Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 05062026

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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 05062026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Castanet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 05062026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement, Département : AVEYRON

Arrondissement : Villefranche-de-Rouergue CASTANET - Commune DEPARTEMENT

AVEYRON

République Française

Conseil Municipal de la Commune de Castanet

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 14

Séance du

Le vendredi 05 juin 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc FABRE.

Sont présents: Jean-Marc FABRE, Sophie ARDON, Sylvie DOUZIECH, Marielle CHINCHOLLE, Jacques CROS, Dorian ENJALBERT, Marie PUECH, Daniel RAYNAL, Emilien BOU, Cédric SOULIE, Magalie CRAYSSAC, Emma HUSSON, Marie-Claude MAZARS

Représentés: Sabine BOU représentée par Marie-Claude MAZARS

Excuses: Benoît MAUREL

Absents:

Secrétaire de séance: Magalie CRAYSSAC

Ordre du jour :

- Approbation de la dernière séance du conseil municipal du 20/05/2026 - Élections sénatoriales 2026: élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants - Délibération sélection des entreprises sélectionnées appel d'offres rénovation énergétique de la salle des fêtes - Convention Locataire réintégration Domaine public Terrain Eglise

- Convention Hivory antenne

Questions diverses

Délibérations du conseil :

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET LEURS SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES AU SCRUTIN MAJORITAIRE (-1000hab) (N° DE_2026_062)

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu la circulaire N° NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 11 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants àélire dans la commune ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2026 relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux pour

les élections sénatoriales

Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit

de Mrs Daniel RAYNAL, Jean-Marc FABRE & Mrs BOU Émilien, ENJALBERT Dorian. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Élection des 3 délégués

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Les candidatures enregistrées :

• Mr FABRE Jean-Marc

• Mme CHINCHOLLE Marielle

• Mme DOUZIECH Sylvie

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- FABRE Jean-Marc : 14 voix

- CHINCHOLLE Marielle : 14 voix

- DOUZIECH Sylvie : 14 voix

Mr FABRE Jean-Marc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Mme CHINCHOLLE Marielle ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Mme DOUZIECH Sylvie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Élection des 3 suppléants

Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Les candidatures enregistrées :

• Mr CROS Jacques

• Mme ARDON Sophie

• Mr SOULIÉ Cédric

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :14

- bulletins blancs ou nuls : 0- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mr CROS Jacques : 14 voix

- Mme ARDON Sophie : 14 voix

- Mr SOULIÉ Cédric : 14 voix

• Mr CROS Jacques ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les

élections sénatoriales

• Mme ARDON Sophie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

• Mr SOULIÉ Cédric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les

élections sénatoriales.

Délibération : adoptée

EGLISE ST JEAN BAPTISTE ET ANCIEN PRESBYTERE: DELIMITATION DOMAINE PUBLIC ET DOMAINE PRIVE (N° DE_2026_064)

Monsieur le Maire souhaite proposer un projet de délimitation entre le domaine public, et le domaine privé communal de l'église st Jean Baptiste de Castanet et son ancien presbytère

Considérant que le presbytère cadastré G677 fait parti du domaine privé de la commune, et qu'il fait l'objet d'un contrat de location,

Considérant que le locataire a accès librement à l'espace du domaine public attenant à l'église et que l'édifice est concerné par un projet de restauration

Monsieur le Maire propose de réaliser un avenant au bail:

AVENANT AU BAIL- DÉLIMITATION ENTRE LE DOMAINE PUBLIC ET LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL

Entre :

La Commune de Castanet, représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à cet effet,

Ci-après dénommée « la Commune »,

Et :

Monsieur GIUDICELLI, locataire du logement situé dans l'ancien presbytère communal,

Ci-après dénommé « le Locataire ».Préambule

L'ancien presbytère appartient au domaine privé de la Commune de Castanet et fait l'objet d'un contrat de location conclu en 2023 avec Monsieur GIUDICELLI.

Conformément aux stipulations du bail et aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ainsi qu'au Code civil, le logement bénéficie d'un accès commun à un espace vert situé à proximité immédiate du bâtiment.

Cet accès constitue un simple droit de passage et d'accès aux espaces concernés. Il ne confère aucun droit d'usage privatif, de jouissance exclusive ou d'appropriation de ces espaces par le locataire.

Dans le cadre des travaux de rénovation de l'église de Castanet et de l'aménagement de ses abords, la Commune souhaite procéder à une nouvelle délimitation des espaces afin de distinguer clairement les parties relevant du domaine public communal des parties relevant du domaine privé communal, d'améliorer la sécurité des usagers et de faciliter la gestion des lieux.

Article 1 – Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités de délimitation physique et fonctionnelle entre :

l'espace relevant du domaine public communal destiné à l'usage de tous ;

les dépendances de l'ancien presbytère relevant du domaine privé communal

Article 2 – Délimitation des espaces

La Commune procédera à l'installation des aménagements nécessaires (clôtures, barrières, haies, portillons, signalétique ou tout autre dispositif adapté) permettant de matérialiser clairement la séparation entre les espaces publics et les espaces privés communaux.

