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Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1578732758 CR 26 Novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte
rendu
de
la
séance
du
mardi
26
novembre
2019
Présents
: Daniel
CHEVALEYRE,
Claire
FERRADOU,
Yves
GOUTILLE,
Martine
MONCOURIER,
Dominique
BON,
René
GOULESQUE,
Ginette
MALGUID,
Thierry
FONTY,
Marie-Anaïs
VALETTE
Absents
:Fabienne
MORILLE,
Sophie
AIRE,
Thomas
FRAISSE
Représentés
: AURIEL
Alain,
VILLARD
Pierrick,
AIRE
Sophie
Secrétaire
de
la séance
: Ginette
MALGUID
Il y
a lieu
de
modifier
la délibération
du
25
juillet
concernant
les
ventes
de
biens
de
section
en
tenant
compte
des
remarques
faites
par
la
Sous
Préfecture
de
Saint
Flour
sur
son
courrier
du
24
Septembre
2019.
De
ce
fait,
la délibération
concernant
le même
sujet
à cette
même
date
est
annulée.
Vente
terrain
Biens
de
section
de
Fournols
PAPON
Philippe
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
à l'assemblée
de
la demande
d' accquisition
de
terrains
au
lieu
dit
de
Fournols
de
la part
de
:
- M.
PAPON
Philippe,
d'une
parcelle
cadastrée
F 170
d'une
contenance
de
620
m2.
ce
dernier
étant
déjà
propiétaire
des
parcelles
F 169
et F171.
L'acquisition
de
cette
parcelle
attenante
à sa
grange,
a
pour
but
de
permettre
un
accès
plus
facile
à la
parcelle
F171.
Il précise
qu'après
vérification
sur
la matrice
cadastrale
ce
terrain
appartient
à la
section
du
village
de
Fournols
et
que,
suivant
le
Code
des
Collectivités
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2411-16,
il doit
procéder
à la
convocation
des
électeurs
de
la section
afin
de
demander
leur
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- valide
le projet
d'acquisition
- charge
son
Maire
d'établir
la liste
des
électeurs
de
Fournols
- demande
à M.
le Maire
de
bien
vouloir
convoquer
les
électeurs
à la
Maire
de
Champs
sur
Tarentaine
- fixe
le prix
de
vente
à 0.50
€ le
m2
- dit
que
les
frais
afférents
à cette
affaire
seront
à la
charge
des
demandeurs.
Vente
terrains
Biens
de
section
de
Chemenet
TOURNEUX
Roger
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
à l'assemblée
de
la demande
d'accquisition
de
terrains
au
lieu
dit
Chemenet
de
la part
de
:
- M.
et Mme
TOURNEUX
Roger
pour
la parcelle
cadastrée
C 626
d'une
contenance
de
1 220
m2.
Ces
derniers
étant
déjà
propriétaires
de
la parcelle
C 625,
cette
acquisition
leur
permettrait
un
meilleure
accès
à cette
dernière
(actuellement
en
jardin).
Il précise
qu'après
vérification
sur
la matrice
cadastrale
ce
terrain
appartient
à la
section
du
village
de
Chemenet
et que,
suivant
le Code
des
Collectivités
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2411-16,
il doit
procéder
à la
convocation
des
électeurs
de
la section
afin
de
demander
leur
avis. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- charge
son
Maire
d'établir
la liste
des
électeurs
de
Chemenet
- demande
à M.
le Maire
de
bien
vouloir
convoquer
les
électeurs
à la
Maire
de
Champs
sur
Tarentaine
- fixe
le prix
de
vente
à 0.50
€ le
m2
- dit
que
les
frais
afférents
à cette
affaire
seront
à la
charge
des
demandeurs.
Vente
terrain
Biens
de
section
de
Chemenet
SENEGAS
Patrick
Il y
a lieu
de
modifier
la délibération
concernant
les
ventes
de
biens
de
section
de
Chemenet
en
tenant
compte
des
remarques
faites
par
la Sous
Préfecture
de
Saint
Flour
sur
son
courrier
du
23
Septembre
2019.
De
ce
fait,
la délibération
concernant
le même
sujet
à cette
même
date
est
annulée.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
à l'assemblée
de
la demande
d'accquisition
de
terrains
au
lieu
dit
Chemenet
de
la part
de
:
- M.
SENEGAS
Patrick
pour
l'autre
partie
de
la parcelle
cadastrée
C 63
1d'une
contenance
de
282
m2
d'après
Le plan
de
bornage
effectué
par
le cabinet
CROS.
