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unknown - ROB 2021 VERSION 26.01.2021
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - ii 2 rob
Conseil Municipal - rob version finale
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob version finale)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2024
Ville d’Aubervilliers 2
L’article 107 de la loi du 7 août 2015 (n°2015-991), dite loi NOTRe, a modifié les principales
dispositions des articles L. 2312-1, L. 3312-1 et L. 5211-36 du Code général des collectivités
territoriales relatives au Débat d’orientation budgétaire (D.O.B.) ; qui avait été étendu aux
communes, de 3 500 habitants et plus, ainsi qu’aux régions, en vertu de la loi du 6 février 1992
(n°92-125).
Présenté comme un outil destiné à assurer une plus grande transparence financière des
collectivités territoriales, le D.O.B. remplit plusieurs objectifs :
1. Celui de renforcer l’information du Conseil municipal en matière de finances locales ;
2. Celui d’informer sur le contexte économique et sur les perspectives dans lesquels s’inscrivent
le budget de l’année, en l’espèce 2024, et des années à venir.
3. Celui de décrire et de discuter en Conseil municipal des orientations budgétaires proposées
par l’exécutif communal.
À ce titre, le rapport détaille ci-après l’ensemble de ces exigences et apporte des précisions
relatives à :
- La situation économique et sociale générale dans laquelle s’inscrit le débat
budgétaire et un état des lieux de l’évolution des finances locales ;
- Le projet de budget 2024 en section de fonctionnement et l’évolution des indicateurs
liés à l’autofinancement ;
- Les dépenses d’investissement programmées, l’évolution du besoin de financement
et de l’endettement.
En 2024, si les conséquences du contexte international resteront défavorables en contribuant à
l’augmentation des prix et à la hausse des coûts de l’énergie, c’est avec la même rigueur et la
même ambition que nous poursuivrons la mise en œuvre du programme pour lequel nous avons
été élus en juin 2020.
Aussi, dans cette période de difficultés économiques pour beaucoup de nos habitants, nous
tenons notre engagement de ne pas augmenter les impôts locaux.
Dès lors, même si l’exercice ne manque pas de difficulté, nous continuerons à œuvrer pour
Aubervilliers avec toute la rigueur budgétaire nécessaire permettant, en 2024, une maîtrise des
dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’investissement engagées permettront de poursuivre la transformation et de continuer à agir chaque jour pour les Albertivillariens.
Une année placée sous le signe du sport et de la transformation
A l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, notre Ville rayonnera particulièrement
grâce à la livraison de deux équipements sportifs flambant neufs, le complexe aquatique Camille
Muffat et le gymnase Guy Môquet qui accueilleront bientôt parmi les meilleurs athlètes du
monde. Ces équipements ont représenté d’importants frais de construction pour notre Ville
mais nous ne pouvons que nous féliciter qu’ils puissent rapidement profiter aux Albertivillariens,
dès lors que les Jeux Olympiques et Paralympiques seront terminés. Il en sera de même pour le
stade du Docteur Pieyre dont la rénovation sera également achevée en 2024. 3
Ce sont également des travaux qui ont été engagés dans la perspective de ce grand évènement
et qui participent à rendre notre Ville plus agréable qui arriveront à terme : les travaux de
l’avenue Victor Hugo et de l’avenue Jean Jaurès tout particulièrement.
L’ensemble de ces réalisations ont nécessité de réels efforts de gestion mais participent
activement de l’attractivité de notre Ville ainsi qu’à améliorer le quotidien de ses habitants, c’est
pourquoi nous sommes heureux, en ce début d’année 2024, de savoir qu’ils pourront bientôt en
bénéficier.
La réussite au service de tous
La promotion des réussites et l’égalité des chances des jeunes Albertivillariens demeurent l’une
des priorités de l’équipe municipale.
A ce titre, Aubervilliers sera ville-test dans le cadre de l’expérimentation de l’uniforme à l’école
pendant deux ans dans un groupe scolaire de la Ville. Ce projet est une nouvelle fois la preuve
que notre Ville innove et se positionne sur des sujets aussi importants que l’éducation de nos
enfants, la lutte contre l’égalité scolaire et sociale et le décrochage scolaire. En 2024, nous ne
diminueront pas les efforts engagés pour la rénovation et l’entretien de nos écoles depuis
plusieurs années, de même que nous continuerons de créer deux cours oasis par an.
Aussi, après plus de 20 ans engagés auprès du Siresco dans le cadre de la restauration scolaire
de la Ville, à partir du mois de février, ce sera le groupe Elior, à qui un marché a été notifié le 19
décembre 2023, qui prendra en charge cette mission. Nous serons vigilants à ce qu’il respecte
strictement le cahier des charges ambitieux que nous avons élaboré et qui engage ce nouveau
prestataire.
Une Ville engagée et inclusive
Face à l’importance des besoins non couverts, la ville d’Aubervilliers a fait de la santé des
femmes l’une de ses priorités et cette année 2024 marquera la mise en place d’un pôle santé
des femmes, au sein du Centre Municipal de Santé, dont l’ambition est non seulement
d’améliorer l’accès aux soins et à la prévention mais aussi de participer à la lutte contre les
inégalités de santé liées au genre.
Une nouvelle maison pour tous « France services » ouvrira également ses portes en septembre
2024 dans le quartier de Villette Quatre-Chemins. Elle permettra d’accueillir et d’informer les habitants ainsi que de les accompagner dans le cadre de démarches administratives.
Un cadre de vie agréable et sécurisé
Pour faire d’Aubervilliers une Ville sûre où le droit s’applique avec justesse et fermeté, nous
continuons d’investir dans des moyens nécessaires à notre police municipale. En 2024 les
effectifs de notre police municipale au service des habitants atteindront les 48 agents en exercice et la vidéoprotection continuera d’être déployée.
Nous voulons aussi d’une Ville faite de lieux et de moments de convivialité. A cet effet, nous
poursuivons notre engagement pour la revitalisation du commerce puisque Aubervilliers accueillera en 2024 un nouveau restaurant, un caviste ou encore un nouveau fleuriste. Au cours
de l’année à venir, nous resterons fidèles à notre ambition de continuer de faire d’Aubervilliers 4
une Ville culturelle avec une programmation festive, de qualité et populaire : les festivités
d’hiver et d’été, les journées dédiées aux seniors ou encore des animations à destination des
familles seront au rendez-vous !
Les transformations qui agissent au cœur de notre Ville sont essentielles parce qu’elles sont la
promesse d’un cadre de vie agréable et apaisé pour ses habitants et c’est pourquoi nous nous
battrons encore cette année pour une ambition affichée : faire d’Aubervilliers une Ville
attractive, propre, sûre et verte exprimant tout son potentiel. 5
I. Un contexte économique instable
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
MESURES FISCALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES
ÉVOLUTION DES CONCOURS FINANCIERS ET DES
RESSOURCES DE PÉRÉQUATION
LE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 6
1. Environnement économique
1.1.L’impact des conflits mondiaux toujours d’actualité
La poursuite du conflit Russo-Ukrainien et la nouvelle guerre israélo-palestinienne dépassent
leur cadre respectif en ayant un impact sur l’économie mondiale à travers principalement le
maintien d’une inflation élevée et une explosion des prix de l’énergie.
1.1.1. La Réserve fédérale (FED) maintient ses taux
La Fed, le 13 décembre a maintenu ses taux d’intérêt à leur plus haut niveau depuis 22 ans (entre
5,25% et 5,5%). Pour envisager une baisse de ses taux directeurs, la Fed doit être sûre que l’inflation revienne à 2,0% de manière durable.
1.1.2. Une croissance modeste au Royaume-uni
Au 3ème trimestre de l’année, le taux d’évolution de la croissance du PIB Anglais est positif
contrairement au trimestre de l’année précédente. La croissance attendue pour 2023est de
+0,5%. Cette tendance d’une activité économique ralentie devrait se poursuivre dans les années
à venir. Les prévisions de la Banque d’Angleterre anticipent une croissance particulièrement
modeste, de 0,5% en 2024 et de 0,25% en 2025.
Quant à l’inflation, elle s’établissait à 3,9% en novembre 2023.
1.1.3. Un niveau de croissance faible avec la volonté d’un rebond en 2024 pour la zone euro
En zone Euro
Après avoir atteint plus de 10% en octobre 2022, l'inflation poursuit son ralentissement dans la zone euro et atteignait 2,4% sur un an en novembre 2023. Un chiffre moins élevé que celui
attendu par les analystes qui tablaient sur 2,7%, le chiffre atteint ainsi son plus bas niveau depuis
juillet 2021.
L'inflation se situe désormais bien loin du record après le déclenchement du conflit en Ukraine
qui a provoqué une flambée des prix de l'énergie. Elle a d'ailleurs particulièrement diminué
depuis l'été dernier puisque la hausse des prix atteignait encore 5,2% en août.
Dans ce contexte, la Banque Centrale Européenne (BCE) anticipe un ralentissement de la
croissance des prix à la consommation qui pourrait atteindre l’objectif des 2% au cours des deux
prochaines années. 7
En France
Après le rebond post-covid en 2022, la croissance française s’est essoufflée en 2023. Initialement
estimée faible, mais positive par l’Insee, l’activité a basculé dans le rouge lors du troisième
trimestre de l’année 2023. Au 30 novembre, les chiffres font état d’un produit intérieur brut
(PIB) en recule de 0,1% par rapport au trimestre précédent. Malgré cette prévision à la baisse le
ministre de l’économie a indiqué qu’il maintenait sa prévision pour 2023 à 1% et à 1,4% pour
2024.
L’inflation a, quant à elle, relativement ralenti mais est restée élevée en 2023. Au mois de
novembre, elle s’élevait à +3,4% (IPC) sur un an. Elle devrait baisser dans les mois à venir du fait
de la stabilisation des prix de l’énergie après 3 années de forte hausse et du ralentissement des
prix des produits alimentaires et manufacturés.
1.1.4. Le maintien des taux directeurs par la Banque centrale européenne (BCE)
Après plusieurs phases de hausse des taux directeurs, la BCE a décidé en décembre 2023 de
maintenir ses taux d’intérêts inchangés au vu de l’amélioration du contexte inflationniste. Bien
que des soubresauts de hausse des prix puissent apparaitre à court terme, cela ne représenterait
pas un obstacle majeur pour envisager une réduction des taux.
5.4%
2.7%
2.1% 1.9%
0.6% 0.8%
1.5% 1.5%
0.0%
1.0%
2.0%
3.0%
4.0%
5.0%
6.0%
2023 2024 2025 2026
Anticipations croissance et inflations de la BCE pour la zone euro
Prévision inflation Prévision croissance
4.8% 4.9%
4.0% 3.4%
11.1%
9.7%
7.8% 7.6%
6.8%
11.9%
5.2%
3.1%
0.0%
2.0%
4.0%
6.0%
8.0%
10.0%
12.0%
14.0%
August September October November
France : évolution des postes contribuants à l'inflation
IPC Alimentation Tabac Énergie Produits manufacturés Services 8
2. Loi de programmation des finances publiques (LPFP) et Loi de finance (PLF)
pour les communes
2.1. Une loi de programmation des finances publiques enfin adoptée
La LPFP donne un cadre pluriannuel aux budgets (Etat, administrations de sécurité sociale et
administrations publiques locales), elle fixe des objectifs d’équilibre des finances publiques et la
trajectoire pour y arriver.
Après un passage en commission mixte paritaire qui a échoué le 15 décembre 2022, la LPFP a été adoptée
par l’Assemblée Nationale le 27 septembre 2023 en nouvelle lecture suite à l’utilisation du 49.3.
Ainsi, le texte intègre une enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités qui sera revalorisée
chaque année passant de 54.95 Md€ en 2023 à 56,04 Md€ en 2027.
Toutefois, la LPFP instaure surtout dans son article 16 un objectif d’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement (DRF) afin de faire contribuer les collectivités à un effort de réduction du déficit public
et de maîtrise de la dépense publique. Les collectivités pourront décider de suivre cette trajectoire
d’évolution des DRF non-contraignante qui correspond chaque année à l’IPCH -0,5%.
Les estimations d’inflation à date amèneraient aux objectifs suivants :
2023 2024 2025 2026 2027
+4,8% +2,0% +1,5% +1,3% +1,3%
2.2. Décryptage de la Loi de finance 2024
2.2.1. La réforme de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
(THRS)
Cette nouvelle réforme présentée ci-dessous représente une nouvelle ressource fiscale pour les
communes éligibles : 9
2.2.2. La taxe d’habitation sur les locaux vacants (THLV)
Pour les communes non éligibles à la majoration sur la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires, la taxe d’habitation sur les locaux vacants est une alternative permettant de
générer des recettes supplémentaires. En effet l’article 1407 bis du code général des impôts
prévoit que les communes ou les EPCI à fiscalité propre peuvent décider d’assujettir à la taxe
d’habitation les logements vacants depuis plus de deux ans, au 1er janvier de l’année
d’imposition, à la condition que la TLV (et donc l’application de la MAJ THRS) ne soit pas
applicable sur leur territoire.
2.2.3. Rappel sur la réforme du calcul du potentiel fiscal et de l’effort fiscal
Calcul du potentiel fiscal
La majoration de la THRS ne s’appliquait que pour les
communes appartenant à une zone d’urbanisation continue,
de plus de cinquante mille habitants où il existait un
déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de
logements. La liste de ces communes éligibles est précisée
par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013. Elles étaient aux
nombres de 1 148.
PERIMETRE AVANT LA LOI DE FINANCES
2023
PERIMETRE DEPUIS LA LOI DE FINANCES
2023
La loi de finances 2023 élargit la définition des communes
appartenant à ces zones tendues. En effet, le critère « de
zone d’urbanisation continue de plus de cinquante mille
habitants » n’est plus un critère exclusif pour être considéré
comme étant une commune classée en zone tendue. Le seul
fait d’être une commune où il existe sur son territoire un
déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de
logements suffit désormais. 10
Calcul de l’effort fiscal
Pour limiter l’impact de cette réforme sur les collectivités locales, il a été mis en place une
fraction de correction qui s’étend de 2022 à 2027 (cette fraction sera dégressive) :
2.2.4. Conséquences sur les dotations et fonds de péréquations
La réforme sur les indicateurs financiers aura un impact sur les dotations et les fonds de
péréquations que la commune reçoit. Si on constate une hausse plus importante que la
moyenne du potentiel fiscal et financier:
- Elle entrainera une perte d’éligibilité et une diminution des attributions : part principale
la dotation nationale de péréquation (DNP), la dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale (DSU)… ;
- Elle entrainera une hausse des contributions : Ecrêtement DF, FPIC et FRSIF
Dans le cas inverse, soit une hausse moins importante que la moyenne, les évolutions seront
inverses. 11
Si au sein de la commune l’effort fiscal venait à diminuer d’une manière plus importante que la
moyenne, dans ce cas le constat sera le suivant :
- Perte d’éligibilité de la DNP et du reversement FPIC ;
- Risque de diminution de la part principale de la DNP, de la DSU et du FPIC.
Là également, une hausse moins importante que la moyenne amènera une évolution inverse.
2.2.5. Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité pour 2024
Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code Général des Impôts (CGI), les valeurs locatives
foncières son revalorisée en fonction de l’inflation constatée. Ce taux d’inflation est calculé selon
l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée entre le mois de novembre N-1 et
le mois de novembre N-2 (pour application en année N).
L’IPCH pour le mois de novembre 2023 est ressorti sur un an à +3,9%.
Ainsi, après une progression forfaitaire très dynamique de +7,1% en 2023, le coefficient qui sera
appliqué en 2024 s’élèvera à 1,039, soit une augmentation forfaitaire des bases de +3,9%.
Evolution et anticipations du coefficient de revalorisation des bases fiscales
3. Evolution des concours financiers et de la péréquation
3.1. La Dotation Globale de Fonctionnement
La DGF des communes comprend la dotation forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation
verticale (DSU, DSR et DNP). Bien que ne tenant plus compte de la contribution au redressement
des finances publiques (CRFP) depuis l’année 2018, la DF était soumise chaque année à un mécanisme d’écrêtement. En 2024, l’Etat prendra de nouveau à sa charge cet écrêtement.
2.20%
1.20%
0.20%
3.40%
7.10%
3.90%
2.50%
1.80%
1.70%
0.0%
1.0%
2.0%
3.0%
4.0%
5.0%
6.0%
7.0%
8.0%
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Coefficient de revalorisation forfaitaire
Coefficient de revalorisation forfaitaire TH
Coef. Estimé (dernières prévisions IPCH Banque de France) 12
3.2.La péréquation verticale : une hausse de l’enveloppe de DSU et DSR
Evolution des dotations de péréquations pour 2024 (en M€)
Pour 2024, l’abondement de DSU initialement prévu à +90 M€ a finalement été voté à +140 M€.
L’abondement de la DSR est quant à lui fixé à + 150 M€ contre 200 M€ en 2023.
Concernant la dotation nationale de péréquation (DNP), son enveloppe est reconduite à
l’identique de 2023.
3.3.La péréquation horizontale
Fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC)
L’enveloppe de Fond national de péréquation intercommunal (FPIC) est encore d’un milliard d’euro pour cette année 2024.
Rappel des critères d’éligibilité et du calcul du FPIC : 13
Des variations sont toujours à prévoir sur les montants calculés en fonction de certaines
évolutions (transfert de compétences, évolution de la population, évolution de la carte
intercommunale au niveau national et l’adoption d’un régime dérogatoire).
Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF)
Quant au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF), il est lui aussi
maintenu à son niveau de l’année dernière soit 350 M€.
La commune d’Aubervilliers devrait recevoir un montant de FPIC et de FSRIF similaires à 2023.
4. Des mesures de soutien à l’investissement : verdissement des dotations
Les mesures de soutien à l’investissement sont reconduites en 2024 avec un objectif de
financement de projets concourant à la transition écologique accru.
Un montant de 4,6 Mds € est prévu et réparti en cinq enveloppes distinctes comprenant des
conditions d’éligibilité différentes.
Pour sa deuxième année de mise en place, l’enveloppe du fond vert s’élève à 2,5 Mds€ en 2024,
soit une augmentation de 1 Mds€ par rapport à 2023.
1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000
290 310 330 330 350 350 350 350 350
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de la péréquation
FPIC FSRIF 14
La DSIL connait un abondement pour cette nouvelle année par une DSIL exceptionnelle de 111
M€ et elle s’établit donc à 681 M€.
Renforcement du soutien des investissements en faveur de la transition écologique
Récapitulatif des concours financiers au soutien de l’investissement local en 2023 et
2024 :
2023 PLF 2024
FCTVA 6,7 Mds€ 7,1 Mds€ DSIL 570 M€ 570 M€ + 111 M€* Fonds Vert 1,5 Mds€ 2,5 Mds€ DETR 1,046 Mds€ 1,046 Mds€ DPV 150 M€ 150 M€
DSID 212 M€ 212 M€
TOTAL 10,2 Mds€ 11,7 Mds * Le PLF 2024 prévoit un abondement exceptionnel au titre de la Dotation pour l’investissement Local d’un montant de 111 M€.
Pérennisation et augmentation du fond vert
Un objectif de financement de projets concourant à la transition écologique accru : la part devra ainsi
atteindre 0,5 Md€ en 2024, soit 25%. 15
II. Section de fonctionnement : des efforts de gestion
nécessaire pour compenser des dépenses contraintes
DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT PRUDENTES
LE DEVELOPPEMENT DES PROJETS EN
FONCTIONNEMENT
UNE CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT EN BAISSE MAIS
PRESERVEE 16
Comme l’année précédente, la ville d’Aubervilliers continue de subir un ralentissement du
rythme d’évolution de ses recettes depuis plusieurs années, alors même qu’elle constate une
hausse régulière et dynamique de ses charges contraintes : participations obligatoires, charges
liées au service public de proximité etc. Cette tendance est renforcée en 2024 par la hausse des
tarifs de distribution de fluide ainsi que la mise en service des nouveaux équipements de la Ville.
De nouvelles règlementations côté ressources humaines amènent également à se mettre en
conformité avec la législation et présentent des coûts contraints.
Même si l’exercice est chaque année plus difficile, il est donc impératif de poursuivre une
maîtrise active des dépenses de fonctionnement. L’ensemble de l’équipe municipale tente au
mieux d’atteindre cet objectif de maintien des DRF.
L’ensemble des données du rapport pour l’année 2023 s’entendent en terme de données pré
compte administratif et ne sont donc pas définitives.
1. Recettes de fonctionnement : un rythme de croissance très modéré
En 2024, malgré une baisse des recettes tarifaires, les recettes de fonctionnement progressent
de 0,8% par rapport au Pré CA 2023. La Ville a fait le choix de prévoir des recettes prudentes
pour le BP 2024 se laissant ainsi la possibilité d’ajuster lors des futures étapes budgétaires.
10.5 10.4 9.4 10.0 9.4 11.0 10.4
37.4 40.1 41.4 41.5 44.3 45.7 47.8
100.3 103.1 105.2
107.3 112.9
114.7 114.5
151,1 157,6
159,3 161,7
170,6 173,8 175,3
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 PRE CA 2023 BP 2024
Millions
Evolution des recettes réelles de fonctionnement (hors cessions)
Produits des services, domaines, ventes Dotation, subventions et participations Impôts et taxes Autres produits 17
1.1. Recettes tarifaires
Pour 2024, les recettes tarifaires (Chap. 70) affichent une baisse de 5,3% par rapport au pré CA
2023. Cela s’explique principalement par :
La perte des recettes de stationnement et de forfait post-stationnement qui sont transférés au même titre que les dépenses à Plaine Commune (-1,5 M€);
La baisse des recettes de 150 K€ suite au transfert du budget restauration - portage des
repas de l’autonomie qui est désormais pris en charge par le CCAS en dépenses et en recettes.
On retrouve également l’inscription du remboursement des mises à dispositions de personnel
par les associations (496 K€ compensés en dépense de fonctionnement par une subvention
complémentaire du même montant).
Les recettes de cantines sont légèrement en baisse en 2024 (1,3 M€) par rapport au BP 2023 (1,4
M€) soit une baisse de 100 K€ en raison de la diminution des effectifs.
1.2. Produit de contribution directe
Au regard de la date du vote du budget primitif, la ville d’Aubervilliers n'aura pas connaissance
des notifications des bases fiscales de l'Etat.
Le produit fiscal d’une commune peut évoluer selon trois facteurs :
- Le taux d’imposition voté par la collectivité ;
- Le coefficient de revalorisation physique des bases (nouveaux logements créés sur le
territoire) ;
- Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases.
Ce dernier correspond au taux d’inflation constaté au mois de novembre N pour application en
N+1. L’environnement économique reste inflationniste, néanmoins le taux d’inflation sur un an
est ressorti sur des niveaux moins importants cette année que l’année dernière soit 3,9% contre
7,1% en 2023.
Ainsi, la revalorisation forfaitaire des bases s’établit à +3,9% pour 2024 pour l’ensemble de la
fiscalité directe locale. Cette année encore, le produit de fiscalité devrait donc être dynamique.
Pour rappel, l’année 2021 a marqué l’entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’habitation
avec la récupération pour la Ville de la part de taxe foncière du Département. La collectivité ne
perçoit plus dorénavant que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui représente
une petite partie de la fiscalité locale que la Commune perçoit.
A noter également, l’intégration des compensations au titre des exonérations de taxe
d’habitation dans le produit de fiscalité directe locale (via le coefficient correcteur). 18
Evolution du Produit des contributions directes 2018-2024
Contrairement à l’année précédente qui présentait un fort environnement inflationniste,
l’évolution des bases fiscales sera moins importante cette année mais reste tout de même
dynamique. Pour 2024, l’évolution de la fiscalité locale du fait du coefficient de revalorisation
des bases permet d’obtenir 1,5 M€ de ressources supplémentaires (sur le principe de prudence).
24 M€ 25,3 M€ 26,9 M€
1,4 M€ 1,5 M€ 1,3 M€ 1,3 M€
58 M€ 59,5 M€
61,6 M€ 63,6 M€
64,8 M€
70,3 M€ 71,5 M€
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Millions
Taxe d'habitation Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti 19
1.3. Evolution des concours financiers et de péréquation
Une relative progression de la dotation générale de fonctionnement (DGF)
Evolution de la dotation globale de fonctionnement
La progression de la dotation globale de fonctionnement (+2,3%) se poursuit, essentiellement
grâce à la hausse de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Comme les années précédentes la
part forfaitaire et la dotation nationale de péréquation sont estimées de manière quasi stable
par prudence au BP 2024.
Concernant la dotation forfaitaire (DF), malgré la progression de la population, la Ville subissait
chaque année un écrêtement afin de financer les hausses de dotations décidées par ailleurs au
sein de l’enveloppe normée. Ce mécanisme d’écrêtement a été retiré depuis la Loi de finances
2023. Le montant de la DF a été maintenu à son niveau de 2023 par prudence. Il pourra être
réévalué lors des prochaines étapes budgétaires suite à la publication officielle des dotations.
La dotation de solidarité urbaine (DSU) est à nouveau la dotation qui permet une évolution à la
hausse du chapitre 74, l’Etat ayant décidé de poursuivre l’augmentation de l’enveloppe, soit +
140 M€ supplémentaires par rapport à 2023 (cela représente 50 M€ de plus que la progression
2022/2023).
Là encore, un ajustement sera fait en cours d’année.
La dotation générale de décentralisation devrait, quant à elle, être constante et s’afficher à
316 K€.
Stabilité de la péréquation horizontale
Mise en place afin de redistribuer les richesses entre les collectivités « riches » et les collectivités
plus pauvres qui doivent faire face à de nombreux défis (croissance démographique, population
jeune, difficultés socio-économiques, habitat insalubre etc.), la péréquation horizontale s’opère, 20
pour la ville d’Aubervilliers, via deux fonds : le FPIC (fonds de péréquation intercommunal et
communal) et le FSRIF (fonds de solidarité de la région Ile-de-France.
- Le FPIC : depuis 2016, l’enveloppe est maintenue à hauteur de 1 Md€ et répartie entre
les intercommunalités et les communes.
- Le FSRIF : cette recette de péréquation est extrêmement volatile car elle dépend très
fortement du classement en termes de richesse relative par rapport aux autres villes
d’Ile-de-France. Par prudence, le niveau du FSRIF est maintenu à ce montant en 2024.
Evolution des fonds de péréquation horizontale
En 2023, la péréquation horizontale pour la Ville a connu une légère baisse de 1,1% (du fait d’une
baisse conjointe du FSRIF et du FPIC). Il a donc été proposé de stabiliser les montants de 2023
en 2024.
2. Des dépenses de fonctionnement portées cette année encore par des dépenses
contraintes
La proposition 2024 est marquée par une baisse des dépenses réelles de fonctionnement (-1,1
% par rapport au pré CA 2023). Elle trouve sa justification dans la diminution des charges
financières et exceptionnelles de -61,5% du fait de la correction de l’erreur matérielle sur la
perception de recettes en doublon en 2022 et qui a été régularisée en 2023 par une hausse des
charges à hauteur de 8,2 M€.
Le retraitement de cette dépense exceptionnelle amène finalement à une hausse des DRF de
4,3%. 21
L’exercice 2023, a également été marqué par une forte inflation (4,9%) et la hausse conséquente
des fluides s’est poursuivies. Les prix de l’énergie ont augmenté de 15 % sur les 12 mois de 2023
et ont impacté les factures de la Ville.
Par ailleurs de nouvelles réglementations en terme de masse salariale sont prévues en 2024
entrainant une hausse des charges de personnels de 2,2% par rapport au pré CA 23.
L’ouverture des nouveaux équipements (Centre aquatique du Fort, Gymnase Guy Môquet, la
3ème Maison Pour tous de la Halle Villette, la mission emploi et la digitale académie en année
pleine) amène des frais de gestion supplémentaire notamment pour les fluides.
2.1. Des charges à caractère général (Ch. 011) encore impactées par l’inflation
Le chapitre 011 est le poste de dépense qui connaît la hausse la plus dynamique parmi les
dépenses réelles de fonctionnement, avec +8,0% par rapport au Pré CA 2023.
Cette dernière s’explique principalement par l’augmentation des charges contraintes telles que
les fluides, la maintenance ou encore les dépenses de restauration scolaire (+2,2M€).
Les dépenses en fluides ont évolué de manière exponentielle ces deux dernières années. Les
conséquences de la guerre en Ukraine et depuis peu la guerre Israelo-Palestinienne ont
fortement impacté les circuits d’acheminement et les prix.
Le ministre de l’économie, Bruno Lemaire, a annoncé une augmentation de 10% de l’électricité
au 1er février 2024 et les prix du gaz devraient eux aussi connaitre une légère hausse.
