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Déliberation - l3i674ux0grooy
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - l3i674ux0grooy)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_05_RH_Création poste rédacteurs
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 11 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le onze du mois de juillet,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 4 juillet 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Jean-Philippe DA COSTA, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Noël SAUNIER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Jean-Paul FEUVRIER donne procuration à Martial CORDIER, Véronique TATU donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT donne procuration à Constant CUCHE, Boris LOICHOT donne procuration à Noël SAUNIER
Excusés : Christel PILLOT, Maxime MARTIN, Jean-Michel FEUVRIER, Claude MARTELET représenté par Jean- Philippe DA COSTA,
Absents : Olivier CLEMENCE, Thierry VERNEY, Robert VETTER, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Isabelle MOUGIN
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 53 Ayant pris part à la délibération : 57
Délibération n° :
2024-07-05
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Création de postes de rédacteurs
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En février 2024, 5 agents Adjoints Administratif Principal de 2ème Classe (Cadre C) ont réussi le concours de Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240711_Délib_PC_2024_07_05_RH_Création poste rédacteurs
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 57
Voix contre : 0
Abstention : 0
Rédacteur (Cadre B) et ont ainsi été placés sur la liste d’aptitude en attente de nomination.
Considérant l’analyse interne permettant de vérifier l’adéquation des fonctions occupées par les 5 agents adjoints administratifs 2ème classe avec le grade de rédacteur,
Considérant qu’une étude de la cohérence entre le grade de rédacteur et les missions des agents a été menée,
Considérant que 5 postes sont en adéquation avec le grade de rédacteur,
L’exposé entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à :
-CREER 5 emplois permanents sur le grade de rédacteur dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35 à compter du 01/09/2024,
-SUPPRIMER 5 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanents à temps complet à compter du 31/08/2024,
-METTRE A JOUR le tableau des effectifs,
-DIT que les crédits correspondants sont déjà inscrits au budget.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …