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Déliberation - 0tt55w6n909rocx
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - 0tt55w6n909rocx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241212_Delib_AP_2024_12_04_02_RH_Supression d'un emploi permanent d'adjoint administratif à 35 heures
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 Décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le douze du mois de décembre,
A la salle des fêtes de Saint Hippolyte à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 5 décembre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT
Procuration : Françoise VIPREY donne procuration à Bertrand LOUVET, Brigitte MAIRE donne procuration à Martial CORDIER, Nadège MOUGIN donne procuration à Anthony MERIQUE, Sébastien BARRAS donne procuration à Luc TAILLARD, Maxime MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Véronique TATU donne procuration à Constant CUCHE, Karine TIROLE donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Dominique LAMBERT donne procuration à Lydie LAB
Excusés : Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Thierry VERNEY, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Pascal GODIN, Nicolas JUBIN représenté par Yves JUBIN, Francine MISERE
Absents : Christel PILLOT, François JACQUOT, André BESSOT, Francine LA PENNA, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Alexandre PANTEL
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 40 Ayant pris part à la délibération : 49
Délibération n° :
2024-12-04-02
Objet : RH – Suppression d’un emploi permanent d’adjoint administratif à 35 heures
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
241212_Delib_AP_2024_12_04_02_RH_Supression d'un emploi permanent d'adjoint administratif à 35 heures
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Au 31/12/2024, un agent secrétaire de direction occupant un poste d’adjoint administratif à 35h fera valoir ses droits à la retraite.
Considérant que l’agent a été remplacé par un agent occupant un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
Il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif à temps complet.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE AUTORISE le Président à :
-SUPPRIMER 1 emploi permanent sur le grade de d’adjoint administratif à temps complet à compter du 01/01/2025,
-METTRE A JOUR le tableau des effectifs,
-INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …