Déliberation - delib no021 rapport d orientation budgetaire rob 2026

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Déliberation - delib no021 rapport d orientation budgetaire rob 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib no021 rapport d orientation budgetaire rob 2026)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

52

52

46

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°021

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 09 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire

VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DICKA Carole, LAFARGE Astrid, FRANCLET Karine, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, CAZALOT-DUQUESNE Laura, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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Représentés par :

Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO

Madame Yanna ANTIGNY-FERNANDES Monsieur Lucas GOLON

Madame Severine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY

Monsieur Amadou DIAW Madame Carolina FAYE

Monsieur Ulysse KUMMER Monsieur Guillaume LESCAUT

Madame Ling LENZI Madame Karine FRANCLET

Secrétaire de séance : Guillaume LESCAUTHôtel de Ville d’Aubervilliers

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93308 Aubervilliers Cedex

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3/4

Séance du Conseil Municipal du 09/04/26

DGA Administration Générale/ MAIRE/

N°021

OBJET : Rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2026

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Mohamed LAHJIBI,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2312-1 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la circulaire préfectorale du 29 novembre 2016 relative aux dispositions de la loi NOTRe relatives à la transparence et à la responsabilité financière des collectivités territoriales ;

Vu le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes au sein de la collectivité, en prévision du débat d'orientation budgétaire pour l'année 2026 dont il a été pris acte lors du présent Conseil municipal ;

Vu le rapport annuel sur la situation de la Ville en matière de développement durable dont il a été pris acte lors du présent Conseil municipal ;

Vu le rapport d’orientation budgétaire annexé à la présente délibération ;

Considérant que les dispositions de l’article L.2312-1 du code susmentionné précisent que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ; que ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal et qu’il doit être pris acte dudit débat par une délibération spécifique ;

Prend acte par 52 pour

DELIBERE :

PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire relatif à l’exercice 2026 pour le budget principal et le budget annexe du Centre Municipal de Santé selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil municipal et sur la base de la note de synthèse annexée à la présente.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

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4/4

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 17/04/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260409-lmc143644-DE-1-1

Publiée le : 20/04/26

Certifiée exécutoire : 17/04/26

Le Maire,

Sofienne KARROUMI1

RAPPORT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE 2026

Ville d’Aubervilliers2

L’article 107 de la loi du 7 août 2015 (n°2015-991), dite loi NOTRe, a modifié les principales dispositions des articles L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales relatives au Débat d’orientation budgétaire (D.O.B.) ; qui avait été étendu aux communes, de 3 500 habitants et plus, ainsi qu’aux régions, en vertu de la loi du 6 février 1992 (n°92-125).

Présenté comme un outil destiné à assurer une plus grande transparence financière des collectivités territoriales, le D.O.B. remplit plusieurs objectifs :

1. Celui de renforcer l’information du Conseil municipal en matière de finances locales ; 2. Celui d’informer sur le contexte économique et sur les perspectives dans lesquels s’inscrivent le budget de l’année, en l’espèce 2025, et des années à venir. 3. Celui de décrire et de discuter en Conseil municipal des orientations budgétaires proposées par l’exécutif communal.

À ce titre, le rapport détaille ci-après l’ensemble de ces exigences et apporte des précisions relatives :

- Au projet de budget 2026 en section de fonctionnement et l’évolution des indicateurs liés à l’autofinancement ;

- Les dépenses d’investissement programmées, l’évolution du besoin de financement et de l’endettement.

Il convient de souligner que les données présentées dans ce rapport d'orientation budgétaire sont prévisionnelles, comprenant à la fois les données du pré-CFU 2025 et les prévisions du BP 2026. À l'issue du vote du CFU 2025 et du BP 2026, les données définitives pourraient légèrement différer de celles présentées dans ce rapport.

Pourtant, comment anticiper les investissements, garantir des services publics de qualité et relever des défis majeurs, tel que la transition écologique, quand l’instabilité nationale met en péril nos finances locales ?

Élaboré au lendemain des élections municipales, ce Rapport d'Orientation Budgétaire s'inscrit dans une période de transition pour notre ville. Ce premier exercice financier a pour vocation d’assurer la continuité de l'action municipale et de sanctuariser notre service public, qui reste le premier rempart contre les inégalités et le garant de la solidarité locale.

Notre responsabilité est d'accompagner l'aboutissement de ces infrastructures, tout en veillant à ce qu'elles soient accessibles à toutes et tous dans une logique de cohésion sociale.

Cette démarche s'opère face à des contraintes imposées à nos collectivités par un contexte macroéconomique difficile, aggravé par un désengagement récurrent des pouvoirs publics : inflation subie, flambée des coûts de l’énergie, incertitude pesant sur des dispositifs d'État essentiels comme la Cité Éducative, ou encore de longs délais de recouvrement des subventions. Face à ces vents contraires, nous assumons une gestion rigoureuse, non pas par dogme comptable, mais pour préserver notre capacité d'agir.

C’est donc un rapport de transition et de responsabilité. Il pose un cadre stable garantissant le quotidien de nos concitoyens, le temps pour notre équipe d'engager le travail de fond. La traduction financière du programme de notre nouvelle majorité fera l'objet, dans les prochains mois, d'un budget rectificatif. Ce dernier viendra marquer notre véritable impulsion et amorcer les bifurcations pour lesquelles nous avons été élus :

• le renforcement de la justice sociale ;

• l'urgence de la transition écologique ;

• l'émancipation de notre jeunesse en donnant la priorité à l’éducation et à la rénovation des maisons des jeunes ;3

• la mise en place d’assises locales de la démocratie pour renforcer les modalités de participation citoyenne notamment via le référendum d’initiative citoyenne ;

• enclencher les opérations de rénovation urbaine en associant les habitantes et les habitants et en faire un véritable levier d’amélioration du cadre de vie des habitants ;

• mettre en place un bouclier logement pour soutenir le pouvoir d’achat des locataires et rénover le patrimoine de l’OPH ;

• renforcer le pouvoir d’agir des associations.4

I. UN CONTEXTE ET UNE CONJONCTURE

ECONOMIQUES MARQUES PAR DES

TENSIONS

1. Un environnement macroéconomique contrasté

2. Des finances locales en 2025 sous tension mais globalement résilientes

3. Une loi de finances 2026 marquée par la rigueur budgétaire et l’incertitude5

Introduction

Le Débat d’Orientations Budgétaires 2026 intervient dans un environnement national et international caractérisé par une succession de chocs économiques, monétaires et géopolitiques dont les effets continuent d’influencer durablement les équilibres financiers publics.

Au plan international, l’année 2025 a été caractérisée par un climat géopolitique instable : persistance des conflits régionaux, recomposition des alliances commerciales et durcissement de certaines politiques protectionnistes, notamment aux États-Unis. La mise en place de droits de douane sur une partie des produits européens a ravivé les incertitudes sur les échanges extérieurs et pesé sur les perspectives industrielles. Dans ce contexte, l’environnement économique mondial demeure exposé à des risques exogènes susceptibles d’affecter rapidement la confiance et l’investissement.

En Europe, si la croissance de la zone euro s’est légèrement redressée, elle demeure proche de son potentiel, dans un cadre monétaire devenu plus contraint. La politique de la Banque centrale européenne, après un cycle d’assouplissement, s’oriente vers une position dite « neutre », avec des taux d’intérêt durablement plus élevés qu’au cours de la décennie précédente. Les taux longs souverains, supérieurs à la croissance nominale potentielle, renchérissent mécaniquement le coût de l’endettement public et local.

En France, la croissance reste modérée (autour de 0,9 % en 2025), l’inflation reflue mais demeure positive, et le déficit public reste élevé malgré une trajectoire affichée de redressement. La dette publique dépasse 118 % du PIB, ce qui conduit l’État à rechercher des marges d’ajustement supplémentaires. Dans ce contexte, les finances locales connaissent un effet de ciseaux persistant entre des recettes de fonctionnement qui ralentissent et des dépenses structurellement dynamiques (masse salariale, action sociale, charges de retraite).

L’année 2024 avait constitué un point haut historique d’investissement local, en fin de cycle municipal. En 2025, l’investissement se maintient à un niveau élevé mais repose davantage sur l’emprunt, alors même que l’épargne nette finance désormais moins d’un tiers des dépenses d’équipement. Cette évolution interroge la soutenabilité à moyen terme, d’autant plus que les conditions de financement se tendent.

C’est dans ce cadre que s’est élaborée la loi de finances pour 2026. Son adoption a été marquée par un parcours parlementaire particulièrement complexe : désaccords initiaux sur l’ampleur de l’effort demandé aux collectivités, révisions successives du dispositif de lissage conjoncturel des recettes (DILICO), ajustements des compensations fiscales et débats sur les dotations. L’effort net initialement envisagé, supérieur à 4 milliards d’euros, a été revu à la baisse pour s’établir autour de 2 milliards d’euros, traduisant un compromis politique fragile.

Le présent Rapport d’Orientations Budgétaires vise, dans ce contexte contraint et évolutif, à éclairer les choix stratégiques de la commune pour 2026, en conciliant maîtrise de l’endettement, préservation de la capacité d’autofinancement et maintien d’un niveau de service et d’investissement compatible avec les besoins de la population.6

1. Un environnement macroéconomique

contrasté

En France

En 2025, l’économie française affiche une évolution contrastée dans un contexte d’incertitude politique. L’accélération enregistrée au troisième trimestre (+0,5%), se tasse au quatrième trimestre (+0,2%) et confirme une reprise timide de l’activité.

En moyenne sur l’année 2025, le produit intérieur brut (PIB) augmente de 0,9 % (après +1,1 % en 2024 et +1,6 % en 2023).

La demande intérieure finale (hors stock) accélère modérément (contribution de +0,7 point après +0,6 point), portée par la consommation des ménages et des administrations publiques (contribution de +0,6 point après +0,8 point), ainsi que par une quasi-stabilité de l’investissement (après -0,3 point de contribution en 2024).

À l’inverse, après deux années de contribution positive, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance de 2025 (-0,5 point après +1,3 point).7

Sur un an, selon l’estimation provisoire de l’Insee, les prix à la consommation augmenteraient de 0,3 % en janvier 2026, après +0,8 % en décembre 2025.

Cette baisse de l’inflation s’expliquerait principalement par une baisse plus prononcée des prix des produits manufacturés, tirés par le repli de ceux de l’habillement et des chaussures.

De plus, les prix des services ralentiraient, en particulier ceux des services de santé, les hausses de tarifs des médecins étant plus limitées que l’an dernier. Les prix de l’énergie baisseraient à un rythme plus soutenu qu’en décembre et ceux du tabac ralentiraient par effet de base. À l’inverse, les prix de l’alimentation accéléreraient légèrement.

Dans le même temps, la prudence des ménages, dont le taux d’épargne atteint 18,4%, et celle des entreprises freinent la consommation et l’investissement privé, tandis que la dépense publique locale continue de soutenir l’économie.

Les principaux indicateurs macroéconomiques se présentent comme suit :

Indicateur 2024 2025 2026

Croissance du PIB réel (%) 1,1 0,9 0,9

Inflation IPC (%) 2,0 0,9 1,3

Déficit public (% du PIB) 5,8 5,4 4,7

Sources : Banque de France, INSEE, LFI268

Depuis 2018, le coefficient de revalorisation des valeurs locatives de l’année N est fixé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) entre novembre N-2 et novembre N-1.

L’IPCH constaté en novembre 2025, s’élève ainsi à + 0,8 %. Cette revalorisation appliquée en 2026 provoquera une hausse des valeurs locatives (des locaux d’habitation et des locaux industriels), et donc mécaniquement de l’impôt à payer, même si les taux n’augmentent pas.

Indicateur 2024 2025 2026

Coefficient de revalorisation des bases

fiscales (IPCH - novembre) 3,9% 1,7% 0,8%

Politique monétaire et taux d'intérêt

La Banque centrale européenne maintient une orientation de neutralité après un cycle d'assouplissement au premier semestre 2025. Le taux de dépôt (auquel les banques placent leur argent auprès de la BCE), à 2 %, est considéré comme neutre et les taux longs (OAT - Obligation Assimilable du Trésor - 10 ans autour de 3,5 % : taux auquel l’État français emprunte sur 10 ans) dépassent désormais la croissance nominale potentielle, rendant l'endettement local plus coûteux.

Ce différentiel complique la trajectoire de désendettement public et renchérit durablement le coût de la dette des collectivités.

OAT 10 ans et taux de swap Euro 10 ans (%)9

En Europe

En 2025, la croissance de la zone euro s’est établie à 1,5 %, après 0,9 % en 2024, selon les chiffres publiés le 30 janvier par Eurostat. Au dernier trimestre de l’année, l’Espagne, l’Italie ainsi que l’Allemagne – dont l’activité était atone depuis plusieurs années – ont affiché des performances supérieures aux prévisions. Le taux de chômage, à 6,2 %, en recul de 0,1 point sur un mois, atteint son niveau le plus faible depuis la création de la zone euro.

En 2025, le président américain Donald Trump a instauré des droits de douane de 15 % sur les produits en provenance de l’Union européenne, tout en prévoyant des exemptions notables, notamment pour les secteurs pharmaceutique et aéronautique. Malgré ce contexte commercial et géopolitique tendu, la croissance demeure proche de son niveau potentiel, c’est-à-dire de son rythme de long terme hors chocs exceptionnels.

Source : Eurostat

Les exportations de la France vers les Etats-Unis ont représenté 47,6 milliards d’euros sur les douze derniers mois (décembre 2024-novembre 2025), d’après les douanes françaises. En 2024, avec 48,5 milliards d’euros, elles avaient même atteint leur plus haut niveau historique en valeur et représentaient alors 8,3 % des exportations totales du pays.

Source : Direction générale des douanes

Exportations

130,8

Importations

89,9

Excédent

commercial; 40,9

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3

2023 2023 2023 2023 2024 2024 2024 2024 2025 2025 2025

Échanges commerciaux entre l'UE et les États-Unis (Mds €)

-3,5 -3,5

1,7 3,0 0,0 2,2

-13,3 -6,8 -4,0 -8,2

36,2 35,51 36,62 39,22 33,05 34,05

61,41

51,99 52,6

importations

55,8

32,66 31,98

38,32

42,25

33,05 36,23

48,15 45,21 48,62 exportations

47,62

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025*

Evolution des échanges commerciaux de la France avec les Etats-Unis

(en Mds€)

Solde commercial de la France10

2. Des finances locales en 2025 sous tension

mais globalement résilientes

En 2024, les collectivités locales ont atteint un niveau historique d'investissement (79,7 Md€), sous l'effet cumulé du rattrapage post-Covid et de la fin du mandat municipal. La structure de financement (épargne 29 %, emprunt 34 %, subventions et recettes d'investissement 35 %) traduit une dépendance accrue à la dette et aux concours de l'État, l'autofinancement ayant reculé de 37 % à 29 % sur la durée du mandat.

En 2025, l'investissement progresse encore modérément (+1,2 %, à 80,6 Md€), porté principalement par le bloc communal, tandis que départements et régions réduisent leurs programmes d'équipement du fait de contraintes financières plus fortes.

Recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement ralentissent pour la quatrième année consécutive, marquant la fin du rebond post-Covid et un tassement structurel de la croissance des ressources courantes (+2,2 % en 2025). La reprise des droits de mutations à titre onéreux (DMTO) (+14 %) soutient conjoncturellement les départements, mais ne modifie pas les fragilités de fond.

Total 2025 : 283,7 Md€ (+2,2 %, après +2,6 % en 2024). Répartition :

• Recettes fiscales : 181,1 Md€ (+2,4 %)

• Dotations et compensations : 40,5 Md€ (−0,1 %)

• Participations : 16,7 Md€ (+1,7 %)

• Produits des services : 28,9 Md€ (+5,3 %)

Le gel de la fraction de TVA transférée (52,7 Md€) et le DILICO 2025 (1 Md€) amputent néanmoins les recettes par rapport à la tendance spontanée.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement progressent de 2,5 % (241,4 Md€, contre +3,7 % en 2024), ce qui resserre l'« effet de ciseaux » entre recettes et dépenses. Les principaux postes sont :

• Dépenses de personnel : 85,8 Md€ (+3,3 %)

• Charges à caractère général : 61,6 Md€ (+1,6 %)

• Dépenses d'intervention : 82,6 Md€ (+2,5 %), dont action sociale 41,9 Md€ (+3,6 %)

• Intérêts de la dette : 5,5 Md€ (+1,5 %)

La hausse des charges de retraite (CNRACL) et le développement de la protection sociale complémentaire pèsent durablement sur les dépenses de personnel.11

Épargne brute et nette

2024 2025

Épargne brute 41,9 Md€ (−3,4 %) 42,3 Md€ (+0,9 %)

Épargne nette 22,9 Md€ (−7,1 %) 23,0 Md€ (+0,5 %)

Part d'investissement 29 % 29 %

L'épargne nette finance désormais moins d'un tiers de l'investissement, contre plus d'un tiers en début de mandat, ce qui interroge la soutenabilité à moyen terme.

Investissements

Les dépenses d'équipement dépassent 80 Md€ en 2025,

avec une asymétrie marquée : hausse pour le bloc

communal (+4,9 %, 58,8 Md€) et baisse pour les

départements (−6,9 %, 11,2 Md€) et les régions (−8,5 %,

13,2 Md€).

Le financement 2025 (80,6 Md€) se décompose comme

suit :

• Épargne nette : 23,0 Md€ (29 %)

• Recettes d'investissement : 28,0 Md€ (35 %),

dont FCTVA 7,1 Md€ et Fonds vert 1,124 Md€

• Emprunts nouveaux : 27,7 Md€ (34 %)

• Prélèvement sur trésorerie : 1,9 Md€

Endettement

Le rythme de progression de l'encours (4 % par an) peut être considéré comme élevé et pas soutenable si les autres paramètres (épargne, dotations, taux) ne sont pas ajustés.

2024 2025

Emprunts nouveaux 26,8 Md€ 27,7 Md€

Remboursements 19,0 Md€ 19,2 Md€

Flux net de dette +7,8 Md€ +8,5 Md€

Encours de dette 212,7 Md€ 221,2 Md€

Dette / PIB ≈ 7,1 % ≈ 7,4 %

23%

28%

27,70

%

1,90%

Épargne nette

Recettes d'investissement

Emprunts nouveaux

Prélèvement sur trésorerie12

3. Loi de finances marquée par la rigueur

budgétaire et l’incertitude

Hypothèses retenues

La loi de finances initiale (LFI) pour 2026 est élaborée sur la base d’un scénario macroéconomique caractérisé par une croissance modérée de l’activité économique, avec une progression du produit intérieur brut réel estimée à environ 1,0 %. L’inflation est anticipée autour de 1,3 % contre 0,9% en 2025.

Le cadrage financier intègre la poursuite d’un déficit public élevé, proche de 5 % du PIB, ainsi qu’une dette publique en augmentation, dépassant 118 % du PIB.

Concours financiers de l’Etat aux collectivités

La Loi de finance 2026, prévoit un effort net pour les collectivités d’environ 2 milliards d’euros, soit la moitié de l’effort initialement envisagé par le Gouvernement (4,6 Md€). Cet effort correspond à l’ensemble des contributions des collectivités, réparties entre mécanismes de lissage des recettes, minoration de certaines compensations fiscales et ajustements du FCTVA. La pression reste maintenue sur les collectivités et s’inscrit dans le cadre de la trajectoire de

redressement des finances publiques.

Les principaux concours financiers de l’État aux collectivités territoriales se structurent autour des dotations de fonctionnement, des dotations d’investissement et des mécanismes de

compensation fiscale.

Concours financiers 2025 (LFI) 2026 (LFI) Commentaires

Dotation globale de

fonctionnement (DGF)

27,4 Md€ 27,4 Md€ Stabilisation en valeur,

sans indexation

└─ DSU (incluse dans DGF) ≈ 2,8 Md€ ≈ 2,9 Md€ ↑ +140 M€ -> Péréquation verticale

└─ DSR (incluse dans DGF) ≈ 2,3 Md€ ≈ 2,45 Md€ ↑ +150 M€ -> Péréquation verticale

└─ Dotation d’intercommunalité ≈ 1,7 Md€ ≈ 1,79 Md€ ↑ +90M€ -> Progression structurelle

Prélèvements sur recettes

(PSR)

≈ 49,5

Md€

≈ 49,5 Md€ Enveloppe globalement

stabilisée

└─ Compensation CVAE ≈ 18,6

Md€

≈ 18,6 Md€ Maintien13

└─ Compensation réforme TH ≈ 7,4 Md€ ≈ 7,4 Md€ Maintien

└─ PSR « locaux industriels »

(VLEI)

≈ 3,2 Md€ ≈ 2,6 Md€ ↓ Minoration (-19,3 %)

FCTVA ≈ 6,5 Md€ ≈ 6,2 Md€ ↓ Effet périmètre

Dotations d’investissement

└─ DETR ≈ 1,05

Md€

≈ 1,05 Md€ Stabilité annoncée

└─ DSIL ≈ 0,57

Md€

≈ 0,55 Md€ ↓ Baisse de 200M€

└─ Dotation politique de la ville

(DPV)

≈ 150 M€ ≈ 150 M€ Stabilité

Fonds de sauvegarde des

départements

250 M€ 600 M€ ↑ Renforcement ciblé

Fonds vert 1,15 Md€

(AE)

≈ 840 M€ ↓ Baisse continue (2,5Mds

en 2024)

a) Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

La LFI 2026 fixe la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à 27,4 Md€, soit un niveau identique à 2025. Le principe d’indexation sur l’inflation n’a pas été retenu par le gouvernement. Cette stabilité s’apprécie toutefois au niveau national et masque des évolutions internes significatives. La DGF regroupe plusieurs composantes : la dotation forfaitaire des communes, la dotation d’intercommunalité, ainsi que les dotations de péréquation verticale (DSU, DSR, DNP). La LFI maintient par ailleurs le principe des variables d’ajustement (DCRTP …), dont le

montant global est fixé à 527 M€.

Dans ce cadre, la progression des dotations de solidarité (DSU +140M€/DSR +150M€) continue d’être financée par redéploiement interne au sein de l’enveloppe normée. À enveloppe constante, cela se traduit par des écrêtements sur la dotation forfaitaire ou la dotation d’intercommunalité de certaines collectivités, notamment celles disposant d’un potentiel fiscal ou

financier plus élevé.

Ainsi, malgré une DGF nationale stabilisée à 27,4 Md€, les attributions individuelles peuvent

connaître des variations sensibles sous l’effet :

• des mécanismes de péréquation,

• de l’évolution de la population DGF,14

• des indicateurs de richesse et de charges,

• et des prélèvements liés aux variables d’ajustement (527 M€).

La stabilisation de l’enveloppe nationale ne garantit donc pas la stabilité des montants perçus

localement.

b) Dispositif de lissage conjoncturel des recettes (DILICO) :

Le mécanisme de lissage des recettes fiscales (DILICO) est reconduit pour 2026 à

hauteur de 740 M€, répartis entre les régions (350 M€), les intercommunalités (250 M€)

et les départements (140 M€). Les communes sont exonérées du prélèvement. La question de la rupture d’égalité soulevée lors des débats parlementaires n’a finalement

pas fait obstacle à l’adoption du dispositif, le Conseil Constitutionnel n’ayant pas censuré cette exonération des communes. L’État garantit le reversement de 90 % des sommes

prélevées sur trois ans (2027 à 2029), le solde restant étant affecté aux fonds de

péréquation nationaux

.Contribution Montant

Communes 0 €

EPCI à fiscalité propre 250 M€

Départements 140 M€

Régions/Corse/DOM 350 M€

Total 740 M€

L’éligibilité au dispositif est maintenue dans ses conditions actuelles : EPCI éligibles si l’Indice Synthétique (IS) est supérieur à 110% de l’IS moyen contre 110% avant (base N-1) et pour les

Départements si l’indice est inférieur ou égal l’indice médian.

Le calcul de l’indice synthétique repose pour 75% sur le potentiel financier par habitant de la

collectivité et pour 25 % sur le revenu moyen par habitant.

Les sommes prélevées sont obligatoirement mises en réserve. Le reversement (90%) est étalé sur 3 années (30% par an) aux collectivités ponctionnées, et une part de 10% est affectée à la

péréquation.

c) Compensation liée aux valeurs locatives des locaux industriels (PSR VLEI)

La minoration de la compensation versée au titre de la réduction des valeurs locatives des locaux industriels est fixée à –19,3 % par rapport au montant de référence. Cette disposition concerne principalement les communes et les établissements publics de coopération intercommunale et

participe à l’effort global.

d) CRTP (dotation de compensation de la taxe professionnelle) :

La loi de finances 2026 acte une quasi-disparition totale de la DCRTP des communes,

dans le cadre des mesures d’économies qui pèsent sur le bloc communal (368 M€ au total). La baisse, appliquée au prorata des recettes réelles de fonctionnement 2024,15

traduit donc un effacement quasi-intégral de cette compensation pour les communes, et

non une simple réduction conjoncturelle..

e) Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)

Les règles d’éligibilité au FCTVA sont ajustées. Les dépenses de fonctionnement liées à l’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux et des services informatiques

demeurent éligibles.

Par ailleurs, le calendrier de versement du FCTVA a été révisé pour les EPCI et les EPT avec un « retour au droit commun » avec versement différé en N+1 au lieu de l’année N. Ce qui peut

engendrer de réelles difficultés de trésorerie.

f) Fonds de sauvegarde des Départements :

Ce fonds est maintenu et abondé pour 2026 pour un montant cible de 600M€. L’abondement est financé par une nouvelle accise sur les tabacs. Aussi, la modification des critères d’éligibilité prévue dans la première version du PLF n’a pas été retenue (indice de fragilité >80% de la

moyenne)

g) Autres mesures à prendre en compte :

Cotisations CNRACL pour les employeurs territoriaux de +3 points entre 2025 et 2026 (1,3Mds€)

Enveloppe affectée au CNFPT pour la formation des agents a été plafonnée et ponctionnée pour

financer le budget de l’Etat (16M€)

Une prime de 554 pour les maires, présentée comme une reconnaissance du rôle des maires en tant qu’agents de l’État, notamment pour des actes administratifs qu’ils accomplissent au nom de l’État (organisation des élections, actes publics, etc.). L’État finance cette prime par une

dotation équivalente versée à chaque commune au titre de la LFI 2026

Fusion de la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), avec maintien de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour les communes.16

II. LES FINANCES COMMUNALES ET LES

ORIENTATIONS 2026

1. Une section de fonctionnement en hausse pour garantir la qualité des services publics

▪ Les dépenses de fonctionnement

▪ Les recettes de fonctionnement

▪ Les équilibres financiers rassurants en raison d’indicateurs financiers solides

2. Une section d’investissement garantissant un effort en matière d’équipement

▪ Les dépenses et projets d’équipement

▪ Les recettes et la structure de financement des investissements

▪ L’endettement communal une trajectoire sous contrôle17

1. UNE SECTION DE FONCTIONNEMENT EN

HAUSSE POUR GARANTIR LA QUALITE

DES SERVICES PUBLICS

Les dépenses de fonctionnement

Les prévisions 2026 s'établissent à 160,5 M€ en dépenses réelles, soit une hausse de +3,7 % par rapport au pré-CFU 2025 (154,7 M€).

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles :

Chapitres CA 2024 Pré-CFU 2025

Projet BP26 Var

25/BP26

011 Charges à caractère général 29 891 666 29 700 000 30 275 321 +1,9 %

012 Charges de personnel et frais assimilés 86 598 611 87 200 000 89 245 010 +2,3 %

014 Atténuations de produits 0 0 1 000 —

65 Autres charges de gestion courante 35 012 466 34 120 000 37 291 690 +9,3 %

66 Charges financières 4 068 854 3 693 000 3 534 659 -4,3 %

67 Charges spécifiques 44 159 19 200 50 000 +160,4 %

68 Dotations aux provisions 0 0 64 000 —

TOTAL 155 615 756 154 732 200 160 461 679 +3,7 %

L’année 2026 marquera une inflexion à la hausse (+3,7 %) principalement sous l'effet de la progression des charges de personnel (chapitre 012 : +2,3 %) et des autres charges de gestion courante (chapitre 65 : +9,3 %).18

Ainsi, l’analyse des principaux postes de dépenses se présente comme suit :

a) Des charges à caractère général en évolution de +1,9%

(chapitre 011) dans le cadre d’une démarche prudentielle

Après une hausse de +10,6 % en 2024 et une stabilisation en 2025 (-0,6 %), les prévisions 2026 s’inscrivent à hauteur de 30,3 M€ sur ce chapitre, soit une progression de +1,9 % par rapport au pré-CFU 2025 (29,7 M€).

Cette orientation intègre notamment :

155 615 756 154 732 200 160 460 679

Evoltuion des dépenses réelles de fonctionnement

(€)

CA2024 Pré CFU 2025 Projet BP26

29 891 666 29 700 000 30 275 321

Evoltuion des Charges à caractère général (€)

CA2024 Pré CFU 2025 Projet BP2619

▪ La maîtrise des dépenses énergétiques se confirme et constitue le principal levier d'économies du chapitre 011, (-1,3M€). Néanmoins, cette estimation à date sera nécessairement reconsidérée au regard des hausses du prix de l’énergie. Le contexte international de début 2026 est marqué par une forte tension sur les marchés énergétiques. En mars 2026, une escalade militaire au Moyen-Orient a provoqué la fermeture partielle du détroit d'Ormuz, par lequel transite environ 20 % du pétrole mondial, faisant bondir le baril de Brent au-delà de 115 dollars, contre environ 71 dollars fin février. Cette flambée se répercute directement sur les prix à la pompe en France : le gazole a atteint un niveau record historique à 2,19 €/litre en moyenne hebdomadaire fin mars 2026, dépassant le précédent pic de mars 2022. Le gazole est le carburant le plus touché, ayant progressé de 50 centimes entre le 27 février et le 31 mars 2026, dans 70 % des stations-service le coût d'un plein de 40 litres dépassant désormais de plus de 20 euros le niveau d'avant-guerre. Dans ce contexte, l'inflation rebondit à 1,7 % sur un an en mars 2026 selon l'estimation provisoire de l'INSEE, portée notamment par un rebond des prix des produits pétroliers de +7,3 % sur un an, après −2,9 % en février. Ces tensions pèsent sur l'ensemble des coûts de production et de fonctionnement des collectivités locales, en particulier sur les charges énergétiques, les transports et les marchés de travaux.

▪ la montée en charge du bloc maintenance et entretien de +5,3 % (+168 k€) avec un plan de maintenance pour les appareils des offices notamment,

▪ les prestations de services se stabilisent au BP26 à 5,59 M€ (-0,8 %, soit -43 k€ par rapport à 2025).

▪ l’augmentation des primes d’assurances (+246 k€), liée à la révision des contrats d’assurance et la revalorisation des franchises,

▪ la hausse des frais de gardiennage (+228k€) et les dépenses événementielles (+173k€)

b) Des dépenses de personnel maîtrisées malgré l’impact de

mesures exogènes (Chapitre 012 : +2,3 %)

Les charges de personnel constituent le premier poste de dépense. En 2026, elles sont évaluées

à hauteur de 89,2 M€, soit une hausse de +2,3 % par rapport au pré-CFU 2025 (87,2 M€). Ce

poste représente 55,6 % des dépenses totales de fonctionnement inscrites au BP26.

86 598 611 87 200 000

89 245 010

Evoltuion des Charges de personnel (€)

CA2024 Pré CFU 2025 Projet BP2620

Les perspectives s’inscrivent dans un contexte d’évolution contrainte des charges de personnel, notamment du fait des mesures nationales impactant les cotisations et les rémunérations (mesures exogènes). Il intègre également des décisions stratégiques de la Ville :

Mesures exogènes :

▪ Augmentation de 3 points du taux de cotisation CNRACL au 1er janvier 2026 : +815 k€ ▪ Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 : +1,18 %

▪ Mise en œuvre des nouvelles obligations de participation employeur à la mutuelle

Ces mesures se cumulent avec celles déjà supportées de 2025 :

▪ Augmentation de 4 points du taux de cotisation patronale CNRACL : +900 k€ ▪ Reconduction de la prime Coquerelle : +189 k€

▪ Application de la rémunération à 90 % en cas de maladie : –100 k€

Mesures liées à l’activité et aux décisions de gestion :

▪ Élections municipales : 102 k€

▪ Créations de postes validées en CST: 920 k€

▪ Revalorisation de la rémunération des médecins : 80 k€

▪ Avancements de grade

▪ Campagne annuelle de promotion interne

▪ Dispositif spécifique de promotion interne en faveur des agents en situation de handicap

Ces mesures traduisent néanmoins la volonté de la Ville de :

▪ Maintenir une gestion maîtrisée de la masse salariale,

▪ Accompagner les évolutions statutaires des agents et les réorganisations, ▪ Et poursuivre une politique RH structurée et responsable.

c) Les autres charges de gestion courante toujours en

progression : +9,3% (Chapitre 65)

Le chapitre 65, qui regroupe les dépenses de subventions aux associations et de participation aux organismes de regroupement, affiche une hausse par rapport au Pré CFU 2025 (+9.3%).

Le BP26 inscrit 37,3 M€ au chapitre 65 par rapport au pré-CFU 2025 (34,1 M€).

Cette évolution s'explique principalement par :

▪ Les contributions aux EPCI et organismes de regroupement : 19,5 M€, en légère progression par rapport à 2025 ;

▪ Les subventions aux associations : 5,7 M€, intégrant notamment 56 k€ au titre des subventions liées à la politique de la Ville (FIA) ; Le montant de subventions aux associations s’élève en 2025 à 5 534 507€ (comptes : 65742 et 65748). La variation avec le montant prévu au BP26 est de 200 k€.

▪ Les autres contributions obligatoires : 3,0 M€ ;

▪ L'inscription de primes d'indemnités aux candidats non retenus dans les marchés de maîtrise d'œuvre (857 k€), liées aux consultations lancées pour les grands projets scolaires (GS Emile Dubois Nord et Fort 1) ;21

▪ Les contributions obligatoires (écoles privées et pompiers) (2,2 M€) ; ▪ La reconduction des subventions exceptionnelles et de certaines aides de gestion courante, après ajustement des postes ponctuels constatés en 2025.

d) Des charges financières en baisse continue : -4,3%

(Chapitre 66)

Le prévisionnel 2026 prévoit 3,5 M€ de charges financières, en baisse de -4,3 % par rapport au

pré-CFU 2025 (3,69 M€).

Cette trajectoire en diminution reflète les effets du désendettement significatif opéré par la

Ville sur la période 2019-2025 (-43,8 M€), générant une économie structurelle d'intérêts.

4 068 854

3 693 000

3 534 659

2024 Pré CFU 2025 Projet BP26

Evolution des charges financières (€)22

Les recettes et la structure de financement des

investissements

Pour les prévisions 2026, les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 182,3 M€,

contre 187,8 M€ en pré-CFU 2025.

Cette apparente contraction est liée à la non-reconduction d’une écriture exceptionnelle de

cession immobilière (5,5 M€) comptabilisée en 2025.

Chapitre CA 2024 Pré CFU 2025 (€)

Projet BP26

(€)

Var

25/BP26

013 Atténuations de charges 362 144 380 034 204 000 -46,3 %

70 Produits des services et du

domaine

8 922 840 9 585 095 9 603 338 +0,2 %

73 Impôts et taxes 115 606 038 117 298 742 117 715 267 +0,4 %

731 Fiscalité locale complémentaire 60 239 203 771 16 600 -91,9 %

74 Dotations et participations 50 649 993 52 337 572 51 746 768 -1,1 %

75 Autres produits de gestion

courante

3 273 826 6 946 730 1 987 277 -71,4 %

76 Produits financiers 1 031 438 1 031 438 1 031 432 0,0 %

77 Produits exceptionnels 4 043 251 31 480 0 -100 %

TOTAL 183 949 769 187 814 862 182 304 682 -2,9 %

À périmètre comparable, les recettes réelles progressent de façon structurelle.

Les principaux postes de recettes se présente comme suit :

183 949 770 187 811 500 182 304 682

Evoltuion des recettes de fonctionnement

CA 2024 Pré CFU 2025 Projet BP2623

e) Chapitre 013 – Atténuations de charges : -46,3 %

2026 prévoit 204 k€ au titre des atténuations de charges (CA 2025 : 380 k€), soit -46,3 % (-176 k€). Ce chapitre retrace principalement les remboursements sur rémunérations du personnel (compte 6419 : 170 k€) et les remboursements de charges sociales (6459 : 34 k€). La baisse par rapport à l'exécution 2025 traduit une estimation prudente, ce poste étant par nature difficile à prévoir (indemnités journalières de sécurité sociale, mises à disposition).

f) Chapitre 70 – Produits des services : +0,2 %

Ce chapitre maintient les recettes de services à 9,60 M€ (CA 2025 : 9,59 M€), soit une quasi- stabilité (+18 k€, +0,2 %).

Comptes 2024 (€) Pré-CFU

2025 (€)

Projet

BP26

Variation

25/BP26

Recettes tarifaires (706, 707) 3 522 796 4 244 982 3 905 821 -7,99%

Refacturation de frais (708) 5 400 044 5 340 113 5 697 517 +6,69%

L’écart de variation entre les deux postes de recettes correspond à une réaffectation de comptes comptables.

g) Chapitre 73 – Impôts et taxes : +0,4 %

Il est envisagé d’inscrire 117,7 M€ de recettes fiscales (contre 117,3 M€ en 2025), en légère progression de +0,4 % (+416 k€). La structure des recettes demeure dominée par la fiscalité directe locale :

Compte Pré-CFU

2025 (€)

Projet BP26

(€)

Var. (€)

73111 Taxes foncières et d'habitation 74 813 719 75 600 000 +786 281

73211 Attribution de compensation 27 466 083 27 466 083 0

73331 FSRIF 9 518 388 9 500 000 -18 388

732221 FPIC 1 913 148 1 900 000 -13 148

73123 Taxe additionnelle droits de mutation (TADM) 1 780 513 1 400 000 -380 513

73174 Taxe locale publicité extérieure 521 494 548 684 +27 190

TOTAL 117 298 742 117 715 267 +416 525

Les taxes foncières progressent de +786 k€ (+1,1 %), portées par la dynamique des bases fiscales du territoire. La taxe additionnelle aux droits de mutation (TADM) est inscrite avec prudence (-381 k€), compte tenu des incertitudes sur le marché immobilier. Les mécanismes de péréquation (FSRIF, FPIC) sont quasi stabilisés.24

h) Chapitre 731 – Fiscalité locale complémentaire : -91,9 %

Le chapitre 731 ne représente que 16,6 k€ en prévisionnel 2026 (CA 2025 : 203,8 k€). Ce chapitre enregistrait en 2023 les droits de mutation et contributions directes locales (73,9 M€), avant la réforme de la fiscalité locale et le basculement de ces recettes vers le chapitre 73. Depuis 2024, seuls des rôles supplémentaires (73118) et des droits de place (73154) marginaux y sont comptabilisés.

i) Chapitre 74 – Dotations et participations : -1,1 %

2026 prévoit 51,7 M€ au titre des dotations et participations (CA 2025 : 52,3 M€), soit -1,1 % (- 591 k€). Cette légère contraction résulte d'évolutions contrastées :

Compte Pré-CFU

2025 (€)

Projet

BP26 (€)

Var. (€)

741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) 25 001 937 25 500 000 +498 063

74111 Dotation forfaitaire 8 874 052 8 858 387 -15 665

141127 Dotation nationale de péréquation 1 697 774 1 650 000 -47 774

748372 Dotation politique de la Ville (DPV) 1 596 775 2 200 000 +603 225

74833 Compensations fiscales (exon. TF) 5 521 297 4 800 000 -721 297

747888 Autres participations (CAF, ARS…) 5 657 946 5 481 417 -176 529

7473 Participations du Département 2 127 614 1 758 125 -369 489

74718 Autres participations État 1 232 345 1 060 805 -171 540

➢ Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité pour 2026

Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code Général des Impôts (CGI), les valeurs locatives foncières

sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée. Ce taux d’inflation est calculé selon l’évolution

de l’indice des prix à la consommation harmonisée entre le mois de novembre N-1 et le mois de

novembre N-2 (pour application en année N).

L’IPCH pour le mois de novembre 2025 est ressorti sur un an à +1,7%.

Ainsi, après une progression forfaitaire dynamique de 3,9% en 2024 et 1,7% en 2025, le coefficient

qui sera appliqué en 2026 s’élèvera à 1,008, soit une augmentation forfaitaire des bases de +0,8%.25

TOTAL Total chapitre 74 52 337 572 51 746 768 -590 804

▪ La DSU progresse de +498 k€ (+2,0 %), dans la continuité de la revalorisation opérée en loi de finances et de l'évolution démographique de la commune ; ▪ La DPV est inscrite à 2,2 M€ (+603 k€ vs 2025), anticipant le rattrapage des retards de versement de l'État constatés en 2025 (-1,3 M€ par rapport à 2024) ; ▪ Les compensations fiscales sont inscrites en baisse à 4,8 M€ (-721 k€), tenant compte des orientations prévues en loi de finances ;

▪ Les participations du Département reculent de -369 k€ et celles de l'État de -172 k€, dans un contexte de resserrement des financements partenariaux.

Ces évolutions demeurent en partie dépendantes de facteurs exogènes, notamment des décisions prises au niveau national.

Les estimations sont à date prudentes car les notifications n’ont pas eu lieu.

j) Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : -71,4 %

Il est envisagé une inscription de 1,99 M€ au chapitre 75 (CA 2025 : 6,95 M€), soit une baisse de -71,4 % (-4,96 M€). Cette forte contraction est purement technique et non récurrente : en 2025, ce chapitre avait enregistré 5,5 M€ de produits de cession immobilière (compte 75888, opération 95 bd Félix Faure), écritures non reconductibles au BP26.

Hors cet élément, le chapitre est en légère progression :

Compte Libellé Pré CFU

2025 (€)

Projet

BP26 (€)

Var. (€)

75888 Produits de cessions immobilières 6 060 600 1 019 277 -5 041 323

752 Revenus des immeubles (loyers) 858 167 948 000 +89 833

TOTAL 6 946 730 1 987 277 -4 959 453

Les loyers perçus sur le patrimoine communal progressent de +90 k€ (+10,5 %), traduisant une gestion active du parc immobilier de la Ville.

k) Chapitre 76 – Produits financiers : Stabilité (0 %)

Les produits financiers restent stables à 1,031 M€ depuis 2023, correspondant au versement annuel au titre du fonds de soutien au refinancement des emprunts structurés. Ce niveau stable traduit le maintien d'une créance récurrente sur l'État.26

l) Chapitre 77 – Produits spécifiques : –99,2 %

Les produits spécifiques sont en baisse. En effet, cette baisse est purement technique dans la mesure où la prévision des produits des cessions immobilières s’inscrit en investissement, chapitre 024, mais se comptabilise au chapitre 77 une fois la cession réalisée.27

Equilibres financiers rassurants en raison

d’une situation financière solide

1.13 Les soldes intermédiaires de gestion

Les soldes intermédiaires de gestion 2025 confirment la bonne santé financière de la Ville, constituant une base solide pour les orientations 2026 :

Indicateur BP 2025 Pré CFU 2025

Projet

BP26

Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 164,98 M€ 154,67 M€ 160,46 M€

Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 183,62 M€ 187,81 M€ 182,30 M€

ÉPARGNE BRUTE (RRF – DRF) 18,64 M€ 33,14 M€ 21,8 M€

Taux d'épargne brute (EB / RRF) 10,15 % 17,6 % 12,0 %

Remboursement du capital de la dette (chap.

16)

11,73 11,67 M€ 12,31 M€

ÉPARGNE NETTE (EB – rembt. capital) 6,91 M€ 21,47 M€ 9,5 M€

Charges financières (chap. 66) 3,79 M€ 3,69 M€ 3,53 M€

ÉPARGNE DE GESTION (EB + charg. fin.) 22,43 M€ 36,84 M€ 25,3 M€

a. L'épargne brute

Ce ratio (Epargne brute/ recettes réelles de fonctionnement) indique la part des recettes de

fonctionnement qui peut être consacrée pour investir ou rembourser la dette. Il permet ainsi

d’appréhender la solvabilité financière de la collectivité.

Deux seuils sont généralement associés au taux d’épargne brute, un premier d’alerte à 10% et

le seuil d’alarme à 7%.

L'épargne brute s'élève à 33,14 M€ en 2025 (taux d'épargne brute : 17,6 %). Ce niveau élevé

situe la Ville d'Aubervilliers dans une zone de bonne santé financière.

Pour 2026, la prévision de dépenses de fonctionnement à 160,5 M€ et de recettes à 182,3 M€

permet d'anticiper le maintien d'une épargne brute à un niveau compatible avec les besoins

d'investissement et le remboursement de la dette.28

En 2025, l'utilisation de l'épargne brute se répartit comme suit :

• 35,2 % (11,67 M€) mobilisés pour rembourser le capital de la dette ;

• 64,8 % (21,47 M€) disponibles pour financer l'investissement (épargne nette).

b. L'épargne de gestion

L'épargne de gestion est obtenue en ajoutant les charges financières à l'épargne brute : 33,14

M€ + 3,69 M€ = 36,84 M€. Cet indicateur mesure la performance intrinsèque de la section de

fonctionnement indépendamment du poids de la dette. Son niveau élevé confirme que l'équilibre

structurel de la Ville ne repose pas sur un allègement de la charge d'intérêts, mais bien sur une

maîtrise durable des dépenses de fonctionnement.

Le BP26, en maintenant les charges financières à 3,5 M€ (en baisse), conforte cette performance

structurelle.

c. L'épargne nette

Sur la base des inscriptions budgétaires BP26 (DRF : 160,46 M€ ; RRF : 182,30 M€), l'épargne brute prévisionnelle ressort à environ 21,8 M€, soit un taux d'épargne brute d'environ 12,0 %.

Ce recul par rapport à 2025 (17,6 %) s'explique par la hausse des dépenses réelles de fonctionnement (+3,8 %, notamment les charges de personnel (chap. 012 : +2,3 % et les autres charges (chap. 65 : +9,3 %) et par la non-reconduction de recettes exceptionnelles 2025 (cessions immobilières). L'épargne nette prévisionnelle BP26, après remboursement du capital (12,31 M€), s'établirait à environ 9,5 M€.

Ce niveau d'épargne nette, bien qu'inférieur à 2025, demeure positif et compatible avec la section d'investissement de 46,0 M€ inscrit au BP26 comprenant au-delà des opérations d’équipements, l’emprunt, la participation aux ZAC.

Ces résultats traduisent une gestion financière rigoureuse et confirment la capacité de la Ville à maintenir une trajectoire budgétaire soutenable tout en poursuivant un niveau d'investissement ambitieux pour l'exercice 2026.29

2. UNE SECTION D’INVESTISSEMENT

GARANTISSANT UN EFFORT EN MATIERE

D’EQUIPEMENT

Les dépenses d’investissement

La Ville d'Aubervilliers prévoit de consacrer 26 millions d'euros à l'investissement direct dans son budget 2026.

Au-delà des chiffres, ce budget est avant tout un projet : celui d'une Ville qui construit, rénove, sécurise et améliore le cadre de vie de ses habitants.

Le projet de budget d'investissement 2026 de la Ville est un projet de transformation et de continuité. Transformation, parce qu'il engage des choix structurants — le GS Fort d'Aubervilliers, la réserve foncière, la performance énergétique — dont les effets se mesureront sur plusieurs années. Continuité, parce qu'il préserve l'entretien du patrimoine, la sécurité et le renouvellement des équipements indispensables au quotidien des Albertvillariens.

2.1 Une enveloppe de 26 M€ dédiée aux dépenses d’équipement :

2.2 Vue d'ensemble

Le tableau ci-dessous présente la répartition de l'investissement direct 2026 par grand domaine.

Domaine BP 2026 Part

Foncier & aménagement urbain 8 247 270 € 31,5 %

17,7

24,4 24,2

59,9

30,3

21,8

26

2020 2021 2 022 2 023 2024 Pré CFU 2025 Projet BP26

Dépenses d'équipement en M€ (hors 204 et reports)30

Domaine BP 2026 Part

Éducation-Jeunesse-Petite enfance 5 376 535 € 22,3 %

Sport 3 631 160 € 13,7 %

Transition énergétique 2 880 386 € 10,9 %

Rénovation & entretien bâtiments 2 167 840 € 7,5 %

Moyens généraux & numérique 1 982 500 € 7,5 %

Sécurité & prévention 802 226 € 3,1 %

Culture & patrimoine 494 718 € 1,9 %

Santé 280 000 € 1,1 %

Administration & divers 173 648 € 0,7 %

TOTAL 26 036 283 € 100 %

Quatre domaines concentrent les trois quarts du budget : la maîtrise foncière et le développement territorial (33 %), l'éducation (21 %), le sport (13 %) et la transition énergétique (10 %). Viennent ensuite l'entretien du patrimoine bâti et la transformation numérique (7 % chacun), la sécurité (5 %), puis les équipements de proximité — culture, santé, petite enfance.

2.3 Foncier & aménagement urbain — 8.2M€

Premier poste du budget avec 33 % du total, il traduit une stratégie résolue de maîtrise du territoire. La Ville se dote des réserves foncières nécessaires pour rester acteur de son propre développement.

Foncier & aménagement urbain — 8 247 270 € | 31,5 % du budget

Acquisitions de terrains nus (op. 087) 3 000 000 €

Acquisitions d'immeubles et constructions (op. 087) 4 042 270 €

Droits et actifs incorporels liés au foncier (op. 087) 575 000 €

Cimetière — travaux phase 2 (op. 113) 300 000 €

Études et travaux d'aménagement urbain — Stratégie &

Polville (op. 083)

310 000 €

Équipements du cimetière (op. 065) 20 000 €31

– Acquisitions foncières (8,6 M€) : la Ville engage une politique d'envergure pour constituer des réserves foncières — terrains nus (3 M€) et bâtiments existants (5 M€) — destinées à préparer les grands projets des années à venir et à maîtriser le développement urbain face à la pression immobilière.

– Cimetière (300 k€) : poursuite de la végétalisation du cimetière municipal, phase 2 des travaux de restructuration.

– Études et aménagements urbains (310 k€) : études et travaux de mise à niveau d'espaces publics et de bâtiments dans le cadre des programmes de renouvellement urbain portés par la Direction Stratégie et Politique de la Ville.

2.4 Éducation — Jeunesse – Petite Enfance 5,3 M€

Deuxième priorité du budget avec 21 %, l'éducation bénéficie d'un investissement conséquent pour moderniser les bâtiments scolaires, renouveler les équipements et améliorer le cadre de vie quotidien des enfants.

Éducation-Jeunesse-Petite enfance — 5 376 535 € | 22.3 % du budget

GS Fort d'Aubervilliers — études et conception MOE (op. 149) 2 061 530 €

Cité scolaire Émile Dubois nord — études MOE, NPNRU (op.

160)

451 700 €

Cours oasis — végétalisation des cours d'école (op. 173) 650 000 €

Alarmes incendie & intrusion dans les écoles (op. 060) 490 000 €

Mobilier de restauration scolaire (op. 074, DRG) 307 215 €

Rénovation et travaux dans les groupes scolaires (op. 050,

051)

350 000 €

Équipements pédagogiques et informatique scolaire (op. 074) 244 650 €

GS Émile Dubois sud — études et diagnostics (op. 160) 70 000 €

Autres équipements et travaux scolaires 481 800 €

Crèche du Fort — aménagement intérieur VEFA (op. 153) 100 000 €

Pôle petite enfance Émile Dubois — études MOE, NPNRU

(op. 160)

74 640 €

Accessibilité crèche Rosenberg — ADAP (op. 062) 30 000 €

Équipements crèches et multi-accueil (op. 073, DPE) 25 000 €32

Jeunesse & vie associative — mobilier et équipements (CLM,

JEUNE)

40 000 €

– Nouveau groupe scolaire Fort d'Aubervilliers (2,5 M€) : opération structurante de la mandature. 2026 marque l'entrée dans la phase de conception : attribution de la maîtrise d'œuvre, avance sur le contrat MGP, lancement de la phase APD-PRO.

– Cité scolaire Émile Dubois nord (452 k€) : dans le cadre du NPNRU, lancement des études d'architecture (ESQ-APS) pour la nouvelle cité scolaire du quartier.

– Cours oasis (650 k€) : transformation des cours de récréation en espaces végétalisés et rafraîchissants. En 2026, les groupes scolaires Guesde (600 k€) et Robespierre (50 k€) sont au programme.

– Mise en sécurité des établissements scolaires (490 k€) : renouvellement des alarmes incendie et des systèmes anti-intrusion dans les maternelles, écoles primaires et groupes scolaires.

– Mobilier et équipements (552 k€) : renouvellement du mobilier de restauration scolaire, équipements informatiques et pédagogiques pour les classes et le périscolaire.

– Crèche du Fort (100 k€) : aménagement intérieur de la crèche livrée en VEFA dans le nouveau quartier du Fort, pour augmenter l'offre d'accueil de la petite enfance.

– Pôle petite enfance Émile Dubois (75 k€) : études pour la construction d'un nouveau pôle petite enfance intégré au projet de renouvellement urbain du quartier.

– Jeunesse (40 k€) : renouvellement du mobilier et des équipements des centres de loisirs pour maintenir la qualité de l'accueil des jeunes.

2.5 Sport — 3,6 M€

Avec 13 % du budget, Aubervilliers confirme sa vocation sportive. Ces investissements modernisent les équipements existants et préparent les futurs sites pour tous les pratiquants.

Sport — 3 631 160 € | 13.7 % du budget

Rénovation stade Dr Pieyre — achèvement vestiaires et halle

(op. 157)

1 430 000 €

Rénovation stade Delaune — remplacement du tapis (op.

156)

850 000 €

Îlot Paul Bert — courts de tennis, vestiaires, club house (op.

176)

600 000 €

Réaménagement centre nautique — études et programmation

MOE (op. 151)

282 000 €

Stade Delaune — futur espace sportif NPNRU (op. 160) 139 160 €

Salle Évolution — ZAC Port Chemin Vert, études (op. 181) 100 000 €33

Électrification HTA stades Delaune et Karman (op. 146) 80 000 €

Études programmation stade Delaune (op. 156) 50 000 €

Centre aquatique du Fort — maintenance (op. 148) 39 000 €

Équipements sportifs divers 61 000 €

– Stade Dr Pieyre (1,4 M€) : achèvement du chantier de rénovation des vestiaires et de la halle sportive, fréquentée par de nombreux clubs de football et d'athlétisme.

– Stade Delaune (850 k€) : remplacement du tapis de football et lancement des études pour la rénovation globale du site, qui accueillera également des équipements liés à la future cité scolaire voisine.

– Îlot Paul Bert — courts de tennis (600 k€) : livraison de la phase 2 : vestiaires, club house et finitions. Toutefois, le contenu de ce projet de complexe sportif de proximité sera réinterrogé à l’aune des besoins des usagers pour les habitants du quartier et de la Ville.

– Centre nautique — études de réaménagement (282 k€) : suite à la fermeture du centre nautique Pératou, la Ville lance les diagnostics techniques et le marché de programmation pour son réaménagement complet.

– Salle Évolution (100 k€) : poursuite des études pour ce futur équipement sportif de la ZAC Port Chemin Vert, dont la livraison de la coque est attendue en 2027.

2.6 Transition énergétique — 2,9 M€

Avec 10 % du budget, la transition énergétique est un axe fort qui concerne l'ensemble du patrimoine bâti communal. C'est l'un des leviers les plus structurants pour réduire les coûts de fonctionnement à long terme et l'empreinte carbone de la Ville.

Transition énergétique — 2 880 386 € | 10,9 % du budget

MPGP chauffage — travaux de rénovation énergétique des

bâtiments (op. 064)

2 716 406 €

AMO, suivi marché chauffage et études énergétiques (op.

146)

143 980 €

Études raccordement au chauffage urbain (op. 146) 20 000 €

– Marché Global de Performance énergétique (2,7 M€) : dans le cadre d'un contrat de performance énergétique, la Ville finance la rénovation des systèmes de chauffage dans l'ensemble de ses bâtiments communaux. L'objectif est de réduire significativement les consommations d'énergie et les émissions de CO₂, tout en dégageant des économies sur la facture à long terme.

– Accompagnement et études (144 k€) : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du MPGP, déclaration OPERAT (décret tertiaire) et études de suivi énergétique.34

– Raccordement au chauffage urbain (20 k€) : études pour connecter des groupes scolaires au réseau de chaleur urbaine, source d'énergie moins carbonée.

2.7 Rénovation & entretien des bâtiments communaux — 2,0 M€

Maintenir en bon état les quelque 200 bâtiments du parc communal est une obligation permanente. Ce budget assure la pérennité du patrimoine et la sécurité de tous ceux qui le fréquentent.

Rénovation & entretien bâtiments — 2 167 840 € | 7,5 % du budget

Entretien courant — toitures, stores, façades, sanitaires

scolaires (op. 050)

1 204 000 €

Sécurisation incendie & intrusion — bâtiments généraux (op.

060)

580 200 €

CTM — mise aux normes ateliers et espaces (op. 152) 157 640 €

Halle du Montfort — étude de sol et travaux phase 3 (op. 154) 76 000 €

Espaces extérieurs et illuminations de fin d'année (op. 051) 120 000 €

ADAP — accessibilité crèche Rosenberg (op. 062) 30 000 €

– Entretien courant (1,2 M€) : toitures à réparer (GS Quinet-Mathiez, bibliothèque Saint- John Perse), stores à remplacer dans les écoles, sanitaires scolaires à rénover, sécurisation de sites. Ces travaux du quotidien maintiennent le parc bâti en état.

– Sécurisation des bâtiments généraux (580 k€) : remplacement des extincteurs, modernisation des ouvrants et exutoires de fumée de l'atrium de l'Hôtel de Ville, études SSI pour le Conservatoire, maintenance corrective fluides et intrusion.

– CTM — Centre Technique Municipal (158 k€) : mise aux normes réglementaires de l'atelier serrurerie, création d'un second escalier de sécurité et réfection des sols, dans le cadre de la remise à niveau progressive de ce site.

– Accessibilité ADAP (30 k€) : poursuite du programme d'accessibilité handicapés, avec des travaux à la crèche Rosenberg.

2.8 Moyens généraux & transformation numérique — 2,0 M€

Pour fonctionner efficacement, la Ville modernise en continu ses outils transversaux : systèmes d'information, flotte de véhicules, équipements des services. Ces investissements moins visibles conditionnent la qualité du service public rendu.35

Moyens généraux & numérique — 1 982 500 € | 7,5 % du budget

Licences logicielles et matériels informatiques — DSI (op.

070)

1 095 000 €

Équipements et outillage divers des services (op. 073) 562 500 €

Renouvellement de la flotte de véhicules (op. 071) 225 000 €

Mobilier et équipements de bureaux (op. 072) 100 000 €

– Système d'information (1,1 M€) : renouvellement des licences logicielles, remplacement du matériel informatique obsolète, modernisation des réseaux câblés et de la téléphonie. La continuité numérique des services est un impératif.

– Équipements et outillage (563 k€) : achats courants pour les services opérationnels : matériel des ateliers techniques, équipements de logistique et dotations diverses.

– Flotte de véhicules (225 k€) : renouvellement partiel des véhicules de service avec une attention aux motorisations alternatives.

2.9 Sécurité & prévention — 802k€

La sécurité des habitants est une responsabilité essentielle de la commune. Ce budget finance la surveillance de l'espace public, les équipements d'intervention et les études pour les futurs locaux de la Police Municipale.

Sécurité & prévention — 802 226 € | 3.1 % du budget

Vidéoprotection — infrastructure réseau et équipements (op.

136)

150 000€

Police Municipale — nouveau bâtiment, études techniques

(op. 182)

200 000 €

Matériels de sécurité — DPS (op. 073) 257 226 €

Vidéoprotection dans les établissements scolaires (op. 060) 150 000 €

Matériels informatiques sécurité (op. 163, 073) 45 000 €

– Vidéoprotection (150 k€) : soldes relatifs à la modernisation du réseau de caméras de surveillance sur l'espace public et dans les établissements scolaires, en partenariat avec la Police Nationale.

– Nouveau bâtiment de la Police Municipale (200 k€) : lancement des études techniques (BET fluide, thermique, structure) pour la construction de nouveaux locaux adaptés aux effectifs et aux missions actuels de la Police Municipale.36

– Matériels de sécurité — DPS (257 k€): renouvellement des équipements de protection des agents de la police municipale

2.10 Culture & patrimoine — 495 k€

La Ville investit dans ses équipements culturels et son patrimoine bâti remarquable, garants de l'identité et de l'attractivité du territoire.

Culture & patrimoine — 494 718 € | 1,9 % du budget

Église Notre-Dame-des-Vertus — études MOE et suivi clocher

(op. 106)

239 918 €

CRR Conservatoire — études sécurité SSI et ascenseur (op.

060)

87 500 €

Pôle culturel Émile Dubois — études diagnostics, NPNRU (op.

160)

42 000 €

Embarcadère — matériels et équipements (op. 073, 060) 45 000 €

Ferme Mazier — études APS (op. 128) 20 000 €

Conservation des collections et archives (op. 073) 40 000 €

Autres (archives, bibliothèque…) 20 300 €

– Église Notre-Dame-des-Vertus (240 k€) : monument historique classé, l'église fait l'objet d'une restauration en partenariat avec la DRAC. En 2026, les études de conception se poursuivent jusqu'à la phase ACT, avec un suivi attentif des fissures du clocher.

– CRR Conservatoire (88 k€) : études de modernisation du SSI et de l'ascenseur pour cet équipement majeur accueillant plus de 1 000 élèves.

– Pôle culturel Émile Dubois (42 k€) : dans le cadre du NPNRU, diagnostics techniques pour l'extension du pôle culturel du quartier.

– Ferme Mazier (20 k€) : lancement des premières études (APS) pour ce site emblématique, en vue d'une programmation culturelle et patrimoniale future.

2.11 Santé— 280 k€

Soins de proximité: ces équipements contribuent au bien-être et à la cohésion sociale sur l'ensemble du territoire.37

Santé— 280k € | 1,1 % du budget

Îlot Paul Bert — rénovation du CMPP (op. 176) 200 000 €

CMS — étude de programmation globale (op. 175) 80 000 €

– CMPP — Centre Médico-Psycho-Pédagogique (200 k€) : seconde phase des travaux à l'îlot Paul Bert : aménagements extérieurs de ce centre accueillant des enfants présentant des troubles du développement.

– Centre Municipal de Santé — étude de programmation (80 k€) : lancement d'une réflexion stratégique sur les locaux et l'organisation du CMS pour répondre aux besoins de santé de proximité d'une population en croissance.

Avec 26 millions d'euros d'investissement direct, la Ville d'Aubervilliers construit, rénove et équipe au service de ses habitants. Ce budget concentre l'effort de la collectivité sur ses propres équipements, sans les transferts vers des tiers.

Les grands axes qui le structurent disent les priorités de la mandature : préparer le territoire de demain par la maîtrise foncière, offrir aux enfants des écoles modernes et sécurisées, développer les équipements sportifs de proximité, engager la transition énergétique du patrimoine communal, et maintenir en bon état les bâtiments qui rendent le service public possible chaque jour.38

Les recettes et la structure de financement des

investissements

Au total, hors emprunts et autofinancement, les recettes propres d'investissement attendues en 2026 s'élèvent à 10 255 357 €, réparties entre trois grandes sources : les subventions reçues des partenaires institutionnels (33 %), le remboursement de TVA via le FCTVA (30 %), et les produits attendus des cessions immobilières (29 %). La taxe d'aménagement complète l'ensemble avec 8 % du total.

Source de financement Montant BP

2026

Part

Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) 3 100 000 € 30,2 %

Subventions d'investissement reçues (ch.

13)

3 355 357 € 32,7 %

Produits de cession immobilière (ch. 024) 3 000 000 € 29,3 %

Taxe d'aménagement (ch. 10) 800 000 € 7,8 %

TOTAL RECETTES (hors cl. 4, ch. 16, ch.

27)

10 255 357 € 100 %

Avec 3 355 357 €, les subventions d'investissement représentent la première source de recettes en volume. Elles témoignent de la capacité de la Ville à mobiliser des cofinancements auprès d'une large palette de partenaires institutionnels.

Subventions reçues (ch. 13) — 3 355 357 € | 32,7 % des recettes

Amendes de radars automatiques et de police (nat. 1345)

recette propre estimée

700 000 €

Habitat indigne — solde 47 Delalain, État (nat. 1321,

DIRHAB) ANAH/ANRU

736 266 €

Centre aquatique du Fort — solde subv. Département (nat.

1313, op. 148) CD93

542 000 €

Halle Villette — CAF État (nat. 1321, op. 166) 315 000 €

Vidéoprotection — solde phase JOP Région IDF (nat. 1312,

op. 136)

263 434 €39

Cours oasis — Fonds vert 2023-2024, État (nat. 1321, op.

173)

163 000 €

Politique de la Ville — aménagement urbain (nat. 1316) 150 000 €

Vidéoprotection — solde FIPD phase JOP, État (nat. 1321,

op. 136)

112 529 €

Halle du Montfort — MGP (nat. 13251, op. 154) 102 958 €

Travaux d'entretien PIJ — MGP (nat. 13151, op. 050) 77 168 €

Parc de véhicules — MGP (nat. 13151, op. 071) 53 836 €

Cimetière — FEDER Europe (nat. 13272, op. 113) 62 400 €

Études cimetière — Région IDF (nat. 1322, op. 113) 36 800 €

Parc informatique — MGP Buddy (nat. 13151, op. 070) 23 400 €

Études cimetière — État (nat. 1321, op. 113) 11 245 €

CVV et divers — MGP/GFP (nat. 13151) 5 321 €

a. Les amendes de radars et de police (700 k€)

Bien que comptabilisées dans le chapitre 13 des subventions, les recettes d'amendes (nat. 1345) constituent en réalité une ressource propre de la commune, non soumise à conventionnement. Leur montant est estimé à 700 000 € sur la base des années précédentes. Ces fonds sont traditionnellement affectés aux dépenses de sécurité et de voirie.

b. Les subventions de l'État et établissements nationaux (1,34 M€)

L'État et ses opérateurs cofinancent trois opérations majeures en 2026 :

– Habitat indigne — 47 Delalain (736 k€) : solde des droits à percevoir dans le cadre du programme de résorption de l'habitat insalubre. Ce montant correspond aux restes à percevoir sur les années 2025.

– Halle Villette — CAF (315 k€) : subvention de la Caisse d'Allocations Familiales pour la réhabilitation de cet équipement de vie sociale dans le quartier Villette 4 Chemins.

– Cours oasis — Fonds vert (163 k€) : deux tranches du Fonds vert national (97 k€ pour 2024 et 60 k€ pour 2023), finançant la végétalisation des cours d'école, programme reconnu comme levier d'adaptation au changement climatique.

– Vidéoprotection — FIPD JOP 2024 (113 k€) : solde du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance attribué dans le cadre de la sécurisation liée aux Jeux Olympiques, à percevoir en 2026.40

c. Les subventions du Département de Seine-Saint-Denis (542 k€)

Le Conseil Départemental verse le solde de sa subvention pour le centre aquatique du Fort d'Aubervilliers (op. 148), dont les travaux arrivent en phase terminale. Ce montant de 542 k€ représente un soutien significatif du Département à cet équipement sportif intercommunal.

d. Les subventions de la Région Île-de-France (300 k€)

– Vidéoprotection — solde JOP 2024 (263 k€) : solde de la subvention régionale versée dans le cadre du renforcement de la vidéoprotection pour les Jeux Olympiques, à percevoir en 2026.

– Études cimetière (37 k€) : contribution régionale aux études de réaménagement du cimetière Notre-Dame.

e. Les concours de la Métropole du Grand Paris (159 k€)

La MGP cofinance plusieurs opérations via son Fonds d'Investissement Métropolitain et ses dispositifs de solidarité territoriale :

– Halle du Montfort (103 k€) : subvention MGP pour cet équipement de commerce de proximité (op. 154).

– Travaux d'entretien PIJ (77 k€) : subvention pour les travaux de mise aux normes des Points Information Jeunesse dans les bâtiments communaux (op. 050).

– Parc de véhicules (54 k€) : aide MGP pour le renouvellement de la flotte (op. 071).

– Parc informatique — Buddy (23 k€) : soutien MGP dans le cadre du dispositif d'équipement numérique (op. 070).

f. Les fonds européens FEDER (62 k€)

La Ville bénéficie d'une contribution du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour 30 % des travaux et études du cimetière Notre-Dame (op. 113), dans le cadre d'un programme européen de valorisation du patrimoine et des équipements de service public.41

L'endettement communal : une trajectoire sous contrôle !

