Avril 2022 à Mr Van Dick et ce
à partir du 1/12/2021 pour un loyer de 240€ et une provision à charges de 8,50€ avec une régularisation de
l'eau et de l'électricité en fin de contrat.
Vote pour ces 2 propositions 12 pour.
Loyers 2022
Proposition d'une augmentation de 0,83%sur l'ensemble des loyers (selon l'indice d’augmentation)
Votes 12 pour
Projet de vente des bâtiments communaux
2 demandes ont été faites sur l'achat de maisons aux résidence Les Vergnes construites en 1992. Sur le
principe le Conseil se déclare favorable mais se pose la question plus générale de l'accession à la propriété
et quelle période sera à fixer sur l'accession à la propriété 8/10 ans sur du locatif. Le débat continue sur la question de prendre un engagement pour reconstruire, de façon à garder un parc locatif suffisant. Le Conseil
se déclare favorable pour la vente de ces 2 maisons à condition de faire faire une estimation préalable. Donc la
question est reportée au prochain Conseil.
Arrivée à 20 h45 de Marie-Anaïs VALETTE
Redevance assainissement
Pour rappel : l'année dernière la redevance était de 1,10€ le m3 et l’abonnement de 23€,
Le Conseil vote pour le tarif suivant : 1,15€ le m3 et l'abonnement à 24€. Votes 13 pour.
Indemnité de gardiennage des Eglises :
Indemnité allouée au Père MALVEZIN suivant la circulaire du 08 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 pour un
montant de 479.87 €
Votes 13 pour
Contrat pour accompagnement cantine
Prolongement du contrat de l'agent contractuel 11h hebdomadaire jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Votes 10 pour 3 abstentions (JUILLARD Fabienne, SERRE Claire, PASQUET Georges)
Protection sociale complémentaire du personnel communal
Les employeurs du public doivent s'aligner sur le privé (prévoyance en 2025, santé en 2026) La commune
participe déjà pour la prévoyance avec un contrat de groupe.
Il faut donc anticiper cette obligation pour la mutuelle santé afin que le coût ne soit pas trop contraignant
lorsqu’on arrivera à l'échéance de cette obligation. Il sera proposé une mutuelle groupe en association avec le
centre de gestion du cantal qui est en charge de la consultation
Le CM à l’unanimité : - prend acte du débat sur la Protection sociale complémentaire
- participe à hauteur de 15€/mois pour les complémentaires santé sur justificatif de
l’agent.
Votes 13 Pour
Convention MAGE
Il s'agit d'une structure de services proposée par le Conseil Départemental qui offre des conseils techniques
sur la gestion des eaux et la réglementation qui évolue constamment (eau potable et l'assainissement) Les
contrôles ont lieu tous les ans sur l’assainissement, pas de coût sauf si analyses demandées.
Il est donc proposé à la Commune de renouveler la nouvelle convention pour 2022-2024.
Votes 13 pour
Convention SIG Atlas Cantal
Proposé par le Conseil Départemental du Cantal, il s'agit d'une cartographie en ligne, proposé par le Conseil
Départemental qui complète l'utilisation du cadastre en permettant la superposition des données (par ex pour
les réseaux)
Proposition d'adopter cet outil.
Votes 13 pour.
Convention d'une mise à disposition des services de la CCSA
Proposition de mise à disposition :
- du service informatique de la CCSA pour l’entretien logistique du matériel informatique des écoles
- du service des marchés publics
Votes 13 pour.
Autorisation d'évacuation de bois.
Demande d'un particulier de faire évacuer ses bois exploités en utilisant une sortie sur le domaine public.
Questions, quel cubage ? Etat de lieux en amont et en fin d'évacuation, engagement et contrat d'huissier. De
nombreuses questions soulevées, donc pas d'acceptation pour le moment.
Assiettes de coupes pour les forêts en 2022
A l’unanimité : approbation de l'assiette 2022
FS de Champs report en 2024 FS de La Montcernie en 2022
Présentation du projet de reboisement
Dans le cadre du plan de relance pour le renouvellement forrestier.
Sur Vauzelle, Chemenet, Sarran. Le coût concernant l'achat des plans ( en mono éspèce) et du répulsif
s'élève à 50 000€ , si dans les 5 ans il n'y a pas de résultats ce coût devra être remboursé par la Commune.
L'engagement doit être pris avant la fin 2021.
Votes :12 contre et 1 abstention(Daniel CHEVALEYRE)
Soutien à la motion des communes forestières
Votes: 13 pour
Subventions aux associations
APE: 500€ soutien au marchés de Noël
Comité des fêtes: 470€ subventions exceptionnelle pour l'achat de matériel ( friteuse, bubble foot ......)
Foot : 500€ pour le soutien aux animations et 1 500€ pour l'aide à la gestion du point de vente de la piscine.
Votes : 13 pour
Panneau d'informations lumineux
Coût: 14 860€ HT coût de la maintenance 800€ /an.
Sollicitation de fonds de concours CCSA pour 50 % pour l’acquisition du panneau
Votes 12 pour 1 Abstention (WESPISSER Patrick)
Acquisition bâtiment ancienne pâtisserie
Validation de l’acquisition de la propriété de Melle Deschambre, au prix de 52 500 €
Votes 13 pour.
DTER 2022
Proposition d'inscrire l'acquisition du bâtiment de l'ancienne pâtisserie à la DTER 2022 et en deuxième
position le city stade. Votes :13 pour
Aides DRAJES
Proposition de déposer à nouveau sur l'enveloppe 2022 le projet du city stade
DM
Modification ouverture de crédit, autorisation de dépenses
Levée de la séance à 0h25