16.4 M€ 17.7 M€ 17.7 M€ 18.3 M€ 21.4 M€ 27.1 M€ 29.2 M€
69.6 M€ 71.5 M€ 71.7 M€ 73.4 M€
78.8 M€
84.6 M€ 86.5 M€
36.57 M€ 36.33 M€ 37.18 M€ 35.34 M€
35.86 M€
34.65 M€ 36.24 M€
127,7 M€ 130,4 M€ 131,3 M€
131,7 M€ 140,1 M€
158,4 M€ 156,7 M€
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Pré CA 2023 BP 2024
Millions
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Charges financières et exceptionnelles (chap 66 et chap 67) Subventions et participations (chap 65)
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) Charges à caractère général (chap 011) 22
La commune anticipe donc une nouvelle hausse de ses charges en fluides. L’électricité est donc
revue à la hausse à hauteur de 1,4 M€ dont 500 K€ pour le Centre Aquatique du Fort. Les charges
d’eau progressent de 150 K€ principalement pour la piscine du Fort.
Le raccordement au chauffage urbain du nouveau centre aquatique s’élève à 200 K€.
Concernant les frais de gaz, la Ville a pu bénéficier d’une renégociation des prix du marché Dalkia
qui permet une économie sur 2024 de près de 800 K€. Cette baisse de prix courant depuis 2023,
il convient de reprendre les factures déjà payées pour 1,3 M€ en faveur de la Ville.
Cette régularisation entraine un biais sur les dépenses de fluides qui afficheront une baisse sur
le budget à venir.
Hors reprise, la charge supplémentaire en fluides avoisine 1 M€ sur un an et les nouveaux
équipements olympiques pèsent à hauteur de +882 K€.
Concernant la restauration scolaire, l’inscription 2024 est en légère augmentation par rapport
au pré CA 2023 (+1,4 %), le montant inscrit se basant sur la fréquentation 2023 et prenant en
compte le coût de l’inflation. A noter que 2024 marquera la sortie du SIRESCO pour se tourner
vers un nouveau prestataire de restauration (Elior) via un marché public à compter des vacances de février.
Par ailleurs, une remise à plat des contrats de maintenance a été opérée afin de s’assurer que
l’ensemble du parc de la Ville est bien couvert notamment en terme de sécurité. Afin d’assurer
la totalité de la maintenance préventive et curative nécessaire, 408 K€ supplémentaires ont été
prévu au budget. Sur ce même thème s’ajoute les charges de maintenance dédiées au Centre
Aquatique du Fort pour 390 K€.
Concernant les hausses contraintes, la Ville doit supporter également la forte progression des
charges de maintenance sur l’informatique (+52 K€), des frais de télécommunication (+28 K€)
ainsi que des frais d’affranchissement (+20 K€ avec la prise en compte du coût des élections
européennes).
Les Jeux Olympiques et Paralympiques qui auront lieu sur le territoire amènera à la tenue de
nombreuses festivités. Une enveloppe a donc été prévue à cet effet ainsi que pour l’inauguration
des deux nouveaux équipements Olympiques. 23
2.2. Dépenses de personnel : une nouvelle année impactée par les évolutions
législatives (Ch. 012)
Les dépenses de personnel augmentent en 2023 de près de 7,4% par rapport au CA 2022.
Elles sont en partie en augmentation à la suite d’une série de décisions salariales de l’Etat pour
atténuer les effets de l’inflation auprès des agents publics. Parmi les principales mesures on
retrouve :
Le point d’indice qui est utilisé dans le calcul du traitement de base des agents a été
augmenté à deux reprises : en juillet 2022 de + 3,5% et en juillet 2023 de 1,5% ;
La double augmentation du SMIC (+1,8% au 1er janvier 2023 puis +2,2% au 1er mai 2023) ;
Des points d’indice supplémentaires ont été attribués à une partie des agents des
catégories B et C en juillet 2023 pour renforcer la progressivité des rémunérations liée au déroulement de carrière. Auparavant, les précédentes revalorisations
portaient principalement sur les salaires les plus bas ;
Le maintien du versement de la GIPA ;
Le taux de remboursement des frais de transports collectifs a été porté de 50% à 75% au 1er septembre 2023.
L’exercice 2024 portera plusieurs modifications de son budget concernant la masse salariale qui
s’expliquent en majorité par les raisons suivantes :
L’augmentation du nombre de point d’indice : 5 points d’indice supplémentaire seront
attribués à tous les agents au 1er janvier 2024, soit environ 25€ de plus par personne (+
900K €) ;
69,6 M€ 71,5 M€ 71,7 M€ 73,4 M€ 78,8 M€ 84,6 M€ 86,5 M€
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 PRE CA
2023
BP 2024
Millions
Evolution de la masse salariale 24
Le versement de primes exceptionnelles : cela comprend la prime Coquerel qui sera
versée en 2024 à tous les agents du CMS pour un montant total de +110 K€ ainsi que le
versement de la prime pouvoir d’achat qui pèsera à hauteur de +300 K € sur le BP 2024 ;
La mise en service des nouveaux équipements de la Ville : le centre aquatique du fort,
le gymnase Guy Môquet ainsi que la maison des services du quartier de la Villette seront
ouverts au public au cours de l’année 2024. Cela nécessitera donc des créations de poste
pour +200 K € ;
L’organisation de festivités autour des JOP 2024 : à l’occasion des JOP 2024, la Ville
organisera divers évènements autour de la pratique du sport. Les besoins à ce poste de
dépenses sont estimés à +100 K€ ;
L’organisation des élections européennes : elle impactera l’exercice 2024 à hauteur de
+60 K€ ;
L’évolution du taux de remboursement des frais de transports : Ce coût sera porté en
année pleine.
Pour ce nouvel exercice, la Ville a pour objectif de contenir ses dépenses en charges de personnel
à travers différents leviers qui seront étudiés au cours de l’année.
Focus : part et structure des dépenses de personnel en 2023
Avec 84,6 M€ mandatés en 2023, la masse salariale représente 56% des dépenses réelles
de fonctionnement soit 1 point de moins qu’en 2022. C’est par ailleurs un taux de rigidité
(dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement) inférieur à la moyenne des
communes de même strate de population (61,2%)
La répartition entre titulaires et contractuels se voit impactée par les récents
recrutements. Malgré la réelle volonté de réduire la précarité en ayant recours à davantage de
personnels titulaires, le pourcentage de titulaire est plus faible qu’en 2022. Ainsi 71% des
effectifs sont titulaires en 2023 contre 75% en 2022. A noter que les recrutements se font sur la
réalité des candidats qui se présentent en entretien : en 25 ans, le nombre de candidat au concours a été divisé par 4, ce qui impacte nécessairement le profil des candidatures.
La durée effective du travail au sein de la collectivité est majoritairement organisée sur
37 heures 30 hebdomadaires, suite à l’application effective des 1 607 h. Des exceptions sont
autorisées par agents au regard de leurs missions pour leur permettre de travailler 39 heures
hebdomadaires.
La répartition en 2023 entre catégorie se modifie au profit d’une hausse constatée au
sein des catégories B et A respectivement de 5 et 4 points par rapport à 2022. Certains cadres 25
d’emplois de catégorie C ont été nouvellement classés catégorie B. En outre, des postes plus
techniques à fortes responsabilités ont été créés, amenant ainsi une hausse de la représentation
de la catégorie A au sein des effectifs.
Les principaux postes de dépense du chapitre 012 au BP 2024 se répartissent l’inscription
de 86,5 M€ de la manière suivante :
- Traitements 49 M€
- Cotisations 20,4 M€
- NBI et indemnités 15,2 M€
- Versement mobilité 1,3 M€
- Allocations chômage versées directement 0,6 M€
2.3. Les autres charges de gestion courante en progression de +4,6% (Ch. 65)
Le chapitre 65, qui regroupe les dépenses de subventions aux associations et de participation
aux organismes de regroupement, affiche une hausse par rapport au Pré CA 2023 (+4,6%).
Autres charges de gestion courante (65) CA 2020 CA 2021 CA 2022 Pré CA 2023
BP 2024 BP
24/CA23
Subvention d’équilibre des budgets annexes 1,8 M€ 0,8 M€ 1,0 M€ 0,8 M€ 1,7 M€ + 130,2 %
Contributions et participations obligatoires 23,5 M€ 23,6 M€ 24,2 M€ 25,0 M€ 25,0 M€ - 0,2 %
Subventions versées 10,8 M€ 9,9 M€ 9,4 M€ 7,4 M€ 7,4 M€ +0,05 %
Autres charges des gestion courante 1,0M € 1,0 M€ 1,3 M€ 1,5 M€ 2,1 M€ + 43,6 %
Total 37,1 M€ 35,3 M€ 35,9 M€ 34,7 M€ 36,2 M€ +4,6 %
L’inscription budgétaire concernant les subventions d’équilibre des budgets annexes sont en hausse de +130,2 %. Chaque année le CMS affiche une subvention assurant l’équilibre
budgétaire annuelle. Au cours de l’exercice, en fonction des recettes perçues, la subvention peut
71%
29%
Répartition des effectifs
Effectifs
Titulaires
Effectifs
Contractuels 18%
16% 66%
Répartition des effectifs
permanents par catégorie
Cat. A
Cat. B
Cat. C 26
être revue à la baisse comme cela fut le cas ces 3 dernières années. La Ville prend donc la
décision d’inscrire une dépense prudente. Par ailleurs la subvention d’équilibre du PRE reste
stable par rapport au budget total 2023 soit 65K€. Pour rappel, la Caisse des écoles a été mise
en sommeil au 1er janvier 2023 pour 3 ans.
Pour une nouvelle année consécutive, les enveloppes de subventions allouées aux associations
et aux structures partenaires sont stables (7,5 M€).
Enfin, les contributions obligatoires diminueront pour le BP 2024. Le Fonds de Compensation
des Charges Territoriales (FCCT) versé à l’EPT Plaine Commune connait une légère baisse de 0,14
% par rapport au pré CA 2023, et ce malgré la revalorisation de la part fiscalité de +3.9% comme
pour la ville.
En effet, à partir du 01 janvier 2024, la compétence stationnement est reprise par Plaine
Commune induisant un transfert des recettes et des charges afférentes. Les dépenses de
fonctionnement (dépenses de gestion et masse salariale) transférées étant inférieures à la perte
de recettes (1,5 M€), le manque à gagner est compensé à travers le FCCT.
A noter que l’évolution de la contribution obligatoire au fonctionnement de la Brigade des
Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) est en forte augmentation : +7,8 % par rapport au mandaté
2023.
Enfin, exceptionnellement en 2024, la Ville devra verser à l’Etat une clause de reversement de
500 K€ pour la cession du 81 avenue Victor Hugo.
3. Amélioration des indicateurs financiers par rapport à l’exécution 2023
Si la dynamique des dépenses, notamment des dépenses de personnel et des dépenses à
caractère général, doit faire l’objet d’une attention accrue mais se justifie contextuellement, les
indicateurs financiers de la Ville se maintiennent cette année sur des niveaux convenables.
Le taux d’épargne brute
Ce ratio (Epargne brute/ recettes réelles de fonctionnement) indique la part des recettes de
fonctionnement qui peut être consacrée pour investir ou rembourser la dette. Il permet ainsi
d’appréhender la solvabilité financière de la collectivité.
Deux seuils sont généralement associés au taux d’épargne brute, un premier d’alerte à 10% et
le seuil d’alarme à 7%. 27
Ainsi, malgré la hausse des dépenses contraintes et la perte des recettes de stationnement la
Ville réussit à maintenir un taux d’épargne brute légèrement au-dessus du seuil d’alerte.
La capacité d’autofinancement ou épargne nette
Pour rappel, l’épargne nette (ou capacité d’autofinancement nette) correspond à l’épargne
dégagée de la section de fonctionnement déduite du remboursement en capital de la dette. Elle
mesure alors l’autofinancement dont dispose la ville pour financer ses propres investissements,
et ainsi limiter le recours à l’emprunt.
Malgré de nouvelles hausses contraintes et réglementaires sur les dépenses de fonctionnement,
les efforts de gestion réalisés par les services de la Ville et l’optimisation des recettes permettent
d’améliorer la capacité d’autofinancement de +38%.
15.5%
17.2% 17.6%
18.6% 17.9%
8.9%
10.6%
0.0%
2.0%
4.0%
6.0%
8.0%
10.0%
12.0%
14.0%
16.0%
18.0%
20.0%
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution du taux d'épargne brute
Taux d'épargne seuil alerte seuil alarme 28
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Epargne de gestion 31 394 871 31 921 533 33 608 629 33 814 134 19 192 104 22 807 888
Epargne brute 27 168 574 27 991 738 29 967 769 30 492 160 15 415 639 18 598 325
Epargne nette 14 942 999 17 634 222 19 346 316 7 475 399 5 282 399 7 307 747
Ce sont ainsi 7,3 M€ que la Ville pourra directement affecter à ses investissements en 2024. III. Poursuite de l’effort d’équipement et maintien des
indicateurs financiers à un niveau convenable
DÉPENSES ET RECETTES D’ÉQUIPEMENT INSCRITES AU
BP 2024
PROSPECTIVE
SITUATION EN MATIÈRE D’ENDETTEMENT
ÉVOLUTION DE LA CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT 30
1. Une section d’investissement portée par l’effort d’équipement
L’année 2023 a été une année quelque peu atypique en terme d’investissement car marquée
par des niveaux de dépenses très importants pour les équipements olympiques.
En effet, la livraison des bâtiments devant être faite pour ce printemps, la majeure partie des
travaux a été réalisée en 2023.
Cette nouvelle année portera elle aussi de nombreux investissements de rénovations et de
constructions d’équipements sportifs. On retrouvera notamment la fin de la construction des
ouvrages olympiques, la rénovation du stade Delaune, le réaménagement de la fosse nautique
du centre aquatique Pératou ainsi que la fin de la réhabilitation du stade Dr. Pieyre qui sera
livré en 2024.
Au-delà des équipements sportifs, la municipalité poursuit les investissements nécessaires
pour répondre aux problématiques de santé, de sécurités, de croissance démographique et
de rénovation des bâtiments communaux vieillissants ou énergivores, et ce, malgré un
environnement contraint.
La commune d’Aubervilliers reste un territoire très carencé en équipements publics, ces
projets permettront d’apporter aux albertivillariens un meilleur cadre de vie.
1.1 Un budget de 29,1 M€ affecté aux dépenses d’équipements
En 2024, des dépenses d’équipement ont été inscrites à hauteur de 29,1 M€, soit un niveau
en baisse par rapport à 2023 mais qui était marquée très fortement par les travaux des
équipements olympiques (plus de 34 M€ sur un an pour le Centre aquatique du Fort et le
Gymnase Guy Môquet). Les deux complexes seront livrés avant les JOP 2024. L’ouverture au
public est prévue pour la fin d’année 2024.
Parmi les crédits inscrits au budget, on notera notamment :
11,6 M€
15,9 M€ 17,7 M€
24,4 M€ 24,3 M€
59,9 M€
29,1 M€
0
10
20
30
40
50
60
70
CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 pré-CA 2023 BP 2024
Millions
Evolution des dépenses d'équipements (hors 204) 31
Dans le domaine de l’éducation et de la petite enfance :
- 1,5 M€ pour l’entretien des bâtiments scolaires ;
- 1,5 M€ pour les cours Oasis ;
- 655 K€ de travaux d’optimisation énergétique sur plusieurs établissements
scolaires ;
- 600 K€ pour le groupe scolaire du Fort ;
- 440 K€ de mobiliers scolaires, centres de loisirs et centres de vacances ;
- 275 K€ pour l’installation de zones d’ombre au sein du groupe scolaire Malala ;
- 250 K€ dans l’installation de jeux de cours ;
- 20 K€ pour la création de classes de TPS ;
- 12 K€ pour la crèche du Fort.
Dans le domaine du sport :
- 3 M€ pour le gymnase Guy Môquet ;
- 2,2 M€ pour la réhabilitation du stade du Dr Pieyre ;
- 2 M€ pour le centre aquatique du Fort ;
- 1,1 M€ pour la rénovation du stade Delaune ;
- 1 M€ pour le réaménagement de la Fosse Nautique de Pératou ;
- 574 K€ pour la rénovation de la salle de boxe.
Dans le domaine de la sécurité :
- 842 K€ pour le déploiement de la vidéo protection ;
- 1,1 M€ de sécurisation des bâtiments.
Dans le domaine de la santé, du social et de la qualité de vie :
- 1,7 M€ pour la restructuration de la Halle Villette (Maison pour Tous, maison France
Service) ;
- 873 K€ pour les travaux de création d’un pôle femmes et d’un accueil de soins non
programmés au CMS ;
- 10 K€ pour l’aménagement des terrains familiaux.
Dans le domaine de la rénovation / entretien des bâtiments communaux :
- 1,5 M€ pour l’entretiens des bâtiments ;
- 1,1 M€ de sécurisation des bâtiments ;
- 705 K€ pour des travaux d’adaptation fonctionnelle ;
- 830 K€ pour des travaux de rénovation du CTM ;
- 545 K€ pour le programme d’économie d’énergie ;
- 200 K€ pour des travaux d’accessibilité handicapés 32
- 150 K€ pour la rénovation de l’église Notre Dame Des Vertus ;
- 275 K€ pour le réaménagement de l’accueil de l’Hôtel de ville et l’Etat civil - 300 K€ pour des études liées au site de Piscop.
A cela s’ajoute :
- 3,4 M€ budgétés pour la participation à la ZAC du Port Chemin Vert ;
- 1,2 M€ pour le parc informatique ;
- 660 K€ dans le cadre des réserves et du portage foncier ;
- 553 K€ pour le matériel, outillage et mobiliers des services;
- 185 K€ pour le parc de véhicules.
1.2 Des recettes réelles d’investissement à hauteur de 28,4 M€ (hors emprunt)
Les subventions d’équipement estimées à 14,3 M€
Le BP 2024 prévoit des subventions d’investissements à hauteur de 14,3 M€ décomposées
comme suit :
- 10,7 M€ pour la construction des équipements olympiques dont 4,2 M€ de la SOLIDEO,
3,4 M€ au titre de la DSIL, 2,7 M€ de la Métropole du Grand Paris, 200 K€ de la part du
conseil de la région Ile de France ;
- 944 K€ de subventions dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection sur la
Ville ;
- 400 K€ de subvention pour la réhabilitation du stade Dr. Pieyre.
Des versements de subventions sont également prévu sur l’année pour la réhabilitation de la
crèche Le Maut, ainsi que pour le réaménagement de la Halle Villette en centre sociale et
maison France Service.
Les autres recettes :
Les autres recettes d’investissements s’établissent à 14,1 M€. Elles comprennent notamment
6 M€ de FCTVA, 5,7 M€ de produits de cessions d’immobilisations (vente du 81 rue Victor
Hugo), 800 K€ de taxe d’aménagement, 1,5 M€ pour le remboursement des travaux d’office
pour compte de tiers et 111 K€ pour les dépôts et cautionnement versés (somme qui est
équilibrée en dépenses/recettes).
2. Eléments de prospectives
Le scénario de prospective retenu dans le cadre du rapport d’orientation budgétaire se base
sur des hypothèses réalistes et prudentes.
Il intègre l’emprunt de 21 M€ souscrit en 2023 mais qui se réparti sur deux ans (14M€ en 2023
et 7 M€ en 2025) pour couvrir les dépenses des équipements olympiques.
Aucun nouvel endettement n’est prévu dans le scénario de prospective afin de retourner dans
une phase de désendettement et maintenir des ratios financiers performants.
Par ailleurs, il n’est prévu aucune hausse des taux de fiscalité. 33
2.1. Evolution de la section de fonctionnement
L’évolution des DRF observée de-1,11% entre 2023 et 2024 est le fait des doublons de recettes
qui ont été régularisés en dépenses en 2023 pour plus de 8 M€.
En retraitant ces doublons, l’évolution réelle des DRF entre le Pré CA 2023 et le BP 24 est de
+4,3%.
Au vu des variations passées et sans visibilité notamment sur l’évolution des fluides,
l’hypothèse retenue pour les charges à caractère général est de 5% par an à partir de 2025.
Pour les charges de personnel il a été pris une hypothèse d’évolution de 2% par an
correspondant au glissement vieillesse technicité moyen (GVT).
La part de la masse salariale sur la période 2024-2026 correspond en moyenne à 55,4% du
total des dépenses réelles de fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement sont, elles, portées par le dynamisme de la fiscalité mais subissent les effets de la crise économique actuelle notamment sur le logement avec une forte
baisse de la taxe d’aménagement et de la taxe sur les droits de mutation.
A noter que la prospective étant établi à partir de données BP, les cessions d’immobilisation se retrouvent en recettes d’investissement.
On observe donc une progression plus dynamique des dépenses par rapport aux recettes. Des efforts de gestion et une maitrise des dépenses seront alors nécessaires par la suite pour
inverser la tendance et ainsi éviter la création d’un effet ciseaux.
+0,86%
+1,61%
+8,69% -1,17% +0,82% +0,10% +0,85%
+0,65% +0,29%
+6,42%
+13,07% -1,11% +1,48%
+2,30%
120
130
140
150
160
170
180
CA 2020 CA 2021 CA 2022 Pré CA 2023 BP 2024 2025 2026
Millions
Total des recettes réelles de fonctionnement Total des dépenses réelles de fonctionnement 34
2.2. Les épargnes
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Epargne de gestion 31 921 533 33 633 279 33 814 134 19 192 104 22 807 888 20 135 378 17 765 784
Epargne brute 27 991 738 29 992 419 30 492 160 15 415 639 18 598 325 16 464 909 14 306 181
Epargne nette 17 634 222 19 370 966 7 475 399 5 282 399 7 307 747 4 810 020 2 067 999
Du fait de l’effet ciseau observé entre les dépenses et les recettes de fonctionnement, les 3
épargnes diminueraient jusqu’en 2026 pour atteindre 2,07 M€.
Les efforts de gestion en section de fonctionnement devront donc être maintenus voir
accentués (contrainte sur les dépenses et/ou optimisation des recettes) pour améliorer le
niveau de l’épargne nette et ainsi assurer l’autofinancement des investissements.
2.3. L’investissement
Comme vu en préambule, le scénario de prospective est basé sur l’idée de limiter le recours à
l’emprunt et de ne pas recourir au levier fiscal. La modulation des dépenses d’investissement est donc utilisée comme outil prospectif afin de garantir la santé financière de la collectivité.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Millions
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette 35
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Dépenses
d'investissement (y
compris 204)
17,7 M€ 24,4 M€ 24,2 M€ 59,9 M€ 33 M€ 18 M€ 18 M€
Les enjeux prioritaires d’investissement étant pour la municipalité la rénovation des écoles, la sécurité
et l’amélioration du cadre de vie, elle disposerait globalement chaque année d’une enveloppe de 18
M€ pour financer ses objectifs. Ce montant pourra être revu à la hausse ou à la baisse selon
l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement et donc de l’effort de gestion.
2.4. Evolution du besoin de financement et de l’endettement de la Ville
Besoin de financement nul en 2024
La Ville a souscrit un emprunt de 21 M€ en 2023 dont 14 M€ en décaissement immédiat et 7
M€ qui seront intégrés définitivement en 2025 (phase de mobilisation de 2 ans). La collectivité
ne devrait pas avoir recours à l’emprunt en 2024, l’ensemble des dépenses d’investissements
pouvant être autofinancées.
Comme précisé dans les hypothèses du scénario de prospective, le retour à l’endettement se
ferait en une seule fois donc de manière maitrisée et limitée.
La situation en matière de dette au 01/01/2024
Capital restant dû (CRD) Taux moyen (ExEx,Annuel) Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
118 759 605.24 € 3,66 % 10 ans et 8 mois 5 ans et 11 mois 42
0
10
20
30
40
50
60
70
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Millions
Dépenses d'équipements (y compris 204) 36
L’encours de dette de la Ville atteint 118,8 M€ au 1er janvier 2024 contre 114,8 M€ un an plus tôt. L’emprunt de 2023 d’un montant de 21 M€ (dont 7 M€ à verser en 2025) a permis de financer les équipements Olympiques qui reviendront en héritage à la ville dès l’automne 2024.
Le taux moyen s’établit à 3,66%.
La durée de vie résiduelle est en baisse (10 ans et 8 mois contre 11 ans en 2023) et s’établit à un niveau inférieur à celui de la strate de même taille (13,1 ans à fin 2022).
La durée de vie moyenne permet de connaître la date à partir de laquelle la Ville aura remboursé 50% de sa dette. C’est un indicateur du rythme de désendettement. Une durée de vie moyenne inférieure ou égale à la moitié de la durée de vie résiduelle indique un rythme de désendettement soutenu.
Evolution de l’endettement (hors opération de refinancement)
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Remboursement
en capital de la
dette
12 225 575 10 357 516 10 621 453 10 556 019 10 133 240 11 290 579 11 654 889 12 238 182
Emprunts 0 0 0 0 14 000 000 0 7 000 000 0
Capital Restant
Dû cumulé au
31/12
145 315 368 134 959 340 125 475 114 114 779 446 118 759 605 107 469 027 102 814 137 90 575 955
Sans nouveau recours à l’emprunt en 2024, la Ville présente à nouveau un désendettement
sur l’année qui se poursuivra les deux années suivantes malgré l’intégration des 7 M€ arrivant
en fin de phase de mobilisation en 2025.
L’encours atteindra 90,6 M€ à fin 2026 soit un niveau bien loin du pic de 194,9 M€ atteint en
2015.
-7,13%
-7,03%
-8,52% 3,47%
-9,51% -4,33%
-11,90%
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Millions
Evolution de l'encours de dette 2020-2026 37
Risque de taux
La dette à taux fixe représente 76,3% de l’encours au 01/01/2024 (contre 86,2% à la même période en 2023) et la dette à taux variable 19,4% (8,7% un an auparavant) dont 16,8% de taux variable « purs » et 2,6% de Livret A.
La part des emprunts structurés s’élève à 4,25% (contre 5,1% au 01/01/2023). La désensibilisation opérée en 2015 a permis de réduire de façon conséquente l’exposition de la Ville au risque de taux.
Au sens de la charte de bonne conduite dite charte Gissler, le risque de taux de la ville est représenté comme suit :
Risque faible Taille de la bille=% du CRD 38
Risque élevé
A titre de comparaison, à fin 2014, 74,2% de la dette était classée 1A sur la charte contre
95,74% au 01/01/2024. La ville a ainsi totalement supprimé de son encours les produits les
plus risqués (6F) qui représentaient 11,4% de la dette en 2014.
L’encours de dette en termes de produits structurés est quelque peu supérieur à celui de
l’ensemble des collectivités (5% pour la ville contre 3,1% en données fin 2022) : 39
La Ville dispose encore à ce jour de 3 emprunts structurés (un taux fixe annulable, un écart
d’inflation et un produit à barrière sur Euribor) dont le risque d’activation de l’option est
globalement réduit.
Le prêt indexé sur l’inflation Française et Européenne présente un risque de dégradation mais
au vu de la durée de vie résiduelle de l’emprunt (3 ans avec un terme en 2027), il n’apparaît
pas opportun de procéder à sa sécurisation, l’indemnité de sortie étant équivalente au capital
restand dû.
La dette par prêteur
La ville d’Aubervilliers présente un panel de prêteurs diversifié :
Evolution de la charge d’intérêt
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Intérêts de la dette 3 929 795 3 640 860 3 321 974 3 776 465 4 209 563 3 670 468 3 459 603
Après plusieurs années dans un environnement de baisse, les taux d’intérêt sont revenus en
phase de progression depuis 2 ans. Cet environnement moins favorable ainsi que le recours à
l’emprunt en 2023 amènent à supporter une charge d’intérêt plus importante en 2024 mais
qui aura tendance à repartir à la baisse par la suite du fait du désendettement.
54%
17%
7%
7%
4%
4% 3%
4% SFIL
Crédit Foncier
Caisse d'Épargne
L'AUXIFIP
Société Générale
Arkéa
CDC
Autres prêteurs 40
2.6 Les indicateurs financiers restent sur des niveaux confortables
Les efforts de gestion (hors dépenses contraintes) sur la section de fonctionnement permettent de maintenir des indicateurs financiers sur des niveaux satisfaisants avec comme toujours comme objectif de pouvoir autofinancer le plus possible les investissements de la collectivité.
-7%
-7,35%
-8,76%
13,68%
11,47%
-12,81%
-5,74%
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Thousands
4.82
4.18 3.76
7.70
5.78 6.24 6.33
0
2
4
6
8
10
12
14
80
90
100
110
120
130
140
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Millions
Encours de dette Ratio de désendettement Seuil Alerte Seuil Alarme 41
Le ratio de désendettement détermine le nombre d’année nécessaire à la collectivité pour
éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute
annuelle.
Il atteint son niveau le plus haut en 2023 à 7,7 ans en raison du recours à l’emprunt mais il se
maintient toutefois à un niveau inférieur au seuil d’alerte de 10 ans. Il repart à la baisse dès
2024 pour finalement se stabiliser à un peu plus de 6 ans jusqu’en 2026.
Cette année encore les dépenses contraintes pèsent sur le budget de la ville obligeant à
renforcer les efforts de gestion et à réaliser des choix difficiles mais nécessaires sur les
priorités d’investissements alors même que les besoins en construction de nouveaux
équipements et en rénovation de l’existant sont primordiaux.