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Déliberation - d2023 036 audit fiscal
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 036 audit fiscal)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en sous-préfecture et de sa publication.
Transmise en sous-préfecture le 17 mai 2023. Affichée le 17 mai 2023
Département de l'Ardèche - République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de VERNOSC LES ANNONAY
Séance du 15 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 15 mai à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean- Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Bayon Marguerite, Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Lebailly Laurence, Alègre Carlos, Richon Isabelle, Besset Grégory, Auternaud Audrey, Mantelin Julien, Boyer Anne,
Absents excusés : Delattre Nicolas pouvoir à Cohen Jean-Philippe, Valancony Tiphaine, pouvoir à Olagne Patrick, Plenet Jaouen, pouvoir à Moreau Catherine, Boutoumit Amina, Martin Grégoire,
Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents : 18 Pouvoirs : 3 Votants : 21
D2023-036 – Réalisation d’un audit fiscal
Entendu l’exposé de Madame Agnès Peyrache sur la nécessité de procéder à l’analyse de bases fiscales de la commune, sous-évaluées par rapport à la moyenne des communes de la même strate,
Les objectifs poursuivis sont l’amélioration de l’équité fiscale et l’optimisation des ressources fiscales ; il s’agit de réaliser un diagnostic des anomalies possibles des bases ménages.
Vu la proposition de mission d’assistance de la société ECOFINANCES, pour un montant de 3700 € HT, comprenant la mission d’assistance et la licence d’utilisation du logiciel spécialisé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
AUTORISE le Maire à signer la convention d’accompagnement à la fiscalité locale avec la société ECOFINANCE, dans les conditions exposées ci-avant,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,