Cette partie du ROB analyse l'évolution de la dette de la Ville d'Aubervilliers sur la période 2020–

2025, en la mettant en regard des dépenses d'équipement réalisées et projetées. Elle présente

ensuite les orientations retenues dans le cadre du Budget Primitif 2026 (BP26) pour la période

2026–2031.

Cette double lecture — endettement et investissement — permet d'apprécier la soutenabilité de

la stratégie financière de la commune : dans quelle mesure le recours à l'emprunt est-il

proportionné au niveau d'ambition du programme d'équipement, et quelles sont les marges de

manœuvre préservées ?

L'analyse porte sur la dette financière à long terme (chapitre 16, hors comptes 166, 16449 et

1645). Les intérêts sont retracés au compte 66111. Les dépenses d'équipement correspondent

au chapitre 20/21/23 de la section d'investissement (dépenses réelles d'équipement de la

commune).

L'encours de la dette (2020–2026) : un désendettement maîtrisé

Une réduction de 42 M€ en cinq ans

Au 1er janvier 2020, l'encours de la dette communale s'élevait à 145,3 M€. En cinq exercices, il

a été ramené à 102,9 M€ au 1er janvier 2026, soit une réduction de 42,4 M€ (–29,2 %).

Ce désendettement significatif a été réalisé sans recours à l'emprunt sur la période 2020–2024,

témoignant d'un niveau d'épargne brute suffisant pour couvrir à la fois l'amortissement de la dette

et une partie des dépenses d'équipement.

L'exercice 2022 se distingue avec un remboursement en capital exceptionnel de 23,0 M€ (contre

10–12 M€ les autres années), lié à un remboursement anticipé. En 2025, un premier emprunt de

,

5,

10,

15,

20,

25,

30,

0

20

40

60

80

100

120

140

160

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Rétrospective Prospective

Evolution de l'endettement et des dépenses d'équipement (M€)

Capital Restant Dû cumulé au 31/12 Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)

Dépenses d'équipement Annuités42

7,0 M€ a été souscrit, portant l'encours à 118,8 M€ au 1er janvier 2024 avant de reprendre sa

trajectoire baissière à 102,9 M€ au 1er janvier 2026.

Le BP 2026 prévoit un nouvel emprunt de 12,3 M€ pour financer le programme d'équipement de

l'exercice. Couplé à un remboursement de 12,2 M€ en capital, l'encours total se maintient à 102,9

M€ au 31 décembre 2026.

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

CRD au 01/01 (M€) 145,32 134,96 125,48 114,78 118,76 107,53 102,88

Rembt capital (M€) 10,36 10,62 23,02 10,13 11,58 11,65 12,24

Intérêts ch.66111 (M€) 3,93 3,64 3,32 3,42 3,82 3,68 3,46

Annuités totales (M€) 14,29 14,26 26,34 13,56 15,40 15,33 15,70

Ratio désendettement 4,82 ans 4,18 ans 3,76 ans 7,01 ans 4,43 ans 3,58 ans 4,68 ans

Points clés rétrospectifs : encours réduit de 145,3 M€ à 102,9 M€ entre 2020 et 2026 (–29,2

%). Ratio de désendettement entre 3,6 ans (2025, le plus favorable) et 7,0 ans (2023). Le BP

2026 stabilise l'encours à 102,9 M€ fin 2026.

Les dépenses d'équipement (2020–2026) : une montée en puissance

Un effort d'investissement soutenu

Sur la période 2020–2025, les dépenses d'équipement cumulées atteignent 186,4 M€, avec une

forte accélération à partir de 2021. L'exercice 2023 marque un pic historique à 59,9 M€, reflétant

la montée en charge des opérations structurantes du mandat — NPNRU, rénovation du

patrimoine, équipements éducatifs et sportifs.

Sur l'ensemble de la rétrospective, ces dépenses ont été financées majoritairement sur

ressources propres (épargne brute, recettes d'investissement, subventions). Le recours à

l'emprunt est resté nul jusqu'en 2024, illustrant la capacité d'autofinancement de la commune

face à un programme d'investissement pourtant élevé. En 2025, l'emprunt de 7,0 M€ représente

28,7 % des dépenses d'équipement de l'exercice (24,4 M€).

Pour le BP 2026, les dépenses d'équipement sont projetées à 26 M€. L'emprunt de 12,3 M€

couvre 44,4 % de ce montant, la part restante étant assurée par l'autofinancement et les recettes

d'investissement.

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Dépenses d'équipement

(M€) 17,66 24,36 24,19 59,95 35,85 24,39 26

dont emprunt (M€) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 12,3043

Taux recours à l'emprunt – – – – – 28,7 % 44,4 %

Sur 2020–2026, les dépenses d'équipement cumulées atteignent 213,1 M€ pour seulement

19,3 M€ d'emprunts souscrits (2025 + BP 2026), soit un taux de recours à l'emprunt moyen

de 9 % seulement. Ce résultat traduit une capacité d'autofinancement exceptionnelle sur la

période.

Orientations prospectives 2026–2031 : un programme d'investissement ambitieux

Un programme d'équipement en forte accélération

Le programme pluriannuel d'investissement 2027–2031 prévoit des dépenses d'équipement

cumulées de 252,1 M€, avec un pic de 66,9 M€ en 2028 et 66,5 M€ en 2029, années

correspondant à la montée en charge des grandes opérations structurantes qui portent le

NPNRU, notamment. Ce niveau d'investissement est significativement supérieur à celui

enregistré en rétrospective (186,4 M€ sur 2020–2025).

Ce programme d'équipement ambitieux appelle un recours accru à l'emprunt, en complément

des ressources propres et des cofinancements publics (État, Région, ANRU). Sur l'ensemble de

la période 2026–2031, les levées d'emprunts prospectives s'élèvent à 99,3 M€, soit un taux de

recours moyen à l'emprunt de 39,4 % des dépenses d'équipement — niveau mesuré et cohérent

avec les standards des communes de taille comparable.

1.1 Tableau prospectif consolidé 2026–2031

2026 2027 2028 2029 2030 2031

CRD total au 31/12 (M€) 102,94 91,44 112,95 141,96 133,91 126,54

Nouveaux emprunts (M€) 12,30 0,00 32,45 41,23 6,40 6,95

Rembt capital (M€) 12,24 11,50 10,95 12,22 14,45 14,32

Intérêts ch.66111 (M€) 3,46 3,59 3,21 3,96 4,97 4,69

Annuités totales (M€) 15,70 15,09 14,15 16,18 19,42 19,01

Ratio désendettement 4,68 ans 4,78 ans 6,30 ans 8,46 ans 9,25 ans 9,42 ans

Dépenses d'équipement et financement

Dépenses d'équipement (M€) 26 42,04 66,88 66,48 32,27 16,70

dont financ. emprunt (M€) 12,30 0,00 32,45 41,23 6,40 6,95

Taux recours à l'emprunt 44,4 % – 48,5 % 62,0 % 19,8 % 41,6 %44

1.2 Analyse de la trajectoire de l'encours

L'encours total se stabilise à 102,9 M€ fin 2026, puis recule à 91,4 M€ fin 2027 (année sans

nouvel emprunt). Les levées importantes de 2028 (32,5 M€) et 2029 (41,2 M€), concomitantes

au pic d'investissement, font monter l'encours à un maximum de 142,0 M€ fin 2029 — soit le

niveau le plus élevé de la séquence, mais représentant la contrepartie directe d'un programme

d'équipement atteignant 66–67 M€ par an.

À partir de 2030, le ralentissement des dépenses d'équipement (32,3 M€ puis 16,7 M€ en 2031)

et des emprunts associés (6,4 M€ et 7,0 M€) permettent à l'encours d'amorcer une trajectoire

descendante, atteignant 126,5 M€ fin 2031.

1.3 Le ratio de désendettement : une capacité préservée

Le ratio de désendettement (encours / épargne brute) progresse de 4,7 ans (BP 2026) à 9,4 ans

en 2031, sous l'effet de la montée en charge de l'encours. Cette évolution, bien que sensible,

reste nettement inférieure au seuil d'alerte prudentiel de 12 ans retenu pour les communes.

Le niveau de 9,4 ans en 2031 doit être mis en perspective : il correspond à l'achèvement d'un

cycle d'investissement exceptionnel de 252 M€ sur six ans. Une commune ayant maintenu un

ratio inférieur à 7,0 ans sur l'ensemble de la rétrospective dispose d'une capacité d'absorption

suffisante pour accompagner cette montée en charge sans mettre en péril son équilibre financier.

Mise en perspective clé : 99,3 M€ d'emprunts pour 252,1 M€ de dépenses d'équipement sur

2026–2031, soit un taux de recours de 39,4 %. Le ratio de désendettement reste en deçà de

10 ans tout au long de la période, confirmant la soutenabilité du programme d'investissement

communal.

4,8

4,2 3,8

7,0

4,4

3,6

4,7 4,8

6,3

8,5

9,2 9,4

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Rétrospective Prospective

Ratio de désendettement (années)45

Conclusion

Les projections pour 2026-2031 esquissent un besoin d'investissement d'ampleur pour accompagner un programme d'équipement estimé à 252 M€ qui nécessitent un recours à l’emprunt important. Pour notre nouvelle majorité, l'emprunt n'est ni un tabou, ni une fin en soi : c'est un outil d'action publique qui doit être strictement subordonné à l'intérêt général.

Dans un contexte de recul des financements de l'État, nous refuserons l'austérité qui voudrait nous faire renoncer à nos ambitions, tout en faisant preuve de vigilance pour préserver notre capacité à agir.

Ainsi, toute nouvelle levée de dette sera systématiquement conditionnée à une évaluation stricte des besoins réels, en particulier concernant les lourdes opérations de renouvellement urbain qui doivent associer pleinement les habitantes et les habitants, et constituer un levier d’amélioration de leur cadre de vie.

La traduction financière de ces combats fera l'objet, dans les prochains mois, d'un budget rectificatif. En refusant de gérer la Ville par le seul prisme du dogme comptable, nous assumons une gestion financière saine, responsable et protectrice des habitantes et des habitants.