Un plan annexé à la présente convention précise la localisation de ces aménagements et les limites retenues.

Article 3 – Maintien des droits du locataire

La nouvelle délimitation n'emporte aucune modification du contrat de location en vigueur.

Le Locataire conserve le bénéfice des droits prévus par le bail, notamment l'accès commun à l'espace vert mentionné dans le contrat.

Toutefois, cet accès ne saurait être interprété comme un droit d'usage exclusif ou privatif sur les espaces concernés, lesquels demeurent propriété de la Commune et peuvent être affectés à un usage public dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Article 4 – Sécurisation et réorganisation des espacesLes aménagements réalisés ont pour objet :

• de sécuriser les abords de l’église, lesquels feront l’objet d’une restauration ; • d’assurer la protection des usagers et des visiteurs ;

• de clarifier les conditions d’accès aux différents espaces, notamment par la réouverture de l’accès depuis la place de l’Église afin d’améliorer la visibilité du site • de favoriser l’accès au domaine public et son utilisation dans des conditions garantissant la sécurité et la tranquillité des visiteurs.

• de permettre une meilleure valorisation de cet édifice public, en améliorant leur visibilité et les perspectives visuelles offertes depuis l’espace public.

Le Locataire s’engage à respecter les dispositifs de délimitation mis en place et à ne pas les modifier, les déplacer ou les détériorer

Article 5 : Abri du jardin.

Des aménagements tel qu’un abri de jardin avait été laissé par un ancien locataire sur le domaine public, sans autorisation au préalable auprès de la commune de ce fait, l’abri installé sur le domaine public souhaitant être réhabilité, devra être retiré ou déplacé sur l’espace correspondant au domaine privé.

Article 5 – Entrée en vigueur

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties et demeurera applicable pendant toute la durée du bail, sous réserve des évolutions qui pourraient résulter de décisions municipales ou d'aménagements ultérieurs.

Fait à Castanet, le 05/06/2026

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve la réalisation de cette délimitation de propriété et AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux démarches liés à cette rédéfinition de l'espace public.

Délibération : adoptée

SELECTION DES ENTREPRISES RETENUES APPEL D'OFFRES RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES DE CASTANET (N° DE_2026_063)

Suite à la délibération du 20 mai 2026 relative à la sélection des entreprises retenues dansle cadre des travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes de Castanet, il avait été convenu de procéder à une phase n° 2 de négociation et de régularisation concernant les lots n° 1, 5, 7, 9 et 10.

D'une part, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre connaissance du nouveau rapport de la Commission d'Appel d'Offres, présenté le 5 juin 2026 par Monsieur Vincent Claracq, chargé d'affaires, afin de finaliser la procédure de sélection des entreprises attributaires des marchés concernés. D'autre part, il propose également de sélectionner l'offre de l'entreprise retenue BLV pour le lot PEINTURE.

1/ Sélection des entreprises (Phase 2: négociation & régularisation de l'offre)

La commission appel d'offres propose de retenir les entreprises suivantes après demande de négociation & de régularisation de l'offre (Phase 2) (LOT GROS OEUVRE, LOT MENUISERIES EXTERIEURES, LOT FAUX PLAFONDS, LOT CVC LOT ELECTRICITE ) :

LOT 1 GROS OEUVRE

ENT REPRISES CRIT ÈRE PRIX(sur 50

points)

CRIT ÈRE T ECHNIQUE(sur 50

points)

NOT E GLOBALE (sur 100 points) CLASSEMENT FINAL

FRAYSSE ET FILS

40 35 75 2

MOULY-REY

50 35 85 1

RONCO R & C

21 50 71 3

La commission d'appel d'offres propose de retenir l'entreprise la mieux disante: MOULY-REY ZA DU PUECH 12160 BARAQUEVILLE. Le montant de l'offre s'élève à 20500 € HT.

1er

MOULY-REY offre de base 20 500.00 € HT

LOT 5- MENUISERIES EXTERIEURES

ENTREPRISES CRITÈRE PRIX(sur 50

points)

CRITÈRE TECHNIQUE(sur 50

points)

NOTE

GLOBALE

(sur

100 points)

CLASSEMENT

FINAL

MIROITERIE

VILLEFRANCHOISE

48 41 89 2

ROUERGUE ALU 50 45 95 1

RONCO

MENUISERIE

23 42 65 3

La commission appel d'offres propose de retenir l'unique entreprise candidate ROUERGUE ALU La Broussine ZA 12510 OLEMPS. Le montant de l'offre s'élève à 44957.76 € HT

1er ROUERGUE ALU offre de base 44 957.76 € HT

LOT 7 FAUX PLAFONDSENTREPRISES CRITÈRE PRIX(sur 50

points)

CRITÈRE TECHNIQUE(sur 50

points)

NOTE

GLOBALE

(sur

100 points)

CLASSEMENT

FINAL

BELET ISOLATION

RODEZ

28 32 60 2

SARL PROFIL 50 38 88 1

La commission appel d'offres propose de retenir la candidature de SARL PROFIL ZA DE BEL AIR RUE NICOLAS APPERT 12000 RODEZ.. L'offre retenue est de 11477.40 € HT

1er SARL PROFIL offre de base 11 477.40 € HT

LOT 9 CVC

TABLEAU RÉCA PITULA TIF

ENTREPRISES CRITÈRE PRIX(sur 50

points)

CRITÈRE TECHNIQUE(sur 50

points)

NOTE

GLOBALE

(sur 100

points)

CLASSEMENT FINAL

EIFFAGE

ENERGIES

SYSTEMES

36 47 83 3

FAUCHE 36 21 57 8

MIDI THERMIQUE 50 44 94 1

MOLENAT

ENERGIES

39 48 87 2

SARL BROUSSY

34 41 75 4

SARL ME

ENERGIES

31 38 69 6

SARL ME

ENERGIES

VARIANTES

31 38 69 5

FAUCHE

VARIANTES

38 21 59 7

La commission appel d'offres propose de retenir l'entreprise MIDI THERMIQUE 247 Av. de Rodez, 12450 Luc-la-Primaube, dont l'offre est la mieux disante classée n° 1, elle s'élève à 21000 € HT

1er MIDI THERMIQUE offre de base 21 000.00 € ht

LOT 10-ELECTRICITE

TABLEAU RÉCAPITULATIF: MONTANT DE BASE SANS OPTION

ENTREPRISES

CRITÈRE PRIX(sur

50

points)

CRITÈRE

TECHNIQUE(sur 50

points)

NOTE

GLOBALE

(sur

100 points)

CLASSEMENT

FINAL

ELIT SARL 30 48 78 5

FAB ELEC 35 45 80 4FAUCHE 44 46 90 2

BARREAU ET CIE

50 44 94 1

SPIE BUILDING 37 50 87 3

TABLEAU RÉCAPITULATIF: MONTANT DE BASE + OPTION 1

ENTREPRISES

CRITÈRE PRIX(sur

50

points)

CRITÈRE

TECHNIQUE(sur 50

points)

NOTE

GLOBALE

(sur

100 points)

CLASSEMENT

FINAL

ELIT SARL

29 48 77 5

FAB ELEC

35 45 80 4

FAUCHE 41 46 87 3

BARREAU ET CIE 50 44 94 1

SPIE BUILDING 37 50 87 2

TABLEAU RÉCAPITULATIF: MONTANT DE BASE + OPTION 2

ENTREPRISES

CRITÈRE PRIX(sur

50

points)

CRITÈRE

TECHNIQUE(sur 50

points)

NOTE

GLOBALE

(sur

100 points)

CLASSEMENT

FINAL

ELIT SARL 30 48 78 5

FAB ELEC 35 45 80 4

FAUCHE 44 46 90 2

BARREAU ET CIE 50 44 94 1

SPIE BUILDING 38 50 88 3

TABLEAU RÉCAPITULATIF: MONTANT DE BASE + OPTIONS 1 & 2

ENTREPRISES

CRITÈRE PRIX(sur

50

points)

CRITÈRE

TECHNIQUE(sur 50

points)

NOTE

GLOBALE

(sur

100 points)

CLASSEMENT

FINAL

ELIT SARL 30 48 78 5

FAB ELEC 35 45 80 4

FAUCHE 44 46 90 2

BARRAU ET CIE 50 44 94 1

SPIE BUILDING

38 50 88 3

La commission appel d'offres sélectionne l'offre la mieux disante de l'entreprise BARRAU ET CIE 142 avenue de Toulouse 12160 Baraqueville d'un montant de 18534.20 1er BARREAU ET CIE offre de base 18354.20 € ht

2/ LOT PEINTURE: SELECTION DE L'OFFRE DE L'ENTREPRISE BLV

L'entreprise BLV 15 rue de la mairie 12240 Rieupeyroux a été retenue. Après présentation des deux offres (Montant de Base) et (Montant de base avec Option) La commission appel d'offre propose de sélectionner l'offre avec option:

Offre de base+option: 10272 € HTEn conséquence, Monsieur le Maire récapitule l'ensemble des offres sélectionnées par les entreprises:

Entreprises BASE

MOULY-REY (sélection Phase 2) 20 500.00 €

PUECHOULTRES 13 985.00 €

SCMR 31 128.00 €

ISOLE VARIANTE 2 41 544.79 €

ROUERGUE ALU (sélection Phase2) 44 957.76 €

VEYRAC CARRELAGE 5 495.00 €

SARL PROFIL (sélection phase 2) 11 477.40 €

BLV SAS 10 272.00 €

MIDI THERMIQUE (sélection phase

2)

21 000.00 €

BARRAU ET CIE (selection

phase2)option 1+2

18534.20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE à l'unanimité la sélection des entreprises réalisées lors de la commission Appel d'offres,

APPROUVE la sélection de l'offre avec option pour le lot PEINTURE,

AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER toute pièce administrative et comptable relative à l'exécution de ces marchés.

Délibération : adoptée

QUESTIONS DIVERSES

La prochaine réunion aura lieu le 30 juin 2026 à 9h30 en la mairie de Castanet, et le 22 juillet 2026 à 19h00.

Jean-Marc FABRE

Président de séance

Magalie CRAYSSAC

Secrétaire de séance