Cette
acquisition
leur
permettrait
d'avoir
un
accès
plus
facile
à leur
habitation
(cadastrée
C 633)
Ïl précise
qu'après
vérification
sur
la matrice
cadastrale
ce
terrain
appartient
à la
section
du
village
de
Chemenet
et que,
suivant
le Code
des
Collectivités
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2411-16,
il doit
procéder
à la
convocation
des
électeurs
de
la section
afin
de
demander
leur
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- valide
la proposition
de
bornage
faite
par
le cabinet
CROS
pour
les
changements
ci dessus
énumérés
- charge
son
Maire
d'établir
la liste
des
électeurs
de
Chemenet
- demande
à M.
le Maire
de
bien
vouloir
convoquer
les
électeurs
à la
Maire
de
Champs
sur
Tarentaine
- fixe
le prix
de
vente
à 0,50
€ Ie
m2
- dit
que
les
frais
afférents
à cette
affaire
seront
à la
charge
des
demandeurs.
Vente
terrains
Biens
de
section
de
Chemenet
TYSSANDIER
Claude
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
à l'assemblée
de
la demande
d'accquisition
de
terrains
au
lieu
dit
Chemenet
de
la part
de
M.
TYSSANDIER
Claude
:
—
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
C 631
d’une
contenance
de
718
m2
(d'après
le plan
de
bornage
effectué
par
le cabinet
CROS.)
Cette
acquisition
lui
permettrait
de
stocker
son
matériel
forestier.
—
de
la parcelle
C 674
d’une
contenance
de
4 068
m2
qu’
il entretient
déjà
régulièrement
sur
une
partie,
car
des
branches
ou
arbres
tombent
régulièrement
sur
le chemin
qui
sépare
cette
dernière
à sa
parcelle
€ 616.
Ii précise
qu'après
vérification
sur
la matrice
cadastrale
ces
terrains
appartiennent
à la
section
du
village
de
Chemenet
et que,
suivant
le Code
des
Collectivités
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2411-16,
il doit
procéder
à la
convocation
des
électeurs
de
la
section
afin
de
demander
leur
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
: - valide
la proposition
de
bornage
faite
par
le cabinet
CROS
pour
les
changements
ci dessus
énumérés
- charge
son
Maire
d'établir
la liste
des
électeurs
de
Chemenet
- demande
à M.
le Maire
de
bien
vouloir
convoquer
les
électeurs
à la
Maire
de
Champs
sur
Tarentaine
- fixe
le prix
de
vente
à 0.50
€ le
m2;
- dit
que
les
frais
afférents
à cette
affaire
seront
à la
charge
des
demandeurs.
Vente
terrains
Biens
de
section
de
Perols
CUMA
de
l'Artense
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
à l'assemblée
de
la demande
d'accquisition
de
terrains
au
lieu
dit
Perols
de
la part
de
la CUMA
de
l'Artense
:
—
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
E 296
d’une
contenance
de
10
744
m2
(d'après
le plan
de
bornage
effectué
par
le cabinet
CROS.)
La
CUMA
de
l'Artense
à pour
projet
la construction
d'un
hangar
permettant
de
stocker
leur
matériel
et un
atelier
pour
la maintenance.
Le
bâtiment
sera
couvert
de
panneaux
photovoltaïques
ce
qui
necessite
aussi
l'installation
d'une
borne
produisant
l'électricité.
Il précise
qu'après
vérification
sur
la matrice
cadastrale
ces
terrains
appartiennent
à la
section
du
village
de
Perols
et que,
suivant
le Code
des
Collectivités
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2411-16,
il doit
procéder
à la
convocation
des
électeurs
de
la
section
afin
de
demander
leur
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- valide
la proposition
de
bornage
faite
par
le cabinet
CROS
pour
les
changements
ci dessus
énumérés
- charge
son
Maire
d'établir
la liste
des
électeurs
de
Perols.
- demande
à M.
le Maire
de
bien
vouloir
convoquer
les
électeurs
à la
Maire
de
Champs
sur
Tarentaine
- fixe
le prix
de
vente
à 0.50
€ le
m2
- dit
que
les
frais
afférents
à cette
affaire
seront
à la
charge
des
demandeurs.
Convention
avec
la CCSA
pour
mutualisation
service
informatique
Monsieur
le Maire
communique
à l'Assemblée
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
septembre
2019
concernant
la mise
à disposition
:
- du
service
informatique
de
la CCSA
au
profit
de
ses
communes
membres
pour
l'entretien
logistique
du
matériel
informatique
des
écoles,
- du
service
des
marcés
publics
pour
ses
communes
membres
Les
communes
ne
disposent
pas,
en
leur
sein,
de
personnels
qualifiés
ayant
les
compétences
nécessaires
pour
l'entretien
logistique
du
matériel
informatique
des
écoles.
La
Communauté
de
Communes
possède
un
service
informatique
doté
d'un
personnel
ayant
les
qualifications
nécessaires.
