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Déliberation - d2023 031 eaux pluviales convention de fonds de concours
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 031 eaux pluviales convention de fonds de concours)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 17 mai 2023. Affichée le 17 mai 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 15 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 15 mai à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite, Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Alègre Carlos, Richon Isabelle, Besset Grégory, Auternaud Audrey, Mantelin Julien, Boyer Anne,
Absents excusés : Delattre Nicolas pouvoir à Cohen Jean-Philippe, Valancony Tiphaine, pouvoir à Olagne Patrick, Plenet Jaouen, pouvoir à Moreau Catherine, Boutoumit Amina, Martin Grégoire,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Votants : 21
D2023-031 – Eaux pluviales, convention fonds de concours
Entendu la présentation de Monsieur le Maire, expliquant que, pour les travaux effectués par Annonay Rhône Agglo, dans le cadre de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, il a été décidé en application de la délibération du Conseil Communautaire d’Annonay Rhône Agglo, que les communes participeraient à hauteur de 50 % du montant total de l’opération, déduction faite des subventions.
Monsieur le Maire rappelle que l’Agglo a réalisé les travaux de rénovation des réseaux d’eaux pluviales, rues de Planta et d’Abraham en 2021 et 2022.
Le montant de l’opération était estimé à 136.900 € HT, le montant maximal du fonds de concours serait donc de 68.450 €. Il pourrait être réduit en fonction des subventions qui pourraient être perçues par Annonay Rhône Agglo, dans le cadre de ces travaux. Il s’agit d’un montant maximum qui sera recalculé en fonction du montant des subventions réellement versées par l’Agence de l’eau (qui pourraient être de 25 %).
Vu le projet de convention d’attribution de fonds de concours,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention portant versement d’un fonds de concours pour les travaux d’eaux pluviales rue de Planta et d’Abraham
PRECISE que l’enveloppe prévisionnelle maximum relative à la part réseau eaux pluviales est estimée à 136.900 € HT et que le montant maximum du fonds de concours La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 17 mai 2023. Affichée le 17 mai 2023
sera de 68.450 €. Il pourrait être réduit en fonction des subventions qui pourraient être perçues par Annonay Rhône Agglo dans le cadre de ces travaux.
AUTORISE le Maire à signer la convention d’attribution du fonds de concours avec le Président d’Annonay Rhône Agglo.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,