De
même,
la Communauté
de
communes
a fait
l'acquisition
d'un
logiciel
de
marchés
public
et a
fait
former
le personnel
nécessaire
à sonutilisation.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
commune
peut
venir
en
aide
aux
communes.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
mettre
en
place
cette
mutualisation
des
services
pour
le service
informatique
pour
les
écoles
pour
lequel
il existe
un
réel
besoin.
Les
services
proposés
concernant
les
marchés
publics
ne
semblent
pas
nécessaire,
ceux-ci
étant
déjà
assurés
par
le
secrétariat
de
mairie.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
- valide
la proposition
de
mutualisation
du
service
informatique
concernant
l'entretien
logistique
du
matériel
informatique
des
écoles, Création
Poste
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
1ère
classe
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’
il y a
lieu
de
modifier
le
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
2ème
classe
en
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
1ère
classe
suite
à l'avis
favorable
de
la CAP.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
:
- de
créer
à compter
du
127
Juin
2019
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
1ère
classe
(22h/35ème
hebdomadaire)
- de
supprimer,
de
ce
fait,
le poste
d'adjoint
du
patrimoine
principla
2ème
classe
(22h/35ème
hebdomadaire).
Subvention
exceptionnelle
Amicale
des
Parents
d'Elèves
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'association
de
l'Amicale
des
Parents
d' Elèves
organise
un
marché
de
noël
avec
de
nobreuses
animations
et qu'elle
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ afin
de
les
aider.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
au
vu
des
frais
engagés
décide
d'attribuer
: -
à l'Amicale
des
Parents
d'Elèves
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
Subvention
pour
le voyage
scolaire
à La
Plaine
sur
Mer
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'école
de
Champs
sur
Tarentaine
a
pour
projet
de
partir
en
voyage
scolaire
à La
plaine
sur
Mer.
Une
demande
de
participation
de
la commune
est
demandée
par
l'APE
afin
d'aider
au
financement
de
ce
voyage.
Actuellement,
46
enfants
des
classes
allant
du
CP
au
CM2
sont
susceptibles
d'y
participer.
Le
cout
total
est
de
9 587.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- décide
d'allouer
à l'APE,
la somme
de
70
€ par
enfant
participant
(soit
3 220.00
€)
- de
procéder
au
versement
de
la moitié
- de
verser
le solde
une
fois
le voyage
effectué
avec
l'effectif
correspondant.
Admission
en
non
valeur
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
des
difficultés
que
rencontre
le Receveur
Municipal
d'effectuer
certains
recouvrements;
Il s'agit
en
particulier
des
loyers.
Après
en
avoir
délibéré
et au
vu
de
l'impossibilité
d'assurer
le recouvrement
de
ces
sommes,
le conseil
municipal
en
accepte
l'admisssion
en
non
valeur. EP
suite
Aménagement
BT
au
bourg
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Coneil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à 44
171,74
€.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7 Décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 50
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:
- ler
versement
de
11 042.94
€ à
la commande
des
travaux
- 2ème
versement
au
décompte
des
travaux
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
donne
son
accord
sur
les
dispositions
technqiues
et financières
du
projet
Recensement
de
la population
2020
coordonateur
et
agents
recenseurs
Le
cm
décide
de
la création
de
3 postes
d'agents
recenseurs
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
2020
et désigne
un
coordonnateur
d’enquête
pour
une
durée
allant
du
6 Janvier
au
18
février
2020
inclus.
Avenants
Travaux
voirie
2018
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
y a
des
modifications
à apporter
aux
travaux
du
programme
Voirie
2018.
Le
marché
passé
avec
l'entreprise
RMCLs'élèvait
à la
somme
de
143
935,00
€HT.
De
nombreux
imprévues,
notamment
dans
la
rue
des
chênes,
ont
nécessités
des
travaux
supplémentaires
à hauteur
de
21
385.24
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
son
Maire
:
- à signer
l'avenant
correspondant
pour
un
montant
de
21
385.84
€ HT
Le
nouveau
montant
du
marché
programme
voirie
2018
sera
de
161
756.53
€ HT
Remplacement
Eclairage
Public
devant
la Piscine
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Coneil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à 674.38
€.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7 Décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 50
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:
- | versement
au
décompte
des
travaux
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
donne
son
accord
sur
les
dispositions
technqiues
et financières
du
projet Remplacement
Eclairage
Public
derrière
La
Poste
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Coneil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
Le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à 674.38
€.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7 Décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 50
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit
:
- Ï versement
au
décompte
des
travaux
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
donne
son
accord
sur
les
dispositions
technqiues
et financières
du
projet,
Révision
des
loyers
communaux
2020
Les
loyers
communaux
seront
augmenté
en
2020,
en
référence
à l'indice
de
loyers
base
100
du
3ème
trimestre
2019
soit
1.20
%.